Quels arbitrages pour le football professionnel ?

2. Faut-il réviser les critères de répartition des droits TV en France ?

Les modalités de répartition des droits d'exploitation commerciale audiovisuelle des championnats de football professionnel sont précisées dans la Charte du football professionnel adoptée début 2002 .

Elles apparaissent plus égalitaires que les systèmes pratiqués par nos voisins .

Elles font l'objet de critiques fondées sur leur défaut d'équité, et sur le handicap de compétitivité économique et sportive qu'elles imposeraient au football français .

a) Un mécanisme plus égalitaire qu'à l'étranger

La répartition des produits engendrés par la vente des droits d'exploitation audiovisuelle ne porte pas, en France, sur la totalité de ces droits ^{55 ( * )} .

Un prélèvement intervient en amont : la taxe dite « Buffet » qui est perçue au taux de 5 % au profit du fonds national de développement du sport (19 millions d'euros sur la base d'un contrat actuel, pour le football, de 380 millions).

En revanche, le versement annuel au profit du fonds d'investissement du football amateur , selon l'échéancier prévisionnel suivant, ne devrait pas diminuer la masse distribuable, ces versements étant conditionnés à l'instauration d'une taxe de 5 % prélevée sur le montant des transferts nationaux des clubs professionnels et mise à la charge du vendeur :

2002-2003 :	9,1 millions d'euros
2003-2004 :	10,7 millions d'euros
2004-2005 :	12,2 millions d'euros
2005-2006 :	15,2 millions d'euros
2006-2007 :	15,2 millions d'euros

Les droits, nets du prélèvement affecté au FNDS et d'un versement au profit du syndicat des joueurs, sont répartis en deux lots, concernant respectivement les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, puis chacune des parts est distribuée selon des critères particuliers décrits ci-après.

Critères de répartition des droits TV du Championnat

Ligue 1 81 % des montants à répartir

Ligue 2 19 % des montants à répartir

Critères de répartition entre les clubs de Ligue 1

Solidarité (50 %) 8,3 M€ par club, soit un total de 166 M€ (inchangé)

Classement (30 %) 60 % du solde à répartir

Notoriété (20 %) 40 % du solde à répartir
(répartition entre les clubs sur la base du classement sportif moyen sur 4 saisons révolues, uniquement pour les clubs ressortant aux huit premières places)

Critères de répartition entre les clubs de Ligue 2

Solidarité (91 %) 2,13 M€ par club, soit un total de 42,6 M€

Classement (9 %) 4,5M€ Champion 1,8 M€

Deuxième 1,5 M€

Troisième 1,2 M€

Aides comptabilisées en 2002-2003 par les clubs relégués jouant en Ligue 2 en 2002-2003

Ligue 1 Ligue 2 (1 ^ère année) 1,8 M€ (2 clubs)

Ligue 1 Ligue 2 (2 ^e année) 0,9 M€ (1 club)

La répartition des produits revenant aux clubs de Ligue 2 est particulièrement égalitaire , les critères susceptibles de discriminer les versements aux clubs (le critère du classement), n'intervenant que sur une masse très résiduelle (9 % du solde à répartir).

S'agissant des clubs de Ligue 1, la composante égalitaire du mécanisme porte sur la moitié des droits nets distribuables . L'autre moitié fait l'objet d'une distribution mettant en oeuvre deux critères hiérarchisant les retours perçus par les clubs. Un peu moins d'un tiers des produits est attribué en fonction du classement, le reste, le cinquième, selon l'application d'un critère de notoriété.

On a noté que, même dans les systèmes de commercialisation collective des droits, les clefs de redistribution en vigueur peuvent avoir pour effet de discriminer plus ou moins les clubs et que le panorama européen des modalités de répartition des droits audiovisuels est particulièrement contrasté. Il faut ajouter qu'il a évolué historiquement dans le sens d'un déclin de la mutualisation des droits.

