D. LA NÉCESSITÉ DE MESURES COMPLÉMENTAIRES
Votre rapporteur a malheureusement constaté que pour des raisons financières, et sauf à sacrifier d'autres capacités elles aussi essentielles, aucune solution satisfaisante n'est aujourd'hui apportée à cette difficulté , bien que tous les responsables soient pleinement conscients du handicap qui en résultera pour nos forces durant la prochaine décennie.
S'agissant du remplacement des Puma, seules sont aujourd'hui envisagées des mesures palliatives que, pour sa part, votre rapporteur trouve insatisfaisantes.
1. Étudier plus à fond les solutions innovantes
Il faut être certain, avant de renoncer à avancer le NH 90, que toutes les solutions ont bien été explorées.
Est-il possible de financer autrement que sur crédits budgétaires la livraison anticipée du NH 90 ?
Ne faudrait-il pas, pour résoudre ce type de difficultés, étudier de manière plus approfondie encore des modes de financements innovants , faisant appel par exemple à un préfinancement par des organismes bancaires ? Diverses solutions peuvent être envisagées, allant d'un prêt au taux comparable à celui des emprunts d'Etat à des formules plus complexes utilisées dans le domaine civil. Certes, il s'agirait là d'une procédure inhabituelle, posant un certain nombre de questions au regard de nos pratiques budgétaires. Elle impliquerait aussi qu'à l'image de ce qui a été réalisé, à une échelle bien plus importante, pour la commande de l'A 400 M, une solution soit trouvée pour la mise en place d'un volume d'autorisations de programme adapté.
Certains de nos voisins se lancent dans cette direction. Sans prétendre y voir la solution, votre rapporteur souhaite que l'on explore cette voie et que l'on ne renonce pas a priori à faire preuve d'imagination.
Dans quelle mesure peut-on alléger les coûts d'acquisition en découplant l'achat des appareils et celui des stocks de rechanges ? Un accord garantissant la fourniture de ces pièces serait conclu avec l'industriel, qui prendrait en charge la gestion de ce stock et livrerait les pièces nécessaires à la demande. Il s'agit là également d'une voie à explorer.
Faut-il recourir à des achats sur étagère ou des locations de capacités ?
Cette solution, qu'elle concerne l'achat d'engins neufs ou d'occasion, ou encore la location, pour une durée déterminée, de machines auprès d'un fournisseur, pourrait peut-être aider à franchir les années nous séparant du retour au plein de nos capacités. Elle présente toutefois des inconvénients, car l'entrée en service, en quantité nécessairement réduite, de modèles différents de ceux dont nous disposons, créerait de fortes contraintes en matière de formation et d'entraînement des équipages, comme pour la maintenance.
Elle mériterait toutefois d'être étudiée pour les hélicoptères lourds , capacité dont l'ALAT est depuis toujours dépourvue. Les fournisseurs en la matière seraient alors soit américains, soit russes. Les appareils américains sur le marché, le Chinook CH 47 et le CH 53 de Sikorsky présentent toutefois des coûts d'acquisition élevés (plus de 25 millions d'euros pour le CH 47, environ 35 millions d'euros pour le CH 53). L'industrie russe pourrait proposer soit un appareil existant, le MI 26, pour un coût beaucoup plus faible que les appareils américains ( de l'ordre de 11 millions d'euros), soit un nouvel appareil, non encore développé, qui ne pourrait pas quant à lui être livré dans la période la plus critique pour nos capacités, c'est à dire d'ici 2011.
Peut-on alléger des coûts liés aux acquisitions, à l'entretien ou au soutien, par l' externalistion de certains types de prestations ? Cela paraît envisageable en matière d'entraînement sur simulateur, formule qui aurait l'avantage, si elle était développée, de diminuer l'utilisation des appareils. De même, la formation de base des pilotes ne pourrait-elle pas être effectuée en milieu civil, ce qui éviterait de dédier un parc d'appareils à cette fonction ? La question se posera en tout état de cause avec l'attrition progressive du parc gazelle de l'école de Dax et la nécessité de choisir entre l'achat de nouveaux appareils ou le recours à de la sous-traitance.
Ces questions devront être rapidement étudiées.