III. LA RÉPARTITION DES AGRÉMENTS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
A. L'ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION PAR SECTEUR
1. La part de chaque secteur d'activité dans le total des agréments
Le tableau ci-dessous retrace la part en pourcentage de chaque secteur d'activité dans le montant total des investissements agréés. Les pourcentages figurant dans ce tableau ne reflètent cependant pas forcément les parts réelles des différents secteurs d'activité dans le total de la défiscalisation puisque la part de projets non agréés n'est pas forcément la même selon les secteurs. On peut par exemple soupçonner que dans des secteurs tels que l'agriculture, voire le bâtiment, nombreux sont les investissements de petit montant qui échappent au contrôle administratif.
Répartition par secteur d'activité (en %) des volumes d'investissement agréés (non corrigé)
En moyenne, entre 1996 et 2001, quatre secteurs d'activité sur treize éligibles (hôtellerie, tourisme, transports, industrie) ont concentré près des trois quarts du montant total des investissements agréés . En tenant compte des énergies nouvelles et du logement, cette part est portée à près de 90 %.
La part respective de chacun des secteurs d'activité varie, parfois fortement, d'une année sur l'autre à la fois en raison du rythme irrégulier des dépôts de demandes d'agrément et de leur montant et parce que l'agrément dans l'un des secteurs d'un projet de grande importance a pour effet de réduire la part relative des autres secteurs, quand bien même le nombre de dossiers de ces secteurs, ainsi que leurs montants, seraient stables d'une année sur l'autre.
Dans deux secteurs, les évolutions constatées en termes de part des montants agréés dans le total des agréments semblent permettre d'arriver à des conclusions significatives : le secteur des transports est marqué par une grande stabilité ; la part du secteur du tourisme connaît un déclin.
2. Secteurs « sensibles » et secteurs « non sensibles »
Le tableau ci-dessous compare l'évolution des agréments entre 1996 et 2001 dans les secteurs « sensibles et les secteurs « non sensibles » (en retenant les compositions actuelles, issues des dispositions de la loi de finances pour 2001, de ces deux catégories) :
Evolution des agréments dans les secteurs « sensibles » et « non sensibles » (données corrigées)*
(les montants sont en millions d'euros)
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
Moyenne sur
|
|
|
Total |
|||||||
|
en nombre de dossiers |
472 |
396 |
328 |
462 |
433 |
467 |
426 |
|
en montant |
599,0 |
658,7 |
415,7 |
566,9 |
517,4 |
627,8 |
564 |
|
montant moyen |
1,3 |
1,7 |
1,3 |
1,2 |
1,2 |
1,3 |
1,3 |
|
Secteurs sensibles |
|||||||
|
en nombre de dossiers |
449 |
369 |
299 |
334 |
310 |
326 |
348 |
|
en montant |
511,5 |
600,7 |
287,2 |
388,1 |
306,7 |
426,8 |
420 |
|
montant moyen |
1,1 |
1,6 |
1,0 |
1,2 |
1,0 |
1,3 |
1,2 |
|
Secteurs non sensibles |
|||||||
|
en nombre de dossiers |
23 |
27 |
29 |
144 |
124 |
153 |
83 |
|
en montant |
87,5 |
58,1 |
128,5 |
178,8 |
210,6 |
201,0 |
144 |
|
montant moyen |
3,8 |
2,2 |
4,4 |
1,2 |
1,7 |
1,3 |
1,7 |
* Le secteur du tourisme a été intégré à la liste des secteurs sensibles. En réalité, au sein de ce secteur, seuls les investissements dans le domaine de la navigation de plaisance et de la rénovation d'hôtel sont considérés comme « sensibles ».
En moyenne, entre 1996 et 2001, les secteurs « sensibles » ont représenté 82 % du total des agréments délivrés, et les trois quarts des montants agréés. Cependant, la période est marquée par une réduction de la part des secteurs « sensibles » dans le total, et ce malgré l'allongement de la composition de cette catégorie :
- en nombre d'agréments délivrés, la part des secteurs « sensibles » est passée de 95 % en 1996 à 70 % en 2001. Au cours de la période, le nombre d'agréments délivrés dans les secteurs « non sensibles » n'a jamais été inférieur à celui de l'année précédente. Depuis 1998, le nombre d'agréments accordés dans les secteurs « sensibles » a progressé de 9 % tandis que, dans les secteurs « non sensibles », le nombre d'agrément délivré a été multiplié par plus de cinq ;
- en montant d'investissements agréés, la part des secteurs sensibles est passée de 85 % en 1996 à 68 % en 2001. Entre 1998 et 2001, le montant des investissements agréés dans les secteurs « sensibles » a progressé de 48 % et de 57 % dans les secteurs non sensibles. Le montant moyen des projets agréés est supérieur dans les secteurs « non sensibles ».
La perte de « parts de marché » des secteurs « sensibles » est porteuse d' inquiétudes car cette catégorie comprend les secteurs d'activités généralement jugés centraux pour le développement économique de l'outre-mer (tourisme, hôtellerie) ainsi que les secteurs dans lesquels les besoins sont importants (services publics industriels et commerciaux, transports).