Rapport du Groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Présenté par M. Daniel Hoeffel, vice-président du Sénat, au Bureau du Sénat

CHAPITRE VII

LA COMMUNICATION

XIII. LE CONSTAT : UNE POLITIQUE DE COMMUNICATION DIVERSIFIÉE

Il est apparu au groupe de réflexion que la politique de communication conduite au Sénat s'était très notablement amplifiée et diversifiée au cours des dernières années.

Le Sénat dispose aujourd'hui, qu'il s'agisse des médias traditionnels ou des possibilités ouvertes par les nouvelles technologies, d'une « panoplie » assez complète d'instruments au service de sa communication.

Cette communication présente désormais un aspect multiforme combinant à la fois :

- les actions de communication « institutionnelle » , destinée à valoriser l'institution sénatoriale et ses travaux ;

- la construction d'une « image de marque » positive du Sénat dans le grand public ou auprès de publics « ciblés » ;

- mais aussi des actions de communication individuelle (des sénateurs, des groupes...) dont l'effet contribue de manière indirecte, mais significative, à la communication institutionnelle globale.

Le sentiment recueilli par le groupe de réflexion est que si, pour l'essentiel, le Sénat dispose de moyens de communication diversifiés et globalement suffisants, la place consacrée au Sénat et singulièrement à ses travaux législatifs et de contrôle dans les médias demeure insuffisante. Cette situation explique sans doute que les réponses au questionnaire de notre groupe de réflexion, plutôt que de proposer la création de nouvelles structures ou de nouveaux moyens, se sont davantage attachées à des mesures ponctuelles d'amélioration ou de « recentrage » des moyens existants.

A. LES PRÉCONISATIONS FORMULÉES EN 1990 ONT ÉTÉ MISES EN oeUVRE

La communication ^{64 ( * )} avait constitué l'un des axes importants de la réflexion menée par nos collègues Henri de Raincourt, Guy Allouche et Gérard Larcher en 1990. Ils avaient conclu à la nécessité de « concevoir et de mettre en oeuvre une véritable politique de communication s'adressant au grand public par l'intermédiaire des médias (...) » et « d'élever la communication au rang de priorité ». Dans cette perspective, nos collègues avaient formulé des propositions précises :

- la création d'une direction de la Communication , chargée de la mettre en oeuvre ;

- l'enregistrement systématique des débats en séance publique, la constitution d'une vidéothèque, la modernisation du circuit interne de télévision et la mise à disposition, dans le bureau de chaque sénateur, d'un poste de télévision ;

- la possibilité d' ouvrir les réunions des commissions au public et plus généralement l'amélioration de la publicité du travail des commissions (avec notamment le développement des communiqués à la presse ...) ;

- la création d'une « chaîne des institutions ».

Toutes ces préconisations ont été mises en oeuvre au cours de la décennie écoulée.

B. LE SÉNAT S'EST DOTÉ D'UNE PANOPLIE DIVERSIFIÉE D'INSTRUMENTS ET D'ACTIONS

1. Les actions de communication traditionnelles

La communication sur l'action et les travaux du Sénat est tout d'abord assurée par le biais de :

. la vente à l'Espace librairie du Sénat et par correspondance des documents parlementaires.

. la diffusion de plusieurs publications régulières -également consultables sur le site du Sénat- principalement destinées aux maires, conseillers généraux et régionaux , ainsi qu'aux grandes institutions nationales et étrangères : Info Sénat (hebdomadaire, dont les 32 numéros annuels sont tirés à 4.700 exemplaires), Sénat actualités (6 numéros annuels, tirés à 50.000 exemplaires) et le Rapport Annuel (tiré à 60.000 exemplaires).

. l'instauration de relations régulières avec la presse . Celles-ci sont organisées, pour les organes internes du Sénat (Commissions, Délégations, Offices, Groupes d'études et d'amitié), par la division de la Presse, qui intervient, en outre, en appui des opérations de la Présidence. Chaque année, environ 80 manifestations (conférences, points de presse, déjeuners...) sont ainsi organisées et 400 communiqués de presse diffusés. Par ailleurs, l'ensemble des activités du Sénat est couvert en permanence par le représentant de l'AFP au Sénat (séance publique, commission, actualité politique concernant le Sénat), dont les nombreux communiqués permettent des reprises dans la presse nationale et la presse régionale.

