B. DES HYPOTHÈSES RÉVISÉES AU PREMIER TRIMESTRE 2003
A l'occasion de la publication des résultats définitifs de l'exécution 2002, le gouvernement a tiré les conséquences du dérapage constaté en 2002 et du ralentissement du rythme de croissance du PIB en révisant ses prévisions pour les années 2003 et 2004.
Jusqu'à la publication de la « programmation pluriannuelle des finances publiques 2005-2007 » (qui doit être associée au projet de loi de finances pour 2004), la programmation actuelle pour 2005 et 2006 reste le scénario envisagé par le gouvernement pour l'évolution des finances publiques.
1. Un déficit pour 2002 supérieur à 3 % du PIB
En 2002, le déficit des administrations publiques de la zone euro s'est établi à 2,2 % du PIB, contre 1,6 % en 2001.
La France, qui était en dessous de la moyenne de la zone euro en 2001 avec un déficit des administrations publiques de 1,5 %, a connu un doublement de son besoin de financement puisque celui-ci s'est finalement établi à 3,1 % du PIB.
Le dérapage des finances publiques enregistré en 2002 a été plus important que celui constaté dans le reste de la zone euro :
Evolution du solde des administrations publiques entre 1999 et 2002
(en % du PIB)
Source : INSEE première, n° 895, avril 2003
Le rapport sur les perspectives économiques 2003-2004, établi par le gouvernement à l'occasion de la réunion de mars 2003 de la commission des comptes économiques de la Nation 20 ( * ) , détaille la part respective des différents niveaux d'administration publique dans la dégradation du besoin de financement entre 2001 et 2002 :
Evolution du solde des administrations publiques entre 2001 et 2002
(en % du PIB)
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2001 |
2002 |
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Administrations publiques |
- 1,4 21 ( * ) |
-3,0 |
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Etat |
- 2,2 |
- 3,7 |
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Organismes divers d'administration centrale |
0,4 |
0,7 |
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Administrations publiques locales |
0,1 |
0,3 |
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Administrations de sécurité sociale |
0,2 |
- 0,3 |
Source : ministère de l'économie et des finances, rapport sur les perspectives économiques 2003-2004, mars 2003
La dégradation du besoin de financement des administrations publiques est donc imputable pour 1,5 point de PIB à l'Etat et pour 0,5 point de PIB aux administrations sociales, qui sont devenues déficitaires en 2002. Le solde des administrations publiques aurait été encore plus dégradé si les organismes d'administration centrale n'avaient pas accru leur excédent, de même que les administrations publiques locales.
2. Un déficit des administrations publiques désormais prévu à 3,4 % du PIB en 2003 et 2,9 % en 2004
A l'occasion de la réunion de la commission des comptes économiques de la Nation du mois de mars 2003, le gouvernement a modifié ses prévisions en matière de déficit des administrations publiques.
Pour 2003, le déficit ne serait plus de 2,6 % du PIB comme envisagé dans le programme de stabilité de décembre 2002, mais de 3,4 % du PIB.
Pour 2004, la prévision officielle s'établit désormais non plus à 2,1 %, mais à 2,9 %.
La Commission européenne estime pour sa part que le déficit de la France devrait atteindre 3,7 % du PIB en 2003 et 3,6 % en 2004. Ces prévisions rejoignent celles du consensus des conjoncturistes (3,5 % du PIB) 22 ( * ) .
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Le solde public en 2004 : explication de l'écart entre la prévision du gouvernement et celle du consensus des conjoncturistes L'écart, de 0,6 point de PIB, entre la prévision de déficit public du gouvernement, de 2,9 % du PIB, et celle du consensus des conjoncturistes (tel qu'évalué par le numéro de mai 2003 de la revue Consensus Forecasts , de 3,5 % du PIB, provient de deux phénomènes. Tout d'abord, l'écart de taux de croissance du PIB (2,5 % selon le gouvernement et 2 % selon le consensus), de 0,5 point, correspond, toutes choses égales par ailleurs, à un déficit public supérieur d'environ 0,2 ou 0,3 point de PIB dans le cas du consensus. Ensuite, les hypothèses de croissance des dépenses publiques diffèrent. En effet, contrairement à celle du gouvernement, de nombreux conjoncturistes font leurs prévisions à politiques publiques inchangées (tel est le cas en particulier de la Commission européenne). |
* 20 Il s'agit des dernières prévisions économiques publiées par le gouvernement.
* 21 On notera que ce pourcentage, retenu en mars 2003 par le gouvernement, diffère de celui publié en avril 2003 par l'INSEE (1,5 %).
* 22 Consensus Forecasts (mai 2003).