Le déclin de la mutualisation des droits audiovisuels dans le football européen (en  % du total)
Compétitions	Part égalitaire*	Performance sportive**	Notoriété**	Total
France - division 1
1998/1999	91	9	0	100
1999/2000	73	27	0	100
2002/2003	50	30	20	100
Angleterre - division 1 (depuis 1992-1993)
2002/2003	50	25	25	100
Ligue des Champions
1999/2000	16	40	44	100
2000/2001	11	39	50	100
Italie - division 1
2001/2002	0	0	100	100
* répartition d'un produit fixe égal pour tous ces clubs. ** part variable

On observe que la France a connu un processus d'étalement de la structure des rétributions des clubs . En quatre ans, la part égalitaire, en Ligue 1, est passée de 91 % du total des produits nets à la moitié seulement. En outre, les clefs de répartition appliquées au reliquat ont évolué dans un sens qui augmente la part attribuée aux clubs les plus exposés médiatiquement et accentue la concentration de la distribution des produits.

La France n'est pas très éloignée du modèle appliqué au Royaume-Uni. Mais, dans ce pays, le montant absolu des ressources partageables est incomparablement élevé, si bien que l'impact d'une redistribution analogue sur les moyens absolus des clubs est tout autre. Ainsi, la singularité du système français, même si elle a été nettement atténuée, peut, sans contestation sérieuse, être mise en évidence .

b) Une solidarité contestée à juste titre ?

L' « égalitarisme » du système de répartition des recettes engendrées par la vente des droits de retransmission audiovisuelle est contesté à partir de deux approches . La première , fondée sur des principes, met en cause l'équité du système . La seconde , de nature pragmatique, souligne le handicap de compétitivité subi par les clubs français sur la scène européenne du fait du poids de la solidarité qu'ils supportent. Il convient donc d'apprécier ces objections.

Après analyse, ces critiques paraissent inégalement fondées . Appliquer une clef de distribution des produits commerciaux engendrés par les compétitions, strictement décalquée d'une logique de marché, reviendrait à consacrer une conception trop réductrice de l'équité et serait dangereux en l'absence d'une forte régulation.

Les systèmes multicritères , et relativement égalitaires , appliqués en France mais aussi en Angleterre ou en Allemagne, sont , de loin , préférables d'un point de vue économique, comme sportif.

Les particularités du contexte de commercialisation du football en France créent un phénomène propre au football français qui, contrairement à ses rivaux, ne semble pas disposer de véritables « champions » européens .

Ce constat , dont la validité n'est pas entière , alimente les pressions pour que soit instauré un mécanisme de distribution plus hiérarchisé . Les objections que suscite une telle approche , si elle devait être suivie de décisions excessives , n'empêchent pas d'évaluer les gains d'un système financier qui tendrait à atteindre le handicap compétitif des clubs nationaux dans les compétitions européennes. Vues sous le seul angle des conditions de répartition des produits de la commercialisation du football français, les marges de manoeuvre sont faibles mais des mécanismes inventifs permettraient d'améliorer la situation compétitive des clubs de l'hexagone .

(1) Une contestation de principe : l'égalité contre l'équité ?

(a) En théorie, deux modèles fortement clivés sont disponibles

Sur un plan théorique , deux modèles peuvent être opposés selon que les modalités de répartition des droits s'inspirent plutôt de l' équité ou d'une volonté égalitaire .

Dans un modèle équitable , la répartition des droits devrait épouser étroitement la capacité de chacun des clubs à les engendrer. Dans un modèle égalitaire , cette répartition est indépendante de la contribution propre de chacun à la valeur des droits.

Ces deux modèles reposent sur des logiques différentes : le premier correspond à une logique de marché où les gains sont proportionnés à la production individuelle, assimilée ici aux performances sportives ou (et) à l'attrait inégal de chaque club ; le second repose sur une logique de péréquation avec un mode de rétribution sans lien évident avec les positions de marché des acteurs.

