Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

Rapport d'information n° 337 (2005-2006) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 4 mai 2006

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• INTRODUCTION
  
• SYNTHÈSE
  
• PREMIÈRE PARTIE : MISE EN PERSPECTIVE
  
  • I. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE, QUI A BEAUCOUP ÉVOLUÉ
    
    • A. UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE (1957-1975)
      
      • 1. Les origines : plusieurs fonds instaurés dans le cadre de politiques sectorielles
        
      • 2. Vers un rapprochement des fonds et une intégration des programmes
        
    • B. L'ÉTABLISSEMENT D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE COHÉSION (1988)
      
      • 1. La naissance d'une politique de cohésion à part entière
        
      • 2. L'instauration de grands principes
        
        • a) Le principe de la concentration des aides
          
        • b) Le principe de l'additionnalité des aides
          
        • c) Le principe du partenariat
          
        • d) Le principe de programmation
          
    • C. LES ÉVOLUTIONS ULTÉRIEURES (1994-2006)
      
      • 1. La programmation 1994-1999
        
      • 2. La programmation 2000-2006
        
        • a) Trois objectifs prioritaires
          
        • b) Quatre initiatives communautaires
          
          • (1) Leader + (développement local en milieu rural)
            
          • (2) Interreg III (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale)
            
          • (3) Equal (lutte contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail)
            
          • (4) Urban II (soutien aux quartiers urbains défavorisés)
            
        • c) Un volet d'actions innovatrices
          
  • II. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE PREMIER PLAN
    
    • A. UNE PLACE MAJEURE DANS LE BUDGET EUROPÉEN
      
    • B. DES INTERVENTIONS MULTIPLES
      
    • C. UN BILAN GLOBALEMENT SATISFAISANT
      
      • 1. Des effets incontestablement positifs
        
      • 2. Des disparités demeurent
        
  • III. LES FONDS STRUCTURELS EN FRANCE
    
    • A. UNE PROCÉDURE LOURDE DANS LAQUELLE INTERVIENNENT DE MULTIPLES ACTEURS
      
      • 1. Une mise en oeuvre largement déconcentrée
        
        • a) Schéma général de programmation
          
        • b) Une mise en oeuvre différenciée selon les programmes
          
          • (1) Objectifs 1 et 2
            
          • (2) Objectif 3
            
          • (3) Les initiatives communautaires
            
          • (a) Equal
            
          • (b) Leader +
            
          • (c) Interreg III
            
          • (d) Urban II
            
      • 2. Contrôles et évaluation : des procédures obligatoires
        
        • a) Des contrôles rigoureux
          
        • b) Les procédures d'évaluation
          
    • B. UN APPORT FINANCIER CONSÉQUENT
      
    • C. UNE CAPACITÉ DE MOBILISATION DES CRÉDITS SENSIBLEMENT AMÉLIORÉE
      
      • 1. Le problème de la sous-consommation des crédits et la règle du dégagement d'office
        
      • 2. L'adoption de mesures de simplification
        
      • 3. Les résultats
        
• DEUXIÈME PARTIE : LA RÉFORME EN COURS
  
  • I. LE CONTEXTE
    
    • A. LE DÉFI DE L'ÉLARGISSEMENT
      
    • B. LA DIFFICILE NÉGOCIATION DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2007-2013
      
    • C. LE COMPROMIS BUDGÉTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2005
      
      • 1. Un accord politique entre Etats membres
        
      • 2. Rejeté dans un premier temps par le Parlement européen
        
  • II. LE CONTENU DE LA RÉFORME
    
    • A. L'AFFIRMATION D'UNE APPROCHE STRATÉGIQUE
      
      • 1. La prise en compte de la stratégie de Lisbonne
        
      • 2. Une dimension stratégique déclinée sur trois niveaux
        
        • a) Les orientations stratégiques communautaires (OSC)
          
        • b) Les cadres de référence stratégique nationaux (CRSN)
          
        • c) Les programmes opérationnels (PO)
          
      • 3. Une évaluation systématique
        
    • B. UNE VOLONTÉ DE SIMPLIFICATION
      
      • 1. Un recentrage sur trois objectifs rénovés
        
        • a) L'objectif « convergence »
          
        • b) L'objectif « compétitivité régionale et emploi »
          
        • c) L'objectif « coopération territoriale européenne »
          
