LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
Au terme de son contrôle du Commissariat général du Plan, votre rapporteure spéciale estime que plusieurs évolutions sont nécessaires, dont certaines sont d'ores et déjà envisagées par la direction. Le Commissariat général du Plan doit ainsi :
1) harmoniser les méthodes de travail des différents groupes de projet, afin d'asseoir la crédibilité et le « style » de l'institution et de disposer d'éléments comparatifs indissociables de l'évaluation ;
2) mieux former et encadrer les prochains chefs de projet, pour renforcer la culture de management ;
3) définir précisément les obligations des membres des groupes de projet et les règles déontologiques qui leur sont applicables ;
4) clarifier la manière de concevoir la démarche prospective ;
5) mener une réflexion sur le traitement des commandes extérieures au regard de ses objectifs propres et de la spécificité de sa démarche ;
6) clarifier les rôles respectifs du secrétariat des groupes de projet et du comité d'évaluation, afin de renforcer leur légitimité ;
7) expliquer clairement sa démarche et le statut des différentes publications, afin d'éviter tout malentendu dans leur utilisation.
Enfin, votre rapporteure spéciale relève que le repositionnement du Commissariat général du Plan ne solde pas les réflexions sur l'organisation et l'utilisation de la prospective en France , notamment au sein de l'appareil d'Etat, qui se révèle souvent un piètre stratège dans un monde incertain et dangereux.
I. L'APPEL À DES COMPÉTENCES DIVERSIFIÉES
A. LES EFFECTIFS PROPRES DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
D'après les informations communiquées à votre rapporteure spéciale, le Commissariat général du Plan compte 139 postes budgétaires, les temps partiels étant, dans cette évaluation, comptabilisés comme un poste.
Le tableau suivant décrit les principales caractéristiques des effectifs salariés du Commissariat en 2005 :
On remarque que la parité est globalement respectée au sein des effectifs (70 hommes pour 69 femmes), même si cet équilibre ne se retrouve pas au sein des catégories cadres/non cadres. A cet égard, il a été précisé à votre rapporteure spéciale que, dans le souci de rééquilibrer la parité parmi les cadres du Plan , 12 femmes avaient été recrutées depuis mai 2003, pour un total de 17 postes ouverts.
Le Plan comprend 20 conseillers scientifiques, dont quatre chefs de projet et 13 membres de groupes de projet. Parmi ceux-ci, on dénombre 11 universitaires, trois personnes venant du secteur privé, une retraitée, une personne issue d'une association et quatre personnes émanant de l'administration.
Parmi les 30 chefs de projet (19 hommes et 11 femmes), sur le rôle desquels nous reviendrons ultérieurement, on dénombre 4 conseillers scientifiques, 3 chefs de service et 23 chargés de mission.