B. LES MODALITÉS DU SOUTIEN DE L'ETAT À SOPEXA
1. Une diminution continue de la subvention publique à SOPEXA depuis dix ans
Dans un premier temps, il convient de noter que le soutien financier de l'Etat à SOPEXA a été marqué par une diminution drastique en quinze ans de la subvention versée par le ministère de l'agriculture, qui est passée de 30 millions d'euros en 1990 à 18,2 millions d'euros en 2004, et une prévision de 14 millions d'euros dans le projet de budget pour 2005, en l'absence de redéploiement de crédits au sein du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
A cet égard, il est intéressant de souligner l'analyse du contrôleur d'Etat de SOPEXA dans son rapport datant du 15 juin 2003, selon laquelle « après les années 1999-2001, marquées par un désengagement financier important de l'Etat, se traduisant par une diminution sensible de la subvention du ministère de l'agriculture au cours du contrat de plan qui s'est achevé en décembre 2001 , les années 2002 et 2003 ont vu la banalisation complète des relations entretenues par la société avec la puissance publique, phénomène notamment illustré par la fin des aides à la trésorerie et par la mise en concurrence systématique de SOPEXA, depuis le début de 2003, par les Offices d'intervention agricoles et les interprofessions pour la mise en oeuvre de leurs actions de communication pour laquelle la société se trouvait jusque là en situation de quasi-monopole ».
Source :
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des
affaires rurales
Il convient de distinguer, au sein du financement public en faveur de SOPEXA, d'une part, le financement issu de la dotation publique versée par le ministère de l'agriculture, elle-même ventilée en deux masses, la subvention de fonctionnement et la subvention d'actions spécifiques dites d'entraînement général, d'autre part, le financement des offices agricoles destiné à couvrir totalement ou partiellement certaines campagnes gérées par SOPEXA, qui, depuis 2003, font toutefois l'objet d'une mise en compétition systématique en fonction des seuils de la réglementation communautaire.
La subvention du ministère de l'agriculture proprement dite a été réduite de 3 millions d'euros en cinq ans.
Ventilation de la dotation publique à SOPEXA depuis 1998
(en milliers d'euros)
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Dotation globale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
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Subvention de Fonctionnement (TVA incluse) |
Actions d'intervention (Entraînement Général) |
Total |
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1998 |
17 227 |
3 811 |
21 038 |
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1999 |
16 891 |
4 147 |
21 038 |
|
2000 |
17 074 |
3 201 |
20 275 |
|
2001 |
16 741 |
3 077 |
19 818 |
|
2002 |
16 007 |
3 811 |
19 818 |
|
2003 |
16 120 |
3 500 |
19 620 |
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2004 (en cours) |
12 300 |
5 900 |
18 200 |
Source : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
S'agissant de la seule dotation du ministère pour le fonctionnement de SOPEXA, il convient de noter qu'elle est destinée, à près de 60 %, au fonctionnement du réseau international. Cette subvention couvre dorénavant moins de 50 % des frais de fonctionnement totaux de la société. Ainsi, en 2004, le montant de frais de fonctionnement de SOPEXA était estimé à 27,5 millions d'euros, couverts à 44,7 % par la dotation publique, contre une couverture de 100 % en 1992 et de 72 % en 2000.
Taux de couverture des frais de fonctionnement du réseau international de SOPEXA par la dotation de fonctionnement du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
(en millions d'euros et en pourcentage)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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9,96 |
59,53 % |
9,1 |
58,11 % |
9,5 |
58,3 % |
7 |
57 % |
Source : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales