L'espace : une ambition politique et stratégique pour l'Europe

ANNEXE 16 - L'ESPACE AUJOURD'HUI ET DEMAIN - AUDITIONS PUBLIQUES

MERCREDI 24 MARS 1999

La séance est ouverte à 14 h 10, animée par Monsieur Henri REVOL.

M. Henri REVOL - Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier très vivement d'être présents aujourd'hui et de participer à ces auditions. Je sais que vous avez tous des emplois du temps extrêmement chargés, certains d'entre vous sont d'ailleurs venus de loin.

C'est pour moi un grand honneur mais également un plaisir de vous accueillir au Sénat. Je serai donc très bref car j'ai hâte de vous passer la parole. Je souhaite seulement définir rapidement le cadre dans lequel se situent ces auditions publiques.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques que j'ai l'honneur de présider depuis le mois d'octobre dernier, au terme de la loi qui l'a créé en 1983, a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique, afin d'éclairer notamment ses décisions.

Composé de députés et de sénateurs, l'Office est saisi soit par le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat, soit par une de leurs commissions, et présente des rapports aux parlementaires.

Suite à une récente saisine émanant du Sénat, j'ai personnellement été chargé par mes collègues d'un rapport intitulé "La politique spatiale de la France : bilan et perspectives", sujet qui n'avait pas été abordé par l'Office depuis le rapport LORIDANT en 1991.

Désireux de conduire une étude aussi exhaustive que possible, et mesurant bien l'extrême importance des enjeux de la politique spatiale aujourd'hui, j'ai souhaité, en tout premier lieu, m'informer des problèmes qui se posent actuellement. C'est pourquoi j'ai réuni les personnalités les plus compétentes afin de les écouter et de retenir des pistes de réflexion que je me propose d'approfondir dans les mois qui viennent. Je les remercie à nouveau d'avoir bien voulu participer à ces auditions.

En conclusion, je souhaite préciser que nous avons délibérément, pour chaque session, choisi d'échapper à la dichotomie traditionnelle qui sépare les acteurs institutionnels tels que les agences spatiales des acteurs industriels. Nous avons en effet pensé qu'un mélange des genres donnerait lieu à des échanges plus fructueux.

Je me permets de vous indiquer que ces auditions sont enregistrées sur film et qu'elles seront diffusées sur la chaîne Canal Assemblées.

Avant de mettre en place la première session, je suis heureux de passer la parole à Monsieur Claude ALLÈGRE, ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, qui nous fait l'honneur d'être parmi nous aujourd'hui et que je remercie tout particulièrement d'avoir bien voulu faire l'allocution d'ouverture de ces auditions publiques, car il doit nous quitter dans quelques instants.

M. Claude ALLÈGRE, ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Présidents, Directeurs, Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Sénateur Henri REVOL, Président de l'OPECST, ouvre, avec cette séance d'auditions publiques, un important travail sur la politique spatiale qui doit nous aider dans notre réflexion pour mener une politique dynamique et ambitieuse dans ce secteur qui reste, pour le Gouvernement français, l'une de ses grandes priorités.

En 1992, le sénateur Paul LORIDANT avait présenté, pour la première fois, un travail de cet ordre dans le même cadre et j'ai lu ce rapport avec beaucoup d'intérêt puisqu'il rejoint sur beaucoup de points nos propres réflexions.

Aujourd'hui, la situation a changé, ARIANE V s'est brillamment qualifiée. Je crois que nous devons remercier et féliciter tous les acteurs de cette grande aventure d'ARIANE.

HERMES a été abandonné, je dirai heureusement. Vous connaissez ma position sur les vols habités. Les vols habités n'étaient pas quelque chose d'invraisemblable au début, mais je pense que les progrès faits dans la technologie automatique sont tels que je n'en vois pas personnellement une grande utilité au point de vue technologique, ni scientifique par rapport au prix considérable qu'ils représentent, et je le dis clairement : l'une des premières volontés du Gouvernement français est de continuer une politique ambitieuse en matière spatiale avec une indépendance européenne accrue.

Je pense que notre position sur ce domaine était justifiée. Je vois d'ailleurs que le Gouvernement allemand nous rejoint maintenant totalement, après le Gouvernement britannique, sur cette position.

Parmi les réflexions présentées en mai 1992, beaucoup restent d'actualité. La profondeur d'analyse qui les avait guidées et la qualité du travail de préparation qui avait été conduit ont été reconnues.

1 - QUELQUES POINTS D'ORGANISATION ET DE METHODE QUI GUIDENT LA POLITIQUE SPATIALE DU GOUVERNEMENT DE LIONEL JOSPIN

1-1- Le choix de bâtir une politique publique en matière d'espace

Les motivations fondamentales des activités spatiales restent constantes depuis le début de l'aventure spatiale. C'est à la fois scientifique (progrès des connaissances), économique et commercial (développement de services publics et privés), politique (défense, notamment), mais leur poids respectif évolue et une domination mondiale sans partage sur le plan économique, financier, technologique et militaire est aujourd'hui, je dirai hélas, un objectif avoué par un pays. La politique spatiale nationale rendue publique le 19 septembre 1986 par le Gouvernement des Etats-Unis affiche pour objectifs de renforcer, de maintenir la sécurité nationale des Etats-Unis et d'augmenter la compétitivité économique des capacités scientifiques et techniques des Etats-Unis.

Je crois que les Etats-Unis, comme dans le domaine aéronautique, imposent aujourd'hui à l'Europe un nouveau défi : l'industrie spatiale européenne a mûri, mais les soutiens publics accordés via les programmes militaires américains exigent qu'en Europe une politique publique solide soit élaborée autour du secteur spatial. Si l'Europe ne maîtrisait plus le segment spatial, elle ne maîtriserait plus les services qui sont associés et, à terme, l'érosion de l'indépendance européenne et des emplois industriels dépasserait très largement le seul secteur spatial.

Je crois que nous avons, ceci étant dit, en Europe, à répondre à des défis importants.

1-2- L'exigence de la réduction des coûts industriels, avec le cas des lanceurs en exemple

Je pense que nous avons à réaliser, en Europe, ce que Monsieur GOLDEEN a réalisé aux Etats-Unis grâce à la diminution des crédits de la NASA, où il a imposé aux opérateurs américains des baisses de prix considérables. Nous avons à réaliser la même chose et, si nous ne le réalisons pas, nous perdrons notre compétitivité internationale.

Le Gouvernement a confirmé récemment sa volonté de maintenir la compétitivité d'ArianeSpace, qui doit être un opérateur de service de transport spatial pour Europe, et qui doit, à terme, disposer d'une gamme cohérente de lanceurs.

Je profite de l'occasion pour féliciter les responsables de STARSEM de leurs succès récents avec Soyuz pour GLOBALSTAR.

L'agressivité américaine sur le marché des lanceurs nous impose une réduction importante des coûts de lancement. Il faut faire face à une concurrence américaine bénéficiant de commandes gouvernementales à hauteur de 70 % du marché américain, avec 20 à 30 lancements par an uniquement au profit des militaires américains, ce qui leur donne, évidemment, un avantage considérable.

La priorité de la politique européenne en matière de lanceurs reste donc l'adaptation d'Ariane V au marché pour permettre à ArianeSpace de maximiser le taux de remplissage de chaque lancement. L'évolution des prix de marché (vers 8 à 12 $/g en 2006 ou 2008) impose une réduction des coûts récurrents d'Ariane V de 50 %, en complément des améliorations de performances envisagées (6 tonnes en 1998, 9 tonnes en 2003, 11 tonnes en 2006).

Pour le futur, il convient de préparer les technologies des lanceurs après Ariane V. L'Europe ne pourra pas développer l'équivalent de l'effort américain engagé sur les lanceurs récupérables. Pour franchir une étape qualitative d'ampleur supérieure dans la réduction des coûts (gagner un facteur 10 en dix ans), des concepts nouveaux doivent être explorés (lanceurs partiellement récupérables, lanceurs sous avions peut-être...), mais surtout des recherches technologiques organisées (tant en ce qui concerne la combustion, les matériaux, les structures, la rentrée pilotée dans l'atmosphère...), dans le cadre de l'ESA (programme FLTP).

Nous devons, et le Gouvernement français est très attaché à cela, conserver le rôle central d'animation en Recherche et Développement que le CNES peut revendiquer légitimement en Europe sur ces sujets.

1-3- La recherche d'un équilibre entre les actions au sein de l'ESA et les actions dans des cadres multilatéraux

L'ESA est née en 1975 d'une dynamique européenne : relever le défi après l'échec de l'ELDO, fusionner l'ELDO et l'ESRO, développer les applications de l'espace. Les décisions lourdes des années 1985-1987 en sont issues : Ariane V, relais données, ENVISTAT, EPS/METOP...

Depuis juin 1997, nous avons redéfini petit à petit cette politique spatiale. Elle s'organise de façon assez différente de celle menée ces dernières années, autour de trois priorités, qui ne sont pas pour autant des exclusivités :

- l'observation de la Terre,

- les télécommunications et la navigation par satellite,

- l'exploration planétaire.

J'y reviendrai dans la seconde partie de mon intervention.

L'ESA est soumise à des critiques notamment de la part des principaux Etats contributeurs (notamment la France, la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie) ; de son propre aveu, elle est en crise et accepte l'idée de réformes nécessaires pour entrer dans une nouvelle phase de sa vie. Les principales sources d'insatisfaction vis-à-vis de l'ESA sont connues :

- le processus décisionnel visant à l'unanimité par consensus conduit à des blocages ;

- la surenchère technologique prend le pas sur les services à coûts maîtrisés pour les utilisateurs ;

- la règle du juste recours paralysante conduit à des duplications, à une sous-efficacité et à une perte de compétitivité industrielle.

Je crois que, comme dans toutes nos structures européennes et pas seulement spatiales, l'idée de majorité qualifiée doit s'imposer petit à petit à tout le monde, à l'ESA comme ailleurs.

Cependant l'ESA a des atouts et peut être utilisée par les Etats membres comme élément central de la politique spatiale en Europe :

- l'ESA réunit "grands" et "petits" pays ; ce voisinage est nécessaire pour éviter que les Etats-Unis ne s'immiscent entre les intérêts contradictoires des "grands" ;

- l'ESA constitue un cadre juridique et administratif fort garantissant la stabilité des engagements des Etats ;

- l'ESA devrait permettre de constituer une base scientifique large, européenne, mais ce point reste selon moi à mieux approfondir, y compris dans son volet "communication" de la culture scientifique et technique.

Je déplore, pour ma part, que trop souvent, y compris lorsqu'il y a des commentaires sur les vols de lancement d'Ariane V, la présence toujours opportune de commentateurs américains donne l'impression au Français de base que, finalement, le lancement a été fait plus ou moins par les Américains. Je pense qu'il y a là un travail à faire important. J'ai été, pour ma part, mortifié en ce sens lors du lancement du centième anniversaire du vol d'Ariane, où j'ai chronométré, sur 45 minutes de transmission, 30 minutes qui ont été occupées par deux commentateurs américains qui étaient les utilisateurs de satellites.

Au total, l'ESA doit évoluer, se concentrer sur un rôle d'agence de conduite de programmes européens, se recentrer sur ses missions de base par rapport aux agences nationales et aux utilisateurs. Augmenter l'accueil d'ingénieurs européens dans les établissements des agences nationales en fonction de leurs compétences scientifiques sera un premier pas, ce qui supposera de régler les questions de disparités des salaires entre l'agence européenne et les agences nationales, ce qui doit être une priorité.

Proposer une évolution de l'ESA constituait la base de la déclaration trilatérale du 17 juin 1998, élaborée avec mes collègues allemands et italiens. Certes, les gouvernements ont changé depuis dans ces deux pays ; je suis obligé de vous rappeler que la France contribue pour plus de 30 % au budget de l'ESA soit près de 4,3 GF pour 1999, inscrits au BCRD sur le budget du CNES, l'Allemagne pour plus de 25 % et l'Italie pour 12 %. Le Royaume-Uni suit avec seulement 7,3 % à ce jour ; j'ose à peine vous dire que j'ai engagé des discussions avec nos collègues anglais pour envisager une augmentation de leur contribution. Cela ne semble pas une opération d'une facilité très grande, mais il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.

J'espère que nous pourrons aisément retrouver un terrain d'accord dans l'intérêt commun avec tous les interlocuteurs, je crois qu'avec le Gouvernement allemand c'est déjà fait, et avec le Gouvernement italien cela ne saurait tarder.

Par ailleurs, la Commission européenne souhaite s'impliquer dans les activités spatiales. Je crois que j'y suis favorable si tant est que cette implication préserve l'indépendance de l'ESA et ne soit pas une capture de l'ESA. En ce sens, je fais remarquer que l'idée de majorité qualifiée permettrait une implication facile de la Communauté européenne puisque son implication serait proportionnelle à sa contribution financière.

Je vous prie de m'excuser d'être extrêmement près des problèmes de financement mais je crois que, dans ce monde, il est bon que l'on n'oublie pas les contraintes économiques.

Je crois qu'une plus grande souplesse doit être donnée dans la configuration des partenariats entre Etats et c'est une condition indispensable pour que l'Europe puisse continuer à se construire au fur et à mesure de l'extension du nombre des Etats membres.

Je dis donc oui, bien sûr, des deux mains à l'ESA, mais à un ESA rénové. Je ne sais pas si la conférence aura lieu au mois de mai ou si on la renverra à l'automne ; si nous ne sommes pas prêts, nous ne ferons pas une conférence au mois de mai, au niveau des chefs de Gouvernement de l'ESA, nous verrons avec les Allemands et les Italiens pour prendre une décision dans les semaines qui viennent.

2 - LES PRIORITES THEMATIQUES

2-1 - Observation de la Terre

Ce secteur a été jusqu'à présent peu développé, en comparaison d'autres disciplines scientifiques, malgré l'intérêt évident qu'il offre. Une des raisons en est que le programme scientifique obligatoire de l'ESA a exclu jusqu'à présent les sciences de la Terre, sauf en océanographie et en météorologie.

Je pense, en effet, que les possibilités qu'offrent les techniques spatiales pour l'observation de la Terre ont à peine été effleurées par les spécialistes réellement concernés. Certes, quelques expériences merveilleuses ont ouvert la voie, comme celle du groupe de MASSONNET au CNES avec l'interférométrie radar qui est vraiment une performance technologique tout à fait remarquable, ou encore la mission Topex-Poséidon faite en coopération entre le CNES et la NASA. Ces succès ont montré la capacité d'équipes scientifiques françaises, mais aussi la nécessité de mettre plus l'accent à l'avenir sur la mise en valeur des résultats scientifiques, en élargissant les communautés concernées.

Pour que les recherches dans ce domaine se développent, il ne faut pas mettre la technique avant la science. C'est la science qui doit rester la motivation essentielle, guider la conception des missions, et non pas les idées de réalisation de tel ou tel instrument. Dans ce sens, le Gouvernement a décidé de mettre en route, dès cette année, une action concertée incitative sur l'observation de la Terre par les méthodes spatiales dans laquelle seront invités des spécialistes qui n'ont jamais participé à l'utilisation des techniques spatiales de manière à attirer, comme nous l'avons fait déjà dans le domaine industriel, des spécialistes des divers secteurs des sciences de la Terre pour les inciter à travailler avec les méthodes spatiales.

Les priorités de la politique du Gouvernement dans ce domaine sont les suivantes :

- nous voulons obtenir, à la Conférence ministérielle de l'ESA, la création d'une enveloppe de ressources consacrée aux sciences de l'observation de la Terre ;

- accélérer le "basculement" technologique vers les constellations des petits satellites dédiés. Des satellites compacts et agiles de la classe 1 tonne seraient réalisables vers 2003 pour le champ large optique, voire pour la très haute résolution, pour le radar en bande X, 1 tonne, résolution meilleure que 10 m, coût objectif récurrent inférieur à 500 MF pour des coûts réduits par rapport aux concepts de plates-formes de la génération SPOT.