      • 2. Un resserrement du champ de la politique européenne de cohésion
        
        • a) La politique de développement rural est intégrée à la PAC
          
        • b) La politique de la pêche
          
      • 3. Un allègement des règles de programmation
        
      • 4. Une plus grande subsidiarité dans la gestion financière et l'organisation des contrôles
        
    • C. L'ORIENTATION NOUVELLE DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
      
      • 1. L'exigence de solidarité envers les territoires les moins développés est largement prise en compte dans l'objectif « convergence »
        
      • 2. Dans l'objectif « compétitivité régionale et emploi », l'accent mis sur la compétitivité fait passer au second plan la préoccupation de réduction des disparités territoriales
        
  • III. LES CONSÉQUENCES POUR LA FRANCE
    
    • A. UNE PERTE DE CRÉDITS RELATIVEMENT LIMITÉE
      
      • 1. La dotation allouée à la France pour 2007-2013
        
      • 2. La répartition des enveloppes par fonds et par région
        
        • a) Les crédits de la politique de cohésion
          
        • b) Les autres dotations
          
    • B. L'ÉLABORATION DES DOCUMENTS STRATÉGIQUES
      
      • 1. Le cadre de référence stratégique national (CRSN)
        
        • a) La phase préparatoire
          
        • b) Le contenu
          
        • c) Remarques sur le volet territorial du CRSN
          
      • 2. Le plan stratégique national de développement rural (PSN)
        
    • C. LA MISE EN oeUVRE DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION
      
      • 1. La programmation des fonds structurels
        
        • a) Le choix des niveaux de programmation
          
        • b) Le choix des autorités de gestion
          
      • 2. La programmation du développement rural
        
      • 3. La programmation de la politique de la pêche
        
• TROISIÈME PARTIE : RECOMMANDATIONS
  
  • I. FACILITER LA MISE EN oeUVRE DE LA PROCHAINE PROGRAMMATION
    
    • A. METTRE L'ACCENT SUR LA COORDINATION
      
    • B. PARER AUX RISQUES DE LA RÈGLE DU DÉGAGEMENT D'OFFICE
      
    • C. VALORISER LES NOUVEAUX MÉCANISMES D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE
      
  • II. TRAVAILLER SANS ATTENDRE À LA PRÉPARATION DES PROJETS
    
    • A. SE PRÉPARER DANS L'URGENCE : QUELQUES REPÈRES RELATIFS AU CALENDRIER
      
    • B. PRIVILÉGIER LES PROJETS COHÉRENTS AVEC LA STRATÉGIE DE LISBONNE
      
    • C. DONNER UNE TAILLE CRITIQUE AUX PROJETS
      
  • III. PRÉSERVER UN VOLET « DÉVELOPPEMENT RURAL » SIGNIFICATIF
    
    • A. ASSURER UNE DIMENSION NON AGRICOLE AU FEADER ET GARDER UNE DIMENSION RURALE AU FEDER ET AU FSE
      
      • 1. Assurer une dimension non agricole au FEADER
        
      • 2. Garder une vocation rurale au FEDER et au FSE
        
    • B. COMBLER LE DÉFICIT DE « MATIÈRE GRISE » EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN MILIEU RURAL
      
      • 1. Construire un réseau d'échanges de projets innovants à l'échelle européenne
        
      • 2. Mettre l'accent sur la recherche appliquée et la conduite d'expérimentations
        
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE I - PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
  
• ANNEXE II - PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE III - COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXE IV- L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RURAL DANS LE CADRE DU FEOGA-O
  
• ANNEXE V - CARTE DES RÉGIONS ÉLIGIBLES AUX OBJECTIFS 1 ET 2 SUR LA PÉRIODE 2004-2006
  
• ANNEXE VI - CARTE DES ÉTATS DE LA COHÉSION SUR LA PÉRIODE 2004-2006
  
• ANNEXE VII - LES AXES PRIORITAIRES ET LES MESURES DU DOCUP OBJECTIF 2 DE LA RÉGION CENTRE
  
• ANNEXE VIII - LES MESURES DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE DÉVELOPPEMENT RURAL
  
• ANNEXE IX - RÉPARTITION DES FONDS ENTRE LES RÉGIONS FRANÇAISES POUR 2007-2013
  
• ANNEXE X - LISTE DES PRIORITÉS DU CADRE DE RÉFÉRENCE STRATÉGIQUE FRANÇAIS