2. Les droits des enfants en institutions
L'Assemblée a examiné, lors de sa séance du lundi 25 avril après-midi, un rapport de M. Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR) sur le suivi de la recommandation 1601 (2003) sur les droits des enfants en institutions qui préconise un mouvement de désinstitutionnalisation et de réhabilitation des institutions ne pouvant aboutir sans l'aide, notamment financière, de la communauté internationale.
Intervenant dans la discussion générale M. André Schneider a soutenu les propositions du rapporteur :
« Notre assemblée examine aujourd'hui le rapport de M. Hancock relatif au suivi de la Recommandation 1602, adoptée en 2003.
« La préoccupation de notre assemblée à l'égard des enfants abandonnées et, hélas ! souvent handicapés, ne date donc pas d'aujourd'hui. Déjà, par une proposition de recommandation du 8 juillet 2000, la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, avait été saisie de la question délicate du sort réservé aux enfants abandonnés qui se retrouvent en institution ou dans la rue.
« Rappelons, ici, une fois encore, que la convention des Nations unies sur les droits des enfants, texte phare de la protection des enfants, leur reconnaît le droit de vivre dans leur famille, leur placement en institution ne devant intervenir qu'en dernier recours, en cas de nécessité.
« Le rapporteur, M. Hancock, a donc raison d'affirmer que la priorité doit être la « désinstitutionnalisation » des enfants et le développement des mesures d'aide sociale accompagnant autant que possible la réintégration des enfants dans les familles et la création de formules alternatives à l'institution. Dans nombre des démocraties de l'Europe orientale candidates à l'adhésion à l'Union européenne, la situation des enfants reste préoccupante, même s'il convient de saluer les efforts réalisés en Roumanie, par exemple, depuis le début des années 1990.
« La question des enfants ayant vécu en institution et devenus adultes est une question cruciale. On ne peut se résigner à les abandonner à la rue ou, pire, à l'internement en hôpital psychiatrique, alors que l'aide internationale se concentre sur la question des mineurs. Les enfants ont droit à un avenir. Le Conseil de l'Europe, grand défenseur des droits de l'homme, est pleinement dans son rôle en s'attachant aux droits des enfants et à leur devenir.
« M. Hancock souligne à juste titre qu'un suivi des textes de l'Assemblée est indispensable si celle-ci souhaite donner un sens aux recommandations ou résolutions qu'elle adopte. A cet égard, il convient de se réjouir que le Comité des Ministres prépare un projet de recommandation à ce sujet, destiné à tous les États membres.
« Néanmoins, sans volonté politique ferme, sans moyens financiers adéquats, sans contrôle de l'utilisation des fonds et des politiques mises en oeuvre, le sort des enfants abandonnés restera une question inscrite à l'ordre du jour en ce début du XXIe siècle et un sujet de honte pour les défenseurs des droits de l'Homme.
« C'est la raison pour laquelle, je crois, monsieur le Président, mes chers collègues, que l'Assemblée s'honorera d'apporter son entier soutien aux recommandations formulées par le rapporteur, la tâche à accomplir demeurant immense. »
L'Assemblée a adopté la recommandation n° 1698 demandant au Comité des ministres :
- d'adopter dans les plus brefs délais le projet de recommandation sur les droits des enfants vivant en institutions ;
- de développer des programmes de coopération intergouvernementale en faveur des enfants en institutions ;
- d'inviter les États membres à créer des instances chargées de surveiller et de conseiller les institutions ;
- de lancer un appel pressant aux bailleurs de fonds de l'ensemble de la communauté internationale.