B. UNE RÉALITÉ COMPLEXE : MALTRAITANCE ACTIVE ET MALTRAITANCE PASSIVE
1. Une grande variété de formes
La multitude des définitions de la maltraitance n'est que le reflet d'une réalité difficile à appréhender : on l'a vu, la maltraitance peut être intentionnelle ou au contraire résulter de négligences, voire de maladresses. La maltraitance commence souvent par des faits apparemment anodins .
En effet, il est rare que la maltraitance se traduise par des faits ou des actes particulièrement graves et spectaculaires . A cet égard, le traitement, sur un mode sensationnel, de récents faits divers sordides, a pu faire naître dans l'opinion publique l'idée que les personnes handicapées feraient l'objet de mauvais traitements systématiques de la part de personnels sadiques auxquels elles auraient été livrées... La commission d'enquête récuse cette vision simpliste et déformée de la réalité. Celle-ci est d'autant plus complexe que la maltraitance correspond souvent à une succession de petits actes qui, réunis, créent les conditions de l'isolement et de la souffrance des personnes handicapées .
Dans le souci de rendre plus claire l'analyse, la commission d'enquête reprend à son compte la distinction reconnue de façon quasi unanime entre deux grandes formes de maltraitance : la maltraitance active , c'est-à-dire intentionnelle, et la maltraitance passive ou « en creux » .
Il convient ici, pour illustrer cette distinction, d'évoquer des cas de maltraitance rapportés devant la commission d'enquête.
Ainsi, les situations de maltraitance relevées au sein des établissements de l'Association des paralysés de France (APF) démontrent la diversité en la matière.
L'APF a ainsi recensé douze situations de maltraitance, dont neuf, à la date de l'audition de ses représentants par la commission d'enquête, étaient restées sans suite sur le plan judiciaire. Trois dossiers ont débouché sur une mise en examen et deux rappels à la loi. Ces douze signalements concernaient quatre situations de maltraitance en famille, quatre situations de maltraitance d'un salarié à l'encontre d'un usager, trois situations de maltraitance d'un usager à l'encontre d'un autre usager et une situation de maltraitance d'un usager à l'encontre d'un salarié. Il convient également de souligner que neuf de ces douze signalements concernaient des violences sexuelles, deux des violences physiques et un une pression morale.
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M. Claude Meunier, directeur général adjoint de l'APF, a illustré sa définition de la maltraitance « en creux » par quelques exemples :
«
La maltraitance en creux peut être
définie comme ce que nous ne favorisons pas en termes de qualité
d'accompagnement et de soins. Je pense par exemple à la présence
d'une seule douche située au bout d'un couloir, ou encore aux files
d'attente pour y accéder. La dépendance à l'égard
du personnel pour se lever ou se coucher à l'heure de son choix, le
personnel n'étant pas forcément disponible en permanence,
constitue aussi une maltraitance en creux. Il convient de signaler
également les tenues négligées que portent les personnes
dans certains établissements : même si cela arrive de moins
en moins, nous voyons toujours des gens se promener à l'extérieur
en survêtement. De fait, il n'est pas toujours porté une grande
attention à la présentation et à l'apparence physique. La
maltraitance en creux s'observe aussi - cela découle là encore de
problèmes d'effectifs et de budget - lorsque les personnes accueillies
passent des journées entières à regarder la
télévision du fait de l'insuffisance du nombre d'activités
proposées. Il me semble que la maltraitance en creux participe de tous
ces phénomènes
».
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M. Serge Lefèbvre, vice-président de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), a lui aussi souligné, devant la commission d'enquête, que « la maltraitance prend des formes variées. En outre, les formes les plus insidieuses ne sont pas les moins douloureuses pour les personnes se trouvant dans les établissements ou dans les différents services. La presse et la justice évoquent les cas les plus graves et les plus lourds. Mais il existe des cas beaucoup plus insidieux dans le cadre de ce que vous avez appelé la « maltraitance passive » ou « maltraitance en creux ». Il s'agit des phénomènes d'abandon, de moindre regard, de non-réponse à des attentes ou à des demandes, de mauvaise écoute. (...) La maltraitance active, quant à elle, recouvre les brimades, les violences physiques ou encore l'abus d'autorité ».
