B. LA COMPÉTENCE « TRANSPORTS URBAINS »
La compétence « transports urbains » fait partie des compétences obligatoires des communautés urbaines. Cette compétence est assurée directement par les communautés urbaines dans 13 cas sur 14 : la communauté urbaine de Lyon a recours à un syndicat mixte spécialisé. L'offre de transports est directement corrélée à la taille de la population.
L'étude fournit les indications suivantes : des moyens financiers importants sont dévolus à la compétence « transports », mais ils sont difficilement comparables entre eux à cause des différences de mode de transport d'une communauté urbaine à l'autre, de matériel et de date des investissements. L'étude indique aussi que la moitié des communautés urbaines a fixé le taux du versement transport au taux maximum autorisé et que le produit de cette taxe représente le double des recettes tarifaires.
L'étude révèle enfin que les communautés urbaines ont consacré près de 1,3 milliard d'euros en 2004 aux dépenses liées à la compétence « transports » sans compter les frais financiers ni les frais de personnel. L'étude déplore que les informations recueillies auprès des communautés urbaines sur les budgets de fonctionnement et d'investissement n'aient pas permis d'aboutir à des comparaisons pertinentes entre communautés urbaines, car les choix de présentation budgétaire (budget annexe ou non, isolation des dépenses d'investissement...) diffèrent fortement entre communautés urbaines.
C. LA COMPÉTENCE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS »
1. Le périmètre et le mode de gestion
Pour cette compétence, il apparaît également que le périmètre d'intervention est variable. Ainsi le périmètre des déchets pris en charge n'est pas le même d'une communauté urbaine à l'autre et certaines communautés urbaines vont au-delà de la compétence obligatoire en traitant aussi les déchets industriels banals.
En outre, les communautés urbaines n'offrent pas les mêmes niveaux de service en matière de collecte (fréquence, technique de collecte, collecte sélective au porte à porte, points d'apport volontaires...) ni en matière de traitement (du simple stockage à la valorisation).
Les modes de gestion diffèrent pour la collecte et le traitement : la collecte est principalement gérée en régie tandis que le traitement est souvent géré par le biais de marchés ou de délégations de service public. Naturellement, en fonction de ces choix, le nombre d'agents communautaires varie fortement d'une communauté urbaine à l'autre.