B. L'ABSENCE APPARENTE DE FREIN À LA « DYNAMIQUE SALARIALE »

Il est un paradoxe à constater . En théorie, l'augmentation de l'offre de travail consécutive à la déréglementation intervenue aurait dû conduire à une réduction du prix du travail dans ces deux composantes, le coût d'acquisition des joueurs et les salaires versés . Or, cet enchaînement prévisible ne s'est pas produit .

Dans une période où l'augmentation des recettes des clubs a été rapide, il est normal qu'un accroissement des coûts salariaux soit intervenu. Mais, dans le contexte, ouvert par l'arrêt Bosman, d'élargissement de l'offre de travail, on aurait dû observer une hausse des coûts salariaux moins dynamique que celle des recettes, Or, l'alourdissement des coûts du travail a été plus fort que celui des recettes ce qui tend à montrer que l'élargissement de l'offre de travail n'a pas, en moyenne, pesé sur ceux-ci. Il faut essayer de comprendre ce résultat déconcertant .

1. La dynamique des coûts de transferts, envol puis retournement

L'augmentation des indemnités de transferts qui est intervenue dans la foulée de l'arrêt Bosman s'explique par l'effet conjugué de la multiplication de ces opérations , du fait même de cet arrêt et des stratégies d'emploi de certains clubs, et à une adaptation des pratiques des clubs destinée à contrecarrer les incidences de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE).

Les durées contractuelles ont été allongées afin d'éviter les pertes de revenus résultant de l'absence, dans le nouveau régime, d'indemnités dues pour le transfert d'un joueur dont le contrat est arrivé à son terme.

Cette dernière stratégie a entraîné une réaction de la Commission européenne qui a estimé que la durée des contrats des joueurs ne devait pas excéder en France une durée raisonnable sauf à vider de son sens l'arrêt Bosman et les conditions d'une concurrence, satisfaisante entre clubs (et entre joueurs). A la suite de cette réaction, le règlement des transferts de la FIFA a été réformé dans le sens qu'on précise plus loin dans le présent rapport. Mais, un délai s'est écoulé entre l'arrêt Bosman et l'adoption du nouveau règlement de la FIFA au cours duquel les clubs ont pu mettre en oeuvre la stratégie susmentionnée. Celle-ci a favorisé le maintien et même l'essor d'un marché des transferts où les indemnités occasionnées par les mutations ont connu une forte croissance.

Adaptée à une période de hausse des prix de transaction sur le marché des transferts et à une augmentation du volume de ces opérations, cette stratégie s'est révélée très coûteuse dès lors que le marché s'est retourné. Les clubs se sont, en quelque sorte, retrouvés « collés », c'est-à-dire liés par des contrats de long terme dont il s'est révélé impossible de se délier sauf à subir d'importantes moins-values. Dans ce nouveau contexte, les marges utilisables pour réduire le poids des masses salariales se sont trouvées rétrécies alors même que la réduction des coûts devenait un objectif.

Il est alors apparu nécessaire de recourir à des solutions inventives mais contestables , qu'incarnent les opérations de prêts de joueurs . Elles consistent à mettre un joueur à disposition d'un autre club moyennant la prise en charge, totale ou partielle, de sa rémunération salariale. Les prêts peuvent, par ailleurs, être assortis d'autres clauses contractuelles portant notamment sur des options de transferts. Ces opérations représentent un moyen d'alléger la charge salariale des clubs-prêteurs, sans avoir, dans l'immédiat, à extérioriser de moins-values. Elles suscitent chez votre rapporteur des réserves et des inquiétudes qui justifient, pour lui, que des mesures soient prises (v. infra ).

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