Le partenariat euro-méditerranéen

Rapport d'information n° 121 (2001-2002) de M. Louis LE PENSEC , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 6 décembre 2001

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• A. UN ENCADREMENT QUI TARDE A SE METTRE EN PLACE
  
  • 1. Les aléas des accords d'association
    
    • a) La nature des accords
      
    • b) L'organisation des accords
      
    • c) L'état d'avancement des accords
      
  • 2. Les avatars de MEDA 1
    
    • a) Une nouvelle philosophie des financement communautaires
      
    • b) Des moyens accrus mais qui demeurent limités
      
    • c) Des retards d'engagement
      
    • d) Le budget 2000 pour la Méditerranée
      
  • 3. Un nouvel élan pour le partenariat euro-méditerranéen ?
    
    • a) La refonte des structures au sein de la Commission européenne
      
    • b) Les initiatives de la Commission
      
    • c) La réforme de MEDA
      
    • d) Les crédits alloués à MEDA 2
      
• B. DES RÉALISATIONS EN DEVENIR
  
  • 1. Vers un espace commun de paix et de sécurité ?
    
    • a) L'appui volontariste de Barcelone
      
    • b) Les résultats mitigés de Malte
      
    • c) Les progrès inespérés de Stuttgart
      
    • d) L'ambition déçue de Marseille
      
    • e) L'élaboration difficile d'une Charte de sécurité
      
    • f) La Méditerranée, stratégie commune de la PESC
      
  • 2. L'ambition libre-échangiste : raison ou utopie ?
    
    • a) Les limites du projet
      
    • b) Les risques du projet
      
    • c) L'état d'avancement du projet
      
    • d) Les secteurs prioritaires de la coopération régionale
      
  • 3. Un partenariat culturel, social et humain encore symbolique
    
    • a) Une faible mobilisation
      
    • b) Quelques réalisations encourageantes
      
    • c) De multiples structures de dialogue
      
    • d) La montée en puissance de la coopération décentralisée
      

• CONCLUSION
  
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• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
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• A N N E X E S
  
• Annexe n° 1 :
  
  Déclaration de Barcelone
  
  (27-28 novembre 1995)
  
• Annexe n° 2 :
  
  Quatrième conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères
  
  Conclusions de la Présidence
  
  (Marseille, 15 - 16 novembre 2000)
  
• Annexe n° 3 :
  
  Déclaration finale de la deuxième session du Forum parlementaire euro-méditerranéen
  
  (Bruxelles, 8-9 février 2001)
  
• Annexe n° 4 :
  
  Rencontre des villes euro-méditerranéennes
  
  (Bordeaux, 30 novembre-1er décembre 2000)
  
• Annexe n° 5 :
  
  Résolution finale de la première réunion plénière du COPPEM
  (Marrakech, 11-12 novembre 2001)
  
  
  
• Annexe n° 6 :
  
  Statistiques méditerranéennes