LA QUADRATURE DU CERCLE ?
Débat d'orientation budgétaire pour 2004
Le débat d'orientation budgétaire est un moment privilégié.
Il est l'occasion de faire le point, à la lumière des résultats de l'exercice précédent, des premières tendances de l'année en cours et du programme de stabilité transmis aux autorités communautaires, sur les perspectives de nos finances publiques.
Le débat d'orientation budgétaire pour 2004 intervient dans un contexte exceptionnel. La conjonction d'une conjoncture déprimée, de recettes fiscales fragiles, de dépenses difficiles à maîtriser et de déficits dont le creusement alimentent la dette, sous la surveillance renforcée de nos partenaires européens, s'apparente à une « quadrature du cercle budgétaire ».
Il est possible d'en sortir, à condition d'adopter une stratégie cohérente et courageuse pour nos finances publiques.
Le gouvernement a fixé un cap. La voie est étroite. Les choix ne sont pas faciles. Ils pourraient parfois se révéler douloureux. Le souci de la commission des finances du Sénat est de les expliciter, sans complaisance. Car l'information du Parlement et de l'opinion publique est une condition indispensable de la politique de réforme.
Ce rapport d'information s'efforce d'exposer les conditions de cohérence qui lui semblent essentielles pour le succès de l'action engagée par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin.