C. AMÉLIORER LES RELATIONS ENTRE LES DÉPARTEMENTS ET LES AUTRES ADMINISTRATIONS
Certains services de l'État ou des régimes sociaux gardent un rôle essentiel dans le traitement du RMI, même après la décentralisation. C'est particulièrement le cas des CAF, pour la gestion quotidienne de l'allocation, et de l'ANPE pour la réinsertion des allocataires.
Pour accomplir efficacement la mission que leur a confiée la loi, les départements doivent pouvoir compter sur une efficacité optimale de ces services.
1. Améliorer la réactivité des CAF
Idéalement, les départements devraient pouvoir bénéficier d'une interface quotidienne avec le fichier des allocataires du RMI géré par les CAF . En effet, seule cette solution permet aux présidents des conseils généraux d'assumer leur rôle de pilote du RMI dans leur département de façon optimale. Partout où la compatibilité des systèmes informatiques le permet, cette option doit donc être privilégiée.
Si la compatibilité des systèmes informatiques ne permettait pas d'atteindre cet objectif dans un délai raisonnable, les départements devraient pouvoir bénéficier d'une très grande réactivité de la part des CAF. Ils doivent pouvoir compter sur elles comme si elles relevaient de leurs propres services pour cette partie de leur travail.
En particulier, il convient que soit toujours satisfaite immédiatement toute demande des présidents de conseils généraux concernant :
- l'obtention, ou la consultation des fichiers d'allocataires ;
- l'extraction d'allocataires de ces fichiers selon des critères déterminés par le conseil général ;
- les décisions individuelles concernant les allocataires (inscription, suspension des droits, radiation...).
Une telle collaboration de la part des CAF est indispensable pour les conseils généraux. A défaut, ils ne disposeraient pas des outils nécessaires pour mener une politique du RMI efficace dans leur département.
2. Une réelle implication de l'ANPE
Le présent rapport a souligné les relations difficiles qu'entretiennent la plupart des départements avec l'ANPE au sujet du RMI. Or, l'objectif de réinsertion des allocataires est partagé par tous et il relève de l'intérêt commun. Il s'agit donc de retrouver au plus vite la voie d'une saine collaboration entre des partenaires naturels.
Votre rapporteur formule trois propositions qui visent à rétablir la confiance de départements qui ont de plus en plus souvent le sentiment qu'il n'entre pas dans leur intérêt de travailler avec l'ANPE sur ce dossier.
a) Des tarifs plus modérés
L'ensemble des collectivités que votre rapporteur a interrogé sur le sujet trouve excessif le prix demandé par l'ANPE pour bénéficier de ses services, soit 58 000 € par ETP, prix fixé uniformément au niveau national.
Cela représente pour tous une hausse très sensible par rapport à 2004, quand l'État prenait à sa charge une partie de la facture. Il est dès lors tentant pour les départements de croire qu'on veut leur faire payer une partie des frais de fonctionnement de l'Agence que l'État ne souhaite plus prendre à sa charge.
Afin d'écarter cette « défiance originelle », il semble donc nécessaire de revoir à la baisse le tarif imposé à tous les départements , en prenant comme base les prix pratiqués en 2004.