Je dis tout de suite que nous aurons désormais une attitude de plus en plus tournée vers l'idée que nous voulons réaliser "tel appareil pour tel prix" et non pas nous voulons "tel appareil à n'importe quel prix", car c'est la seule manière d'obliger l'industrie européenne à être concurrentielle avec l'industrie américaine.

- la politique de diffusion des images doit, à mon avis, être revue, en particulier vers les communautés scientifiques encore insuffisamment mobilisées, mais aussi vers les pays en voie de développement, par exemple pour la surveillance des risques naturels sur lesquels nous travaillons avec les Japonais pour faire un satellite dédié à ce domaine. Des utilisateurs devraient prendre de façon générale plus de responsabilités dans les programmes opérationnels (c'est le cas de la Météo).

- la proximité entre besoins civils et militaires est, bien sûr, une caractéristique dans ce domaine : nous avons mis en place, au niveau des deux cabinets des ministres, un groupe de coordination pour s'assurer que tel sera bien le cas, mais naturellement, ce n'est absolument pas facile de fonctionner entre deux ministères très différents. Néanmoins, je crois que nous progressons.

2-2 - Télécommunications et navigation

C'est un marché en croissance extrêmement rapide, profitable, très concurrentiel. Des applications nouvelles s'y développent (gestion du trafic aérien avec transfert des données sol-bord pendant le vol...).

Le rôle des Etats y reste stratégique sur les aspects réglementaires tels que la gestion du spectre de fréquences et des positions orbitales. La Conférence de l'UIT à Genève, fin 1997, a donné des sueurs froides à beaucoup d'entre nous, mais nous avons fini par l'emporter.

Le développement des services associés : industrie des contenus, bouquets de programmes haut débit, couverture de zones à faible infrastructure au sol, par exemple pour la diffusion de produits éducatifs multimedia (l 'expérience que nous faisons en ce moment à ce sujet est extrêmement importante), le télé-enseignement, mais aussi, maintenant, la télémédecine (qui deviendra sans doute une technique très importante, y compris pour contrôler nos coûts de dépenses hospitalières en évitant de diffuser les gros appareils sur le territoire national, etc).

Entre mi-1996 et 2006, de l'ordre de 300 satellites géostationnaires à une centaine de M$ pièce seront lancés. Leur masse pourra dépasser 5 tonnes, leur puissance dépassera 10 kW, leur durée de vie atteindra 15 ans. Sur un seul répéteur, 10 canaux TV peuvent être transmis par compression numérique, un satellite peut héberger plus de 20 récepteurs. Ces satellites ont tendance à grossir de façon régulière ce qui est compréhensible si on observe qu'en géostationnaire, la "ressource rare" c'est la position orbitale : il faut l'exploiter au maximum.

Les constellations en cours de déploiement sur plusieurs "couches" d'orbites basses, impliquent, quant à elles, des fonds considérables à lever sur les marchés financiers. Le rôle d'une agence publique comme le CNES est, dans ce secteur, limité à acquérir une maîtrise technique pour la mise et le maintien à poste des constellations grâce à des partenariats, par exemple avec SKYBRIDGE bien sûr.

La navigation par satellite est un cas d'école de la politique des ETATS-UNIS : maintenir la gratuité d'accès au service pour dissuader toute concurrence et faire de GPS, système sous contrôle militaire (-et on vient d'apprendre qu'un certain nombre de mesures de contrôle, qui sont particulièrement déplaisantes, vont se faire dans un centre à Rome,) le système universellement accepté.

J'ai écrit aux ministres des Transports et de la Défense, le 12 novembre 1997, dans le but de définir une politique interministérielle française, et de nombreuses discussions ont eu lieu depuis entre les services concernés.

ALCATEL et le CNES, je les en remercie et je les en félicite, proposent des concepts innovants dans le domaine pour GNS-S2 (références des temps au sol, par exemple, permettant d'envisager l'emploi de minisatellites). Il ne faut jamais oublier que l'Europe, dans ce domaine, définit et réalise des engins avec généralement cinq à six fois moins d'argent de recherche que les Américains. Grâce toujours à des idées extrêmement originales -et il faut être très conscient de cette chose- l'imagination des ingénieurs européens dans le domaine spatial est la principale richesse de l'Europe, ce n'est pas l'argent, c'est réellement la matière grise.

La Commission européenne, quant à elle, a récemment présenté ses recommandations dans le projet Galileo .

De son côté, l'ESA souhaite dès 1999, au niveau ministériel, un engagement fort jusqu'à la phase de développement. Attendons un peu. Il y a certes, intérêt à rester ouvert aux coopérations avec le système russe Glonass  pour disposer de l'accès à la bande de fréquence qui lui est attribué, je ne suis pas sûr pour autant que toutes les conditions technologiques ne puissent pas être modifiées, notamment avec les idées que j'ai mentionnées tout à l'heure.

Une première étape, nécessaire pour rassembler les énergies en Europe, sera sans doute franchie si les Etats les plus motivés, prêts à investir dans ce projet, constituent avec des représentants de la Commission et l'ESA une équipe de programme, chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage et qui pourrait, à terme, évoluer vers une agence intergouvernementale.

Nous attachons une très grande importance à ce problème de la navigation par satellites et du GPS européen.

2-3 - Exploration planétaire

Les discussions engagées à ma demande, entre le CNES et la NASA autour du retour d'échantillons de Mars ont permis de réunir à Paris, du 2 au 5 février, un colloque international sur ce thème. Cette coopération se placera dans un contexte plus large auquel contribue aussi l'Agence spatiale Européenne, avec la mission Mars Express prévue en 2003.

Mars est la première planète visée, mais j'ai demandé à l'ESA, au nom de la France, d'étudier aussi le retour d'échantillons de Vénus. L'ESA a réalisé une pré-étude, et suggéré que, avec un budget raisonnable, on pouvait aussi envisager un retour d'échantillons de Mercure.

Je crois que l'exploration des planètes va être une grande aventure scientifique et technologique du XXIe siècle. L'exploration des planètes a été, dans les deux dernières décennies, le symbole d'une compétition acharnée entre deux pays, deux systèmes politiques, deux philosophies. Aujourd'hui, l'exploration des planètes va devenir au contraire le symbole de la coopération internationale. Le mot d'ordre a été "compétition", ce sera désormais "collaboration et émulation".

Le retour d'échantillons de Mars est amorcé en coopération franco-américaine, mais c'est une opération, pour nous, ouverte. Toutes les compétences, tous les talents doivent s'associer à l'aventure. Si nous voulons développer une science active dans le domaine spatial, il faut que nous mettions nos moyens en commun, par delà les frontières et les divisions politiques. Cette philosophie de coopération s'appliquera dans tous les domaines qui demandent des investissements importants.

Le Gouvernement français ne croit pas à un monde monopolaire, il travaille de toutes ses forces pour un monde multipolaire, divers, dans lequel tous les pays puissent coopérer ensemble pour le bien de l'humanité. L'espace est un des grands symboles de la coopération mondiale et, à une époque où on parle de mondialisation, souvent avec des relents de peur et de crainte, l'espace doit faire penser à la mondialisation avec des sentiments d'espoir, de fierté et de rêve.

M. REVOL - Merci, Monsieur le Ministre, pour cet exposé très complet et documenté sur la manière dont vous voyez la politique spatiale de la France. Nous savons que vous êtes très attaché à la clarté dans ce que vous exposez et que vous ne maniez pas la langue de bois.

***

PUISSANCE PUBLIQUE ET MARCHE : UNE NOUVELLE DONNE ?

M. REVOL - Permettez-moi maintenant de vous donner quelques précisions sur le déroulement de notre première session de l'après-midi intitulée "Puissance publique et marché : une nouvelle donne ?".

Les invités qui se trouvent à ma droite interviendront à titre principal dans cette session. Je leur demande de limiter leur exposé à 8 minutes. Puis, les invités qui se trouvent à ma gauche pourront réagir brièvement aux propos qui auront été tenus et l'assistance pourra ensuite poser des questions.

Pour l'Aérospatiale, Monsieur Bernard HUMBERT, directeur des programmes Espace, a remplacé en dernière minute Monsieur THOMAS, directeur de la technique industrielle. Afin de ne pas déséquilibrer nos deux sessions, Monsieur HUMBERT s'exprimera quelques minutes au cours de la première et quelques minutes au cours de la seconde.

Je passe dès à présent la parole à Monsieur BENSOUSSAN, Président du Centre national d'études spatiales.

M. BENSOUSSAN - L'évolution du secteur spatial, si l'on considère le phénomène majeur qui la concerne, est bien l'avènement du marché des applications commerciales de l'espace qui transforme de façon considérable ce secteur.

La science et la défense restent des moteurs très importants du développement du secteur spatial, c'est la continuité du passé, il y a des évolutions significatives mais ce sont bien les applications commerciales qui modifient considérablement les choses. La raison est que le satellite est au coeur de la société d'information, c'est un instrument clé pour acquérir et transmettre de l'information à haut débit, avec des avantages considérables par rapport aux contraintes géographiques et de plus en plus par rapport aux contraintes de coût.

Je voudrais classer ces marchés par rapport au degré de maturité, c'est-à-dire le degré de pénétration vers le grand public, ou au moins un très large public professionnel.

Sur 10 ans, le marché a été multiplié par cinq avec un taux de croissance de près de 18 % par an. Les domaines qui touchent le plus le marché grand public sont les télécommunications, la télévision, la téléphonie mobile, l'Internet.

Le grand public est prêt à payer pour cela à condition que cela ne coûte pas trop cher et que le service soit très facile à utiliser. Ou bien c'est le grand public qui paie, ou bien ce sont la publicité ou le commerce électronique, mais cela revient à peu près au même.

La navigation par satellite, qui est un sujet en plein développement, est dans une phase intermédiaire. Il est né dans un contexte lié à la défense mais il connaît un développement spectaculaire dans les applications, notamment aux transports (aérien, maritime, Terrestre) et de plus en plus au secteur automobile. Lorsqu'on touche au secteur automobile en apportant des services à coût réduit, on est dans le grand public. Il y aura certainement d'ailleurs une interaction intéressante entre le positionnement par satellite et la communication par satellite.

L'observation de la Terre, avec des applications considérables, reste dans le service public (météorologie, océanographie, climatologie, environnement, prévention des risques naturels). C'est donc là essentiellement le contribuable qui finance et pas le consommateur, ce qui n'empêche pas un développement commercial sensible à côté de ce développement de service public.

Le marché se développe mais le marché public reste très important. Ce qui est donc intéressant, c'est la cohabitation entre le secteur commercial et le service public. Je pense notamment à la dualité entre les applications civiles et militaires ou d'autres problématiques de ce genre.

Des spécialistes parleront du transport spatial mais, aujourd'hui, cela reste quelque chose de coûteux, pas assez flexible malgré les progrès mais le transport spatial est incontournable, c'est le préliminaire à toute activité spatiale.

J'insiste aussi sur l'aspect international du secteur spatial. Vu la taille des marchés et le type des applications visées, vu des questions comme l'attribution des fréquences, les questions de sauvegarde, celles des débits spatiaux, toute activité spatiale se place immédiatement dans un contexte international.

Dans quelles conditions la puissance publique doit-elle intervenir ?

L'exemple américain est très intéressant à étudier mais on peut déjà remarquer que les grandes puissances ont au coeur de leur stratégie l'espace, notamment le Japon, la Chine, l'Inde, et d'autres encore.

La puissance publique doit défendre ce qui est stratégique. C'est dans la définition de ce qui est stratégique que peut se placer un certain débat. Pour un pays comme la France, la stratégie est d'abord européenne et liée au rôle que la France veut jouer en Europe.

L'indépendance, l'autonomie des décisions sont des éléments stratégiques. Il faut y ajouter le besoin d'assurer le service public le mieux possible grâce aux moyens spatiaux et de prendre la plus grande part possible des marchés nouveaux liés aux applications de l'espace.

La présence croissante d'un marché commercial peut parfois relativiser certaines considérations stratégiques traditionnelles. Par exemple, on peut trouver, plus facilement que dans le passé, des services de lancement dans le monde, ou des services de télécommunication, ou acheter des images satellites, mais à condition que la pluralité de l'offre soit suffisante. La question qui se pose dans la navigation est donc de savoir si le degré de dépendance par rapport au GPS américain n'est pas trop élevé.

Indépendamment du fait d'acquérir ce dont on a besoin, si l'on se contente d'être un marché de consommateurs, on perd tout espoir d'être présent dans un secteur économique d'avenir.

En continuant à étudier l'exemple américain, qui est un exemple structurant dans le monde, on voit que l'industrie américaine assure d'abord les besoins publics américains considérables, notamment ceux de la défense et, par là, devient une industrie très puissante, très compétitive, capable de conquérir les marchés commerciaux mondiaux. Autrement dit, le marché de la défense, dans une moindre mesure les marchés gouvernementaux, le marché scientifique, représentent pour les industriels américains un formidable tremplin.

Au-delà, les Etats-Unis savent parfaitement tirer profit du contexte international, de la coopération internationale, des aspects de réglementation internationale mais aussi une capacité remarquable des marchés financiers à lever des fonds, un effort de recherche et développement considérable et surtout un encouragement et un appui considérables à toutes les initiatives, notamment celles liées à la création d'applications en aval du spatial, à forte valeur ajoutée.

C'est bien dans la valeur ajoutée que l'essentiel du chiffre d'affaires va se faire. La part strictement spatiale reste relativement limitée par rapport à l'ensemble du chiffre d'affaires des applications du spatial.

Tels sont les éléments de la puissance publique en faveur du secteur spatial. Que peut faire l'Europe ? Elle peut en principe faire la même chose, il y a néanmoins quelques handicaps.

L'Europe investit moins que les Etats-Unis de manière structurelle car le marché intérieur, et notamment celui de la défense, est considérablement plus faible que celui des Etats-Unis. En outre, l'Europe reste constituée de nations différentes bien que les progrès de la construction européenne soient très grands.

Enfin, pour des raisons diverses, les marchés financiers et l'appui aux initiatives créatrices de valeur ajoutée sont encore insuffisants par rapport à ceux qui existent aux Etats-Unis malgré les progrès.

Il faut donc résorber et compenser ces handicaps et faire des choix.

Un des atouts de l'Europe est d'abord d'être un très grand marché de consommateurs, très important, et aussi un vivier de compétences considérables. Il nous faut donc développer en Europe toutes les initiatives de valeur ajoutée à l'attention du marché européen et favoriser le plus possible l'émergence de compétences européennes à tous les niveaux : technologies, méthodologies, applications.

En quelques minutes, j'aborderai les relations de la science avec le marché. Les techniques spatiales contribuent à la recherche scientifique dans deux grands domaines :

- la dynamique du système Terrestre (la Terre et son environnement),

- l'astronomie (le système solaire et au-delà).

Il y a bien sûr les applications de la microgravité à la physique des matériaux, à la physique atomique, à la biologie qui sont intéressantes.

Les programmes scientifiques peuvent intéresser le marché à double titre. D'abord, ils mettent en évidence, à travers des observations originales, des phénomènes nouveaux qui peuvent déboucher sur des applications inédites. En outre, ils stimulent, par leur exigence de performances poussées à l'extrême, des développements technologiques nouveaux susceptibles de trouver leur application dans le marché.

Je donnerai quelques exemples d'applications originales des observations spatiales :

- L'altimétrie est quelque chose de très intéressant. Notamment, tout le monde a vu les applications dans la prévision du phénomène El Nino à six mois dans le cadre de cette action commune avec les Américains du satellite Topex Poséidon qui se poursuit avec Jason.

