b) Un objectif de 3 milliards d'euros de gains de productivité en trois ans
Le dossier de presse relatif au budget 2007 souligne que « les rapports d'audit déjà rendus ont ainsi permis d'identifier environ 3 milliards d'euros de gains de productivité potentiels sur trois ans. L'objectif est que la poursuite de cette démarche l'année prochaine et les suivantes, sur les segments des dépenses de l'État non encore audités, permettent d'identifier d'ici trois ans 6 à 7 milliards d'euros de gains de productivité potentiels ».
La répartition des gains de productivité des audits de modernisation n'est pas connue avec précision, ou du moins n'a-t-elle pas été rendu publique. Sa publication renforcerait indéniablement la portée de l'annonce, en faisant la part entre le volontarisme politique et les
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Préconisation n° 2 : documenter plus précisément les 3 milliards d'euros de gains de productivité en trois ans prévus par M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement. |
Sur les 3 milliards d'euros de gains de productivité, 40 % serait issu de l'audit transversal relatif à la modernisation des achats , qui devrait déboucher prochainement sur un « plan de modernisation des achats ». Il devrait susciter sur ce poste de dépense 10 % d'économies sur trois ans, soit 1,3 milliard d'euros, type d'achats par type d'achats. Le rapport d'audit lui-même est plus nuancé, considérant que le chiffre de 1,3 milliard d'euros correspond à des « gains potentiels maximaux », répartis entre 300 millions d'euros relatifs aux « achats métiers » et 1,065 milliard d'euros relatif aux achats de fonctionnement.
L'objectif est donc ambitieux, sans être déraisonnable. Il faut l'accueillir en gardant le recul nécessaire et avoir en mémoire le fait qu'un audit réalisé en 2003-2004, préconisant la création d'une agence centrale des achats au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, avait évalué les économies potentielles à environ 185 millions d'euros en trois ans. L'objectif fixé s'est établi à 150 millions d'euros en trois ans. Lors de son audition devant votre commission des finances, le 21 mars 2006, M. Philippe Delleur, directeur de l'agence centrale des achats de Bercy, avait montré que « les économies réalisées en 2005 s'élevaient à 48 millions d'euros ». Il a ajouté que les prochains objectifs seraient sans doute plus difficiles à atteindre en 2006 et 2007, les réformes les plus faciles à réaliser ayant été menées en priorité.
La perspective d'économies à hauteur de 1,3 milliard d'euros sur les achats est donc ambitieuse , en tenant compte des contraintes s'exerçant par le biais du code des marchés publics. Il faut souligner, par ailleurs, qu'un conflit d'intérêt peut exister entre l'Etat acheteur, client, et l'Etat responsable de la politique économique, qui peu avoir intérêt à éviter les délocalisations et entretenir, au demeurant, un fort maillage de PME.
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Préconisation n° 3 : redéfinir la politique d'achats publics avec pour objectif de réduire la dépense publique tout en stimulant la modernisation et la compétitivité des PME implantées sur le territoire national. |
40 % des gains de productivité seraient issus des « audits ministériels », les 20 % restant étant attribués aux audits transversaux autres que celui consacré aux achats : paye et immobilier pour l'essentiel.