En recourant à une analogie, significative pour la Haute Assemblée, avec la problématique du financement des collectivités locales, on peut présenter le premier modèle comme celui où les ressources des collectivités locales ne seraient déterminées qu'en fonction de leur propre potentiel fiscal, tandis que le second modèle verrait mise en oeuvre une péréquation.

Inspirés de logiques différentes, les deux modèles ont aussi des conséquences théoriquement contrastées . Dans le premier modèle, la différenciation des gains permet de rémunérer plus justement les investissements mais débouche sur une segmentation des clubs. Dans le second modèle, le système de discrimination des rétributions est neutralisé, les incitations à l'investissement sont gelées et les positions sont peu segmentées.

Le choix entre les deux modèles apparaît ainsi, dans ces approches théoriques, à la fois un choix de principe et un choix d'efficacité.

(b) L'impossible équité basée sur une seule logique de marché

Votre rapporteur estime que ces constructions théoriques, pour être fécondes, n'en sont pas moins excessivement réductrices . Elles doivent être dépassées afin d'éviter les pièges qui résulteraient de choix réalisés à partir de la considération de modèles aux clivages artificiels . L'adoption de systèmes purement égalitaires, qui serait économiquement inefficace et injuste, n'étant pas à l'ordre du jour, on se concentrera sur la question de l'adoption d'un mécanisme fondé sur l'équité .

On montre que la consécration d'un principe d'équité réduit à la seule logique de marché est contraire aux principes du modèle du football européen et serait dangereuse économiquement si elle n'était pas accompagnée d'une régulation active.

L'option pour un modèle de distribution des produits fondé sur la seule logique de marché , en dépit de ces propriétés théoriquement supérieures en termes d'équité, ne semble pas compatible avec les caractéristiques essentielles du secteur .

S'agissant de produits issus de la cession de droits de retransmission télévisée, de rencontres qui, par hypothèse, opposent deux équipes et prennent place dans le contexte de compétitions réunissant un nombre significatif (20 clubs pour la ligue 1) d'acteurs, il peut exister une difficulté technique d'identification de la contribution de chaque club à la valeur des droits.

Certains prétendent, à tort, que cette difficulté est résolue en pratique par le marché dans les pays où les clubs, individuellement, commercialisent ces droits, comme c'est le cas en Espagne ou en Italie. Ils soulignent que les droits perçus par les clubs se distribuent alors naturellement en fonction de l'audience anticipée des rencontres où ils figurent, les clubs les plus populaires tirant les bénéfices de leur popularité. Une telle approche conduit à négliger les effets de la position dominante occupée par ces clubs, qui leur permet d'absorber une part des recettes qui reviendraient à leurs adversaires sur la base de leur contribution à l'intérêt du spectacle sportif.

Avec un mode de négociation collective, la prise en compte de l'équité peut s'appuyer sur une série d'indices allant de l'affluence aux différents matches à la fréquence et à l'audience des retransmissions télévisées. Néanmoins, des problèmes d'identification demeurent.

Ces difficultés techniques traduisent des problèmes plus fondamentaux .

(i) De l'utilité sportive et commerciale de compétitions équilibrées

Le premier d'entre eux, connu sous le nom de « paradoxe de Sloane », résulte d'une approche théorique qui établit qu' un certain équilibre doit exister entre les clubs participant aux compétitions , afin que les « retours » perçus par chacun des compétiteurs soient maximisés .

Les clubs de football professionnel, bien qu'organisés sous la forme de sociétés à but lucratif et quoiqu'ils soient, à l'évidence, des concurrents les uns des autres dans les compétitions auxquelles ils participent, sont dans une disposition particulière par rapport aux agents économiques ordinaires : bien que dans la même position concurrentielle que ceux-ci, ils ont intérêt, non pas à la disparition de leurs concurrents mais, au contraire, à leur préservation et, même, au maintien d'un certain équilibre entre eux.

Ce diagnostic consensuel, qui traverse l'analyse théorique, conduit à mettre en valeur la spécificité, non seulement du fait sportif, mais aussi des règles économiques qu'il est recommandé d'appliquer aux clubs participant à une même compétition.