- Dans le positionnement, les applications du GPS, l'interférométrie, on obtient des précisions très intéressantes. Cela a été développé pour des motifs purement scientifiques, notamment la surveillance sismique, les déformations tectoniques. Aujourd'hui, nous en trouvons des applications dans le bâtiment et les travaux publics.

- L'étude du cycle du carbone, pour lequel les sciences spatiales apportent une contribution majeure, notamment dans l'identification des puits et des sources de carbone, aura des implications directes sur la valeur des "permis négociables" prévus dans les accords de Kyoto.

- S'agissant des développements technologiques tirés par les sciences spatiales, ils résultent de la nécessité d'améliorer l'autonomie, la miniaturisation, les télétransmissions, les manipulations mécaniques, l'énergie disponible, la réduction des masses car tout cela est très limitant dans le cadre des expériences de sciences spatiales. Maintenant, nous trouvons des applications dans les céramiques de haute température, les matériaux à mémoire de forme, les batteries Ni-Cd et Lithium, les cellules solaires As Ga. Voilà un certain nombre de technologies qui ont maintenant des applications et qui proviennent souvent des techniques spatiales.

- De manière plus spécifique, notamment dans le cadre de ce qui a été fait à l'ESA et au CNES, le développement de l'imageur Intégral pour la détection de rayonnements gamma de basse énergie se prolonge aujourd'hui par le développement de microcaméras pour des scintigraphies locales d'organes (LETI).

- Dans le cadre du programme Rosetta , l'extrême miniaturisation a nécessité de mettre en oeuvre la technologie du composant en 3D. D'une manière générale, on a pu développer des applications de technologies multicouches qui sont utilisées ailleurs.

Un dernier commentaire pour dire l'intérêt de la science pour les industriels. Nous sommes dans une situation où les scientifiques ne peuvent plus développer eux-mêmes ce qui se faisait par le passé et ne peuvent plus suffisamment mettre en oeuvre les technologies. De plus en plus, les expériences seront développées et réalisées chez les industriels. Ainsi, ils auront en même temps, notamment dans le cadre des grands programmes scientifiques de connaissance et d'exploration de la Terre et de l'Univers, une source d'activité à part entière et aussi un moteur de l'innovation technologique. Je ne crois pas que la phrase qui consiste à dire que la banalisation économique de l'espace mettrait un terme à l'intérêt des industriels pour la science soit tout à fait correcte.

Ceci étant, il ne faut pas se tromper sur les objectifs. Dans le cas de la science, le premier objectif est scientifique ; il y a aussi bien sûr des objectifs technologiques et commerciaux mais ils sont secondaires.

Je conclurai en formant un voeu pour que la conférence ministérielle de l'ESA soit l'occasion, pour les gouvernements européens, de montrer une forte détermination pour préserver les acquis de l'Europe, notamment Ariane , et pour qu'un nouveau programme d'envergure comme la navigation soit lancé dans des conditions viables ; pour que la science se renforce et pour que l'ensemble des structures publiques en Europe, celles de l'ESA, celles des Agences nationales s'unissent pour mener à bien l'ensemble des programmes européens.

M. Henri REVOL - Je passe la parole à Monsieur CARLIER, Président-directeur général de Matra Marconi Space.

M. CARLIER - Merci de nous avoir conviés à cette table ronde sur des sujets extrêmement intéressants que vous avez posés en termes particulièrement pertinents.

L'évolution du marché spatial vers plus de commercial est quelque chose qui frappe tous les esprits. Cette croissance rapide ces dernières années est due à des facteurs bien connus. En effet la dérégulation des télécommunications dans le monde s'est accompagnée d'un cadre financier approprié grâce à l'émergence des marchés financiers américains de Junk Bonds et autres obligations haut rendement, qui ont permis les financements de systèmes privés, ce qui était inenvisageable quelques années avant.

Surtout, les besoins étaient là et le dernier en date, le plus important, était celui de la télévision directe (DTH) qui est en train d'arriver sinon à saturation mais qui s'essouffle, mais ce n'est pas grave, on voit déjà apparaître d'autres besoins liés aux deux grandes révolutions des télécommunications en cette fin de siècle que sont le mobile et l'Internet. Les satellites auront dans ces deux domaines à jouer leur rôle.

L'émergence très rapide de ces marchés commerciaux a pu laisser penser à certains que la puissance publique pouvait quasiment s'effacer, que les financements commerciaux allaient, dans le domaine spatial, presque remplacer le rôle traditionnel tutélaire, depuis l'origine de l'industrie spatiale, des financements institutionnels.

Je voudrais m'élever contre cette interprétation un peu rapide et qui est fausse, pour au moins trois raisons propres au spatial. La première est l'importance des domaines de souverainetés. Souveraineté militaire, bien sûr : la politique spatiale américaine est massivement axée sur des problèmes de souveraineté militaire. J'y ajouterai la souveraineté intellectuelle que constituent les programmes scientifiques qui relèvent de cette logique.

Deuxième raison pour laquelle l'espace a besoin de manière indissociable de l'intervention de la puissance publique, ce sont les problèmes de risque. C'est une activité extrêmement risquée.

L'année 1998 a été la pire année pour les assureurs depuis l'origine de l'activité spatiale : plus de 1 Md$ de pertes ont été enregistrées, plusieurs satellites commerciaux ont été perdus en orbite (aucun de notre société). Ce facteur de risque continuera encore, même si c'est une industrie qui arrive progressivement à maturité, à dominer ce secteur industriel.

Le dernier point qui exige une intervention publique, c'est celui des coûts de développement qui sont probablement, dans l'industrie spatiale, ce que l'on fait de plus élevé et qui dépassent ce que l'on peut trouver dans d'autres domaines de la high tech, de l'informatique.

Pour vous situer les ordres de grandeur, un premier satellite vous coûtera 100, le deuxième identique vous coûtera 15 ou 20. Sachant que le marché commercial vous achètera les satellites à 15 ou 20, qui paie les 80 ou les 75 du premier, ce que l'on appelle les coûts non récurrents de développement ?

Ces coûts de développement, qui sont à risque, font que les règles sont à peu près les mêmes aux Etats-Unis, en Europe, partout ailleurs. Ce sont des grands programmes institutionnels, essentiellement militaires aux Etats-Unis, principalement civils et aussi un peu militaires en Europe, qui financent ces développements technologiques. Il appartient ensuite aux industriels de les traduire sur le marché en trouvant des applications pour commercialiser, mais à coût récurrent, les développements technologiques qui ont été pris en charge, en termes de risque, par la collectivité.

Le rôle de la puissance publique peut se résumer en disant qu'il faut qu'elle assure à la fois une responsabilité de grands programmes et aussi de support technologique.

Je voudrais non pas prendre la défense de l'ESA, mais il est aujourd'hui assez fréquent d'entendre beaucoup de critiques sur l'ESA qui, comme tout grand organisme, a sûrement des matières à améliorer, comme nous tous, dans son fonctionnement et son organisation.

L'ESA, au cours des 25 dernières années, a joué un rôle unique en Europe pour être le manager de grands programmes, à commencer par Ariane qui n'existerait pas si l'ESA n'existait pas. Nous avons encore besoin dans l'avenir, pour longtemps, d'un organisme capable de gérer des grands programmes spatiaux, ce qui est compliqué, une activité extraordinairement sophistiquée, complexe. Je ne pense pas que l'Union européenne, qui a un rôle majeur à jouer en matière de politique spatiale, soit à même aujourd'hui de gérer des programmes aussi complexes. Je crois que l'ESA a pour longtemps encore ce rôle à jouer.

Dans le domaine de la navigation, voilà un futur grand programme européen. Notre société est aux côtés de Dasa, Alenia, Alcatel, fait partie d'un consortium qui étudie actuellement différentes architectures permettant de faire une constellation d'orbites moyennes et géostationnaires pour un système européen.

En matière de support technologique, c'est un domaine dans lequel nous avons pris, pour des raisons de contraintes budgétaires, beaucoup de retard par rapport à ce qui se passe aux Etats-Unis où la notion de satellite technologique (que nous avons en France avec Stentor, qui est un très bon exemple, mais le seul) est exactement l'exemple de ce qu'il faut faire, c'est-à-dire valider des développements technologiques.

Il y a un risque très important que des pans entiers de technologie passent totalement sous contrôle américain et que, dans quelques années, nous nous réveillions trop tard avec, sur plusieurs domaines clé, une dépendance américaine. Je pense en particulier à des microprocesseurs d'URCI, et nous pourrions malheureusement multiplier les exemples.

Ceci ne veut pas dire que les industriels n'ont rien à faire, je ne voudrais pas que vous retiriez de cette intervention un gigantesque appel à la manne publique, les industriels ont une responsabilité majeure qui est celle de serrer leurs coûts et d'économiser les deniers du contribuable, précisément en étant plus efficaces.

Pour cela, une très grande action est en cours, et notre société y joue un certain rôle, c'est celui de la restructuration de l'industrie spatiale en Europe qui n'est qu'une partie de la grande restructuration des industries aérospatiales en Europe. Ceci ira dans le sens d'une plus grande efficacité grâce à des économies par suppression de toutes les duplications.

Le développement de l'industrie spatiale conduit, avec tous les programmes européens, nationaux ou de l'ESA, fondés sur la base d'industries essentiellement nationales, à donner naissance à un certain nombre de duplications en Europe. Le fait qu'aujourd'hui nous assistions à l'émergence de sociétés transnationales sera de nature à changer considérablement la donne et à permettre d'éviter que l'argent public s'investisse dans des duplications en Europe.

Ce sera une grande chance, un second souffle donné à la coopération entre les industriels et les agences nationales que de rationaliser ce champ industriel spatial européen pour faire en sorte que les missions soient plus économiques et que l'argent public soit mieux employé, pour faire en sorte surtout que nous puissions créer davantage d'emplois encore en étant plus compétitifs à l'exportation.

M. REVOL - Je donne la parole à Monsieur KROLL, président du directoire de l'Agence spatiale allemande.

M. KROLL - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je voudrais d'abord exprimer mon estime à vous, Monsieur le Sénateur, d'avoir pris l'initiative d'organiser ces auditions qui s'insèrent fort opportunément dans le grand débat de politique spatiale que nous, les acteurs de l'activité spatiale européenne, avons entamé.

Puissance publique et marché : une nouvelle donne ? Force est de constater que la conduite d'activités spatiales n'est plus du ressort exclusif des Etats et de leurs agences mais d'une communauté plus large d'intervenants qui, selon les objectifs qu'ils poursuivent, rivalisent, se concurrencent ou coopèrent.

L'activité spatiale, alors, ne peut plus être organisée selon une logique d'économie caractérisée par le fait que la commande publique est principalement à l'origine de l'activité industrielle et des flux économiques très importants qui y étaient associés.

Dès à présent, l'intervention publique, celle de nos gouvernements individuels et de nos Etats-membres de l'Union européenne et de l'Agence spatiale européenne, doit être concentrée sur un triple objectif, à savoir :

1. le maintien d'une capacité d'accès à l'espace et la maîtrise des technologies les plus critiques qui incluent celles relatives à la sécurité européenne ;

2. la mise à disposition d'outils spatiaux pour les services d'utilité collective (météorologie, surveillance de l'environnement) ainsi que pour la recherche fondamentale tant extraTerrestre que Terrestre ;

3. tout aussi important, le soutien du secteur industriel face aux exigences d'innovation et de compétitivité.

Nos acteurs industriels peuvent donc compter sur une certaine demande persistante des autorités publiques nationales et européennes ; ils peuvent légitimement espérer un support politique régulatif et budgétaire mais c'est à eux de mener la bataille de front sur un marché spatial en expansion qui se différencie et se globalise rapidement.

L'industrie européenne s'apprête à relever le défi. Ses efforts en vue d'atteindre la taille critique indispensable pour exister sur les marchés internationaux l'amènent à opérer des alliances et des concentrations mais cette démarche vers l'intégration doit transgresser les cadres nationaux et viser à des unités d'envergure et de vocation vraiment européenne.

Du côté public, le nécessaire est-il entrepris pour renforcer l'ambition spatiale commune ?

Trois types d'actions me paraissent urgentes :

1. Une action unioniste complémentaire semblable au domaine industriel. Le secteur des centres spatiaux publics est aussi appelé à se transformer en un complexe d'unités formant un réseau interdépendant des centres d'excellence. A ce titre, les agences spatiales d'Allemagne, de France et d'Italie ont élaboré le concept d'une union des centres spatiaux, qui associera les centres publics nationaux et les centres de l'Agence spatiale européenne.

Cette initiative a obtenu un accueil favorable mais, pour la réaliser, il faut le concours actif des gouvernements car les centres sont soumis à la régie des Etats.

2. Une action d'efficacité de la démarche spatiale publique semblable aux efforts de rentabilité du côté industriel. Les Etats et leurs agences sont devenus plus attentifs à maîtriser leurs dépenses et à veiller à leur efficacité. A ce titre, les grandes agences ont entamé d'importants projets de réforme de leur système de gestion visant à instaurer un esprit et un comportement d'entreprise.

L'Agence spatiale européenne, elle aussi, s'est décidée à reformer son fonctionnement interne et ses modes d'intervention.

3. Une action de partenariat industriel.

Les rapports entre agences et industriels ne sont plus exclusivement du type contrat de commandes. Un régime de partenariat variable et multiforme, associant acteurs publics et privés est en train de s'installer. Dans ce domaine, les grandes agences comme le CNES et le DLR ont déjà fait preuve de leur capacité d'innovation : le DLR avec sa stratégie de projet de recherche ciblée, établie conjointement avec la Dasa ; le CNES avec ses divers projets de développement conduits avec l'industrie française.

Un tel rapport de partenariat solidaire et inspiré d'objectifs communs sera, à mon sens, la caractéristique marquante des relations futures entre les secteurs spatiaux publics et privés.

Je vous remercie de votre attention.

M. REVOL - Je passe la parole à Monsieur HUMBERT, directeur du programme Espace d'Aérospatiale.

M. HUMBERT - Je représente ici l'Aérospatiale, un industriel qui, depuis plus de trente ans, est un des acteurs principaux du transport spatial. Aussi limiterai-je mon intervention à la réponse à la question posée, "Puissance publique et marché : une nouvelle donne ?", au transport spatial.

Le rôle de la puissance publique, dans le domaine du transport spatial, a été central pour deux raisons principales. La première est que les techniques de base du transport spatial ont été développées pour satisfaire des besoins fondamentaux de l'Etat en matière de défense, de sécurité des personnes et des biens et de développement des connaissances fondamentales.

Le développement du transport spatial est porteur d'enjeux à échéance suffisamment lointaine pour que les mécanismes du marché ne permettent pas de les atteindre sans une intervention importante de l'Etat.

L'Etat a joué dans le domaine du transport spatial ce double rôle d'investisseur et de client. Le même schéma s'est déroulé dans tous les pays du monde puisque c'est suivant ce schéma que les systèmes de transports spatiaux existants ont été développés pour répondre aussi bien à des applications civiles que militaires.

Le développement d'applications de télécommunications spatiales qui relèvent de la logique de marché a fait naître un marché de lancements commerciaux dont on parle beaucoup mais qui ne représentent qu'une partie des lancements effectués : le marché dit « captif » de lancements de satellites gouvernementaux représente aux Etats-Unis plus de 60 % des lancements alors qu'il n'en représente pour l'Europe que 15 %.

Par rapport aux règles habituelles de marché, le marché des lancements commerciaux présente des particularités importantes, la première concerne la définition des prix de vente. Le prix de vente d'un lancement ne représente qu'une partie du coût total dans la mesure où l'investissement de développement du système n'est pas amorti dans le prix de vente. Amortir l'investissement pourrait conduire au doublement du prix de lancement et la totalité des coûts d'utilisation de l'infrastructure de lancement n'est pas non plus répercutée dans les prix de vente.

