N° 402
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juin 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la situation économique de la Slovénie dans la perspective de son entrée dans la zone euro ,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
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Union européenne. |
INTRODUCTION
Le 11 juillet 2006, les ministres européens des Finances ont entériné l'entrée de la Slovénie dans la zone euro au 1 er janvier 2007, marquant ainsi une nouvelle étape de la construction européenne avec l'élargissement de l'Union monétaire aux nouveaux Etats membres ayant rejoint l'Union en 2004. La Slovénie va ainsi devenir le 13 ème Etat membre sur 25 à adopter la monnaie unique 1 ( * ) .
La portée politique de cette décision a été soulignée de part et d'autres : pour le commissaire aux Affaires économiques M. Joaquin Almunia, il s'agit d' « un événement historique, c'est le premier élargissement de la zone euro depuis le lancement des billets et des pièces en 2002. Ce sera un succès, nous en sommes convaincus » .
De son côté, le ministre des finances slovène, M. Andrej Bajuk a déclaré à cette occasion : « Nous serons le premier des dix nouveaux pays de l'Union européenne à introduire l'euro, et ce devrait être un facteur de reconnaissance internationale » , au moment où ce pays doit prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) en janvier 2008, juste avant la France .
Conscient de l'enjeu que constitue l'élargissement de la zone euro, votre rapporteur général a considéré, qu'il était important pour notre pays de s'intéresser à la façon dont le processus d'élargissement était conduit et d'en profiter pour mieux connaître les problèmes et les responsables politiques d'un pays appelé à jouer rapidement son rôle dans les institutions européennes.
Votre rapporteur général tient, à cet égard, à remercier tant Mme Dominique Gazuy, l'Ambassadeur et ses services et en particulier la mission économique pour avoir établi et conduit un programme qui a pleinement répondu à ses attentes tant du point de vue des personnes rencontrées que des informations obtenues.
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Données géographiques et humaines de base Superficie : 20.000 km 2 Population : 2 millions d'habitants Capitale : Ljubljana 330.000 habitants Religion dominante : 60 % de catholiques Structures productives : primaire (3,7 %), secondaire (38,5 %), tertiaire (57,8 %) PIB /habitant . = 74,5 % de la moyenne des pays de l'Union européenne Part du secteur privé dans le PIB = 65 % |
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Rappel du contexte institutionnel et politique Un pays né en 1992 de la décomposition de l'ex-Yougoslavie Un système monocaméral comportant une assemblée nationale de 90 sièges Un Conseil national non élu au suffrage universel qui présente des points commun avec le Sénat et le Conseil économique et social Une majorité de centre-droit qui a succédé en novembre 2004 à une majorité de centre-gauche au pouvoir depuis l'indépendance Un président M. Drnovsek (Premier ministre de 1992 à 2002) de centre-gauche qui cohabite avec un Premier ministre de centre-droit M. Jansa. |
La décision intervenue consacre la réussite discrète d'un petit pays surtout si l'on la compare au traitement réservé aux pays baltes. Ainsi, candidate comme la Slovénie pour entrer dès 2007, la Lituanie n'a pas été jugée par les dirigeants européens en mesure d'intégrer la zone euro, en raison d'une inflation marginalement trop élevée au regard des critères de convergence fixés par le traité de Maastricht. Cette décision critiquée pour sa rigueur, dans la mesure où le niveau d'inflation - dont il faut noter qu'il est encore plus problématique en Estonie et Lettonie -, est la contrepartie d'une forte croissance économique.
Les autorités slovènes rappellent volontiers que leur pays disposait « d'atouts très particuliers » sur le plan géopolitique : cet ancien territoire de l'Empire austro-hongrois était, avec la Croatie, l'une des républiques les plus industrialisées de Yougoslavie. A la différence de la Croatie, elle avait une population « homogène », dépourvue d'enclaves serbes. Lorsque, lasse d'être mise à contribution pour « renflouer » les régions pauvres de la fédération, et inquiète de la montée du nationalisme serbe, elle a fait sécession, elle n'a subi que peu de destruction au cours du bref conflit armé qui l'a conduite à l'indépendance.