Quelques essais ont été conduits pour conforter cette analyse théorique par des études empiriques. Les rares études systématiques disponibles sur l'attractivité relatives des compétitions de football en fonction du plus ou moins grand équilibre des forces des participants semblent la confirmer .

Une étude de cette sorte a été réalisée à partir du football anglais en comparant, pour un même échantillon de matches joués, les uns dans le contexte de la Coupe d'Angleterre, les autres dans le contexte du championnat, l'affluence respective des spectateurs.

LA COMPARAISON DES AFFLUENCES AUX MATCHES DE COUPE D'ANGLETERRE
ET DE CHAMPIONNAT - MÉTHODES

La comparaison réalisée dans le cadre d'une étude de Stefan Szymanski de l' Imperial College Management School vise à vérifier si l'équilibre sportif des compétitions (et non pas des matches) influe sur l'intérêt porté par le public.

Après avoir montré que, globalement, la Coupe d'Angleterre est une compétition nettement moins équilibrée que le championnat d'Angleterre, l'étude consiste à sélectionner deux échantillons homogènes de rencontres de football, l'un regroupant des matches de Coupe, l'autre des matches de championnat et à comparer les nombres respectifs des spectateurs présents dans les stades. Les échantillons sont homogènes en ce sens que les matches opposent des équipes appartenant à la même division.

Ces choix de méthode permettent d'isoler la variable du contexte de la compétition, la Coupe ou le championnat, d'autres variables telles que la qualité des équipes ou l'équilibre des forces des équipes qui peuvent naturellement influencer l'attractivité des rencontres.

L'étude est réalisée sur un échantillon de près de 1 000 matches sur la période 1977-1998.

Les résultats de l'étude indiquent que l'attractivité relative de la Coupe d'Angleterre a constamment diminué au cours du temps, comme le montre le graphique ci-après.

L'attractivité des matches de l'échantillon Coupe d'Angleterre, plus élevée que celle des matches de championnats, se réduit au fil du temps et, en fin de période, passe en dessous des matches de championnat. Pour l'auteur de l'étude, cette évolution vient confirmer la supériorité des compétitions équilibrées sur les compétitions moins équilibrées, sous l'angle de leur attrait pour le public.

En apparence, les conclusions de l'étude anglaise sont assez ambiguës. Si elle montre une tendance à la désaffection des spectateurs par rapport à une compétition fortement déséquilibrée , elle montre aussi que la Coupe d'Angleterre a longtemps conservé un grand attrait pour les spectateurs . Ce résultat paraît témoigner de la capacité de compétitions réunissant des acteurs très inégaux à attirer le public. Mais il ne doit pas, à son tour, être considéré sans prendre en compte d'autres caractéristiques fortes :

- l'intérêt particulier qui s'attache à une compétition par élimination directe comme le sont les coupes qui confèrent à chaque match le caractère d'un événement unique non reproductible ;

- le champ limité de l'indicateur de popularité des compétitions retenu dans l'étude, qui, centré sur le nombre de spectateurs dans les stades et non sur le nombre total de spectateurs, mesure l'attrait de la compétition par le nombre des « passionnés » qui la suivent, c'est-à-dire à l'aune d'un public probablement moins sensible aux conditions de la compétition qu'à son existence même.

Au total, le constat de la désaffection du public à l'égard de compétitions tellement déséquilibrées qu'elles n'offrent plus nulle surprise, comme les courses de Formule 1 ces dernières années, s'ajoute aux évaluations empiriques réalisées dans le football pour fonder la reconnaissance de la nécessité de préserver un certain équilibre compétitif entre les clubs participant aux mêmes compétitions, pour en préserver l'intérêt sportif, l'audience et, in fine , la valeur économique.

En conclusion, on peut estimer que, sans qu'elle soit nécessairement stricte, une certaine comparabilité de la contrainte financière subie par les différents clubs doit être préservée . Cela implique que l'échelle des produits attribuables ne soit pas excessivement étirée.