En outre, une partie des risques liés aux lancements est couverte par la puissance publique qui ne répercute pas la totalité des obligations découlant du Traité de l'Espace. Ceci est aussi un phénomène général au niveau mondial.

Le soutien de la puissance publique est important dans le développement des moyens de transport spatial. De façon assez générale, il s'étend actuellement au financement des modifications majeures de ces systèmes comme nous l'avons vu encore récemment pour la définition des lanceurs ELV américains.

Doit-on s'attendre à une évolution profonde de ces pratiques s'agissant du marché commercial des lancements ? Je pense que non dans la mesure où ce marché repose sur l'utilisation des lanceurs consommables actuels. Il se peut qu'il y ait de profonds changements mais à condition de recourir à de nouvelles techniques, qui pourraient permettre de réaliser des lanceurs réutilisables, dont le coût de lancement serait bien inférieur à celui des lanceurs consommables, techniques qui pourraient être développées et opérées sur une base commerciale. Mais ces conditions ne seront certainement pas remplies dans un proche avenir.

Quant au rôle des agences et de l'industrie, l'existence d'un marché commercial et la pression économique qui l'accompagne obligent les principaux acteurs, agences et industries, à améliorer leur efficacité globale et à rationaliser leurs activités. Les agences conserveront dans tous les cas des activités régaliennes telles que :

- celles qui découlent du Traité de l'Espace,

- la définition des règles d'utilisation des moyens de lancement et la responsabilité de la sauvegarde des personnes et des biens,

- la proposition de la politique de la puissance publique, avec définition des objectifs et des moyens qui permettent de maintenir la capacité d'accès à l'espace dans les domaines stratégiques.

Dans ce domaine, il est clair que la volonté politique et la continuité qui ont été le moteur du développement des systèmes de lancement actuels sont un gage indispensable pour la réussite de ces nouveaux systèmes.

Au niveau industriel, la rationalisation des activités et la constitution d'une entité qui regroupe les principales capacités européennes, à l'instar de ce que nos concurrents américains ont déjà réalisé (Boeing, Lockheed Martin), sont une condition indispensable. La marché a conduit l'industrie à réaliser, ces dernières années, d'importants efforts de réduction. Pour Aérospatiale, lors des productions des lanceurs Ariane 4 de ces dix dernières années, l'effort de réduction et de rentabilité a été d'un facteur 2.

Les agences devraient suivre un processus analogue pour réduire les duplications d'équipes et de moyens en Europe.

S'agissant de la recherche amont et des développements exploratoires, des développements futurs, agences et industries devraient s'organiser en ne perdant pas de vue que le dépositaire final du savoir-faire doit être l'industrie.

Pour répondre à la question de savoir si la banalisation de l'espace par l'économie est un frein aux grands programmes de connaissance et d'exploration de l'univers, il faut faire remarquer que le transport spatial n'est que très peu dépendant du type d'application spatiale.

Cependant, le marché commercial pousse vers le développement de lanceurs de plus en plus gros. Ceci a deux conséquences pour les grands programmes d'exploration et de développement qui sont favorables pour certains dans la mesure où le lanceur Ariane 5 est aujourd'hui un lanceur parfaitement adapté pour les missions interplanétaires telles que les missions martiennes.

A l'inverse, la tendance à l'évolution vers de gros lanceurs fait que les missions de lancement pour des satellites de taille plus modeste, tels que les satellites que Monsieur le Ministre a évoqués dans son introduction, nécessitent aujourd'hui un moyen de lancement adapté. La séparation entre le besoin commercial d'un côté et les besoins d'activité observation scientifique de l'autre est en train de se creuser.

En résumé, la puissance publique doit favoriser le marché, fixer les règles et le soutenir. Le marché de transport spatial ne peut pas encore se développer sans un fort soutien de la puissance publique.

M. REVOL - Je passe la parole maintenant à Monsieur DAVIS, directeur général de l'Agence spatiale britannique.

M. DAVIS - J'ai lu ce matin dans Le Monde une publicité qui vous propose des vacances en AngleTerre. Il est dit que si vous cherchez une autre planète, c'est juste en face... Nous verrons parce que je vais parler de la politique spatiale du Royaume-Uni.

Au cours des années 50, le Royaume-Uni a maîtrisé la technologie des lanceurs et a lancé des fusées comme Black Knight. Il nous reste encore une petite base de lancement (un des Kourou de cette époque), un élément de notre patrimoine industriel que l'on peut visiter en touriste sur l'île de Wight.

Il s'est avéré peu à peu que le gouvernement britannique manquait de ressources pour développer cette technologie seul, en concurrence avec les Etats-Unis et les Soviétiques. On a donc tenté de faire des efforts européens et on a fini par participer -avec la France, l'Allemagne et d'autres pays- à un programme qui a réalisé une série de lanceurs de plus en plus efficaces et performants et qui a connu un grand succès. Ariane 4 a remporté, pour l'Europe, à peu près 60 % du marché mondial soumis à la concurrence. C'est un exemple impressionnant et formateur de la construction européenne que nous abordons maintenant à plus grande échelle. Et c'est la France qui, depuis les années 60, consacre d'énormes efforts aux lanceurs, qui s'est placée en tête de cette entreprise.

La Grande-Bretagne est un des pays membres fondateurs de l'Agence spatiale européenne (l'ESA) qui a rassemblé, il y a 25 ans, les efforts faits dans le domaine des lanceurs et ceux des scientifiques dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration des planètes. L'Agence a créé et alimenté la capacité industrielle dans le domaine des télécommunications qui se restructure actuellement en deux sociétés intégrées, Alcatel et Matra-Marconi-Dasa-Alenia. L'ESA a développé aussi le système de satellites météorologiques géré et continué par l'EUMETSAT et a utilisé la technologie de surveillance par satellites d'origine militaire pour les recherches scientifiques sur le climat et l'environnement de notre planète, ce que l'on appelle l'observation de la Terre.

Au cours des années 80, l'Agence s'est lancée dans le domaine du vol habité avec le projet Hermès et le début du programme Ariane 5 conçu à l'origine pour mettre en orbite des astronautes. Ces programmes imposaient un doublement des budgets consacrés à l'espace et c'est alors que le Royaume-Uni a dû décider s'il y participerait ou non.

Rétrospectivement, on peut constater sans difficulté que le vol habité est devenu plus coûteux que prévu. Hermès n'existe plus, le programme Ariane 5 a dû faire évoluer son lanceur, à travers plusieurs étapes, vers les besoins des marchés commerciaux, un processus qui reste à effectuer complètement.

La Station spatiale internationale a connu des problèmes successifs, surtout à cause des problèmes de la Russie.

Ces dernières années, le vol habité a même suscité des controverses en France et en Allemagne et des débats très vifs sur les priorités. Mais, à l'époque, la décision de s'isoler de ces programmes a été dure pour le Royaume-Uni et beaucoup discutée par nos pays partenaires. Par la suite, nous nous sommes engagés dans une politique d'utilisation de l'espace -ce que l'on appelle en anglais "putting space to work".

Nous avons réalisé de bons résultats dans cette voie mais, en même temps, nous avons appris une bonne leçon dont il faut tenir compte à une époque où les activités spatiales deviennent de plus en plus sérieuses et commerciales : la jeunesse et le grand public s'intéressent peu à l'espace en tant que fournisseur de services comme la météo, la télévision et les télécommunications -dont ils sont néanmoins des consommateurs très exigeants- et ils s'intéressent beaucoup à l'aventure des nouvelles frontières et même à l'Homme dans l'espace.

Le BNSC (Centre national britannique de l'Espace), dont je suis directeur général, travaille depuis 14 ans en partenariat avec dix organisations publiques engagées dans divers aspects du sujet.

Comme les ministères de la Défense, de l'Environnement et du Transport, la Météo Royaume-Uni, les Conseils de recherches responsables de l'astronomie et de l'environnement, et les centres techniques du RAL et de la DERA, ont chacun leur propre financement et nous dépensons ensemble environ 2 MdF chaque année sur des programmes civils. Le ministère de la Défense consacre en outre environ 1 MdF au programme militaire, en particulier au système de satellites de communication Skynet qu'il gère à part comme système opérationnel militaire.

Le BNSC a la double fonction de conseiller le ministre de l'Espace et de coordonner, en tant que quasi-agence spatiale, les efforts des partenaires gouvernementaux, de l'industrie et de la communauté scientifique. Nos objectifs actuels sont :

- chercher à réaliser une science spatiale de très haute qualité,

- améliorer la connaissance de l'environnement et des ressources par l'observation de la Terre,

- avancer et développer l'utilisation commerciale de l'espace,

- soutenir l'industrie spatiale britannique.

Dans le domaine de la science, on peut mesurer, sinon les résultats eux-mêmes, au moins l'activité des chercheurs et l'on trouve par exemple que les scientifiques du Royaume-Uni ont publié plus d'articles dans les journaux professionnels que leurs collègues de presque tous les pays européens.

Dans l'observation de la Terre, les comparaisons sont semblables. Sur les marchés commerciaux, on peut mesurer le produit total de l'industrie, ce qui représente un montant -environ 7 MdF par an- qui dépasse de deux ou trois fois le montant du financement public.

Le passé du secteur spatial présente un sujet assez intéressant dont je pourrais parler plus longuement, mais c'est l'avenir que nous devons préparer.

Là, je dirai franchement que l'Europe a connu ses succès dans les domaines de la science et des lanceurs mais il nous reste à faire des progrès dans les autres marchés commerciaux. Les Etats-Unis dominent les deux marchés qui offrent les plus grandes possibilités de croissance et de profit -les télécommunications et la navigation.

Que peut-on faire face à ce défi et à tous les autres enjeux qui nous entourent ? A notre avis, il y a cinq points :

1. Il faut encourager la restructuration de l'industrie. Nous, Britanniques, avons commencé le processus il y a cinq ans avec la fusion de la filiale spatiale de British Aerospace et de Matra Marconi. L'Europe arrive à deux groupes autour d'Alcatel et de Matra. Pour l'avenir, on peut envisager soit un groupe européen soit deux groupes transatlantiques.

2. L'Europe doit démarrer de nouveaux programmes gouvernementaux. Dans les télécommunications, il s'agit de soutenir les efforts des industriels en tant que partenaires avec les technologies clés. Dans la navigation, il s'agit de faire évoluer un système qui répondra aux besoins des utilisateurs et, comme première étape, on peut prévoir une collaboration entre l'ESA et l'Union européenne.

3. Il faut préparer une stratégie spatiale européenne. Il peut sembler incroyable qu'une telle stratégie n'existe pas mais c'est la vérité. L'année passée, la présidence britannique a promu une résolution commune entre l'Union européenne et l'ESA s'agissant de la coopération entre les deux organisations, adoptée en juin. Maintenant, toutes les deux doivent préparer une stratégie dans un effort commun avec tous les acteurs de l'espace.

4. Il faut coordonner les efforts des agences spatiales européennes d'une façon plus importante que par le passé. Il s'agit de la réforme de l'ESA qui doit offrir aux Etats membres les moyens les plus efficaces de réaliser leurs objectifs. Mais il faut en outre bâtir une construction plus européenne entre les agences nationales et entre les agences et l'ESA.

5. Enfin, il faut renforcer le succès déjà existant. Dans les domaines de la science et de l'observation de la Terre, on peut impliquer les chercheurs plus directement dans la préparation et la gestion des missions et utiliser des moyens moins coûteux. La mission Mars Express, par exemple, sera effectuée avec un budget de 160 M € , ce qui représente 25 % du coût des grandes missions scientifiques traditionnelles.

Il ne faut pas oublier parmi ces mesures, comme je l'ai déjà dit, que l'aventure de l'espace est ce qui fait rêver. Il y aura une conférence de l'ESA au niveau ministériel en mai à Bruxelles, j'espère qu'on y verra du progrès sur tous ces points.

M. REVOL - Je donne maintenant la parole à Monsieur LUTON, Président directeur général d'Arianespace.

M. LUTON - Je ne vais pas resituer Arianespace mais, par rapport à la question que vous avez posée, ArianeSpace constitue un exemple et un ancêtre dans le système public/privé puisque c'est au monde la première compagnie créée pour avoir la responsabilité du transport spatial, et qu'elle a été créée à un moment où seules les agences pouvaient prendre la responsabilité de mettre des satellites en orbite.

Cela a été un pari tout à fait osé avec un partenariat entre la puissance publique (CNES) et un certain nombre de sociétés industrielles qui étaient partenaires dans la fabrication et l'élaboration du lanceur.

Nous devons analyser non pas comme une rupture la question que vous posez mais comme une évolution progressive. C'est une évolution progressive puisque, en 1981, ArianeSpace était uniquement chargée de la production, elle était chargée de la vente et des opérations sur le pas de tir. C'est ce qu'elle a fait depuis une vingtaine d'années.

Aujourd'hui, une évolution est nécessaire puisque, dans les discussions qui existent entre la puissance publique et l'organisme chargé de vendre, de produire et d'opérer, un lien est en train de se créer pour que l'orientation des produits spatiaux en Europe tienne très largement compte du marché en termes d'orientations techniques. Tout ceci est une novation en train de se réaliser.

Ceci dit, il ne faut pas rêver, il est clair qu'actuellement, quel que soit le pays du monde, il n'est pas possible d'imaginer que seul le marché permet d'avancer.

Pourquoi ? Parce que, sur le plan général, aucun de nos concurrents ne respecte véritablement une démarche autonome en termes de financement par le marché et parce qu'il existe des aspects extrêmement forts sur le fait que les commandes gouvernementales sont extrêmement discriminées. Quand je regarde les chiffres qui ont été cités, quelle est la part du marché gouvernemental à l'intérieur des commandes de transport spatial aux Etats-Unis ? Elle est aujourd'hui de 60 % alors qu'en Europe nous sommes beaucoup plus proches de 10 %.

C'est un point sur lequel nous ne sommes pas à égalité et il faut forcément qu'il y ait des compensations. Je ne dis pas des compensations dollar pour dollar ou euro pour euro mais il faut véritablement tenir compte de cette discrimination, et c'est pourquoi la question qui se pose encore aujourd'hui avec la prochaine conférence interministérielle est tout à fait vitale.

Il ne faut pas croire qu'avec notre génie -nous en avons- en Europe nous pourrons nous battre seuls alors qu'aujourd'hui le moindre essai de moteur aux Etats-Unis se fait dans des installations gouvernementales à des coûts marginaux alors que chez nous, les installations d'essai se trouvent chez les industriels et qu'il faut payer avec le prix industriel le fonctionnement de ces installations.

Il ne faut pas rêver n'importe quoi mais il ne faut pas nous jeter la pierre, nous avons évolué de façon considérable. Pour la série d'Ariane 1, il a fallu que les Etats européens financent les lancements correspondant à la première série de promotion. Aujourd'hui, ArianeSpace le finance pour toutes les adaptations qui ont trait à l'industrialisation du lanceur.

Je n'ai pas parlé là des évolutions parce qu'elles nécessitent des investissements plus lourds. C'est pourquoi il nous faut globalement pouvoir continuer à travailler avec un changement de frontières progressif mais une réalité de partenariat avec les gouvernements.

Je voudrais vous dire quelques mots sur la situation qui se présente dans le monde, face à l'Europe mais aussi face à nos amis japonais, face à nos amis russes. Quelle compétition aurons-nous ?

En 1995, nous avions à faire à une concurrence limitée : à cette époque, les lanceurs russes n'étaient pas encore véritablement rentrés dans le marché mondial, nous avions les lanceurs américains connus, nous avions un système de lancement principal qui était l'orbite géostationnaire car, pour les lanceurs, au point de vue économique et commercial, 80 % relèvent des télécommunications, domaine où l'économie intervient et la croissance pousse les demandes en termes de satellites mais aussi en termes de lanceurs. Nous avions une spécialisation avec le lanceur.

