Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question

Rapport d'information n° 432 (2005-2006) de M. Joël BOURDIN et Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE
    
  • II. L'ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE DU SPE
    
    • A. DU SERVICE D'UTILITÉ PUBLIQUE AU SERVICE PUBLIC (1975-1996)
      
    • B. L'EXTENSION DES MISSIONS DE L'ETAT (1997-2005)
      
    • C. LA RÉFORME VOTÉE EN LOI DE FINANCES POUR 2006
      
  • III. LA GESTION ET L'EXÉCUTION DU SPE
    
    • A. L'IMPUISSANCE DE L'ETAT À FAIRE JOUER LES RÈGLES DE LA CONCURRENCE
      
    • B. LES CARENCES DE L'INFORMATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
      
    • C. LES DIFFICULTÉS ET L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DU CONTRÔLE DU SERVICE FAIT
      
  • IV. L'ÉVOLUTION DES AIDES PUBLIQUES ET DU FINANCEMENT DU SPE
    
    • A. DES AIDES PUBLIQUES COMPLEXES ET CHANGEANTES
      
    • B. LE COÛT DES AIDES PUBLIQUES
      
    • C. L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DU SPE
      
      • 1. Une taxe sur les achats de viande contestée par les instances européennes
        
      • 2. Une taxe sur les abattoirs récusée par la filière viande
        
      • 3. La réforme du financement du SPE par la loi de finances pour 2006
        
  • V. LA GESTION BUDGÉTAIRE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE PAR LE CNASEA
    
    • A. UNE GESTION BUDGÉTAIRE DIFFICILE ET COÛTEUSE
      
    • B. UN COÛT D'INTERVENTION NON NÉGLIGEABLE
      
    • C. LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES DÉPENSES DU SPE
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION :  AUDITION POUR SUITE À DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE
  
• ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE (SPE)
  
  • LE CADRE JURIDIQUE
    
  • L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EQUARRISSAGE
    
  • L'EVOLUTION DES AIDES PUBLIQUES ET LEUR COÛT
    
  • LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC
    
  • LA GESTION BUDGETAIRE, FINANCIERE ET COMPTABLE PAR LE CNASEA