N° 351
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
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Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 2004 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l' impôt de solidarité sur la fortune ,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
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Impôts et taxes. |
INTRODUCTION
Le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune, hormis l'introduction en loi de finances pour 1999 d'une nouvelle tranche, à 1,8 %, pour les patrimoines nets imposables supérieurs à 15 millions d'euros, a été marqué par une remarquable stabilité entre 1997 et 2003. Sur ces six dernières années, votre commission des finances dispose donc de données comparables par nature, permettant un état des lieux complet d'un impôt qui suscite des analyses plus fréquemment fondées sur des préjugés que sur des chiffres.
Les chiffres présentés par votre rapporteur général, tous issus des statistiques officielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, n'appellent a priori pas des commentaires nourris, tant ils frappent par leur évidence. La mise en perspective de ces chiffres, sur six années, fait néanmoins apparaître des dysfonctionnement tels qu'il a paru utile à votre rapporteur général de proposer une « boîte à outils » pour, à court terme, rendre l'ISF plus supportable aux redevables qui l'acquittent et, à moyen terme, définir un barème simplifié plus compatible avec l'attractivité du territoire.
Les principes de base de la fiscalité, conduisant à préférer des tranches élargies et des taux d'imposition économiquement réalistes, ont permis de dessiner plusieurs hypothèses de travail pour une réforme du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune qui prend tout son sens au moment où le rapatriement des capitaux devient une préoccupation gouvernementale.