. l'enregistrement audiovisuel et la retransmission des travaux du Sénat . En application de l'article XII bis de l'Instruction générale du Bureau, « le son et l'image des débats en séance publique sont enregistrés intégralement (...), diffusés dans l'enceinte du Sénat et transmis aux sociétés de télévision ». Les images peuvent être transmises en direct par satellite ou par voie hertzienne. Un jeudi sur deux, France 3 et Public-Sénat retransmettent en direct la séance des questions au Gouvernement. L'enregistrement des travaux des commissions peut également être assuré à leur demande.

2. Le recours croissant aux nouvelles technologies

Mais la communication du Sénat emprunte de façon croissante les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

a) Le site www.senat.fr

Le serveur web du Sénat a été ouvert le 6 décembre 1995 et a été progressivement enrichi ^{65 ( * )} par la mise en ligne de nouvelles catégories de documents et par l'hébergement de sites spécifiques : Carrefour des collectivités locales en février 1999, Tremplin entreprises en mars 1999, Sénat junior en septembre 1999...

L'évolution de la consultation du site est particulièrement satisfaisante. On constate une progression régulière du nombre de pages consultées qui, sur les trois premiers mois de 2002, dépasse le nombre de 3,5 millions de pages htlm (environ 30 millions de pages chargées), soit un doublement sur une année .

Mais surtout, il apparaît que les consultations s'effectuent, pour l'essentiel, sur le travail parlementaire, c'est-à-dire l'activité législative et de contrôle du Sénat. La consultation des rapports représente plus de 36 % du total des consultations et celle des comptes-rendus 31 %...

	% par rapport au total des consultations
Rapports	36,44%
Comptes rendus (CRI)	25,99%
Comptes rendus (CRA)	4,06%
Projets/propositions de lois	3,06%
Études de législation comparée	2,31%
Commissions	1,40%
Fiches des Sénateurs	2,40%
Sénateurs (pages personnelles)	2,05%
Groupes	2,39%
Événements	1,63%

Une mention particulière doit être faite du site « Carrefour des collectivités locales » qui permet d'offrir de nouveaux services à ces dernières. Inauguré le 9 février 1999, avec l'ambition de devenir « le point de rencontre des acteurs locaux » (élus, fonctionnaires territoriaux, associations, citoyens...), ce site a lui aussi rapidement trouvé son public comme en témoigne la très significative progression du nombre de pages consultées (près de 300.000 en février 2002).

b) Ameli

La mise en oeuvre, à la fin de 2001, de la base de données relationnelle Ameli (Amendements en ligne) complète cette action de transparence et de diffusion sur les travaux législatifs du Sénat. La consultation en temps réel des amendements sur la base « dossiers législatifs », qui existe depuis 1998 et qui permet de consulter l'ensemble des documents parlementaires, est en effet désormais ouverte à tous ceux qui s'intéressent au processus législatif (ministères, journalistes, associations, « groupes de pression »...), dans les mêmes conditions que pour les autres documents parlementaires. Cette base permet également le dépôt électronique des amendements.

c) Les forums internet

Enfin, l'organisation de forums sur le site Internet du Sénat, instaurée en 1996, offre le moyen de développer la communication, de manière interactive, entre les parlementaires et le public.

3. La Chaîne parlementaire Public Sénat

S'inscrivant dans le droit fil des préconisations formulées en 1990, « Public Sénat » -l'une des deux sociétés de programme de la Chaîne parlementaire- a commencé à émettre le 25 avril 2000.

Cette chaîne, aux termes mêmes de ses statuts, exerce une mission de service public .

Sur les neuf heures d'antenne quotidiennes, disponibles pour la seule chaîne Public Sénat, en alternance avec LCP-AN, 60 % du temps est réservé à l'information et au débat d'idées, le reste étant consacré à la retransmission des travaux parlementaires et des événements de la vie démocratique nationale et locale. De nombreuses relations de partenariat ont été développées (C Span, TV5, Parlement européen, IFRI, OFCE, etc...) ainsi que l'interactivité , notamment avec le site Internet du Sénat.

