EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du mardi 7 décembre 2004, la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes a procédé à l'audition de MM. René GARREC, Gérard MIQUEL et Jean FAURE, Questeurs.
Au cours de sa réunion du mercredi 15 décembre 2004, après avoir entendu le rapport de M. Marc MASSION, Secrétaire-Rapporteur, elle a, sur proposition de M. Paul GIROD, Président, reconnu réguliers et sincères les comptes présentés par MM. les Questeurs et autorisé ceux-ci à arrêter les comptes de l'exercice, affecter les résultats et donner quitus de leur gestion au Trésorier et aux Directeurs en charge.
En conséquence, elle a adopté deux résolutions portant l'une règlement définitif des comptes du Sénat et des comptabilités annexes et l'autre règlement définitif des comptes des représentants au Parlement européen pour le même exercice.
Elle a également adopté une résolution reconnaissant comme réguliers et sincères les comptes de la société de programme « Public Sénat », contrôlés et rendus publics dans les conditions légales et réglementaires qui s'imposent à cette société et elle a aussi autorisé l'arrêté définitif de la subvention versée à celle-ci pour l'exercice 2003.
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A l'issue de ses travaux, la Commission a transmis son rapport aux Questeurs du Sénat, le 15 décembre 2004. Le Collège des Questeurs en a pris acte, lors de sa réunion du 21 décembre 2004. Après avoir procédé aux opérations financières liées à la clôture de l'exercice, il a également adopté les arrêtés définitifs des comptes et a donné quitus de leur gestion au Trésorier et aux Directeurs en charge. |