(ii) De la complexité du principe d'équité

Un deuxième problème , plus fondamental encore , réside dans les difficultés rencontrées dès lors qu'il s'agit de donner une substance précise au concept d'équité . Cette difficulté n'a rien d'abstrait. Elle concerne elle aussi le problème concret de la définition du barème de la distribution des produits qui suppose de définir des critères et d' attribuer à chacun une pondération.

Dans une approche fondée exclusivement sur la logique du marché, il s'agit, théoriquement, de déterminer la part des produits de la vente des droits attribuée à chaque club en fonction de sa contribution propre à la création de ces produits.

Outre les difficultés techniques considérables d'une telle entreprise, déjà soulignées, il faut relever le caractère fortement réducteur d'une telle approche . Dans un secteur où la question de l'équité ne peut être abordée sans considération des performances sportives , se borner à l'application d'un critère d'audience (le plus pertinent pour mesurer la contribution d'un club à l'instant t à la valeur d'une compétition) reviendrait à sacrifier l'équité sportive. Or, celle-ci doit être préservée , à la fois comme principe fondateur du modèle actuel du football européen , et comme gage du maintien de la valeur des compétitions .

De nombreux systèmes de distribution financière entre les clubs s'inspirent d'une telle approche, mais ce n'est pas partout le cas. Dans les systèmes où les produits ne sont pas mutualisés , tout particulièrement lorsque la vente des droits est réalisée par chaque club, une rente, plus ou moins importante , revient aux clubs les plus populaires, au détriment des clubs les plus performants .

Ce résultat manque de cohérence avec les objectifs légitimes du modèle européen du football.

Les approches de l'équité fondées sur la seule logique de marché doivent être récusées au profit d'une conception multicritères.

(iii) Des dangers économiques d'une hiérarchie excessive des produits attribuables

Enfin, un dernier problème essentiel doit être rappelé : une application trop rigoureuse du principe d'équité, fondée sur la logique du marché, aurait des conséquences très défavorables si elle n'était pas accompagnée d'une régulation active. Il faut ici rappeler les analyses présentées dans le chapitre qui précède, qui montrent que l'étirement de la hiérarchie des rétributions provoque une tendance à la paupérisation des clubs, si elle n'est pas accompagnée d'une régulation active des investissements en capital humain réalisés dans le secteur.

Ces différentes objections conduisent à conclure à la supériorité de principe, mais aussi économique, des mécanismes de distribution fondés sur l'application de critères multiples et limitant la hiérarchie des produits attribuables à chaque intervenant. Le système français , tout comme les systèmes anglais ou allemand , est ainsi, dans ces grandes lignes, nettement plus satisfaisant que les règles adoptées en Italie ou en Espagne .

(c) Mobiliser les quelques marges de manoeuvre disponibles pour défendre la compétitivité européenne des clubs français

La clef de distribution des produits collectifs liés à la vente des droits de retransmission audiovisuelle du championnat français n'est pas fondamentalement différente de celles en vigueur en Angleterre et en Allemagne. Toutefois, dans ces deux pays, pour des raisons variables exposées dans le premier chapitre du présent rapport, il existe des champions nationaux, qui sont aussi des « champions européens ».

Selon certains, si la France ne dispose pas de « champions européens », elle le devrait, entre autres facteurs, à un système de répartition des produits trop égalitaire. La solution serait de hiérarchiser davantage le système.

Un rapport récent ^{56 ( * )} met l'accent sur ce processus en soulignant que « le club le mieux rétribué dans son championnat en droits TV (49 millions d'euros) disposait d'un avantage compétitif de près de 35 millions d'euros sur le club français le mieux doté ».

