Les subventions d'équipement à la recherche universitaire

I. LES MASSES FINANCIÈRES EN JEU

A. LES INVESTISSEMENTS POUR LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITÉS

Le financement des équipements de la recherche universitaire est difficile à cerner pour au moins trois raisons :

- il est difficile d'isoler dans l'ensemble des investissements d'une université ceux qui sont exclusivement consacrés à la recherche ;

- ces investissements peuvent être financés par l'université soit sur crédits budgétaires soit sur ses ressources propres, mais aussi par d'autres partenaires : organismes publics de recherche,  collectivités territoriales, crédits européens dont le FEDER, partenaires privés.

- si la nomenclature budgétaire identifie les opérations immobilières, elle n'identifie pas les équipements, à l'exception des équipements lourds dans les crédits de fonctionnement.

1. Un chiffrage des investissements de la recherche universitaire dans la DIRD

La direction des études et de la prospective (DEP) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), chiffre annuellement les dépenses d'investissement des universités, car elles constituent l'un des éléments de la dépense intérieure de recherche développement (DIRD), notion utilisée pour les débats nationaux et européens sur la recherche-développement ^{5 ( * )} . Dans cet ensemble, les chiffres concernant la recherche universitaire ne sont pas issus d'une enquête nationale, contrairement aux chiffres concernant la recherche dans les organismes publics de recherche et à ceux de la recherche industrielle. Ils sont en effet le résultat d'une reconstitution :

- pour la partie des crédits budgétaires, à partir des données sur les crédits ordonnancés existant à l'administration centrale, ces données se voyant appliquer des hypothèses de répartition explicitées ci-après ;

- pour les autres crédits, il est fait appel aux données issues de l'enquête sur les ressources globales des universités pour leur activité de recherche conduite par la direction de la recherche (DR) du même ministère (cf. infra).

a. Pour 2002, les dépenses d'investissement des universités répertoriées au titre de ce concept de DIRD se montent à 521 M€ dont 462 M€ en équipement et 59 M€ en opérations immobilières, soit 11% des dépenses intérieures de la recherche universitaire chiffrées à 4 184 M€ en incluant 50% des dépenses de rémunération des enseignants-chercheurs.

Cette estimation a un caractère forfaitaire ; elle résulte des hypothèses figurant dans le tableau ci-dessous :

Tableau n° 1 : Les hypothèses de construction de la DIRD par la DEP
Chapitre/article	Part recherche Taux retenu	Nature des charges	Commentaire
56-10/10	25 %	équipement
56-10/50	100 %	immobilier	constructions recherche (n'existe plus en 2000)
66-70/10	100 %	équipement	n'existe plus depuis 2000
66-71/50	100 %	fonctionnement et équipement	ventilé selon 51% fonctionnement, 28% infrastructure, 21% équipement.
66-73/10	25 %	immobilier	constructions enseignement supérieur
66-73/50	100 %	immobilier	constructions recherche (n'existe plus en 2000)

De plus, la répartition des chapitres 56-10 et 66-73 entre leurs articles 10 et 50 respectifs (enseignement supérieur et recherche) est elle-même forfaitaire. Ce choix permet cependant d'éviter les doubles comptes pour le calcul de la DIRD et il est constant ces dernières années.

L'autre volet du chiffrage (dit « hors budgétaire contractuel »), est issu quant à lui d'une enquête portant sur les ressources dont la traduction en dépenses résulte elle aussi d'hypothèses forfaitaires qui, par exemple, ne retiennent aucune dépense immobilière.

Enfin, pour éviter les doubles comptes, ne sont pas pris en compte les financements directs des équipes mixtes ou associées aux universités qui restent imputées aux organismes publics de recherche concernés.

b. Sur la période 1997-2002, on constate une rupture entre 1997-1999 et 2000-2001, imputable à une croissance des équipements qui reste inexpliquée mais qui est probablement due à une solution de continuité dans les données recueillies par les systèmes d'information du ministère. L'entrée en vigueur des nouveaux CPER en 2000 n'explique sans doute pas pareil écart.

Tableau n° 2 : Dépenses de la recherche universitaire 1997-2002 en M€
Année	Equipement	Immobilier	Total investissements	Dépenses totales
1997	197	72	270	2797
1998	173	93	266	2995
1999	170	78	246	3025
2000	363	58	421	3775
2001	433	58	490	4026
2002	462	59	521	4184

Source : DEP

En conclusion, le chiffrage de 521 M€ des investissements de la recherche universitaire est le plus satisfaisant que l'on puisse trouver aujourd'hui.

2. L'enquête sur les ressources globales des universités pour la recherche

Créée pour les besoins de la négociation des contrats quadriennaux, l'enquête sur les ressources globales des universités pour la recherche permet de connaître la structure du financement de la recherche à partir des contrats quadriennaux.

Tableau n° 3 : Ressources globales de la recherche universitaire contractualisée -2001
Sources de financement recherche		Structure	Montant (en milliers €)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche		39 %	384 556
dont FNS		1 %	8 264
dont FRT		1 %	5 856
autres ministères		4 %	37 376
CNRS		11 %	108 837
INSERM		4 %	41 334
autres organismes de recherche		5 %	49 892
collectivités locales		9 %	90 619
contrats de recherche	} 139 794	9 %	90 876
prestations et expertises	} 14 %	4 %	39 461
redevances sur brevets et logiciels	}	1 %	9 457
UE		8 %	77 665
étranger		1 %	9 381
ressources propres et associations		5 %	44 734
Total		100 %	984 178

Source : DR

La contribution des organismes de recherche (CNRS, INSERM, autres...) aux unités mixtes et associées s'élèverait ainsi à près de 200 M€. Sur les 3 127 unités reconnues par la direction de la recherche, 1 409 sont des unités mixtes de recherche, l'ordre de grandeur étant de 1 100 pour le CNRS, 300 pour l'INSERM et 60 pour l'INRA. Il n'a pas été possible d'estimer ce qui, dans ce montant, relève de l'investissement et viendrait donc s'ajouter au chiffre de 521 M€ résultant de la DIRD : seules les unités mixtes elles-mêmes sont capables d'avoir une vision complète de leur budget.

3. L'enquête sur le financement par les collectivités territoriales

Enfin, l'enquête de la DEP sur le financement régional de la recherche et technologie, lancée en 2002, renouvelée en 2003 et 2004, donne un éclairage intéressant sur la participation des collectivités territoriales en matière de recherche et technologie, même si elle souffre encore d'insuffisances méthodologiques.

On peut retenir que l'ordre de grandeur du budget des régions consacré à la recherche et technologie était en moyenne sur les deux années 2001-2002 de 350 M€. La répartition par objectif met en évidence que 75 M€ sont consacrés au financement d'opérations immobilières. La part consacrée aux équipements est de 16 %, soit 56 M€.

L'effort relatif des régions est assez inégal : de 1,5 % du budget total (Ile-de-France) à près de 6 % (Aquitaine et Languedoc Roussillon). La participation aux contrats de plan Etat-Régions (CPER) représente en moyenne 40 % de leur budget total de recherche et technologie (90 % pour le Languedoc Roussillon et 26 % pour l'Ile-de-France).

Dans la double perspective de la contractualisation entre des partenaires publics divers et de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, les informations disponibles témoignent de l'absence d'un référentiel d'information et de gestion des activités de recherche partagé entre les administrations centrales du ministère et l'ensemble des établissements de recherche et d'enseignement supérieur.

* ⁵ L'objectif européen et national de dépenses de R&D est fixé à hauteur de 3 % du PIB (DIRD/PIB).