M. André Loubière, directeur des actions médicales et sociales de l'Association française des myopathies (AFM), a exposé devant la commission d'enquête toute une série de cas de maltraitance que pouvaient subir les myopathes résidant en établissements : « Nous constatons des agissements attentatoires à l'intégrité morale, se concrétisant par des injures, des propos diffamatoires et infantilisants, des actes de harcèlement moral, des brimades, des représailles, des humiliations et des marques de manque de respect à l'encontre des myopathes. »
En ce qui concerne les brimades, M. André Loubière a exposé que la liberté d'aller et venir était parfois mise à mal par l'imposition d'une réglementation excessive. A titre d'exemple, la demande d'obtention de bons de sortie est parfois difficilement satisfaite. Les brimades peuvent également consister en une attitude infantilisante - avec un tutoiement systématique -, une approche trop affective des rapports avec les résidents, l'interdiction d'aller aux toilettes pendant les heures de repas - au risque d'être privé de repas. Elles peuvent également revêtir la forme d'un déficit en matière de politique de sorties et d'animations, d'une approche inexistante de la sexualité, d'insultes à l'égard d'incontinents fécaux, de réflexions désobligeantes, de l'allumage soudain des lumières le matin, au lever, de toilettes mal faites, d'irrespect du secret médical etc.
Les agissements attentatoires à l'intégrité physique peuvent consister en des douches froides à titre de rétorsion, des gifles, des refus de répondre aux questions posées, des prescriptions dangereuses faites par le médecin du centre malgré les alertes de la famille et l'intervention du médecin de famille.
Les dysfonctionnements peuvent être relevés sur la base de l'expérience vécue par les établissements. M. André Loubière a ainsi cité :
- l'absence de tout projet de soins ;
- l'absence d'organisation des soins ;
- la gestion opaque et conflictuelle du personnel ;
- l'absence de lieux d'écoute permettant aux salariés de s'exprimer sur l'existence de maltraitances commises par leurs collègues.
M. Christophe Lasserre-Ventura, président de l'association Perce-Neige, entendu par la commission d'enquête, a classé les maltraitances en trois catégories : les maltraitances physiques, les maltraitances sexuelles et les maltraitances psychiques ou morales.
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« Premièrement, les maltraitances physiques. Il s'agit des violences corporelles, des coups et blessures ou encore des répressions corporelles franches ou sournoises. Rares, mais visibles au travers de cicatrices, d'hématomes ou de griffures, elles sont le fait de violences parfois repérées mais le plus souvent anonymes de la part de membres du personnel ou de résidents entre eux. « Deuxièmement, les maltraitances sexuelles. Découvertes, elles sont amplifiées par l'émotion qu'elles provoquent, mais ignorées, elles s'exercent dans des lieux fermés, hors du regard social ou institutionnel. Elles ne sont qu'exceptionnellement jugées innocentes par leur auteur, et peuvent plus que tout autre être le fait de personnalités perverses.
«
Troisièmement, les
maltraitances psychiques ou morales.
Il peut être
difficile de les identifier et d'en déterminer le seuil parce qu'elles
sont variables d'un individu à un autre et fonction de l'histoire du
sujet. Ces maltraitances peuvent être délibérées,
mais plus souvent encore involontaires, voire inconscientes. Un père
nous racontait récemment à quel point il était difficile
de faire comprendre à son entourage amical qu'une caresse sur les
cheveux de sa fillette autiste lui était insupportable, alors que
l'intention, certes maladroite, reste bienveillante. Le manque de savoir-faire
et le déficit de communication entrent dans cette catégorie des
maltraitances insidieuses. Savoir déchiffrer une mimique, une agitation,
un gémissement ou un lourd silence n'est pas donné au premier
venu au contact d'un polyhandicapé, d'autant qu'il peut y avoir
déplacement des sites de douleur et qu'un symptôme physique peut
traduire une souffrance venue d'ailleurs
».
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2. Une perception délicate de la réalité des faits
En dépit de la multiplicité des formes de maltraitance à l'égard des personnes handicapées - et sans doute aussi à cause d'elle -, la plus grande prudence est de mise lorsqu'un établissement doit faire face au signalement d'éventuels actes de maltraitance.