(i) Des marges de manoeuvre réduites

Cette approche appelle quelques remarquables préalables. Il est d'abord contestable de prétendre que les clubs français seraient condamnés à être systématiquement absents des premières places dans les compétitions européennes , comme un certain nombre d'acteurs du football national se sont, dans le passé, évertués à le faire. Les performances réalisées au cours de la saison 2003-2004 témoignent du contraire. Il est à noter qu'elles interviennent dans le cadre d'une réforme du format de la Ligue des champions qui, désormais, confère à l'incertitude sportive un plus grand rôle ^{57 ( * )} . En bref, la relation entre les inégalités financières de départ et l'équilibre sportif ne doit pas être considérée comme absolue et indépendante d'autres paramètres aussi essentiels que la formule de compétition mise en oeuvre.

Surtout , l'accent mis sur l'égalitarisme de la répartition des produits de la vente du championnat national conduit à négliger des aspects beaucoup plus déterminants , et, au premier chef, l'inégalité accusée entre les ressources financières du football dans les différents espaces nationaux . On le vérifie aisément lorsqu'on compare les positions occupées par les clubs anglais dans la hiérarchie européenne des clubs les plus riches et celle des clubs français. Elles sont très nettement inégales alors que les mécanismes de répartition sont analogues.

Le tableau ci-après témoigne de la diversité des variables à prendre en compte pour apprécier les positions relatives des clubs .

Dispersion de la distribution des produits de commercialisation
des droits-TV en Europe

(en millions d'euros)

2001-2002	Allemagne	Angleterre	Espagne	Italie	France ^1	Concurrence
Club le + rétribué (A)	24,7	39,5	24,0	49,0	15,2	34,3
Club le moins rétribué (B)	9,4	16,6	4,6	7,5	9,1	9,5
Ratio (A / B)	2,6	2,4	5,2	6,5	1,7	3,6

Source : Rapport de M. Jean-Pierre Denis sur certains aspects du sport professionnel en France. Novembre 2003.

1. Les données relatives à la France sont malencontreusement obsolètes, compte tenu de la date de parution du rapport cité. Elles ne prennent pas en compte l'effet de la modification du système de répartition des droits intervenu pour 2003-2004, qui rapproche la France de l'Angleterre et de l'Allemagne.

Une réserve importante portant sur les données relatives à la France doit être faite. La situation a évolué dans le sens d' un rapprochement de la hiérarchisation des produits attribuables vers la moyenne européenne . Les données tirées du rapport mentionné sont dépassées. En particulier, le ratio français entre les produits attribués aux clubs le mieux et le moins rétribué est désormais de l'ordre de 2,1, soit une valeur très proche de l'Angleterre.

Moyennant cette réserve, il faut tirer des chiffres mentionnés ici quelques conclusions essentielles , qui, jusqu'à présent , n'ont pas été formulées assez nettement .

1°) Avec des clefs de répartition analogues , le montant inégal des droits conduit à des écarts absolus de recettes très différents , résultat qui conduit à souligner l'importance des gisements nationaux de recettes dans l'approche du problème des écarts de compétitivité entre clubs.

2°) Les clubs nationaux de niveau européen sont globalement moins dépendants des droits-TV que ne le sont, en moyenne, les clubs de football. Les droits-TV représentent 29 % des ressources des clubs anglais, mais seulement 15,7 % des recettes de Manchester United ; ils s'élèvent à 56 % des recettes des clubs italiens mais à seulement 22,5 % du chiffre d'affaires de la Juventus de Turin, etc. Autrement dit, la particularité des « clubs européens » est de disposer d'une assise financière diversifiée .

3°) Les écarts entre les clubs les mieux rétribués au titre de la répartition des droits-TV dans les différents espaces nationaux sont incommensurables avec les écarts observés au niveau des recettes totales . On peut comparer ^{58 ( * )} , à partir des données du tableau ci-dessus, qui l'exagèrent ^{59 ( * )} , la différence entre le club français et le club étranger le mieux rétribués au titre de la répartition des droits-TV (15,2 - 49 = - 33,8 millions d'euros) et les chiffres d'affaires du premier club français et du premier club italien (84,3 - 218,3 = - 134 millions d'euros). Les ordres de grandeur sont éloquents.

