3. Une nécessaire concentration des moyens sur les priorités qui feront l'Etat de demain
La maîtrise des dépenses, compte-tenu des tensions qui pèseront de plus en plus à l'avenir sur le budget de l'Etat, doit conduire à faire des choix : les moyens disponibles, relativement modestes au regard de la période passée, devront être concentrés sur les priorités qui feront l'Etat de demain.
a) Un retour à l'Etat investisseur
Il convient d'ores et déjà de saluer le retour de l'Etat investisseur. Dès 2002, malgré les difficultés pesant sur l'exécution budgétaire, le gouvernement a souhaité préserver des mesures de régulation les investissements. Globalement, les crédits d'investissement auront atteint une hausse de 3,7 % par rapport à l'année précédente, ce qui représente la plus forte progression depuis 1998, bien au-delà de la moyenne annuelle constatée entre 1998 et 2002. En outre, les dépenses en capital du budget de la défense évoluent plus vite que les dépenses en capital des budgets civils (4,7 % contre 3,1 %).
La tendance à la progression des dépenses en capital se poursuit encore en 2003. La loi de finances initiale pour 2003 a réévalué les crédits correspondants, lesquels ont été relativement préservés des mesures de régulation budgétaire du premier semestre.
Evolution de l'investissement civil et militaire
(en %)
b) Donner à la France toute sa crédibilité dans la gestion des affaires du monde
Les normes de progression de la dépense, fixées par la nouvelle loi de programmation militaire, devront être respectées pour que la France puisse faire face au nouveau contexte géostratégique avec des moyens rénovés.
La loi de programmation pour les années 2003-2008 se caractérise par une légère progression des effectifs, au profit essentiellement de la gendarmerie dont les effectifs devraient augmenter de plus de 7 % en 6 ans, en conformité avec les objectifs fixés par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Un effort substantiel est également prévu en faveur du service de santé des armées, qui devrait bénéficier de la création de 220 postes de médecins et de 350 postes d'infirmiers en début de programmation. Enfin, une centaine de postes sera créée « dans le domaine du recueil et de l'exploitation du renseignement ». En ce qui concerne l'armée de terre, la loi de programmation prévoit une hausse de 2.500 du nombre d'engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT)
Pour les dépenses d'équipement, la loi de programmation militaire prévoit que les crédits de paiement afférents aux dépenses en capital, inscrits en loi de finances initiale, s'élèveront, en moyenne annuelle, à 14,64 milliards d'euros en valeur 2003. Cet objectif ambitieux suppose qu'aucune mesure d'annulation de crédits n'intervienne au cours des prochaines années, contrairement aux habitudes prises sous la précédente législature. Il convient dès lors de se féliciter que les dépenses en capital de la défense ait été préservées des mesures d'annulation de crédits du 14 mars 2003.
c) Rénover le coeur de métier de l'Etat
Les lois de programme pour la justice et la sécurité intérieure comprennent des engagements chiffrés de l'Etat qui demanderont, pour leur financement, de dégager des économies sur d'autres postes budgétaires. Des moyens importants, 2,5 milliards d'euros à l'horizon 2006 hors dépenses de personnel, soit une progression de 12 %, seront consacrés aux missions régaliennes de l'Etat. Au sein du ministère de l'intérieur, 3.450 emplois supplémentaires de policiers devraient être créés. De même, plus de 6.000 emplois supplémentaires devront être créés pour moderniser le service public de la justice.
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Au citoyen de ne pas demander toujours plus de dépenses publiques et moins d'impôts mais un Etat compétitif et équitable, au législateur de faire preuve de conviction en adoptant un budget sincère, en incitant par un contrôle de la dépense, à une réelle maîtrise de celle-ci, a u gouvernement d'assurer le respect des lois de programmation, et de faire preuve de cohérence dans l'exécution de son budget, aux gestionnaires de faire preuve d'imagination et de responsabilité, comme les y invite la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances !
Telles sont les conditions d'une saine gestion des finances publiques.