Dix ans plus tard, en 2005, dans toutes les initiatives qui paraissent sur le marché, nous observerons une montée en puissance de nos collègues américains (Delta 4, Atlas 5) et une évolution des orbites (ce n'est plus seulement l'orbite géostationnaire) vers des engins plus intelligents, capables de plus d'acrobatie, de sophistication, de plusieurs propulsions au cours d'un vol.

Tout cela nécessite une adaptation qui a été rendue nécessaire par une observation extrêmement rapide de l'évolution de l'environnement : les besoins de satellites de plus en plus gros sont apparus en l'espace de 2/3 ans et sont devenus crédibles parce qu'une concurrence apparaissait et devenait crédible pour les constructeurs de satellites.

Face à cela, cette intensification de la concurrence, cette diversification du marché vont conduire aussi à une compétition plus sévère. Il nous faut aussi nous préoccuper de maintenir notre compétitivité dans les années qui viennent, compétitivité qui, inévitablement, nous amène à une réduction des coûts permettant une réduction adaptée des prix pour maintenir cette évolution.

On ne peut pas lâcher tout à la fois, se dire qu'on amortit les développements (ce n'est fait nulle part ailleurs) et qu'en même temps on renforce les armes pour pouvoir se battre sur ce futur terrain de bataille.

C'est un élément qui doit être pris en compte dans nos débats. Ce n'est pas pour le plaisir de demander de l'argent, et d'ailleurs, tous les jours, nous faisons des économies, j'ai même des partenaires industriels qui trouvent qu'on leur demande trop, tous ne font pas exactement la même chose, il reste à affiner cette partie. Mais, sachez que des efforts sont faits tous les jours et nous ne relâchons pas notre effort mais nous ne pouvons pas tout faire à la fois, il faut qu'un accompagnement intelligent de la puissance publique se poursuive pour la situation que nous allons rencontrer.

Il ne s'agira pas de nous sauver malgré nous mais d'accompagner nos efforts puisque, pour pouvoir être tout à fait adaptés, il faut que nous puissions modifier nos performances et adapter notre lanceur à ce qui est le plus nécessaire pour le marché.

Je voulais marquer le coup : nous ne pouvons pas nous passer de la puissance publique, surtout au vu de la dynamique dans laquelle nous allons devoir réagir.

Un autre point qui me préoccupe et qui est à la base des réflexions en cours, c'est la notion de gamme de lanceurs parce que tous les lanceurs ne permettent pas de faire tout à la fois de façon économique.

Nous sommes en cours d'examen d'une proposition que nous ferons à notre conseil d'administration mais aussi que nous présenterons aux institutions puisque ceci aura des conséquences.

Il y a les petits lanceurs, le lanceur Vega que nous regardons avec beaucoup d'attention mais, pour qu'il soit compétitif au début, il faut que le marché soit institutionnel au début et permette d'engager les éléments de la série de promotion. Ensuite, pour les lanceurs intermédiaires, nous sommes en train de regarder différentes solutions, la prolongation d'Ariane 4, Soyuz 2, et peut-être à Kourou. Sachez qu'il y a beaucoup d'innovations dans le tuyau et que nous sommes prêts à réagir, mais pas seuls.

M. REVOL - Je donne la parole à Monsieur LE GALL, Président directeur général de STARSEM, la jeune société dont nous avons remarqué les récents succès.

M. LE GALL - Je vous remercie, Monsieur le Président. Je remercie aussi Monsieur Claude ALLÈGRE qui a fort aimablement salué les succès de nos deux premiers vols.

Pour reprendre les thèmes que vous nous avez demandé d'illustrer, je voudrais effectuer quelques rappels.

La maturité acquise par certains acteurs du domaine spatial, notamment industriels, fait que l'on peut aujourd'hui classer les activités spatiales mondiales en deux catégories, en fonction de la logique qui préside à leur développement.

Ainsi, à côté de secteurs peu ou pas rentables à court terme, tels que la recherche scientifique ou technologique, le développement d'applications de type service public ou la présence humaine en orbite, où l'implication de l'Etat demeure fondamentale et indispensable, s'est développée une gamme d'activités financées directement par les revenus tirés du marché.

Ce secteur d'activité, qui génère aujourd'hui un chiffre d'affaires considérable, regroupe la construction des satellites et l'exploitation des lanceurs, c'est-à-dire leur production et la commercialisation des services de lancement associés. Le premier domaine est assez largement dominé par les Etats-Unis ; le deuxième est dominé par les Européens qui s'adjugent environ la moitié du marché.

En parallèle, le développement des lanceurs lourds reste encore aujourd'hui dépendant, directement ou non, des finances publiques. On peut cependant raisonnablement estimer que la part des investissements publics qui lui est consacrée va au mieux se stabiliser dans un proche avenir sous la double action d'un certain tassement des ressources budgétaires des Etats et d'une certaine volonté d'autonomie des acteurs industriels concernés.

En d'autres termes, l'activité spatiale mondiale semble donc avoir tendance aujourd'hui à se partager entre deux domaines : d'une part, celui relevant de la compétition mondiale, d'autre part, celui se prêtant à une coopération internationale.

C'est dans ce contexte que se définit l'activité de STARSEM. Notre activité démontre, en effet, que ces deux domaines, compétition et coopération, ne sont pas rigoureusement distincts et qu'un environnement très concurrentiel peut susciter la mise en place de coopérations profondes.

La création de STARSEM, en 1996, par Aérospatiale, ArianeSpace, l'Agence spatiale russe RKA et le Centre spatial de Samara répondait tout d'abord à la nécessité de compléter la gamme des lanceurs Ariane en disposant d'un lanceur, Soyuz, disponible, fiable et compétitif. Mais, plutôt que de créer une simple société de commerce, à l'instar de la joint venture russo-américaine ILS créée pour le lanceur Proton, les actionnaires de STARSEM ont souhaité, dès sa fondation, faire de la société un véritable pôle de partenariat européano-russe dans le domaine de l'espace.

Ce souhait reposait sur la conviction que la poursuite du succès de l'industrie européenne des lanceurs passe par l'adoption d'une logique intégrée liant étroitement à la fois les évolutions, la fabrication et la commercialisation du ou des lanceurs exploités par l'Europe. C'est d'ailleurs ce qui existe aux Etats-Unis avec Boeing et Lockheed Martin, à la fois constructeurs de lanceurs et vendeurs de services de lancements.

Ainsi, au-delà de la commercialisation exclusive du lanceur Soyuz sur le marché mondial, l'intervention de STARSEM s'étend à toutes les étapes du processus de fabrication et de mise en oeuvre du lanceur. STARSEM assure le suivi de la fabrication des lanceurs par l'usine de Samara, au sud-est de Moscou, participe au développement de versions spécifiques destinées à prendre en compte les besoins de ses clients (étages IKAR et FREGAT, nous envisageons le développement d'une version améliorée du lanceur).

Par ailleurs, à la suite d'investissements importants réalisés sur le champ de tir de Baïkonur, STARSEM dispose aujourd'hui des installations nécessaires à la préparation des satellites de ses clients et à l'hébergement de ces derniers. De ce point de vue, je remercie pour l'intérêt qui nous a été porté lors de notre dernière mission par une délégation parlementaire venue constater de visu les investissements que nous avons réalisés au Kazakhstan.

Le succès des deux premiers vols de STARSEM, le 9 février et le 15 mars derniers pour le compte de l'opérateur américain Global Star, et le carnet de commandes de la société assuré par des acteurs spatiaux publics et privés de tout premier plan, dont l'Agence spatiale européenne, démontrent a posteriori la justesse du choix effectué par nos actionnaires il y a deux ans.

Un autre aspect qui me semble aussi exemplaire de notre activité est celui d'une répartition idéale des rôles entre la sphère publique et les acteurs privés. Confrontée à une concurrence internationale sévère où n'interviennent que les forces du marché, STARSEM repose sur une logique essentiellement commerciale. Pour autant la présence de la RKA, l'Agence spatiale russe, dans notre actionnariat, qui constitue la garantie de la pérennité des engagements russes, tout comme la présence des pouvoirs publics français à travers ArianeSpace et le CNES, en qualité de censeurs, sont des éléments essentiels pour assurer le développement de nos activités.

Nous avons pu aussi le constater avec la mise en place récente d'un cadre réglementaire adapté à nos activités, notamment en matière douanière, qui a nécessité l'intervention des autorités des pays concernés. Je vous laisse d'ailleurs imaginer que commercialiser et exploiter, à partir de Paris, un lanceur construit à Samara, lancé depuis Baïkonur, avec des clients majoritairement situés sur la Côte Ouest des Etats-Unis ne va pas sans un dialogue permanent avec les pouvoirs publics des Etats concernés.

En conclusion, il me semble que les deux tendances lourdes qui sont en train de façonner le monde spatial de demain, compétition et coopération, n'épargneront pas l'Europe. Les activités spatiales européennes liées au marché conserveront leur niveau d'excellence si elles sont menées par des acteurs industriels de niveau mondial, capables de coopérer sur des projets d'envergure mais épaulés par un pôle public fort qui saura, sans interventionnisme excessif, créer les conditions pour qu'ils affrontent sereinement la compétition mondiale.

En ce sens, le domaine des lanceurs, à la frontière des domaines d'intervention publics et privés, représente un champ d'application exemplaire pour une Europe forte à la conquête de nouveaux marchés mondiaux.

De ce point de vue, Monsieur le Président, le débat que vous avez suscité apportera -j'en suis sûr- une contribution essentielle à cette réflexion fondamentale pour l'avenir de notre activité.

Je vous remercie.

M. REVOL - Je me suis personnellement beaucoup réjoui de la création de STARSEM. En 1993, dans le cadre de l'Office parlementaire, un rapport m'avait été confié sur les transferts de technologies entre les pays de l'Est et la France ; dans mes propositions, à l'époque de la négociation Lockheed Martin, pour l'utilisation de la fusée Proton, j'avais indiqué qu'il serait souhaitable qu'une collaboration russo-européenne ait lieu dans le domaine des lanceurs. Vous l'avez donc réalisée, merci.

Je passe la parole à Monsieur le Sénateur LAFFITTE, rapporteur pour avis des crédits de la recherche scientifique et technique au Sénat et qui a été l'auteur, au sein de l'Office parlementaire, de différents rapports sur des applications de l'espace.

M. LAFFITTE - Je crois que tout a été dit concernant la satisfaction de la plupart des personnes ici présentes et je crois qu'il y a là pour le Sénat une occasion de se réjouir car il est vrai qu'il s'agit d'un sujet non seulement d'actualité mais d'avenir. Je crois que les utilisations de l'espace et, d'une certaine façon, la volonté d'avoir non pas une situation monopolistique sur notre planète mais une situation oligopolistique pour développer ces applications de l'espace, sont capitales.

Vous avez pris cette initiative ; pour ma part, j'en avais prise une il y a un peu plus d'un an dans le cadre d'un groupe du travail du Sénat "Innovations et Entreprises" où nous avions évoqué les problèmes des applications des satellites. Une autre réunion internationale se tiendra vers la fin de cette année à Sophia-Antipolis avec beaucoup de partenaires européens, japonais, américains, russes. Il y a là véritablement une nécessité de réflexion.

Je prendrai deux exemples : l'exemple d'un monopole actuel, le GPS, qui correspond à une utilisation croissante non seulement au niveau militaire, au niveau civil et stratégique mais aussi au niveau grand public, ne saurait être sous domination d'une seule société, fût-elle très importante, très compétente et très soutenue par un gouvernement ami. Il y a donc nécessité absolue de développer le GNSS 2 dans les plus brefs délais et dans des conditions aussi bien d'appui des pouvoirs publics européens, nationaux que plurinationaux puisque l'on peut aussi concevoir que des procédures du type Eurêka puissent y être associées.

Un autre monopole potentiel me paraît très important à évoquer ici, c'est l'ensemble des satellites basse altitude. Le projet Teledesic en particulier ou le projet Sky Bridge . Il est certain qu'il serait peu raisonnable, dans les conditions actuelles, de considérer qu'un monopole pour des constellations de satellites basse altitude se développe. Il conviendra de faire en sorte que plusieurs se développent.

Ceci pose tout de suite le problème d'affectation des fréquences. Il y a là aussi des négociations internationales et nous avons vu qu'elles n'étaient pas toujours d'une facilité extrême.

Un autre point me paraît important à évoquer. J'ai bien compris ce que disaient tous les industriels ici présents, à savoir qu'il n'était pas question de baisser la garde et de faire en sorte que le marché gère les affaires alors que, par ailleurs, dans d'autres régions du globe, il était évident que les pouvoirs publics, de diverses façons, intervenaient.

Au Sénat, nous militerons pour que les crédits consacrés à l'espace dans le domaine de la recherche, d'une part, et dans le domaine de la défense, d'autre part, soient importants, et je souhaiterais pour ma part que ceci soit relayé par nos amis dont je vois un éminent représentant en la personne d'Alain POMPIDOU ici au niveau européen. Je crois qu'il y a là une nécessité absolue. Il n'y a pas pour le moment de financement via la défense en Europe, j'espère qu'il y en aura bientôt et que nous pourrons avoir le même type d'activité que nos amis d'outre-Atlantique.

On n'a pas évoqué ici le problème qui, dans le domaine des autoroutes de l'information, commence à apparaître comme crucial, c'est-à-dire quel contenu pour les services qui seront fournis, soit en matière d'observation Terrestre, soit en matière d'utilisation pour les télécommunications.

Je pense qu'il y aura là une explosion puisque, de plus en plus, on constate que ces services peuvent être énormes. En particulier, il existe des marchés potentiels considérables, notamment pour tout ce qui est localisation géographique. Je pense en particulier à toutes les opérations faites par les collectivités locales.

Les collectivités locales ont, chaque année, des quantités de problèmes à gérer qui nécessitent des marchés relativement petits (400 KF, 500 KF, 1 MF) mais que l'on doit multiplier par leur nombre. Il s'agit des opérations d'aménagement du territoire, des plans d'occupation des sols, des schémas de développement, d'aménagement et d'urbanisme, des plans de protection contre les incendies, contre les mouvements de terrain, contre les inondations, les constructions de routes, etc. Tout cela nécessite des sommes qui représentent des dizaines et des dizaines de milliards de chiffre d'affaires potentiel dont une grande partie peut être liée à des petites sociétés qui font de l'observation de satellite, donc de la gestion de contenu de programme.

De même, les développements prodigieux des usages télématiques avec les progrès à la fois des questions de logiciels, des questions de gestion de protocoles de transmission et de redistribution, toutes les questions concernant les immenses champs d'application que constituent la télémédecine, le téléenseignement, les téléservices, etc., représentent des chiffres d'affaires considérables et représentent un ensemble de petites entreprises qui ne sont pas représentées ici, qui ont une flexibilité et une importance non négligeables.

Toutes ces petites entreprises qui ont en la matière des compétences vont voir et voient déjà leur chiffre d'affaires augmenter de façon considérable avec l'augmentation presque imprévisible du type d'utilisation que provoque le développement notamment de la téléphonie mobile utilisant Internet, avec les progrès concernant l'utilisation des réseaux large bande.

Il y a donc indiscutablement beaucoup de choses à venir du côté du marché mais qu'il faudra peut-être aussi, que d'une certaine façon, les pouvoirs publics aident à naître et à se développer.

Voilà ce que je voulais dire en remerciant toutes les personnes qui viennent de s'exprimer.

M. REVOL - Je donne la parole à Monsieur HERTEMAN, Directeur général de la division SEP de SNECMA.

M. HERTEMAN - Messieurs les Députés, Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

Les intervenants qui m'ont précédé ont très clairement fait apparaître l'importance stratégique du secteur spatial pour l'économie française et européenne, et aussi le rôle essentiel que joue la puissance publique dans le cadre de son développement.