Ainsi, M. Serge Lefèbvre, vice-président de l'APAJH, a relaté devant la commission d'enquête un fait de maltraitance inventé, soulignant la difficulté à démêler le vrai du faux dans ce type d'affaires .
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«
Les faits dont nous prenons connaissance
concernent essentiellement les violences à caractère sexuel. Cela
étant, ils sont très peu nombreux à remonter
jusqu'à nous. Le dernier cas qui a été signalé
à la fédération concernait un jeune adulte et sa soeur,
tous les deux handicapés, appartenant à un CAT. Celle-ci avait
raconté qu'elle avait été violée par l'un de ses
camarades du CAT et celui-là qu'il avait connu de graves
difficultés avec l'un des moniteurs techniques. Le directeur a
immédiatement fait un signalement au procureur et une enquête a
été diligentée aussitôt. La réactivité
a donc été instantanée. Résultat : les deux
jeunes avaient inventé cette histoire pour faire parler d'eux. Je
rejoins ce qui a été souligné tout à l'heure. Entre
ce qui est dit, ce qui est sous-estimé, ce qui est surestimé et
ce qui relève d'une mauvaise intention, parfois pour se faire un peu
valoir, la distinction est parfois difficile. Voilà pourquoi il faut se
montrer prudent avant de saisir le procureur
».
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Comme l'a indiqué à la commission d'enquête M. Pierre Marécaux, administrateur de l'APF : « les personnes maltraitées ont du mal à révéler ce qu'elles subissent car elles ont du mal à dépasser le stade de l'état de victime et se sentent même parfois coupables. Enfin, il faut prendre en compte le fait que certaines personnes sont amenées à « broder », mais aussi à amplifier ou à déformer ce qui leur est arrivé. Il n'est pas toujours simple de s'en rendre compte car nous avons affaire à des personnes qui ne sont pas nécessairement dotées de moyens d'expression orale ». M. Robert Hugonot, président de ALMA 5 ( * ) France, a confirmé cette observation.
Les personnes handicapées éprouvent ainsi de grosses difficultés à révéler les maltraitances dont elles sont victimes. Certaines peuvent, déformer, amplifier ou minimiser ce qui leur arrive.
Mme Hélène Strohl, inspectrice générale des affaires sociales, s'est, elle aussi, remémorée un cas d'affabulation de la part d'une jeune handicapée : « je me souviens d'un directeur d'établissement ayant été poursuivi parce qu'il n'a pas signalé, le jour même, la plainte de viol commis par un pensionnaire qu'une jeune fille avait formulée devant une éducatrice. Le directeur avait lui-même constaté que ces deux pensionnaires se faisaient la cour depuis un certain temps. Leur relation s'était visiblement mal passée. Le directeur a décidé d'attendre un moment avant de transmettre la plainte de la jeune fille, afin de mener une enquête. Une plainte a été portée contre lui. Il s'est avéré que la jeune fille était vierge et qu'elle n'avait pas subi de viol ».
M. Régis Devoldère, président de l'UNAPEI, a, quant à lui, relaté le cas dramatique d'un membre du personnel accusé par une personne handicapée de l'avoir maltraité : « une personne handicapée a accusé un homme d'entretien d'un établissement d'avoir procédé à un certain nombre d'agissements. Le directeur a pris ses responsabilités, renvoyant ce salarié chez lui. Cet homme s'est suicidé le lendemain. Nous n'avons jamais su s'il s'était rendu coupable d'un certain nombre d'agissements ou si la personne handicapée mentale avait déliré ».
Ce cas n'est pas isolé. M. Roland Broca, président de la Fédération française de santé mentale (FFSM), en a exposé un très similaire : « il s'agit d'une situation concernant un moniteur d'atelier d'un centre d'aide par le travail (CAT), soupçonné d'avoir commis des attouchements sur une adulte handicapée mentale, sans violence. Cette personne a été immédiatement licenciée pour faute grave et s'est suicidée trois jours après avoir reçu sa lettre de licenciement. Aucun signalement n'a été transmis à la justice ».
* 5 Allo Maltraitance.