3. La poursuite de l'effort en matière de reports

L'exercice 2002 avait déjà été marqué par une forte réduction des reports sur l'exercice 2003 avec seulement 11,3 milliards d'euros de « reports entrants » en 2003. Cet effort s'est poursuivi puisqu'à peine 8,8 milliards d'euros sont reportables sur l'exercice 2004.

Evolution des crédits de reports

(en millions d'euros)

Tableau de passage reports « entrants »/reports « sortants »

(en milliards d'euros)

Reports « entrants » 2003

 

Variation 2003 du stock de reports

Disponible au report 2002

11,6

 

Disponible au report sur 2004

8,8

- Reports non ouverts

- 0,3

 

- Crédits reportés sur 2003

- 11,3

= Crédits reportés sur 2003

11,3

 

= Variation du stock de reports

- 2,5

 
 
 

= Impact de la LFR sur le disponible

- 1,3

Disponible 2003

 

- Consommation nette de reports avant LFR

- 1,1

Crédits reportés sur 2003

11,3

 
 
 

LFR (dette nette)

272,9

 

Reports « sortants » 2003

- annulations hors équilibre

- 0,5

 

- Crédits disponibles

282,6

- annulations nettes de loi de règlement

- 1,1

 

- Dépense exécutée

- 273,8

= Crédits disponibles

282,6

 
 
 
 
 
 

= Disponible au report sur 2004

8,8

 
 
 
 
 

Exécution 2003

 
 
 

Dépense exécutée

273,8

 
 
 

NB : Dans ce schéma, la dépense exécutée est présentée « hors fonds de concours », c'est à dire nette des rattachements de fonds de concours.

Du fait de cette présentation, les fonds de concours sont par construction supposés consommés.

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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