C. LA LÉGÈRE AUGMENTATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN FRANCE : UNE ÉVOLUTION ESSENTIELLEMENT « OPTIQUE »
Une autre limitation de la notion de prélèvements obligatoires tient à sa faible signification « instantanée ».
Le taux de prélèvements obligatoires en France a augmenté ces dernières années, comme l'indique le graphique ci-après.
Taux de prélèvements obligatoires
(en points de PIB)
Sources : Insee, rapport du gouvernement sur les prélèvements obligatoires (prévisions)
Ainsi, on pourrait croire que la pression fiscale et sociale va s'accroître sur la présente législature, le taux de prélèvements obligatoires, de 42,8 % du PIB en 2003, devant atteindre à 44 % du PIB en 2006 et 43,7 % du PIB en 2007.
La réalité est exactement inverse.
En effet, sur la période 2004-2008, les allégements de prélèvements obligatoires auront été de l'ordre de 15 milliards d'euros, soit près de 1 point de PIB, consistant en des allégements fiscaux de l'ordre de 22 milliards d'euros qui n'auront été compensés que pour un tiers par l'augmentation des prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale, comme l'indique le tableau ci-après.
Impact des mesures nouvelles décidées par la présente législature depuis 2004 (1)
(en millions d'euros)
|
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2004-2008 |
|
|
Impact des mesures antérieures à mai 2002 |
(2.056) |
|||||
|
Etat |
-3.032 |
-5.885 |
-4.730 |
-6.640 |
-2.110 |
-22.397 |
|
Administrations de sécurité sociale |
550 |
6.495 |
3.210 |
-1.760 |
-750 |
7.745 |
|
Autres |
-550 |
40 |
320 |
200 |
10 |
|
|
Total |
-2482 |
60 |
-1.480 |
-8.080 |
-2.660 |
-14.642 |
(1) Période couverte par les rapports du gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Source : rapports du gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Ces allégements fiscaux se justifient par la nécessité de préserver l'attractivité économique de la France, et de réduire le caractère souvent désincitatif de sa fiscalité.
Dans ces conditions, comment expliquer que le taux de prélèvements obligatoires augmente ? Ceci vient du fait que si, sur longue période, les prélèvements obligatoires tendent spontanément à augmenter à la même vitesse que le PIB - les économistes disent que l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB est égale à l'unité -, ils ont ces dernières années augmenté nettement plus vite que le PIB, pour des raisons purement économiques et conjoncturelles. Ainsi, selon le gouvernement, l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB a été de 1,1 en 2004 et 1,4 en 2005, et elle serait encore de 1,2 en 2006 et 1,1 en 2007. Cela signifie, par exemple, qu'alors qu'en 2005 le PIB nominal augmentait de 3,1 %, les prélèvements obligatoires tendaient spontanément à augmenter de 3,1 x 1,4 = 4,2 % 16 ( * ) .
L'augmentation conjoncturelle du taux de prélèvements obligatoires sur la période 2004-2008 ne doit donc pas dissimuler le fait que, de manière structurelle, le taux de prélèvements obligatoires aura été considérablement réduit, d'environ 1 point de PIB.
* 16 Les écarts s'expliquent par des questions d'arrondis.