Evolution de l'Université : des préjugés qui ne résistent pas à la concertation

SIGLES UTILISÉS

ATOS	Personnel administratif, technicien, ouvrier et de service
BTS	Brevet de technicien supérieur
CAPES	Certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire
CEVU	Conseil des études et de la vie universitaire
CNESER	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
CNOUS	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
CNU	Conseil national des universités
CPER	Contrat de Plan État-région
CROUS	Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
DEA	Diplôme d'études approfondies
DESS	Diplôme d'études supérieures spécialisées
DEUG	Diplôme d'études universitaires générales
DPD	Direction de la programmation et du développement
DUT	Diplôme universitaire de technologie
ECTS	European credit transfert system Système européen de transfert de crédits
EPCU	Établissement public de coopération universitaire
EPSCP	Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
ESIB	National unions of students in Europe Syndicats nationaux des étudiants en Europe
FCPE	Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
GIP	Groupement d'intérêt public
IGF	Inspection générale des finances
IUP	Institut universitaire professionnalisé
IUT	Institut universitaire de technologie
LMD	Licence - Master - Doctorat
LOLF	Loi organique relative aux lois de finances
MSTP	Mission scientifique, technique et pédagogique
San Remo	Système analytique de répartition des moyens
STAPS	Sciences et techniques des activités physiques et sportives
STS	Section de technicien supérieur
TOS	Personnel technicien, ouvrier et de service
UFR	Unité de formation et de recherche
UMR	Unité mixte de recherche
ZEP	Zone d'éducation prioritaire

Audition de M. Olivier VIAL,
Délégué national de l'Union nationale universitaire (UNI)

(3 décembre 2003)

Présidence de M. Jacques VALADE, président

M. Jacques Valade, président - La séance est ouverte.

Je me permets de situer ces auditions dans un contexte sénatorial plus large. A l'initiative de la commission des affaires culturelles, les sénateurs ont souhaité entendre une série de personnalités sur la situation de l'université française et son devenir. J'ai voulu que ces auditions soient ouvertes le plus largement possible.

Dans un certain nombre d'universités, il y a des mouvements soit revendicatifs soit d'opposition qui portent d'abord sur la question de l'homogénéisation des diplômes en Europe, c'est-à-dire l'adaptation des différentes formes d'enseignement supérieur dans les pays d'Europe et leur normalisation entre licence, master et doctorat. La réforme a été lancée en 1998. Alors que des expérimentations sont en cours dans un grand nombre d'universités, cette généralisation est mise en cause.

Le second point de contestation concerne l'autonomie des universités et les projets formulés en matière d'accroissement de cette autonomie. Un projet de loi a été préparé sous le ministère de M. Jack Lang et repris par son successeur, M. Luc Ferry.

Voilà le contexte dans lequel nous évoluons.

M. Olivier Vial - Depuis quelques semaines, l'université est revenue à la Une des médias. Le mouvement de contestation n'est pas aussi important que ses retombées médiatiques. Le nombre de manifestants laisse à penser que nous sommes loin d'un mouvement de masse et de rejet.

Le contexte d'harmonisation européenne des diplômes n'est en rien contradictoire avec le modèle universitaire français. L'université française est par essence une université à vocation européenne, voir internationale, comme tout ce qui concerne la culture et le savoir. La tradition française est respectée dans ce processus. Un sondage a montré que 87 % des étudiants étaient favorables à des diplômes européens.

Hormis l'agitation, c'est une initiative ancienne, initiée en 1998, mise en place aujourd'hui dans 17 universités. Paradoxalement, aucun mouvement de protestation n'existe dans ces universités. Le fait que ce mouvement démarre au lendemain du forum social européen apparaît comme une coïncidence troublante.

Dans le contexte européen, l'université va devoir se réformer. Elle doit faire face à deux faiblesses majeures.

La massification de l'université a été mal digérée et les réformes n'ont pas été suffisamment menées. La majorité des 2,2 millions d'étudiants n'aspire pas à une carrière dans la recherche, mais à une insertion professionnelle et à ce que l'université les y prépare.

