N° 287
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 4 avril 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation pour l'Union européenne (1) sur les relations de l' Albanie et l' Ancienne République Yougoslave de Macédoine avec l' Union européenne,
Par M. Didier BOULAUD,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Hubert Haenel, président ; MM. Denis Badré, Jean Bizet, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Bernard Frimat, Simon Sutour, vice-présidents ; MM. Robert Bret, Aymeri de Montesquiou, secrétaires ; MM. Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Louis de Broissia, Gérard César, Christian Cointat, Robert del Picchia, Marcel Deneux, André Dulait, Pierre Fauchon, André Ferrand, Yann Gaillard, Paul Girod, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Gérard Le Cam, Louis Le Pensec, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Yves Pozzo di Borgo, Roland Ries, Mme Catherine Tasca, MM. Alex Türk, Serge Vinçon.
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Union européenne. |
INTRODUCTION
En juin 2003, le Conseil européen de Thessalonique a confirmé le soutien de l'Union européenne à la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux . Deux ans plus tard, en juin 2005, le Conseil européen a rappelé que les progrès de chaque pays sur la voie de l'intégration européenne dépendaient des efforts déployés pour respecter les critères de Copenhague et de la mise en oeuvre du processus de stabilisation et d'association.
La situation des pays des Balkans occidentaux varie, entre l'ouverture des négociations pour le pays le plus avancé, la Croatie, l'octroi du statut de candidat pour l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, la perspective de conclure la négociation d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) pour l'Albanie, et la simple ouverture des négociations pour la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-Monténégro, les deux pays les moins avancés sur le chemin de l'Union. Si la problématique de la région comporte des facteurs communs, telle la coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la nécessité de trouver un statut pour le Kosovo, et de résoudre de manière définitive les conflits ethniques, chaque État mène de manière séparée des négociations avec l'Union européenne et doit répondre de ses progrès propres.
Votre rapporteur, après s'être rendu en Bosnie-Herzégovine en avril 2005 en compagnie d'Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne (1 ( * )), a choisi de poursuivre sa mission dans la région des Balkans occidentaux, en effectuant un déplacement en Albanie et en Macédoine en novembre dernier. Ce déplacement intervenait à la veille du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, qui devait prendre une décision sur l'octroi du statut de candidat à l'ancienne République de Macédoine.
* (1) « La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne » - Rapport d'information n° 367 (2004-2005) de MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 3 juin 2005.