IV. UNE INTÉGRATION ESSENTIELLE POUR LA STABILITÉ RÉGIONALE
A. VERS LA CONCLUSION DE L'ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION (ASA)
L'Albanie est actuellement dans la situation de conclure prochainement son accord de stabilisation et d'association.
Dans sa communication de novembre 2005, intitulée « Document de stratégie pour l'élargissement », la Commission européenne rappelle les différentes étapes du rapprochement des pays des Balkans occidentaux avec l'Union européenne .
Comme elle le souligne, « la négociation d'un accord de stabilisation et d'association peut être conclue une fois que le pays concerné a réalisé des progrès généraux suffisants dans les domaines de réforme qui sont importants pour la mise en oeuvre de l'accord. Une fois signé, l'accord est soumis à la ratification de l'UE et du futur pays associé. Pendant ce temps, les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association relatives au commerce sont mises en application au moyen d'un accord intérimaire. À la suite de sa ratification, l'accord proprement dit entre en vigueur . »
Seule la mise en oeuvre proprement dite de l'accord en Albanie permettra de savoir si le pays est prêt à passer aux étapes suivantes du statut de candidat et, ensuite, aux négociations d'adhésion.
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La « feuille de route » des pays des Balkans « La perspective de devenir membres de l'UE est ouverte à tous les pays des Balkans occidentaux une fois qu'ils en rempliront les conditions. Chaque pays avancera vers cet objectif en fonction de ses mérites propres, selon les progrès qu'il accomplit pour satisfaire aux exigences fixées. Les pays se situent à des stades différents du parcours qui les conduit vers l'UE, mais tous pourront réaliser leurs aspirations européennes en suivant la feuille de route présentée ci-dessous.
En qualité de pays candidats potentiels, les
Balkans occidentaux ont déjà accès à un certain
nombre d'instruments d'aide
qui sont également mis à la
disposition des pays candidats. Il s'agit notamment de l'accès aux
programmes communautaires (par exemple dans les domaines de l'éducation,
des sciences et de la recherche), d'une aide pour se mettre au niveau des
normes de l'UE, de préférences commerciales pour leurs produits,
de rapports réguliers établis par la Commission et de la
définition d'actions prioritaires par l'UE.
Chaque pays peut conclure avec l'UE un vaste accord de stabilisation et d'association (ASA). Ces accords contribuent à préparer les pays des Balkans occidentaux à une future adhésion en introduisant, bien avant celle-ci, les règles de l'UE dans divers domaines. Avant d'ouvrir les négociations relatives à un accord de stabilisation et d'association , l'UE examine si les conditions fondamentales sont remplies. L'engagement des pourparlers suppose un degré suffisant de stabilisation préalable. Une fois la stabilisation suffisamment assurée, la Commission pourra recommander au Conseil, dans un rapport de faisabilité, l'ouverture éventuelle de négociations relatives à des accords de stabilisation et d'association et en fixer les conditions. La négociation d'un accord de stabilisation et d'association peut être conclue une fois que le pays concerné a réalisé des progrès généraux suffisants dans les domaines de réforme qui sont importants pour la mise en oeuvre de l'accord. Une fois signé, l'accord est soumis à la ratification de l'UE et du futur pays associé. Pendant ce temps, les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association relatives au commerce sont mises en application au moyen d'un accord intérimaire. À la suite de sa ratification, l'accord proprement dit entre en vigueur. La mise en oeuvre proprement dite de l'accord constitue le meilleur moyen d'apprécier si un pays est prêt à passer aux étapes suivantes du statut de candidat et, ensuite, aux négociations d'adhésion . Les résultats satisfaisants obtenus par un pays du point de vue du respect des obligations découlant de son accord de stabilisation et d'association (notamment les dispositions ayant trait au commerce) entreront ainsi pour une part essentielle dans les éléments sur lesquels l'UE se fondera pour examiner une éventuelle demande d'adhésion. Une fois qu'une demande d'adhésion a été déposée , l'UE peut, sur la base d'un avis de la Commission, décider d'accorder au pays le statut de pays candidat. Ce statut a valeur de reconnaissance politique d'une relation étroite nouée avec un pays qui s'est engagé dans le parcours menant à l'adhésion. Sans entraîner pour autant de majoration automatique du montant global de l'aide qui lui est allouée, la qualité de pays candidat a pour conséquences que le pays ouvre une nouvelle étape de sa relation avec l'UE et qu'il bénéficie d'un dialogue politique et d'une coopération économique plus intenses avec la Commission et les États membres.
Le statut de pays candidat est nécessaire, mais pas
suffisant pour ouvrir des négociations d'adhésion
. Le pays
doit, au préalable, avoir atteint un niveau suffisant de mise en
conformité générale avec les critères de
Copenhague. Il doit satisfaire aux critères politiques, dont fait
partie, pour les pays concernés, la coopération pleine et
entière avec le TPIY. Le pays doit par ailleurs avoir accompli des
progrès notables en vue de respecter les critères
économiques et de se conformer aux obligations résultant de
l'adhésion. Le Conseil européen décide, sur la base d'une
recommandation de la Commission, si des négociations peuvent s'engager
et à quel moment. Une fois cette décision prise, une
conférence intergouvernementale est convoquée pour se prononcer
sur un cadre de négociation adopté par le Conseil, sur
proposition de la Commission.
D'après les expériences antérieures, les négociations d'adhésion peuvent, selon les pays, s'étendre sur un nombre d'années très variable. Les négociations constituent, par nature, un processus ouvert. Une fois conclues, leur résultat est consigné dans un traité d'adhésion. Ce traité autorise l'adhésion à l'Union après qu'il a été approuvé par le Parlement européen et ratifié par tous les États membres et le pays concerné. » Source : Commission européenne - document de stratégie pour l'élargissement - novembre 2005 |
La conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) devrait être approuvée très prochainement , si les recommandations de la Commission européenne sont suivies. Il devrait en résulter un processus de rapprochement plus formalisé avec les exigences européennes, avant, au terme d'un certain nombre d'années, d'examiner la décision d'accorder à l'Albanie le statut de candidat à l'entrée dans l'Union européenne. Mais il faut bien dire que nous en sommes aux prémices, et que l'Albanie est très loin de remplir les conditions nécessaires.
Une difficulté particulière dans la perspective de la négociation de l'ASA semble être le décalage entre le formalisme souhaité par les services de la Commission, et la petite taille de l'administration albanaise , qui ne dispose pas des ressources humaines et parfois des qualifications nécessaires pour appréhender les multiples documents liés à l'acquis communautaire. La traduction en albanais de nombreux documents officiels semble poser problème. La Commission européenne devrait être très attentive aux contraintes des pays de petite taille , de surcroît disposant de moyens financiers limités.
À cet égard, votre rapporteur se demande si l'Albanie ne devrait pas prendre modèle sur de « petits pays », tels les pays Baltes , qui ont réussi leur procédure d'adhésion à l'Union européenne, et qui ont dû rencontrer les difficultés similaires. Il souligne aussi l'importance de la coopération régionale entre des pays aux problématiques communes et de taille comparable. Une conférence des organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) s'est mise en place dans les Balkans, ce qui est très satisfaisant. La nouvelle commission de l'Assemblée nationale albanaise, chargée de l'intégration européenne, devrait y participer. Une coopération particulièrement rapprochée avec la Croatie, en avance dans son calendrier de rapprochement avec l'Union européenne, serait également nécessaire.