Le deuxième axe sur lequel je voulais intervenir relève de l'échec de la démocratisation. Il convient de rétablir l'égalité des chances au travers de ces réformes.

Le contexte démographique est plutôt favorable, avec une stabilisation des effectifs étudiants, ce qui va permettre dans les prochaines années d'agir à flux constants et d'avoir des marges de manoeuvre pour initier des réformes.

Cette démographie est différente selon les filières. Les sénateurs ont beaucoup travaillé sur la désaffection des filières scientifiques, qui est un véritable problème aujourd'hui.

Le dernier phénomène positif dans le contexte actuel est le budget. C'est la première fois que le budget consacré à l'enseignement supérieur augmente aussi rapidement ce qui constitue un début de rattrapage.

La première préoccupation des étudiants en France concerne leur insertion professionnelle. Les dernières enquêtes d'opinion auprès des étudiants l'ont bien montré, même les étudiants des grandes écoles commencent à s'inquiéter. En période de croissance économique, ils n'ont aucune difficulté à s'insérer. Dès lors que la situation devient un peu plus tendue, ils sont les premières victimes, notamment les étudiants venant de l'université. Les statistiques en témoignent.

Les étudiants choisissent depuis quelques années des filières professionnalisantes courtes et sélectives. 4 étudiants sur 10 sont inscrits dans des filières sélectives, tels les IUT, les classes préparatoires aux grandes écoles et les BTS.

La cause en est l'échec massif en premier cycle universitaire. Le taux d'échec en DEUG est très important et varie selon les baccalauréats d'origine. Les étudiants titulaires d'un bac professionnel au bout de cinq d'études n'obtiennent le DEUG qu'à moins de 17 %. C'est un gâchis humain et financier.

Ce sentiment d'échec universitaire est souvent renforcé par un sentiment d'échec dans l'insertion professionnelle de certaines filières chez les étudiants. La majorité des filières universitaires connaissent des problèmes d'insertion professionnelle. C'est un véritable chantier à ouvrir. La loi permet déjà d'avoir des comptes-rendus d'insertion professionnelle à la fin du diplôme et il existe d'autres possibilités qui ne sont pas mis en place pour l'instant.

Ces difficultés ont conduit à un éloignement progressif de l'université et de l'entreprise qui a pour conséquence une forme de méfiance. Certains troisièmes cycles universitaires forment des étudiants avec de fortes compétences mais les directeurs des ressources humaines leur préfèrent encore des étudiants d'écoles même s'ils sont de moins bon niveau. Quelles solutions peuvent être apportées ? La réforme LMD va permettre notamment la multiplication des parcours, en favorisant les réorientations en cours de cycle et les parcours plus professionnalisants.

La Conférence de Berlin qui s'est tenue en septembre dernier a insisté sur cette question. Ce problème est européen. Les Britanniques ont ainsi mis en place une table ronde sur la professionnalisation des études.

Au delà de ces nouvelles filières, il faut veiller à intégrer les filières professionnelles qui fonctionnent très bien de manière souple (IUT, IUP, écoles...) et notamment à garantir les diplômes de sortie existants. Des réglages sont à envisager. Certaines écoles de commerce ou de gestion sont un peu inquiètes pour leur intégration dans le modèle LMD.

Il faut être capable de concilier à la fois les parcours diversifiés des étudiants et la lisibilité du cursus et des compétences pour les employeurs.

L'orientation doit se faire tout au long des cycles universitaires. Elle permettrait ainsi aux étudiants de choisir leur orientation en connaissance de cause, lorsqu'ils optent pour des filières où l'insertion professionnelle est très limitée.

Le deuxième point tend à prendre en compte le nombre d'étudiants et à envisager les mécanismes qui permettent de promouvoir une véritable égalité des chances.

Pour l'UNI, il existe un contre-exemple, celui de Sciences-Po qui a mis en place les conventions ZEP et un début de discrimination positive.

Au bout de trois ans, c'est un échec hormis pour les statistiques de Sciences-Po car cela n'a rien changé dans les ZEP. On constate déjà de nombreux dérapages.