Le rôle central de l'industrie des lanceurs, à l'intérieur de l'activité du secteur spatial, a été aussi largement démontré. De toute évidence, le lanceur est un outil indispensable pour qui veut maîtriser son destin dans les activités de l'espace, que ces activités soient scientifiques, stratégiques, industrielles ou commerciales.

Cependant, il faut avoir clairement conscience que les lancements spatiaux sont un domaine économique encore en pleine évolution. Nous avons évoqué la croissance du nombre des lancements annuels liée à celle du secteur des applications spatiales, et en particulier à celle des services de la télécommunication ; cette croissance s'accompagne d'un durcissement progressif mais sévère de la concurrence et d'une segmentation et d'une complexification du marché.

Dans ce contexte, il est indispensable que le lanceur Ariane soit en mesure de répondre de plus en plus rapidement aux attentes des clients en termes de disponibilité, de performance, de prix et de fiabilité.

L'entrée de nouveaux acteurs extrêmement compétitifs (je pense bien sûr au projet ELV de nos amis Boeing et Lockheed Martin), qui reprennent à leur compte tout ou partie des caractéristiques qui ont fait le succès d'Ariane, mérite une attention particulière de notre part.

Il est donc heureux que de nouvelles dispositions d'organisation aient été récemment adoptées entre ArianeSpace et le CNES ; elles sont de nature à améliorer notre réactivité face au marché.

D'une façon générale, la problématique du motoriste que je représente ici est simple : le lanceur est dépendant du marché spatial des applications, le moteur est, lui, dépendant du marché des lanceurs. Il présente cependant un certain nombre de particularités qui méritent d'être évoquées ici.

En premier lieu, il doit être extrêmement fiable. Son prix, son poids interdisent une réelle redondance à l'opposé d'autres systèmes de transport comme le transport aérien. Et pourtant, dans le cadre de la propulsion liquide, c'est une machine très complexe ; dans le cadre de la propulsion solide, il ne peut être testé avant lancement, et toute déviation légère sur les performances et les caractéristiques du moteur va mettre en danger la mission, tout écart sensible va provoquer une perte du lanceur ou de son satellite.

Dans le même temps, on attend de ce moteur une performance élevée toujours aux limites de la faisabilité technique : 2 % de consommation en moins se traduisent par 300 à 500 kilos de charge utile gagnée sur un satellite de l'ordre de 3 à 5 tonnes.

En conséquence, le coût de développement du moteur, qui allie la complexité et la fiabilité aux exigences de performance comme aux nombreux essais qui sont nécessaires, reste important par rapport au coût de développement de l'étage sur lequel il est placé, et son délai de développement est au moins égal, souvent supérieur, à celui du reste de l'étage.

Il résulte de ces points que les moteurs d'un lanceur constituent réellement des sous-ensembles dimensionnants au sens propre du terme dans le cadre d'un programme de développement de lanceurs.

SNECMA, par sa division SEP, fournit avec ses coopérants européens les systèmes propulsifs qui ont permis au lanceur Ariane les succès que l'on connaît depuis 1979.

Au-delà de la fiabilité exigée par le marché, SNECMA a su, par ses efforts constants, contribuer à la compétitivité de ces lanceurs ; je citerai simplement l'exemple de notre moteur Viking qui offre le ratio prix à la poussée le plus bas du monde occidental.

Le secteur de la propulsion spatiale européenne regroupe, autour de SNECMA, une demi-douzaine d'acteurs européens partenaires d'ArianeSpace, qui constitue le seul marché qui leur soit aujourd'hui accessible.

Je voudrais souligner que la situation est assez comparable à celle existant dans tous les pays qui disposent d'un accès autonome à l'espace dont les Etats-Unis. Elle résulte des coûts importants d'acquisition et d'entretien des filières technologiques de lanceurs et de moteurs, associés à des prix de vente et en tout cas aux prix de vente sur le marché spatial commercial qui ne prennent pas en compte l'amortissement des coûts de recherche et développement. Cet équilibre biaisé interdit jusqu'à aujourd'hui une réelle compétition industrielle au-delà de celle organisée au niveau des Etats eux-mêmes.

Je donnerai un simple exemple : le coût de développement d'un nouveau moteur cryotechnique pour étage supérieur est du même ordre de grandeur que le chiffre d'affaires prévisible pour une série de cent moteurs de ce type au prix accepté par le marché et une série de cent moteurs pour ce type d'application est un succès qui n'est pas atteint tous les jours.

Il est donc très clair que, dans le domaine de la propulsion des lanceurs au moins, aucun développement nouveau ne peut aujourd'hui intervenir en Europe sans un effort important des pouvoirs publics en recherche et développement. Cette contrainte est d'autant plus forte en Europe que notre industrie ne bénéficie pas autant qu'aux Etats-Unis ou en Russie des financements et des volumes qui ont résulté de programmes ou d'applications militaires.

Certains pourraient redouter que ce nécessaire soutien de la part des Etats européens n'empêche ou au moins n'incite pas suffisamment à une recherche de la meilleure compétitivité possible de la part des industriels. Pour ce qui nous concerne, nous sommes totalement conscients des limitations des financements publics et nous agissons constamment pour améliorer la compétitivité de nos développements et de nos productions de moteurs d'Ariane, du succès de laquelle nous dépendons totalement.

Je voudrais vous montrer deux illustrations qui montrent que, dans le domaine des moteurs cryotechniques, sur les 10 à 15 dernières années, entre le moteur du premier étage d'Ariane 5 et le futur moteur Vesco qui sera utilisé sur l'étage supérieur d'Ariane 5 amélioré, nous avons réduit nos coûts de développement d'un facteur 2, en les ramenant à une même échelle de taille de moteur, et nous avons réduit nos durées de développement d'un tiers.

Il faudra bien sûr aller plus loin. Au-delà d'un bénéfice de restructuration industrielle évoqué par Armand CARLIER, je crois qu'une meilleure économie d'ensemble pourrait aussi être obtenue au prix d'un effort accru, tant en niveau quantitatif qu'en cohérence et continuité dans le temps, de recherche et de préparation des technologies incluant des programmes de développement exploratoires ou probatoires.

L'expérience nous prouve qu'en agissant ainsi, les développements des moteurs eux-mêmes verraient leur cycle, leur coût et leurs risques diminuer sensiblement. Naturellement, une telle politique nécessite du temps pour être mise en place et porter des fruits, et le niveau technologique de notre industrie ne peut souffrir d'aucune impasse.

Il est donc nécessaire que la génération des moteurs, dont le besoin se fait sentir dès aujourd'hui (je pense plus particulièrement au moteur cryotechnique d'Ariane 5 aux performances améliorées, également au lanceur Vega), recueille rapidement le soutien étatique qui lui est indispensable.

Nous le savons bien, une fois perdues, les parts de marché ne se regagnent que très difficilement et très rarement.

Je vous remercie de votre attention.

M. REVOL - Je donne la parole à Monsieur RODOTA, Directeur général de l'Agence spatiale européenne.

M. RODOTA - Beaucoup a déjà été dit et je ne peux que rejoindre beaucoup de considérations, en particulier sur la nécessité d'avoir un soutien public dans ce domaine.

Je voudrais démarrer avec un message positif et me joindre aux considérations faites par le Ministre ALLÈGRE quand il a dit qu'il fallait profiter de la matière grise que nous avons en Europe, en rappelant la situation aujourd'hui en Europe.

Au niveau des investissements publics, nous avons 15 % de ce qui est fait aux Etats-Unis mais, en même temps, nous avons à peu près 50 % du marché des lanceurs, 25 % du marché des satellites commerciaux. La partie commerciale au niveau du chiffre d'affaires des sociétés aux Etats-Unis est de 10 % lorsqu'en Europe elle est de 30 %, ce qui signifie qu'aux Etats-Unis ils travaillent beaucoup au niveau des coûts marginaux alors qu'en Europe ce n'est pas la même chose.

Je voudrais ajouter quelques mots à propos de l'assurance satellites lanceurs. Moi aussi, je considère que 1998 a été une année catastrophique en Europe mais, au vu des chiffres, que s'est-il vraiment passé ?

S'agissant des échecs des lanceurs, les sociétés d'assurance ont payé à peu près 600 M$ mais pour des échecs aux Etats-Unis, en Russie ou au Japon.

Tout le monde parle toujours de la fiabilité d'Ariane et en est fier, je suis fier d'être ici aujourd'hui et de représenter l'espace européen parce que ce n'est pas seulement des lanceurs dont il faut être fier. Si vous regardez ce qui se passe au niveau des pannes satellites, la situation est assez étonnante. Les compagnies d'assurance ont payé 1 000 M$ pour des pannes de satellites américains et 60 M$ pour des pannes de satellites européens. C'est donc un rapport de 1 à 16.

Il faut démarrer avec une fierté de travailler dans l'espace en Europe mais, en même temps, ne pas toujours dire qu'il faut profiter de la matière grise se trouvant en Europe et ne pas soutenir le secteur spatial en Europe. On ne peut pas continuer avec un secteur spatial dans lequel le soutien public représente 15 % de celui des Etats-Unis. Il faut changer quelque chose.

Bien sûr, il faut démontrer qu'au niveau du système spatial tous les efforts possibles sont faits pour améliorer la qualité de ce qui est entrepris. J'ai bien entendu ce qui a été dit sur l'industrie et je le partage mais, même au niveau des agences spatiales européennes, il est fait quelque chose.

Bien sûr, on nous reproche parfois le fait que le système de vote dans l'Agence est compliqué, même si je n'en suis pas totalement convaincu, mais c'est quelque chose qu'il faut régler au niveau des Etats-membres, sur lequel l'exécutif peut très peu jouer.

Même chose s'agissant des problèmes des retours industriels, même s'il y a deux ans on a fait un pas en changeant des règles. Aujourd'hui, ce n'est plus aussi rigide qu'il y a quelques années et il faut remercier Monsieur LUTON, je n'étais pas là à l'époque.

Si l'on regarde les problèmes plus spécifiques de l'efficacité de l'Agence, il faudrait partir de quelque chose de solide. Que peut-on faire aujourd'hui à l'Agence ? Depuis longtemps, nous n'approuvons pas beaucoup de programmes. Sur le montant total des programmes en cours, 70 % sont liés à des projets ou contrats déjà signés. Cela signifie que la marge de manoeuvre de l'Agence aujourd'hui n'est pas grande. Je rappellerai que l'année passée, en juin, nous avons tenu un Conseil de l'Agence, au cours duquel nous avons approuvé quelques programmes, en disant qu'il fallait nous revoir un an plus tard pour redémarrer.

Même si les programmes ne sont pas nombreux, nous avons essayé de donner des éléments de réflexion, nous avons démarré des choses différentes. Pour certains programmes cités aujourd'hui comme le lanceur Vega, nous avons essayé de faire un programme qui donne des idées de partenariat avec des indications d'objectifs de coûts pour le programme lui-même.

Avec Artes ou Sky Bridge, c'est un partenariat avec l'industrie et le CNES. S'agissant de la coopération industrielle ou des agences, nous avons signé pour la première phase de GNSS un accord tripartite avec la Commission européenne et Eurocontrol.

Cela signifie que, de notre côté, nous essayons à l'Agence à la fois de regarder les problèmes d'efficacité, comme si nous travaillions dans une industrie, et de voir quels sont les moyens nouveaux à mettre en place pour faire face à la situation nouvelle à laquelle nous sommes confrontés tous les jours.

Il a été dit plusieurs fois qu'il fallait regarder le problème du partenariat avec l'industrie, du partenariat avec les utilisateurs de données satellitaires mais peut-être a-t-on oublié qu'il y avait un autre problème aujourd'hui : d'autres sujets publics commencent à faire partie du jeu. Aujourd'hui, dans le domaine de la navigation, le ministère des Transports joue un rôle important mais je ne suis pas sûr que, dans le futur, dans les systèmes de navigation, il devra être le seul à le jouer. Il faut élargir le cercle et inciter tous les autres ministères à travailler dans l'espace car je ne suis pas sûr qu'en Europe cela soit le cas.

C'est la différence essentielle vis-à-vis des Etats-Unis. Pourquoi ont-ils des avantages ? Parce qu'ils ont un point focal très important qu'est le ministère de la Défense. En Europe, il n'y a pas ce point focal.

Il faudrait élargir le message à tous les interlocuteurs pour le futur de l'Europe.

J'ai retenu une remarque de M. ALLÈGRE selon laquelle on tiendrait le conseil interministériel en mai prochain ou on le repousserait. Bien sûr, la décision revient aux politiques, ce n'est pas à moi d'en décider la date même si je peux la proposer, mais je crois qu'il faudrait le maintenir pour plusieurs raisons que je viens de mentionner mais également parce que les programmes qui ont démarré il y a un an sont en train de s'achever et parce que le marché n'attend pas les décisions politiques.

J'ai entendu beaucoup de voix pour dire que le marché était là et cela s'applique à la navigation, aux lanceurs, aux télécommunications, à beaucoup de choses.

Du côté de l'ESA, il y a tout un intérêt à démontrer l'efficacité du système mais je crois qu'au niveau politique il faut un signe très fort pour dire que l'Europe est prête à prendre la relève dans ce domaine.

Merci pour votre attention.

M. REVOL - Je remercie tous les intervenants de cette première session. Comme convenu, je souhaiterais donner la parole pour quelques réactions aux intervenants de la seconde session sur ce qui vient d'être dit avant de donner la parole à la salle.

M. GODAI - Par rapport à la situation au Japon, vous, les Américains, avez un gros avantage : vous avez des ressources humaines très importantes. Ces compétences, ce niveau de technologie, ces marchés, chaque pays européen les possède.

En fait, chaque pays a des ressources aussi, l'Agence européenne spatiale et chaque pays, tous ces acteurs européens. On peut très bien grouper toutes ces forces et je pense qu'on peut s'attendre à une grande synergie. Cela pourrait créer une grande force potentielle. L'euro est aussi un élément.

Je m'attendais beaucoup à un développement de l'activité spatiale européenne.

M. POMPIDOU - Je voudrais faire de la prospective et faire quelques recommandations aux participants et à vous-même pour la prochaine séance dans deux ans de l'Office d'évaluation parlementaire.

On sait qu'il y a besoin de fonds publics, on nous le matraque au Parlement européen, aux institutions françaises, dans les ministères ; on sait que l'effort général en Europe est bien inférieur à celui des Américains parce que les choses sont sous dépendance de la Défense américaine en grande partie mais je crois que les Français ont été parfaits, comme d'habitude, c'était le choeur des pleureuses.

Effectivement, pour les années à venir et les prochaines présentations en intergroupe à l'Office parlementaire européen, je les engage à apporter des exemples concrets.

Monsieur HERTEMAN a apporté des éléments tangibles et a fini par le choeur des pleureuses. Apportez des éléments tangibles !

M. BRACHET - En fait, je voulais rebondir sur l'intervention de Monsieur POMPIDOU parce que les différents acteurs de l'espace européen n'insistent pas suffisamment sur les retombées économiques réelles quantitatives de l'action publique qui a été menée. Je vais me permettre de le faire très brièvement.

Si vous faites le ratio entre les investissements publics européens sur la filière Ariane, en particulier jusqu'à Ariane 4, et que vous regardez les retombées économiques en termes de production dans l'industrie européenne, vous constatez, suivant les pays, que le ratio est plus ou moins favorable, le meilleur étant celui de l'Irlande (12 fois plus de retour que d'investissement au départ) mais l'Allemagne se trouve avec un ratio relativement favorable d'un facteur 4 : il y a 4 fois plus de deutschemarks qui ont été générés dans l'économie allemande grâce à la production Ariane que de deutschemarks investis par l'Etat allemand.

Dans le cas de la France, le ratio est de 3, même chose pour l'Italie.