Sur le fond, ce déplacement bref mais dense a permis à votre rapporteur général d'enrichir sa connaissance des économies des nouveaux pays membres et d'affiner sa perception de la dynamique de la zone euro.
I. DES BONS RÉSULTATS ÉCONOMIQUES D'ENSEMBLE
Ce petit Etat de deux millions d'habitants affiche une bonne santé : un revenu par habitant compris entre celui de la Grèce et du Portugal, un salaire net moyen de 750 euros (au lieu de 200 euros, en 1991).
A. DES PERFORMANCES MACROÉCONOMIQUES GLOBALEMENT SATISFAISANTES
Selon l'Office des statistiques, la Slovénie a conclu l'année 2005 sur un taux de croissance annuel de 3,9 %, très proche de la croissance potentielle de ce pays. Cette excellente performance est essentiellement due à la reprise des exportations liée en particulier à la montée en puissance de l'usine que possède le groupe Renault à Novo Mesto, même si la croissance de la production manufacturière globale n'a été que de 3,2 % du fait de la crise frappant certains secteurs soumis à la concurrence asiatique (habillement, cuir et chaussures en particulier).
La demande externe constitue donc le véritable moteur de cette croissance, les exportations de biens et services s'étant accrues en 2005 de 9,2 % (8,7 % pour les seuls biens), tandis que les importations de biens et services augmentaient de 5,3 % (8,7 % pour les seuls biens). Le taux d'ouverture de l'économie slovène est passé de 121,3 % du PIB en 2004 à 130,6 % du PIB en 2005.
La demande interne a été légèrement moins dynamique en 2005 qu'en 2004 et s'est inscrite à + 1,6 % seulement, bien que la consommation finale des ménages se soit accrue de 3,3 % et celle des administrations publiques à + 3 %.
La croissance de la formation brute de capital fixe (FBCF) s'est aussi ralentie par rapport à 2004 (+ 3,7 %), malgré un ressaut à + 8,2 % au quatrième trimestre, et la variation des stocks impacte négativement la croissance sur l'année 2005, traduisant un déstockage global de la part des entreprises.
Indicateurs macroéconomiques (2001-2005)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Taux de croissance du PIB (en %) |
+2,7 |
3,5 |
2,7 |
4,2 |
3,9 |
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Taux d'inflation (en %) |
8,4 |
7,6 |
5,7 |
3,7 |
2,5 |
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Taux de chômage (en %) (BIT) |
6,3 |
7 |
6,5 |
6,3 |
6,2 |
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Solde des administrations publiques
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- 1,4 |
- 2,1 |
- 2,0 |
- 1,9 |
- 1,8 |
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Dette publique (en % PIB) |
27,6 |
28,2 |
26,5 |
29,4 |
30,7 |
Source : mission économique
Avec un taux de fécondité très faible (1,22 %) et une croissance naturelle de sa population négative depuis plusieurs années, la Slovénie se trouve, comme maints pays européens, devoir faire face au vieillissement de sa population .
En outre, le taux d'activité des personnes de la tranche 55-64 ans est l'un des plus bas de l'UE (29 %) et le taux de chômage au sens du BIT s'est accru légèrement en 2005 (il est de 6,5 %, selon l'enquête pour l'emploi 2005).
Ces données ne doivent pas « cacher » que le taux d'activité globale (65,9 %), déjà élevé en Europe du fait d'un fort taux d'activité des femmes, est en légère croissance dans le secteur formel (813.600 actifs en décembre 2005 contre 807.400 en décembre 2004), alors que le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale croit lui aussi (49.700 en décembre 2005 contre 47.800 en décembre 2004) en raison des licenciements intervenus dans les secteurs manufacturiers touchés par la mondialisation : pertes d'emploi dans le textile, l'agroalimentaire, le cuir... Selon l'Institut de conjoncture IMAD, l'enquête pour l'emploi du dernier trimestre 2005 se traduit par une augmentation de 9.000 du nombre de personnes sans emploi (+ 13,8 %).
* 1 La Slovénie rejoint ainsi : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.