Ont été instaurées à Paris des bourses spécifiques pour les étudiants de Sciences-Po prises sur les bourses de mérite. Un quota a été fixé pour les étudiants venant de ZEP qui a conduit à écarter des étudiants boursiers échelon 5 sur critères sociaux ayant obtenu la mention bien au baccalauréat. Car la bourse était fléchée pour un étudiant de Sciences-Po boursier échelon 0 mais n'ayant obtenu le baccalauréat qu'avec tout juste la moyenne.

Une telle politique peut donner un écho aux revendications communautaristes qui commencent à exister dans l'université depuis deux ans. Il existe de meilleurs exemples qui permettent d'avoir une véritable démocratisation. Sciences-Po Aix-en-Provence a ainsi mis en place des classes préparatoires pour les étudiants défavorisés afin de les préparer au concours d'entrée. De même, l'ESSEC suit des étudiants de classes sociales défavorisées pour les aider dans leur préparation au concours.

Le rapport pour avis du Sénat propose de mieux employer les locaux universitaires notamment durant l'été. L'UNI demande plutôt la création de vraies classes préparatoires d'été dans ces universités pour tous les étudiants qui souhaitent préparer des concours. La majorité des étudiants qui rentrent dans ces écoles font du bachotage durant les trois mois d'été dans des préparations payantes privées. Il serait plus utile de créer des classes préparatoires pour tous les étudiants qui le souhaitent, publiques et gratuites, notamment avec le concours des grandes écoles.

Le deuxième point qui peut favoriser l'égalité des chances est l'aide sociale. Le plan social mis en place par le ministre Jack Lang vient à son terme. Ce plan a consisté en une multiplication de couches ; à chaque rentrée universitaire une nouvelle mesure était annoncée. L'aide sociale aux étudiants est aujourd'hui difficilement gérable. Il faut une simplification administrative qui se fasse sur la base de l'aide sociale sans se confondre avec l'aide familiale. Il s'agit d'aider les étudiants sur critères sociaux.

Un plan ambitieux a été lancé à propos du logement social étudiant, qui dépend du CNOUS et des CROUS. Il s'agit là d'une très faible partie du problème. On dénombre seulement 150 000 logements sociaux étudiants pour 2 200 000 étudiants. Plus de 800 000 étudiants se logent par leurs propres moyens. Même s'ils disposent des moyens financiers pour se loger, ils rencontrent d'énormes difficultés pour trouver un logement. Sur cette question, il faut prendre en compte la mobilité des étudiants, notamment dans la perspective de la mise en place du système LMD. Il serait utile de traiter le problème avant qu'il ne devienne criant.

La question de l'autonomie des universités constitue un projet récurrent. L'UNI n'est pas favorable à ce que cette réforme arrive tout de suite. Les réformes dans l'enseignement supérieur français sont possibles dès lors qu'on prend le temps de les expliquer.

Le projet de loi sur l'autonomie ne concernait pas véritablement les étudiants, ni les professeurs. Les questions de l'échec en premier cycle, de la professionnalisation ne figuraient pas dans cette loi. Les dispositions étaient essentiellement d'ordre technique pour améliorer la vie de certains présidents d'université.

Or toutes les garanties ne sont pas réunies aujourd'hui pour un renforcement des pouvoirs des présidents d'université. Une obligation préalable serait un vrai pouvoir d'évaluation, qui pourrait être quelquefois coercitive.

L'absence d'une politique d'évaluation et de coercition dans l'enseignement supérieur est illustrée par la relation qui existe actuellement entre le CNOUS et les CROUS. Le CNOUS exerce en principe un contrôle sur les CROUS, qui sont autonomes. Depuis six ans, quatre CROUS sont totalement hors contrôle.

En l'absence d'un pouvoir d'évaluation et de coercition fort, de telles dérives sont possibles. Certes, il existe dans l'enseignement supérieur des organismes comme le Conseil national de l'évaluation. Cependant, les rapports de ce conseil sont souvent sans effet.

Pour conclure, je dirais que l'harmonisation européenne des diplômes est voulue par les étudiants, que l'insertion professionnelle est importante et qu'un cap historique est à passer du fait de cette stabilisation démographique.