4°) Le rattrapage que permettrait un alignement des produits distribués au premier club français sur la valeur absolue de ceux attribués au premier club italien laisserait subsister un écart des chiffres d'affaires de plus de 100 millions d'euros .

5°) Ce processus provoquerait un creusement massif des inégalités entre clubs de l'hexagone . Il supposerait l'attribution de 12,8 % des produits du contrat de commercialisation des droits-TV en cours à un seul club, contre 4 % aujourd'hui.

Le ratio des produits attribués aux clubs le plus et le moins rémunéré ferait du championnat français le plus inégalitaire d'Europe.

Au total, le choix de l'inégalité n'aurait qu'un faible impact sur la situation de compétitivité financière des clubs français.

(ii) Pour un enrichissement de la solidarité à la française : un « fonds Europe »

Est-ce à dire que rien ne peut ou ne doit être entrepris pour favoriser les succès européens des clubs français ? Votre rapporteur ne le croit pas. Si, pour les multiples raisons exposées dans le présent rapport, l'adoption d'un système excessivement inégalitaire serait, en tout point, néfaste, rien n'empêche d' adopter des modes de distribution conciliant solidarité et efficacité.

La réforme du système de répartition applicable pour la saison 2003-2004 , qui a entraîné un rapprochement des propriétés distributives du mécanisme français avec celles en vigueur en Angleterre et en Allemagne, en constitue la démonstration.

Il est sans doute possible de franchir un pas supplémentaire . Sans qu'une telle mesure permette de combler l'écart entre les chiffres d'affaires des clubs français et étrangers participant à la Ligue des Champions, estimé à environ 80 millions d'euros, il pourrait être envisagé de réserver une part des produits distribuables à soutenir les clubs de l'hexagone engagés dans cette compétition. Un « fonds Europe » pourrait être créé qui, doté d'environ 10 % de la masse distribuable aux clubs de Ligue 1 permettrait de consentir des avances remboursables (en fonction des résultats) aux clubs engagés en Ligue des Champions, sous la condition que ces clubs observent des équilibres financiers satisfaisants.

Ainsi, la solidarité du football français connaîtrait une nouvelle dynamique.

Le système français de répartition des produits des droits-TV est le plus conforme à l'analyse théorique du nécessaire équilibre compétitif entre les clubs au terme de laquelle l'intérêt des compétitions est étroitement dépendant d'une répartition égalitaire des moyens entre les compétiteurs . En outre, il a pour lui de rationaliser les comportements individuels et, ainsi, de constituer, en tant que tel, un outil de régulation financière et économique.

Le handicap de compétitivité européenne qu'il engendre ne doit pas être exagéré. Celui-ci est moins dû à la clef de répartition en vigueur qu'à l'assiette très inférieure à laquelle elle s'applique, et, plus encore, aux inégalités de ressources plus globales existant entre les différents footballs européens et en leur sein.

Un certain élan pourrait toutefois être donné à nos clubs sur la scène européenne par l'adoption d'une formule d'avances remboursables, qui traduirait un enrichissement de la solidarité existant dans le football français.

* ⁵⁵ Les conditions de versement des « droits-télé » ne sont pas d'une entière clarté. Certaines chaînes semblent recourir à des avances sur contrat, qui appellent une certaine vigilance de la part des autorités de la concurrence et perturbent les flux de trésorerie réels par rapport aux flux anticipés. En outre, les modifications apportées aux modalités de répartition des droits au cours des périodes couvertes par les contrats avec les chaînes ne peuvent être entièrement effectives puisqu'il faut tenir compte des avances versées aux clubs sous l'empire des précédentes règles, ce qui peut susciter des problèmes juridiques.

* ⁵⁶ Rapport de M. Jean-Pierre Denis sur certains aspects du sport professionnel en France. Novembre 2003.

* ⁵⁷ Le système de la Ligue des champions a été rapproché d'un système de Coupe, quand auparavant elle était assez proche d'un « mini-championnat ».

* ⁵⁸ Comme y invite le rapport précité.

* ⁵⁹ Pour des raisons exposées précédemment.