EXAMEN EN DÉLÉGATION

La délégation s'est réunie le mercredi 25 janvier 2006 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par le rapporteur, M. Didier Boulaud, le débat suivant s'est engagé :

M. Robert Badinter :

Je connais bien le dossier de la Macédoine, car j'ai présidé en 1991 la Commission d'arbitrage près la Conférence pour la paix dans l'ex-Yougoslavie. Cette Commission a rendu un avis permettant de reconnaître la Macédoine, malgré les difficultés créées par la Grèce, qui contestait l'emploi du nom de ce pays et exerçait une pression sur les autres États membres de l'Union européenne. Depuis ces années, la Grèce ne cesse de rappeler ce dossier.

La Macédoine est un petit pays avec un peuple attachant, qui n'a pas connu la guerre comme les autres Républiques de l'ex-Yougoslavie, grâce aux talents de ses dirigeants de l'époque. Le déploiement de 300 militaires de l'OTAN à la frontière de la Macédoine a évité que se propage le conflit. Le pays est pauvre, sans richesses naturelles, ni ouverture sur la mer ; il n'a pas d'avenir en dehors d'une intégration à l'Union européenne.

Le problème des relations entre la minorité albanaise et la majorité slave de Macédoine est tout à fait réel. Pour les liens entre la situation dans le pays et au Kosovo, c'est difficile à dire. La question du statut futur du Kosovo est la plus sensible et je pense qu'il faudra la régler en dernier, après même l'achèvement du processus d'intégration de tous les pays des Balkans. La Serbie ne veut pas de l'indépendance du Kosovo, et il me semble que le plus judicieux est de laisser ce dernier encore pour un bon moment sous la tutelle de la communauté internationale.

Enfin, à titre anecdotique, après mon travail en faveur de la Macédoine, notamment pour la rédaction de sa Constitution, j'ai été nommé par la Macédoine sénateur d'honneur et à vie alors même que ce pays ne connaît pas le bicamérisme.

M. Didier Boulaud :

Je pense qu'il existe une porosité forte entre le Kosovo et la Macédoine et qu'il serait inutile de le nier, même si les dirigeants macédoniens souhaitent ardemment que la question du Kosovo n'interfère en rien dans leur processus d'intégration à l'Union. Pour la question ethnique, l'instauration d'une plus grande démocratie locale a été positive, mais les changements de direction au sein de certaines municipalités m'ont semblé conduire à une séparation encore plus nette entre les communautés.

M. Robert Badinter :

Je pense que l'avenir du pays passe par la démocratie locale et la volonté de vivre ensemble, au niveau des communes et des régions notamment. Cela n'exclut pas la constitution future d'une fédération.

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À l'issue du débat, la délégation a décidé d'autoriser la publication du rapport d'information.

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