M. le Président - Je ne vous ai pas interrogé sur votre cursus universitaire.

M. Olivier Vial - Je suis en thèse à Paris II en sciences de l'information. Je travaille sur la promotion du cinéma français.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis du budget de l'enseignement supérieur au nom de la commission des affaires culturelles - Je voudrais vous remercier pour l'ensemble des propos tenus. Le système d'harmonisation des diplômes est objectivement ce vers quoi il faut tendre.

S'agissant du problème de l'échec dans les premiers cycles universitaires, deux éléments intéressants sont mis en place : un travail plus fin sur l'orientation après le baccalauréat, et le développement de modules de culture générale à l'université, qui devrait permettre aux étudiants de se former sur une longue période et d'avoir une mobilité plus importante entre cycles.

J'aurai plutôt un complément de question sur la deuxième partie de votre exposé. Vous dites qu'il ne faut pas entreprendre trop de réformes en même temps. J'ai bien cru comprendre que sur le fond vous n'êtes pas contre l'autonomie. Je voudrais connaître votre opinion sur le contenu de ce que peut être l'autonomie, c'est-à-dire plus concrètement les problèmes de globalisation budgétaire, de fonctionnement et de management des universités, la dévolution patrimoniale, la contractualisation avec un certain nombre de tiers dont les collectivités territoriales et l'évaluation. Il me semble qu'au travers de cette autonomisation possible, notamment en matière de contractualisation, une réponse pourrait être apportée à un des grands soucis des étudiants, celui de l'insertion professionnelle. Cette insertion se fait d'autant plus facilement qu'il y a une connaissance de l'environnement à la fois économique et actif des régions dans lesquelles se trouvent les universités.

M. Olivier Vial - Certes, en matière d'orientation, des avancées ont été réalisées. Le ministre en a d'ailleurs annoncé une nouvelle au niveau européen pour prendre en compte le processus LMD qui est la création d'une agence européenne d'orientation.

Je ne suis pas défavorable à l'autonomie des universités. Il ne s'agit pas d'une question urgente. L'autonomie doit permettre à l'université d'être mieux intégrée dans son espace, et notamment d'accueillir les représentants des collectivités territoriales, des entreprises locales... Les avant-projets actuels ne sont pas forcément assez réceptifs à cette question. La place des collectivités territoriales y est subsidiaire. Les missions du conseil d'orientation stratégique qui est créé ne sont pas vraiment définies. L'instauration d'une ou deux places dans les conseils d'administration des universités pour ces représentants serait sans doute plus simple à mettre en place. On peut avoir aujourd'hui dans bien des secteurs de véritables logiques de sites avec tous les acteurs de la vie économique et politique locale, notamment par le biais de la création de fondations.

Dès lors qu'il existe un cadre d'évaluation coercitif, nous ne sommes pas défavorables au budget global. Cela permettra plus de souplesse. Nous ne sommes également pas hostiles au renforcement des pouvoirs dans le cadre de la contractualisation. Ce sont des mesures techniques qui peuvent être mises en place de manière simple par voie réglementaire.

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial du budget de l'enseignement supérieur au nom de la commission des finances - J'ai beaucoup apprécié la démarche concrète de votre exposé.

J'aurai une première question sur le budget. Le mot d'ordre des manifestants est la régression du budget. Or, vous l'avez rappelé comme nous l'avons fait dans nos rapports, pour la première fois, il y a progression sensible des moyens attribués aux universités et dans le même temps transfert de 100 millions d'euros de l'enseignement scolaire vers l'enseignement supérieur. Comment pourrait-on communiquer contre cette idée que le budget de l'enseignement supérieur serait en régression ?

Ma deuxième question est relative à la condition étudiante. Les orientations qui ont été prises de bien distinguer l'action sociale et le dispositif familial sont un point très important. Finalement, la gestion du logement étudiant ne va pas être décentralisée. Je m'interroge sur la mise en place d'un plan programme pluriannuel, revendiqué par certains, en matière de conditions de vie des étudiants, et notamment de logement. Est-ce une idée d'avenir pour vous ?