Bien sûr, nous espérons que le même bon résultat s'obtiendra avec Ariane 5, lorsque l'on aura terminé son exploitation. Avec Ariane 4, nous avons un recul assez important qui permet de faire ce genre de calcul. La société ArianeSpace a commissionné une étude pour voir les retombées indirectes à travers les impôts, toutes les charges diverses qui permettent de faire un calcul consolidé et ces calculs sont intéressants. Dans ce domaine, ils sont relativement plus faciles à faire que quand on explore les planètes.

Je peux citer un exemple semblable un peu plus complexe qui a fait l'objet d'une étude il y a une dizaine d'années dans le domaine de la météorologie : les retombées économiques en termes de bienfaits pour la société, le plus quantifié possible, avaient été estimées à l'époque où l'organisation Eumetsat se mettait en place et prenait progressivement en main les charges du maintien du système d'observation Meteosat géostationnaire. Là aussi, ces études un peu plus difficiles à réaliser pour la météorologie montraient que, dans son ensemble, l'économie des Etats européens s'y retrouvait très bien. Il faut peut-être ne pas hésiter à mettre en avant ces différents éléments.

M. De JULIO - J'ai suivi avec beaucoup d'attention l'illustration de la politique française. Cela m'a beaucoup intéressé. Il y a quelques doutes concernant les présentations sur la véritable inclination de la France pour les synergies avec le reste de l'Europe.

La France est reconnue comme leader dans le secteur aérospatial en Europe mais c'est dû probablement à sa stratégie claire dans ce domaine et aussi à sa capacité d'investissement qu'aucun autre pays ne peut faire.

Cela ne doit pas signifier que la France doive être le leader dans chacun des compartiments de l'espace. Autrement dit, il serait difficile d'avoir une synergie et, si la synergie est nécessaire en Europe, sa position ne devrait pas être de décourager des initiatives dans les compartiments dans lesquels elle ne joue pas un rôle dirigeant comme nous nous en rendons compte parfois.

Je donne deux exemples : le premier a été celui des petits lanceurs. Nous avons négocié d'abord avec la France puis nous avons demandé que ce programme devienne un programme européen. Nous l'avons négocié à 30 % de participation de la France et nous n'avons eu qu'une participation de 8 %, et d'autres ont apporté 55 %, mais ce sont des problèmes extrêmement difficiles autour de ces programmes. En fait, nous avons les mêmes considérations sur ces programmes.

Il y a aussi la question des investissements industriels, un certain pourcentage, quelle que soit l'implication du coût final. Beaucoup de personnes ont souligné le fait que nous avions besoin d'investissements publics parce que l'industrie ne peut pas retrouver les coûts d'investissement initiaux, ne peut pas rattraper le coût sur les prix de vente mais la même question devrait être posée au sujet de Vega. C'est un morceau de l'offre européenne pour le système de lanceurs.

Je voudrais parler des systèmes d'observation Terrestre dans lesquels la France joue un rôle dirigeant. Pour l'Agence italienne qui investit dans un autre domaine, nous avons demandé une joint venture, les communautés de défense italienne et française ont manifesté leur intérêt mais les négociations sont très lentes pour arriver à un projet, pour présenter à l'ESA un projet européen.

Je voudrais conclure en disant que je ne veux pas être simplement critique, je respecte le leadership français dans le domaine de l'espace ; simplement, nous voudrions une attitude plus flexible et plus souple avec la France pour une synergie différente dans ce domaine.

M. CARPENTIER - J'aurai une remarque qui a trait à ce qu'a dit Monsieur BENSOUSSAN sur la coexistence d'activités d'intérêt général et d'intérêt commercial.

Quelquefois, cette coexistence conduit à des ambiguïtés. C'est le cas de l'imagerie.

Aux Etats-Unis, les images fournies par l'ANSAT sont commercialisées par EOSAT. EOSAT a reçu la mission de pratiquer des prix extrêmement bas pour les agences américaines ou les instituts de recherche. Tout ceci a conduit EOSAT à devenir le pourvoyeur d'images un peu partout dans le monde et à créer à son tour une curieuse concurrence vis-à-vis de SPOT IMAGE ou d'EURIMAGE.

Il faudrait peut-être, dans certains cas, bien trancher ce qui relève de l'intérêt général et ce qui relève de l'intérêt commercial et ne pas mélanger les deux comme on a parfois tendance à le faire.

M. HOFFMAN - J'ai deux commentaires : d'abord, sur la concurrence entre les Etats-Unis et l'Europe dont presque tout le monde parle.

Je voudrais évoquer les mots du directeur de la NASA quand il était ici à Paris il y a un peu plus d'un an, il a dit que pour l'industrie de lanceurs des Etats-Unis, le développement le plus important était l'Orient et cela nous a obligés à améliorer notre lanceur. Mais, comme l'a dit Monsieur RODOTA, le marché n'attend pas et nous sommes en train de créer un nouveau marché, de réduire les coûts de lancement.

Ma seconde remarque concerne la coopération et les relations entre les diverses agences spatiales nationales et l'ESA. Nous pensons que la coopération, surtout dans le domaine scientifique, est très importante. Monsieur GOLDEN a précisé que nous étions prêts à coopérer avec tous, c'est-à-dire avec l'ESA ou avec les agences nationales. Nous ne voulons pas nous impliquer dans la politique européenne et c'est à vous, Européens, d'arranger vos affaires. Nous sommes prêts à coopérer avec n'importe qui.

M. ZAPPA - Quand on parle de la puissance publique dans le business du spatial, il faut faire des considérations financières en tant qu'industriels. La situation de compétition et la libéralisation des marchés ne doivent pas faire oublier la valeur des dotations pour la recherche et le développement.

En tant qu'industrie italienne, avec nos amis européens, nous cherchons à réaliser la grande compagnie européenne de l'espace et nous cherchons à réduire les coûts d'investissement, les coûts financiers pour aller sur le marché.

On doit considérer qu'on ne peut pas attendre de l'industrie européenne et internationale de faire des restructurations, de diminuer les investissements, d'être compétitive sur le marché qui va être libéralisé. Elle n'a pas les conditions financières américaines, surtout pour les petites et moyennes industries, il n'y a pas une bourse avec intégration pour les actions pour les compagnies hight tech à long terme. Je pense que le gouvernement de chaque pays européen doit considérer la privatisation des compagnies, la valeur pour les actionnaires.

Le droit européen doit considérer que c'est le moment pour développer la recherche. Il n'existe pas de banquier qui ne considérera uniquement la compétitivité sur le marché libéralisé à très grand risque s'il n'y a pas dans la même compagnie la dotation, la possibilité de suivre la recherche et le développement de la technologie.

Il peut donc apparaître une contradiction. A partir du moment où les industries vont sur le marché et doivent y aller par la privatisation totale, c'est le moment pour des technologies assez sophistiquées et très coûteuses d'avoir des dotations raisonnables qui permettent d'être compétitifs sur le marché global.

Nous n'irons pas sur le marché si nous n'avons pas cette attitude sur les dotations financières des gouvernements pour la recherche parce que le marché des produits n'attend pas, les marchés financiers non plus. Tous les grands projets dans les télécommunications sont en Amérique, mis sous observation par les banques parce qu'elles y ont investi plus que les prévisions. On ne peut pas investir tous les risques bancaires sur des grands projets.

M. REVOL - S'il n'y a plus de réaction de ce côté, je demande à la salle si des questions se font jour.

Jacques BLAMOND - Je considère comme tout à fait caractéristique que, dans cette noble assemblée sur l'espace, soit absent le plus important de tous les acteurs, c'est-à-dire le militaire. C'est le problème de l'espace militaire qui est essentiel dans les développements comme il l'a été en Union soviétique et il l'est encore aux Etats-Unis, c'est lui qui donne la solidité aux programmes spatiaux. Il n'y en a pas en Europe, c'est le problème majeur dont tout découle.

Cela me paraît un exemple type que dans une assemblée éminemment politique ce facteur soit absent.

M. RODOTA - Bien sûr, mais le rapport que nous avons vis-à-vis des militaires est très grand. Aux Etats-Unis, à travers les militaires, on démarre des programmes qui deviennent par la suite des programmes de pure application commerciale.

On pourrait aussi parler des autres domaines, pas seulement du militaire. Bien sûr, le militaire doit jouer son rôle mais il existe d'autres acteurs qu'il faudrait appeler.

M. REVOL - S'il n'y a plus de questions, je propose de faire une pause.

(La séance, suspendue à 16 h 50, est reprise à 17 h 20)

ELEMENTS DE PROSPECTIVE  « LES NOUVELLES FRONTIERES DE L'ESPACE »

M. REVOL - Les règles du jeu sont les mêmes que pour la première session. Je vous prie de bien vouloir excuser Monsieur MOUYSSET, Président-directeur général de SPOT IMAGE qui a eu un contretemps de dernière minute ; Monsieur BRACHET, Directeur général du CNES, se chargera de nous exposer les éléments principaux de l'intervention qu'il devait faire.

Je passe la parole à mon excellent collègue Pierre DUCOUT, Député, Président du groupe parlementaire sur l'espace qui regroupe des députés, des sénateurs, des députés européens français et qui a entrepris de fédérer les parlementaires européens qui, dans les différents parlements des pays européens, sont particulièrement intéressés à l'espace.

M. DUCOUT - Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Je veux simplement faire une introduction à cette deuxième session concernant la prospective, d'abord en me réjouissant qu'il y ait tant d'intervenants de qualité dans les domaines de l'espace rassemblés aujourd'hui au Sénat, en rappelant le rôle du Parlement dans nos institutions nationales.

Avec un premier rôle qui est de voter les budgets publics, civils et militaires, le Parlement a également un rôle pour suivre et évaluer les politiques et pour proposer, préparer et éclairer l'avenir de notre société.

Dans ce cadre, le rapport de l'Office prévu pour le début de l'an 2000 s'inscrit dans cet esprit, de la même manière qu'une mission sur l'évolution et la place de la recherche confiée à un des membres de notre groupe parlementaire sur l'espace, Pierre OCHEN.

Vis-à-vis de tout cela et de ce rapport qui va tomber début 2000 et qui, vis-à-vis du rapport qu'avait fait le Sénateur LORIDANT, doit apparaître près de dix ans après, il devra au moins éclairer sur dix ans à venir, voire plus. Notre groupe parlementaire sur l'espace assure une continuité, une permanence au quotidien en rassemblant plus de 100 à 120 parlementaires, députés, sénateurs et députés européens, pour assurer des liens entre tous les intervenants.

Dans ce cadre, depuis quelques années, nous passons des accords de coopération avec des groupes parlementaires existant de la même manière dans la plupart des parlements européens. Je veux citer en particulier nos amis allemands, italiens, anglais, belges ou espagnols. Nous avons également des liens avec les Etats-Unis, et la NASA (nous avions participé à la réception de John GLENN récemment et reçu Monsieur GOLDIN l'année dernière).

Par rapport à ce rôle, je veux simplement souligner quelques problématiques qui me semblent importantes vis-à-vis du titre " Les nouvelles frontières de l'espace ".

Naturellement, les problématiques qui ont été citées dans la première partie concernaient à la fois la coopération et la compétition ou, comme l'a dit le ministre, la collaboration et l'émulation ; quelques questions me paraissent importantes et pour lesquelles les intervenants qui sont des représentants de nos agences américaine, japonaise, européenne pourront donner quelques éclairages.

Quand on regarde sur une prospective à 2010, un des premiers sujets peut être la vitesse et le niveau d'intégration européenne à cette échelle. Le ministre a parlé d'agences intergouvernementales pour les uns de la même manière qu'un de nos problèmes peut être la mise en place et le rythme de mise en place d'une politique étrangère et de sécurité commune au niveau européen. Il y a eu une question sur la place du militaire et il est indiscutable que si l'Europe, à travers l'ESA, existe en matière civile, pour le moment, il n'y a rien de bien en place pour la partie militaire. Quand on parle de moins de duplications et d'un effet de dualité entre le civil et le militaire, c'est un point particulièrement important.

Il y a à essayer, dans cette interaction européenne, de réfléchir pour savoir si l'on va vers des niveaux équivalents d'engagement public de l'ensemble des pays européens, même si ces niveaux seront inférieurs à celui des Etats-Unis. Est-ce que tous les pays peuvent s'aligner sur le niveau d'intervention de la France par rapport à son produit intérieur brut, étant entendu qu'il n'y a pas de volonté d'aucun des intervenants, et certainement pas de la France, d'avoir un rôle exclusif de leader ? On a eu l'occasion de le souligner pour l'Italie.

Le deuxième point est la vitesse de développement des progrès technologiques et de la société de l'information et des télécommunications, ou de la communication qui explose aujourd'hui.

Un autre point concerne la question du partenariat avec, en particulier, les Etats-Unis. Il me semble que quand on parle de partenariat, il faut dire "partenariat équilibré". Vous aurez noté que dans l'intervention de M. ALLÈGRE, un des problèmes, comme pour tous les intervenants, est de ne pas apparaître comme des partenaires de second rang, de la même manière qu'il y a des entreprises de premier rang, éventuellement des sous-traitants mais des partenaires à part entière.

De ce point de vue, dans le cadre d'une coopération internationale qui vient aujourd'hui après une compétition entre deux premiers rôles qu'étaient les Etats-Unis et l'Union soviétique, il faut absolument trouver cet équilibre dans lequel il y aura à la fois la Russie, le Japon et la Chine.

En matière de navigation, la question sur la mise en place de Galileo est de savoir si dans les dix ans nous serons encore dans une phase de compétition ou de coopération. Au niveau des questions, le problème de l'environnement qui est présenté aujourd'hui avec un certain catastrophisme nécessite, dans les dix ans qui viennent, et peut permettre un certain niveau d'accord mondial mais qui rendra indispensable un contrôle et des suivis normalisés au niveau international.

Par rapport à cela, un certain nombre d'enjeux ont été cités, ce sont les enjeux scientifiques, les enjeux économiques avec une avancée encore plus forte de la mondialisation économique, avec les problèmes du commercial qui nécessitent en particulier une baisse très forte des coûts. Avec la question de l'intégration des industries, est-ce que, dans les dix ans qui viennent, les rapprochements européens seront primordiaux par rapport à des rapprochements entre les pays européens et les Etats-Unis par exemple ? C'est un problème qui se pose, de la même manière que la question de la souveraineté avec l'obligation de suivi des conflits, l'obligation du renseignement qui ne soit pas uniquement octroyé par la puissance dominante mais possible pour tous.

Enfin, dans le cadre de ces enjeux, il y a aussi le problème des enjeux culturels qui sont très forts pour l'ensemble de nos citoyens où que nous soyons. Je crois que l'on ira un peu plus loin, grâce à la baisse des coûts, sur la capacité de maintien de la diversité, de la multiplicité des cultures, grâce par exemple aux satellites permettant à chacun de recevoir où qu'il soit une télévision de son secteur d'origine.

Pour terminer sur ces questions de prospective, en dehors de la baisse des coûts, il a été dit par le ministre mais également par M. DAVIS qu'il fallait rêver. Ce que nous venons de suivre pendant quelques jours avec le premier tour du monde en ballon montre que l'on peut mettre pas mal d'argent dans la mesure où l'on fait rêver nos citoyens. Dans un monde matériel, il faut laisser la part de rêve qui est portée par les médias et il est indispensable qu'ils ne soient pas confisqués par une seule puissance mais qu'il y ait un équilibre.

Si les médias portent d'une manière équilibrée l'effort de chacun, la situation sera différente que celle dans le cadre du projet de Station spatiale internationale où l'image donnée par les médias était celle des Etats-Unis premier porteur et les autres pays porteurs d'eau.

Dans la mesure où il peut être admis qu'il n'y a pas de leadership unique, pourquoi ne pas rêver, d'ici trente ans, que des projets qui sont aujourd'hui présentés par John GLENN, c'est-à-dire un homme sur Mars, ne pourraient pas être un élément fédérateur même s'il y a des priorités scientifiques plus urgentes que l'homme dans l'espace, mais je crois que l'homme dans l'espace peut faire rêver s'il est porté d'une manière équilibrée par tous les partenaires.

