2. ... s'est peu à peu amenuisé
Au cours des années 1991-1998, le Conseil supérieur de la pêche et son environnement ont connu une évolution considérable dans les domaines techniques (connaissance, restauration et mise en valeur des milieux aquatiques), administratif et financier.
L'année 1992 a ainsi été marquée par l'adoption de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Les textes d'application de celle-ci ont modifié durablement les missions des agents du CSP qui deviennent tous commissionnés au titre de la police de l'eau.
Cette situation s'est traduite, pour les agents du CSP, par une augmentation des charges de travail en matière de police administrative, des dossiers d'autorisation plus nombreux à étudier notamment, et une extension du champ d'application de la police répressive.
L'Etat, en étendant les missions de police de l'eau et des milieux aquatiques du CSP, a confié aux garderies des missions d'intérêt national de plus en plus importantes, le recueil de données sur l'eau par exemple.
Les présidents de fédérations de pêche se sont trouvés progressivement dans l'incapacité d'assumer ces missions nouvelles, au moment même où les syndicats de gardes-pêche ont contesté leurs pouvoirs, d'autant plus que le gouvernement de l'époque, et notamment la ministre de l'environnement, Mme Huguette Bouchardeau, avait pris des engagements quant à la fonctionnarisation de ces personnels.
Des divergences croissantes, au sein du CSP, entre les missions d'intérêt national, d'une part, et les missions d'intérêt local et associatif, d'autre part, ont progressivement mis un terme aux relations très proches entre le CSP et les fédérations de pêcheurs.
Cette époque est aujourd'hui révolue, même si les représentants des fédérations continuent d'exercer une influence prépondérante au sein du conseil d'administration du Conseil 4 ( * ) .
Il convient néanmoins de garder à l'esprit que cette évolution a été très progressive et que, pendant toute cette période, le CSP s'est tenu à l'écart de l'Etat, alors qu'il était très proche des associations de pêcheurs et menait une politique essentiellement piscicole.
L'année charnière pour le CSP a été 1998 , lorsque l'arrêté du 15 décembre 1998 a défini de nouvelles dispositions pour l'organisation des missions des brigades départementales.
En outre, la création en 2001 des corps des agents techniques et techniciens de l'environnement a conduit à la « fonctionnarisation » des gardes-pêche, qui a consacré la séparation du CSP des fédérations de pêche et son rapprochement des services de l'Etat . Si les agents en place avaient la possibilité d'opter pour le statut de fonctionnaire ou de demeurer contractuels, la très grande majorité d'entre eux (90 %) a opté pour la première branche de l'alternative.
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Les décrets de 2001 Les décrets n° 2001-585 et 2001-586 du 5 juillet 2001 ont défini le statut particulier des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement. Ces corps deviennent le cadre de recrutement des nouveaux agents commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, et ont vocation à accueillir les anciens gardes-pêche et techniciens. |
* 4 Sur ce point, cf. le chapitre trois.