Ma troisième question a trait à l'autonomie des universités. Votre réponse pourrait conduire à distinguer les mesures d'ordre législatif de celles d'ordre réglementaire pour faciliter la gestion. Il n'en restera pas moins que la loi de 1984 est aujourd'hui archaïque. Vu l'évolution du monde et des universités, il est surprenant que des jeunes contestent l'idée même d'une réforme de cette loi. En dehors de tout présupposé idéologique, il existe des obstacles législatifs. Un certain nombre de réformes ne sont pas possibles sans une modification législative, comme la simple association d'universités entre elles sur un projet commun, la mise en place d'un conseil d'orientation avec la participation des entreprises et des collectivités locales. Faut-il repousser la réforme sur 2005 avec le risque que de nouvelles difficultés d'ordre électoral ou autres soient soulevées ?

M. Olivier Vial - S'agissant du budget, c'est le temps de la désinformation et de la mauvaise foi. Les chiffres ne se suffisent pas. Par ailleurs, une diversification des ressources, compte tenu que 80 % proviennent de fonds publics, serait bienvenue.

Un plan pluriannuel relative aux conditions de vie des étudiants est sans doute une bonne idée, de même que la décentralisation, notamment dans le domaine du logement étudiant. Cependant, toutes les collectivités territoriales ne sont peut-être pas prêtes à l'accepter. Des pistes peuvent être traitées. Pour une partie de l'aide sociale, pourquoi se priver des talents des conseils généraux qui sont en matière sociale dans leur coeur de cible ? Ces pistes pourraient être explorées dans le cadre d'une meilleure coordination des partenaires locaux sur un site universitaire.

Au fur et à mesure des versions, le texte sur l'autonomie des universités s'est appauvri et n'est pas aussi consensuel que ce qui est dit. Aujourd'hui, hormis les présidents d'université, et encore pas tous, l'ensemble du corps professoral y est opposé. Des crispations existent sur ce projet de loi. Il est nécessaire de prendre le temps, d'autant que les modifications envisagées concerneront peu les étudiants et les professeurs. Des décrets ou arrêtés peuvent être pris. Pour certaines mesures, il existe des « véhicules législatifs » possibles. Ce texte mérite aujourd'hui d'être retravaillé.

M. Jacques Legendre - Le véritable scandale est celui du très faible taux de réussite à l'université de certains bacheliers qui s'engagent dans des filières dans lesquelles ils n'ont manifestement guère de chances de réussir.

Je ne pense pas qu'on puisse raisonner en ne considérant l'orientation dans l'enseignement supérieur qu'après le baccalauréat. La cause de départ se situe au niveau d'un mauvais choix de filière par rapport au baccalauréat obtenu. Est-ce que vous seriez prêt à considérer que tous les baccalauréats n'ouvrent pas le droit à toutes les filières universitaires ? Si tout bachelier a vocation à entrer dans l'enseignement supérieur, il est important de laisser aux universités la possibilité d'indiquer à certains que leurs chances de réussite sont vraiment trop faibles compte tenu du baccalauréat d'origine. Ceci pose le problème de préparer l'orientation vers le supérieur dès le second cycle du second degré.

Je voudrais rappeler que la loi Haby prévoyait, dans ses dispositions sur le second cycle, des baccalauréats avec des épreuves optionnelles qui ouvraient telle ou telle filière en fonction des choix d'orientation de l'étudiant.

Etes-vous satisfaits des services d'orientation et d'information tels qu'ils existent dans l'enseignement supérieur ? Avez-vous sur ce point des propositions à faire pour une véritable orientation qui commencerait dans le second cycle du second degré et qui se poursuivrait dans l'enseignement supérieur ? La plupart des étudiants accordent une grande importance à leur insertion professionnelle.

M. Olivier Vial - Je suis tout à fait d'accord avec vos propos. L'orientation se prépare en amont. L'UNI avait proposé il y a deux ans la création d'une véritable agence nationale de l'orientation, indépendante du ministère. Elle pourrait avoir vocation à donner l'information mais aussi à évaluer les filières en fonction de leur taux de réussite en termes d'orientation professionnelle ou autres pour donner une information complète.

