IV. LA RÉPARTITION ENTRE LES ENTREPRISES
A. LA RÉPARTITION PAR MONTANT D'INVESTISSEMENTS
Le tableau ci-dessous fournit une ventilation par montant d'investissements des agréments délivrés en 2000 et en 2001 par les services fiscaux déconcentrés et par le ministre du budget :
Ventilation des agréments délivrés en 2000 et en 2001 en montant d'investissements
: ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Il ressort que, en 2000 et en 2001, environ la moitié des agréments délivrés concernait soit les très petits projets (moins de 150.000 euros), soit les « gros » projets (plus de 1.000.000 d'euros).
Ce constat peut surprendre sachant que le code général des impôts prévoit que les investissements de moins de 150.000 euros sont dispensés d'agrément dès lors qu'ils sont réalisés par des entreprises implantées outre-mer depuis plus de deux ans.
Cette situation s'explique par le fait que, lorsqu'ils sont réalisés dans le cadre d'un montage « externalisé », les investissements sont tous soumis à l'agrément dès lors que la SNC qui les « porte » réalise un montant total d'investissement supérieur à 300.000 euros.
En partant du constat que les entreprises de plus de 20 salariés ne représentent que 2 % des entreprises implantées outre-mer, et en faisant l'hypothèse que les investissements de plus de un million d'euros ne sont réalisés que par des entreprises de taille importante, le tableau ci-dessus confirme que les agréments bénéficient en priorité aux plus grosses entreprises.
B. LES AGRÉMENTS EN PROPORTION DU NOMBRE TOTAL D'ENTREPRISES
Le tableau ci-dessous compare le nombre d'agréments accordés en 2000 au nombre total d'entreprises exerçant leur activité outre-mer en 2000 (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) :
Il confirme que les agréments bénéficient à un très petit nombre d'entreprises. Aucune donnée ne permet d'évaluer la proportion d'entreprises bénéficiant de la défiscalisation « hors agrément ».