Le passage au numérique terrestre hertzien, dont le principe a été décidé, devrait permettre à Public Sénat d'augmenter sensiblement son audience et de disposer d'un canal propre , au sein de la fréquence réservée aux chaînes parlementaires, sur le numérique terrestre hertzien. Cette évolution permettra une meilleure fidélisation du public de Public Sénat, en évitant les allers-retours trop fréquents entre LCP-AN et Public Sénat, qui caractérisent actuellement la chaîne parlementaire.

4. L'ouverture sur l'extérieur : le développement de nouvelles actions « ciblées » en direction de publics déterminés et la mise en oeuvre d'une « politique culturelle »

a) Les actions en direction des élus locaux

Il s'agit tout d'abord, initialement couplées avec l'exposition « Médiasénat » ^{66 ( * )} , des actions en direction des élus locaux avec l'organisation dans huit régions de métropole d'Etats généraux des élus locaux (à Strasbourg en mars 1999, à Lille en septembre 1999, à Caen en octobre 1999, à Bordeaux en mars 2000, à Clermont-Ferrand en mai 2000, à Orléans en octobre 2000, à Marseille en juin 2001 et à Rennes en décembre 2001), et l'objectif d'avoir, en 2002, organisé des Etats généraux dans l'ensemble des départements, territoires et collectivités territoriales d'Outre-Mer.

Cette politique a reçu une illustration particulière lors de la célébration de la Fête de la Fédération le 14 juillet 2000 .

b) Les actions en direction du monde de l'entreprise

Il s'agit d'autre part de « l'ouverture du Sénat » sur le monde de « l'économie et de l'entreprise », concrétisée par l'instauration d'espaces de dialogue et l'établissement de passerelles comme les stages d'immersion en entreprises , les « Rencontres sénatoriales de l'entreprise », l'opération « Tremplin entreprises », la « Journée du livre de l'économie » ou encore la création du « club senat.fr »....

c) La mise en oeuvre d'une politique culturelle

Enfin, cette politique de communication a pris la forme d'une politique culturelle , avec notamment la renaissance du Musée du Luxembourg : en mai-juin 2000, exposition « La Terre vue du ciel » ; juillet 2000-janvier 2001, exposition Rau (300.000 visiteurs) ; mai-juillet 2001, exposition Rodin (100.000 visiteurs) ; octobre 2001-février 2002, exposition Raphaël (350.000 visiteurs)... L 'utilisation de l'Orangerie pour l'organisation d'expositions temporaires dédiées à l'art contemporain, et surtout celle des grilles du Jardin comme lieu d'exposition de photographies (« La terre vue du ciel », « 100 photos pour un siècle de sport », « Des volcans et des hommes », « Himalaya, carrefour des mondes »....) participent à cette politique culturelle du Sénat, active et ouverte .

* ⁶³ Traditionnel, l'accueil au Sénat de nombreux parlementaires et fonctionnaires étrangers a connu un développement considérable au cours des dernières années.

Environ 90 stages concernant 672 visiteurs ont eu lieu en 2001 alors que 16 missions d'expertises ont été conduites à l'étranger, qu'une trentaine de fonctionnaires et parlementaires étrangers francophones ont bénéficié des cycles de formation de l'I.I.A.P. auxquels le Sénat participe activement aux côtés de l'Assemblée nationale.

* ⁶⁴ Il était alors apparu que « le Sénat, confronté à un déficit de communication , devait, avec le concours de spécialistes, concevoir et mettre en oeuvre une nouvelle politique de communication adaptée à la médiatisation de la vie politique, afin de rehausser son image auprès de l'opinion et d'assurer la publicité la plus large possible de ses travaux ».

* ⁶⁵ A l'heure actuelle, le site senat.fr représente environ 75.000 fichiers html, soit l'équivalent d'environ 500.000 pages de documentation ; 2,5 millions de pages consultées par mois (en moyenne) ; 1.700 rapports parlementaires en ligne ; 500 dossiers législatifs accessibles , contenant les versions successives d'un texte dès son dépôt par le Gouvernement ou par un parlementaire, jusqu'à sa promulgation ; les rapports et avis des commissions ; les débats en séance publique ; les scrutins publics ; les amendements déposés ; les décisions du Conseil constitutionnel ; 150.000 questions référencées dans la base « questions parlementaires » ; 15.000 textes d'initiative parlementaire ou gouvernementale référencés dans la base « processus législatif » ; 92 pages personnelles de sénateurs.