Un fléchage très fort des diplômes est nécessaire avec une véritable information dès le début. Nous avions pensé à l'idée de contrat symbolique, c'est-à-dire faire prendre conscience à l'étudiant de ses chances de réussite à la fois en termes d'obtention de diplôme et d'insertion professionnelle. Il est important de bénéficier d'une véritable information pour lever certaines incertitudes. Ainsi, un des grands quiproquos concerne la filière économie à l'université. Plus de la moitié des étudiants qui s'inscrivent dans cette filière veulent faire du commerce. Face au contenu des études, ils se posent des questions sur leur formation professionnelle.

M. le Président - Il en est de même pour la filière STAPS. Combien d'étudiants s'y engagent alors que les débouchés ne sont pas nombreux ! La carence se situe au niveau de l'information. Au prétexte que l'université et toutes ses filières sont ouvertes, on laisse s'engouffrer des filles et des garçons dans des domaines où la sortie n'est que négative, même s'ils font de très bonnes études.

M. Olivier Vial - Ces difficultés expliquent notamment le malaise étudiant. Un des problèmes en France que je n'ai pas cité est celui de la déqualification.

Mme Annie David -  J'ai quelques interrogations sur le système LMD. Je voudrais connaître votre sentiment sur l'établissement d'une grille d'équivalence entre les diplômes européens qui pourrait être un facteur rassurant pour les étudiants.

Le facteur de chances mais en même temps d'inégalité, intégré dans ce dispositif, repose sur la possibilité de mobilité offerte. Tous les étudiants ne seront pas égaux face à cette mobilité. Les étudiants qui pourront se déplacer bénéficieront de parcours diversifiés, les autres seront, me semble-t-il, pénalisés.

Il serait peut-être intéressant de créer un statut de l'étudiant européen qui reprendrait toutes ces problématiques. Pourquoi ne pas se diriger vers une allocation d'autonomie versée aux étudiants pour leur permettre d'être égaux face au dispositif LMD ? Ce dispositif apparaît intéressant car il permet l'harmonisation européenne des diplômes, la mobilité des étudiants et la mise en place de parcours diversifiés, sans doute facteurs de réussite.

Cependant, le fait que chaque université puisse définir son diplôme n'est-il pas aussi un facteur d'inégalité ?

Mes interrogations concernent également la qualité de vie des étudiants notamment dans le domaine de la santé.

M. le Président - L'harmonisation des diplômes ne signifie pas l'obligation de mobilité. Il s'agit seulement d'organiser la possibilité de mobilité. Le diplôme restera national.

Naturellement, la mobilité constitue une chance supplémentaire pour l'étudiant. Cette possibilité doit être ouverte à tous, et ne doit pas être un facteur de discrimination.

M. Olivier Vial - En matière d'équivalence des diplômes, les procédures d'habilitation ont été renforcées. Car, nos partenaires européens notamment à la Conférence de Berlin ont mis en place des procédures d'évaluation de leurs diplômes et nous demandent d'en faire autant afin de garantir la qualité des enseignements. Le système est vraiment tiré vers le haut.

En ce qui concerne la mobilité, le ministre a annoncé un plan social d'accompagnement du LMD avec un renforcement important des bourses de mobilité et la création d'une agence nationale sur la mobilité européenne.

A propos des conditions de vie étudiante, je ne partage pas votre avis sur la mise en place d'une allocation d'autonomie. Je pense que ce se serait un facteur grave de recul social, puisqu'il s'agirait de donner une même somme d'argent à chaque étudiant quelque soit le revenu de ses parents. Il ne faut pas saupoudrer les aides mais garder les critères sociaux et considérer le revenu des parents. Notre logique est celle d'une aide sociale personnalisée pour mieux prendre en compte les critères réels de la vie des étudiants. Le ministre nous a proposé de réfléchir à une refonte du système d'aide sociale dont certains critères d'attribution datent des années 1945. Les moyens informatiques doivent permettre d'affiner ces critères pour accorder une aide réellement personnalisée et qui soit l'antithèse d'une aide égale pour tous, au final très injuste.

M. le Président - Je vous remercie.