2. Les conséquences sur la dette
En 2002, la dette des administrations publiques aura augmenté de 94,6 milliards d'euros pour atteindre 992,1 milliards d'euros. Cette forte augmentation résulte d'un effet réel, le montant du déficit des administrations publiques, et de trois effets « comptables » :
- le capital de France Telecom a été augmenté ; cette recapitalisation est financée pour 9,6 milliards d'euros par endettement à travers l'organisme divers d'administration centrale (ODAC) chargé de porter ses participations (ERAP) ;
- les dépôts du Fonds de réserve des retraites (FRR) ont été retirés du compte du Trésor et placés à la Caisse des dépôts et consignations ;
- le découvert de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a été retraité en emprunt.
Par ailleurs, la dette des collectivités territoriales est stable (105,3 milliards d'euros). En raison de l'accroissement de leur besoin de financement, la dette des administrations de sécurité sociale progresse très fortement pour atteindre 31,4 milliards d'euros fin 2003.
Niveau de la dette des administrations publiques
|
|
2001* |
2002* |
2003* |
|||
|
Milliards d'euros |
% du PIB |
Milliards d'euros |
% du PIB |
Milliards d'euros |
% du PIB |
|
|
Etat |
670,6 |
45,4 |
731,2 |
47,9 |
799,0 |
51,3 |
|
Organismes divers d'administration centrale |
49,2 |
3,3 |
45,1 |
3,0 |
56,3 |
3,6 |
|
Administrations locales |
105,8 |
7,2 |
105,0 |
6,9 |
105,3 |
6,8 |
|
Administrations de sécurité sociale |
13,1 |
0,9 |
16,2 |
1,1 |
31,4 |
2,0 |
|
Total administrations publiques |
838,7 |
56,8 |
897,5 |
58,8 |
992,1 |
63,7 |
Source : Comptes nationaux, Insee
* au 31 décembre
On constate par ailleurs en ce qui concerne les conditions de refinancement de la dette de l'Etat une évolution relative des « spreads » peu favorable à la France.
Evolution relative des « spreads » dans la zone euro
(en PIB)
Source : Agence France-Trésor
Certes, le graphique ci-dessus démontre avant tout une convergence des conditions de financement européennes. Il permet néanmoins de relever que les performances relatives de certains pays s'améliorent (Espagne notamment) tandis que le différentiel de la France par rapport à la moyenne de la zone euro se réduit.
Si l'on ajoute à ces éléments les perspectives d'une éventuelle hausse des taux, on note une tendance à la hausse de la charge de la dette.
Impact sur la charge de la dette* d'une hausse de 100 points de base des taux
1,1 milliard d'euros au bout d'un an
(charge
d'intérêt des BTF
5
(
*
)
= 110 milliards d'euros x 1 %)
2,3 milliards d'euros la deuxième
année
(chiffre précédent + 120 milliards d'euros
d'émissions x 1 %)
Plus de 10 milliards d'euros à long terme (encours du portefeuille de dette x 1 %)
* 38,59 milliards en charge nette dans le projet de loi de finances 2004.
* 5 Bons à taux fixe.