III. QUELLES SONT LES ÉVENTUELLES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DU SDACR ET DU RÈGLEMENT OPÉRATIONNEL ? (27 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)

Les principales difficultés mentionnées tiennent aux impacts budgétaires, estimés insupportables, des moyens supplémentaires requis pour la mise en oeuvre d'une pleine couverture des risques. Les schémas directeurs se sont alors limités dans certains SDIS à l'analyse des risques, sans définir et programmer précisément l'organisation de leur couverture. Cette prudence n'a pas encouragé bien entendu l'établissement des règlements opérationnels.

D'autres part, certains SDIS signalent les difficultés de leur encadrement pour s'approprier et exploiter le SDACR, qui leur apparaît comme un document théorique, lui-même potentiellement « risqué » du fait des responsabilités juridiques qu'il établit.

IV. DESCRIPTION DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT EN OPÉRATION
(5 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)

La réponse la plus courante a été : Chef de l'engin chef de groupe ou de garde officier le plus élevé le chef de CSP le chef de groupement territorial ou officier de garde départemental le DDSIS ou son représentant désigné.

V. OÙ EN SONT LES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES SDIS ?
(55 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)

- en cours de rédaction 43,6 %

- établi 12,7 %

- exploité 38,2 %

- autres 5,5 %

Analyse selon le nombre d'interventions des SDIS en 2000

Moins de 15000

15000-

30000

30001-

45000

45001-

75000

Plus de 75000

Base (nombre de SDIS dans l'enquête)

14

16

9

8

8

En cours de rédaction

50,0%

31,3%

55,6%

25,0%

62,5%

Etabli

7,1%

12,5%

0,0%

37,5%

12,5%

Exploité

35,7%

50,0%

44,4%

37,5%

12,5%

Autres

7,1%

6,3%

0,0%

0,0%

12,5%

Les mêmes explications qu'au § 3.2 peuvent être données pour expliquer le retard de formalisation des règlements intérieurs, avec de surcroît la problématique de l'harmonisation des régimes de travail et des avantages en nature associés, souvent liée à l'intégration dans le corps départemental des corps fortement professionnalisés des grandes villes ou communautés urbaines.

VI. UN DÉLAI MAXIMUM D'INTERVENTION A-T-IL ÉTÉ DÉTERMINÉ ?
(38 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES) POUR LES SDIS AYANT RÉPONDU :

- Non 23,7 % (16,4% sur 55 SDIS)

- Oui 76,3 % (52,7% sur 55 SDIS)

quel est-il pour le départ après appel ? 6 min 30

quel est-il pour l'arrivée sur les lieux ? 18 min

Analyse selon le nombre d'interventions des SDIS en 2000

Moins de 15000

15000-30000

30001-45000

45001-75000

Plus de 75000

Base (nombre de SDIS dans l'enquête)

14

16

9

8

8

Délai maximum d'intervention : Oui

50,0%

68,8%

22,2%

75,0%

37,5%

Délai maximum d'intervention : Non

14,3%

25,0%

22,2%

0,0%

12,5%

Non réponses

35,7%

6,3%

55,5%

25,0%

50,0%

Non réponses

5

1

5

2

4

Résultats non significatifs

Ces résultats doivent être nuancés car, bien que déterminés, les délai d'intervention n'ont pas été toujours exprimés officiellement et explicitement par les SDIS dans leur SDACR ou leur règlement opérationnel.

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