C. L'AUTORITÉ PARENTALE, UN DROIT INDISPONIBLE
La proposition de loi aborde en plusieurs points la dimension sociale de l'autorité parentale. L'intérêt qu'il y a, pour la collectivité, à préserver une structure parentale après la séparation d'un couple, se superpose à l'intérêt de l'enfant.
Dévolue aux parents comme un droit et un devoir, l'exercice de l'autorité parentale entraîne une responsabilité, réaffirmée par l'entrée du terme dans l'article 1384 du Code civil.
Après le divorce rien ne change relativement à l'enfant et le texte prévoit un rappel des devoirs par le juge en cas de carence éducative de l'un des parents : « le parent qui ne respecte pas les devoirs qui s'attachent à l'autorité parentale peut se voir rappeler ses obligations ».
L'autorité parentale dépasse le simple cadre de la famille et devient une exigence sociale : l'éducation doit préparer l'enfant à la vie en société , aux droits et aux devoirs qu'elle suppose.
A l'intérieur même de la famille, elle offre une vision renouvelée du couple pour un partage égalitaire de l'éducation des enfants. Une enquête récente 7 ( * ) montre que le partage des tâches progresse par le temps accordé aux enfants, dans un couple biactif, 40% du temps parental est un temps paternel.
* 7 Partage des temps et des tâches dans les ménages, La documentation française, Paris, Juillet 2001.