II. PASSER DE LA MÉTHODE AUX RÉSULTATS
Votre commission des finances a choisi, sur les 17 audits déjà réalisés en mars 2006, de s'intéresser à quatre sujets (le fonctionnement administratif et budgétaire de la police de l'air et des frontières, l'organisation de la garde des centres de rétention administrative, la modernisation du paiement des amendes et la déclaration de l'impôt sur le revenu sur internet) en auditionnant à la fois les auditeurs et les administrations auditées, chargées par ailleurs de mettre en oeuvre, si elles le veulent, les préconisations des audits.
Par ailleurs, elle a procédé à un examen attentif des audits déjà réalisés dont il ressort un écart encore significatif entre les objectifs et recommandations des deux circulaires du Premier ministre, et le pragmatisme de tout processus de modernisation.
Du point de vue de votre commission des finances, deux questions principales se posent : tous les audits proposent-ils des gains de productivité, et sont ils ainsi porteurs d'une modernisation de la dépense publique ? Tous les audits sont-ils suivis d'effet ?
A. TOUS LES AUDITS PROPOSENT-IL DES ÉCONOMIES ?
Le champ des audits de modernisation paraît large : 104 audits ont été réalisés, pour 101,5 milliards d'euros, soit un périmètre représentant environ 40 % des dépenses de l'Etat . Ils portent sur des sujets à la fois variés et importants : maîtrise des frais de justice, télédéclaration, paiement des amendes, allocation adultes handicapés (AAH), achats etc..., tout en laissant encore en marge certains sujets et certaines dépenses.
De plus , tous les audits ne proposent pas des économies et des gains de productivité, et un certain nombre d'entre eux, lorsqu'ils proposent une amélioration de la productivité de l'administration, se gardent bien de chiffrer les gains espérés . Il y a là une lacune directement à l'origine de la nouvelle circulaire du 13 juillet 2006, dont les effets doivent se faire sentir au cours des prochaines vagues d'audits.
1. Le champ des audits de modernisation
a) Tous les ministères sont concernés
Tous les ministères sont concernés par les audits. Ils ont tous joué le jeu, dès la première vague d'audit. Les éléments mis en ligne sur le « forum de la performance » par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, montrent un engagement des ministères au « prorata » du volume de crédits qu'ils gèrent, et de leurs besoins de modernisation.
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Le champ des audits de modernisation (quatre premières vagues) |
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Ministère |
Nombre d'audits réalisés ou en cours |
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Ministère des affaires étrangères |
6 |
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Ministère de l'agriculture et de la pêche |
6 |
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Ministère de la culture et de la communication |
6 |
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Ministère de la défense |
7 |
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Ministère de l'écologie et du développement durable |
5 |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
10 |
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Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer |
8 |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
10 |
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Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire |
9 |
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Ministère de la justice |
6 |
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Ministère de l'outre-mer |
6 |
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Services du Premier ministre |
6 |
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Ministères sociaux |
11 |
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Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
5 |
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Interministériel |
3 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie