b) Les Etats-Unis : des subventions publiques extrêmement importantes et en forte croissance
Les Etats-Unis, comme l'Allemagne, ont deux grands systèmes d'aides relatifs à la promotion des produits agricoles sur les marchés d'exportation, l'un fédéral et l'autre régional, ce dernier étant variable en fonction de l'Etat.
Les programmes fédéraux peuvent être divisés en deux grandes catégories : les programmes « généraux » et les programmes mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture.
(1) Les programmes généraux
Les « programmes généraux » présentent les caractéristiques suivantes :
- de nombreux programmes sont destinés aux grandes cultures basiques (maïs, soja, blé, coton, riz), complexes et très variables (au gré des pressions politiques et des philosophies) ;
- la plupart des programmes généraux (utilisables par les viticulteurs), que sont les activités des services de vulgarisation et des stations expérimentales des universités , portent sur les pratiques culturales et les tests sur les nouvelles variétés, et non sur les aspects commerciaux ;
- il faudrait y ajouter les programmes d'aide alimentaire qui sont un moyen détourné pour familiariser une population à des goûts qui ne sont pas les siens, dans un premier temps sous forme gratuite (subventionnée par l'Etat), puis quand l'habitude s'est installée, par le circuit commercial traditionnel.
(2) Les programmes financés par le ministère de l'agriculture
Les programmes subventionnés par le ministère de l'agriculture (USDA, U.S. Department of Agriculture) pour le développement des exportations sont nombreux en 2003.
Il existe, en effet, de nombreux programmes pour exportateurs, Conformément aux souhaits du Congrès, ces programmes ne donnent aucune aide aux viticulteurs sous forme d'aide au revenu : ils visent à faciliter et encourager les exportations de vins et d'autres produits vers des nouveaux marchés.
Un exemple de programme : « recherche de clients étrangers »
A titre d'exemple, on peut citer le programme « recherche de clients étrangers », dont les modalités d'action peuvent évoquer celles de SOPEXA. Les objectifs de ce programme sont les suivants :
- missions commerciales sur les marchés étrangers pour les exportateurs potentiels (les frais de déplacement sont payés par les entreprises participantes, l'USDA prenant en charge l'organisation) ;
- foires et salons : l'USDA fournit des stands pour un prix de 150 dollars ;
- promotions dans les points de vente et la restauration ;
- publicité pour les exportateurs (avis aux acheteurs étrangers sur la disponibilité de produits).
Un autre élément important de ce dispositif est composé des MAP (Market Access Programs), réalisés en coopération avec les organisations professionnelles et les PME , et conçus pour créer, développer et maintenir des positions sur des marchés étrangers avec une assistance à coûts partagés (les entreprises privées paient une partie des coûts des activités de marketing et de promotion, l'aide pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts).
Les MAP sont réalisés dans un secteur, avec une association professionnelle à but non lucratif (le California Wine Institute est l'une d'entre elles). Les règlements des MAP ont été modifiés à plusieurs reprises et ont établi des exigences spécifiques en matière de résultats : nombre de sociétés qui peuvent participer au programme, modes de remboursement des coûts engagés pour développer les marchés.
Les activités éligibles au titre des MAP sont notamment les promotions, les études de marché et les foires commerciales. Le Farm Act de 2002 a prévu une augmentation progressive de la dotation annuelle, qui doit atteindre 200 millions de dollars en 2004 .
Pour 2003 la législation avait autorisé 110 millions de dollars. Ces fonds ont été effectivement alloués à 65 associations professionnelles . Le Wine Institute a ainsi reçu, au titre du MAP, 3.759.000 dollars en 2003, les plus gros bénéficiaires ayant été l'US Meat Export Federation (10,1 millions de dollars) et Cotton Council International (8,4 millions de dollars).
L'exemple de la promotion menée par le Wine Insitute of California
Depuis 1985 le Wine Institute est le gestionnaire des programmes autorisés par le Service Agricole Etranger (FAS) de l'USDA, y compris le MAP. Certains de ces programmes fournissent des fonds pour la promotion des vins californiens. Le Congrès a voté le Wine Equity and Expansion Act en 1985 pour pousser la viticulture américaine à vendre ses vins « globalement ».
En 1998 ce programme était financé par l'USDA à hauteur de 4,45 millions de dollars. Depuis lors le Wine Institute a reçu 2,7 millions de dollars en 2001, 3,1 millions de dollars en 2002 et 3,8 millions de dollars en 2003.
Environ 129 entreprises vinicoles de Californie (sur un total de 847) participent au programme international du Wine Institute. Le programme 2002-2003 prévoit des actions dans 19 pays.
50 % des coûts éligibles de l'entreprise sont remboursés , sous condition que les dépenses ont été engagées pour des activités qui faisaient partie d'un plan approuvé. Des audits financiers peuvent avoir lieu pour vérifier que le cahier des charges du MAP a été respecté.
Les dépenses éligibles couvrent les différentes activités de promotion (publicité par courrier, publicité dans les médias, démonstrations de produits, promotion sur le lieu de vente). Les frais de déplacement pour les salons sont également couverts (jusqu'à 2 personnes par entreprise).
Il existe aussi une liste de dépenses non éligibles : échantillons de produits, dépenses de développement de produit, études de marché, frais de référencement, ristournes, cartes de visite, frais administratifs aux USA, impôts.
Il semble donc que les Etats-Unis aient parfaitement intégré le caractère non contraignant des règles de l'OMC relatives aux aides à la promotion, notamment agricole.