Voilà quelques éléments d'introduction. Notre groupe, qui espère pouvoir recevoir tous les partenaires des groupes parlementaires européens d'ici la fin du mois d'avril, reste très présent et sera à vos côtés pour poursuivre votre action et permettre que votre rapport éclaire l'avenir à la fois pour la France, pour le Parlement français mais aussi pour tous les citoyens du monde.

M. REVOL - Je passe la parole à Monsieur HOFFMAN, représentant européen de l'Agence spatiale américaine.

M. HOFFMAN - Monsieur le Président, Messieurs les Députés, Messieurs les Sénateurs,

Je vous remercie d'avoir invité la NASA à vous présenter ses projets, ses objectifs et ses priorités. Tout d'abord, je dois préciser que la NASA ne représente qu'une partie des activités spatiales des Etats-Unis auxquelles participent également le secteur militaire et le secteur privé.

La NASA a dû déterminer comment réagir face à la croissance considérable du secteur privé. Nous prévoyons, de plus en plus, de confier au secteur privé des domaines entiers d'activité qui, traditionnellement, étaient exécutés par nous-mêmes, comme l'exploitation de notre réseau mondial de communications, la gestion de nos nombreux centres de contrôle de mission, et l'entretien de la navette spatiale.

La NASA préfère utiliser ses précieuses ressources humaines pour développer la nouvelle technologie aérospatiale et poursuivre l'exploration scientifique de l'espace.

Aucun nouvel objectif de la technologie aérospatiale n'aura autant de conséquences fondamentales que celui de réduire le coût de la mise en orbite des hommes et des équipements. Aux Etats-Unis, tous les participants à l'activité spatiale, gouvernementaux et privés, s'emploient à relever ce défi. La NASA croit fermement à la technologie des lanceurs réutilisables pour réduire les coûts de fonctionnement des vols spatiaux.

Dans ce but, nous avons de nombreux projets pilotes, proches du statut d'essais en vol, tels les X-33, X-34 et X-38. Ce dernier, auquel l'industrie française avait initialement collaboré, donnera lieu à un essai en vol hypersonique et fournira beaucoup de données sur un système nouveau de bouclier thermique réutilisable. Bien que le projet X-38 soit associé à la Station spatiale internationale, il conduira à des applications dans de nombreux domaines des activités spatiales automatisées, y compris l'exploration planétaire.

Dans son programme scientifique, la NASA a procédé à des changements fondamentaux qui nous permettent de voler plus souvent qu'autrefois. Il y a dix ans, on lançait en moyenne deux missions scientifiques par an. A présent, on en lance à peu près sept et on en prévoit le double d'ici cinq ans. Il est à noter que nous le faisons sans aucune augmentation budgétaire.

Ceci a été rendu possible par l'application d'une nouvelle philosophie, la fameuse "faster, better, cheaper" : "plus rapide, meilleur, moins cher". Tout en reconnaissant qu'un modèle d'exploitation adapté à un pays n'est pas forcément applicable, tel quel, à un autre, nous espérons que cette révolution engendrera aussi en Europe une multiplication des projets d'exploration spatiale.

Mars sera l'un des premiers objectifs de l'exploration spatiale du siècle prochain et fera indéniablement l'objet d'une exploration internationale. Nous attendons la signature d'un accord officiel avec la France par lequel nos deux pays engageront les ressources nécessaires en vue d'accomplir nos objectifs ambitieux. Le grand public est passionné par cette exploration, surtout par la recherche de traces de vie. Peu importe de savoir à ce stade si l'exploration de Mars doit se faire avec des robots ou des hommes. Lorsqu'enfin les astronautes iront sur Mars, ils n'abandonneront pas leurs robots car ce sont des outils précieux. Au contraire, on sera alors en mesure de mieux les utiliser.

Si on prend vraiment au sérieux l'exploration scientifique de Mars à long terme, si on veut être capable de forer profondément le sous-sol martien pour déterminer s'il renferme de l'eau et des micro-organismes qui auraient survécu pendant des milliards d'années depuis la période où la surface de Mars était peut-être plus ou moins comparable à celle de la Terre, si on désire entreprendre, dans les meilleures conditions, des études géologiques sur le terrain et des recherches de fossiles, il faudra, en fin de compte, envisager d'envoyer des hommes.

Aujourd'hui, la NASA n'a pas de projet de vols habités sur Mars. On ne dispose pas de la technologie suffisante pour mener une telle mission à un niveau de sécurité et un coût raisonnables. Mais, si l'on fait maintenant les bons investissements afin de développer des nouvelles technologies et réaliser les recherches appropriées, alors arrivera un moment où cet objectif sera à notre portée. L'un des investissements le plus important dans ce but sera la Station spatiale internationale.

La NASA soutient les vols spatiaux habités pour des raisons scientifiques et culturelles. L'objectif est de faire de l'espace un lieu de l'activité humaine comme cela a été fait dans l'atmosphère au siècle dernier. C'est la raison pour laquelle on construit la Station spatiale. L'utilisation scientifique et technologique de la Station est un sujet important de discussion d'actualité et je regrette de n'avoir pas plus de temps pour en discuter.

L'Europe s'est engagée à hauteur de 8 % dans ce projet, ce qui ne paraît pas excessif pour une région dont l'économie est à peu près du même ordre de grandeur que celle des Etats-Unis. On espère qu'après avoir investi de considérables ressources dans la création de la Station spatiale, tous les participants à ce projet choisiront de contribuer à des investissements supplémentaires relativement modestes pour les activités d'utilisation, afin de profiter de ce que nous aurons construit ensemble.

Messieurs, j'espère que ces brèves remarques sur les perspectives de la NASA vous aideront dans vos délibérations. La France a un programme spatial de grande qualité, admiré dans le monde entier. J'espère que le résultat de ces sessions renforcera la France dans sa détermination à continuer sur la voie de l'excellence, en élargissant les frontières de l'exploration et de l'exploitation de l'espace.

M. REVOL - Je passe la parole à Monsieur HUSSON, Président-directeur général d'Alcatel-Espace.

M. HUSSON - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Etant d'Alcatel, vous attendez peut-être que je vous parle des nouvelles frontières dans les télécommunications. Nous sommes face à une société de l'information qui évolue très rapidement et surtout avec des techniques et des technologies qui évoluent très rapidement, en particulier au niveau Terrestre.

Il faut effectivement regarder ce que sont les satellites vis-à-vis de ces techniques qui évoluent extrêmement vite. Vous l'avez tous vu avec l'explosion de la téléphonie mobile et du cellulaire, avec en particulier le GSM ; des évolutions extrêmement importantes sont dues à l'installation des câbles en fibres optiques et, dans le futur, très rapidement, grâce aux techniques de multiplexage au titre de débits extrêmement importants, sur les liaisons transocéaniques, le satellite sera largement dépassé.

Il y a aussi les techniques pour le large bande et les hauts débits, les techniques dites ADSL sur le câble cuivre que vous avez tous sur le téléphone.

Tout ceci fait beaucoup d'évolutions et un groupe comme Alcatel devait situer son corps business par rapport à toutes ses techniques et a clairement décidé que les satellites, en particulier tout ce qui était lié à l'information, aux techniques de télécommunications, faisait partie de son corps business. D'ailleurs, je suis dans une business line qui, depuis 15 jours, s'appelle "Internet et Optique", à côté des câbles océaniques, et dans une business line dirigée par un Américain à Dallas.

Face à l'évolution de ces techniques Terrestres, nous voyons très clairement qu'il y a une place dans le futur pour les satellites. D'ailleurs, en 1998-99, il y a de nombreuses nouvelles applications dans les satellites de télécom ou même dans la navigation.

En parallèle avec le cellulaire Terrestre, la constellation Iridium est maintenant en place et nous attendons sa mise en exploitation. Global Star , en particulier grâce à STARSEM, va être mis en place au rythme promis par STARSEM mais aussi avec les tirs delta en opération en octobre 1999, donc offrira des services de téléphonie mobile dans le monde entier par rapport à tout ce qui est fourni au niveau local, régional, par le GSM ou par les autres techniques similaires avec des normes différentes.

Si l'on regarde une autre application qui est celle de la radiodiffusion numérique, en Europe, actuellement, on commence à installer le DAB Terrestre, des émetteurs sont installés. Au moment où l'émetteur DAB Terrestre de Toulouse a été mis en fonction, le premier satellite de radiodiffusion numérique par satellite, Afristar , était mis en orbite. En janvier, nous avons fait les premières expériences avec des terminaux radios fournis par l'industrie japonaise à côté de ce qui était mis en place sur le DAB Terrestre. La seule différence est qu'avec le DAB Terrestre il faudra plein d'émetteurs et qu'avec Afristar on couvre déjà toute l'Afrique et une grande partie de l'Europe.

Dans ce tournant, on peut voir aussi en 1999 et 1998 une explosion de l'utilisation du GPS, puisque l'on voit en particulier, dans le parc automobile européen, énormément de voitures équipées des systèmes qui utilisent le GPS mais aussi les bases géographiques fournies par l'Institut géographique national. On voit aussi l'Europe qui a pris la décision de développer le système dit Egnos complémentaire du GPS, qui est le GNSS 1 prélude au GNSS 2.

Face à cela, comment voir l'avenir ?

Dans tous les systèmes de transit, les liaisons océaniques ou autres, il est clair que la fibre optique est devenue de loin la plus compétitive mais qu'un câble arrive d'un point à un autre et il peut encore y avoir des places pour les satellites. Cela signifie que, dans le futur, il faudra, pour redevenir compétitif, monter en fréquence et faire un appel pour les liaisons intersatellites mais aussi de la commutation et du traitement électro-optique à bord.

L'autre application la plus importante, ce sont les systèmes large bande pour faire face à toutes les augmentations de débits, à la forte interactivité. Là, nous sommes clairement sur la nouvelle frontière liée aux constellations de satellites et à des projets orbite basse comme Sky Bridge ou Teledesic .

Nous avons là à faire face à des projets où les investissements sont très importants puisqu'un système comme Sky Bridge est un investissement de plus de 4 Md$ qui doit être mis en place en grande partie par l'industrie et les opérateurs de télécom. Un groupe comme Alcatel, qui est le promoteur et le premier investisseur, a fait une comparaison avec toutes les techniques Terrestres sur ce sujet avant de décider d'investir dans ce projet et de demander à différents partenaires internationaux d'y participer.

En fait, quand on regarde les projets comme Sky Bridge , on voit que les systèmes satellitaires gagnent de l'argent et peuvent donner l'accès à quelques dizaines de millions d'abonnés alors qu'à 5 ou 6 ans, les besoins en large bande dans le monde seront probablement entre 500 et 800 millions d'utilisateurs.

Cela veut dire que les satellites ne sont pas là pour faire de la concurrence mais sont là en complément car on ne peut pas câbler le monde entier et il y aura toujours des utilisateurs qui auront besoin d'un accès direct par satellite comme on l'a vu dans la télévision.

Bien entendu aussi, le satellite restera roi pour la diffusion de télévision avec l'emploi du numérique (on augmente le nombre de chaînes à bord) ; des nouvelles techniques de codage permettront de mieux utiliser les fréquences et de tolérer des niveaux de brouillage plus importants. Avec aussi l'évolution des moyens de lancement qui permettent des satellites plus gros, nous avons des satellites qui, dans le futur, auront jusqu'à 50 à 90 canaux, plus le numérique. Cela peut vous faire quelques centaines de chaînes à bord qui régleront les problèmes de position orbitale.

Dans les systèmes mobiles, au-delà des systèmes développés actuellement et qui seront intégrés avec les réseaux Terrestres, il faudra tenir compte des nouvelles normes de mobilité de l'UMTF ou autres qui sont actuellement en discussion.

Voilà ce que je voulais indiquer pour la prospective dans les télécommunications du point de vue de ses applications. Cette nouvelle frontière ne peut se développer que dans une large coopération internationale parce qu'il faut faire appel à des partenaires industriels majeurs qui peuvent apporter les techniques et les technologies. C'est pourquoi, dès le départ d'un programme comme Sky Bridge , nous avons demandé à nos partenaires japonais de venir dans le partenariat, de même qu'à nos partenaires américains, canadiens et, bien sûr, européens.

Il faut aussi des technologies qui ont été précédemment développées par les agences. Sur Sky Bridge , vous aurez de la propulsion plasmique, des batteries lithium et d'autres techniques, tout ceci a été développé par le programme Stantor, de même d'autres technologies de Sky Bridge viendront de ce que nos amis de Toshiba ou de Mitsubishi ont développé, probablement lié à des programmes de la NASDA.

M. REVOL - Je donne la parole à Monsieur MEDVEDTCHIKOV, adjoint du Directeur de l'Agence spatiale russe.

M. MEDVEDTCHIKOV - Notre politique spatiale est née dans les conditions de la guerre froide, ce qui, bien entendu, a faussé quelques peu les projets cosmiques vers leurs applications militaires. Peut-être que cela a été accompagné par des dépenses outrancières sur le plan des moyens. En outre, certaines technologies de pointe étaient à l'époque complètement fermées pour leurs applications civiles.

Du point de vue du développement et de l'espace, ce n'est pas si mal que cela puisque cela nous a permis de réaliser des programmes ambitieux et complexes dans des délais records. Mais, du point de vue de chaque Etat impliqué, de chaque personne humaine, ce n'était pas le moyen le plus sûr et pas le meilleur moyen.

Nous pouvons espérer que notre coopération obtienne une industrie de l'espace et une science de pointe maintenant développées dans les conditions de coopération. Cela peut intéresser d'autres gens que les militaires.

Est-ce que nous avons saisi cette chance ?

Les Russes sont réputés être crédules. Effectivement, la partie militaire en Russie a été réduite de manière considérable. Pour autant que l'on puisse en juger, les Etats-Unis et les pays de l'Europe occidentale ne sont pas aussi crédules et n'ont pas réduit de manière aussi drastique leur engagement militaire.

Je pense qu'en parlant de l'avenir de l'espace qui, à mon sens, n'est possible que dans le contexte d'une coopération, à ce moment bien précis, nous ne sommes pas encore mûrs puisque les considérations de la domination de leadership au niveau international et régional prévalent surtout aux autres considérations et les besoins essentiels de l'humanité restent sur le second plan.

Je pourrais vous parler longuement des exemples de coopération avec les Etats-Unis et avec d'autres pays d'Europe mais puisqu'il faut élever le débat, je ne vais pas m'arrêter là-dessus.

Le seul projet qui ait accès à l'avenir dans le sens de la coopération est le projet de la Station internationale et je pense que ce projet a son importance non seulement sur le plan scientifique ou technologique mais également comme étant la preuve que nous devons fournir que nous sommes prêts à une coopération dans le sens le plus large que l'on puisse donner à ce terme.

Je pense que nous n'attendrons plus longtemps puisque les deux premières unités de cette station sont déjà lancées. Cette année, nous allons lancer un module de service russe et, très prochainement, nous allons créer toutes les conditions afin d'accueillir un homme à bord.

Laissez-moi revenir aux questions de la coopération et des projets du futur.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de la pollution des océans par des déchets radioactifs, de l'effet de serre, de la destruction de la couche d'ozone, du danger des guerres localisées, du danger des catastrophes naturelles. Malheureusement, tout cela existe et, jusqu'à maintenant, nous n'avons pas la certitude que ce danger soit écarté à l'avenir de manière définitive.

J'évoque ces problèmes puisque la composante de l'espace est destinée à jouer un rôle important pour leurs solutions.

Nous avons pu entendre aujourd'hui, à plusieurs reprises, l'importance de la surveillance de la Terre, de la navigation, des télécommunications ; ces problèmes sont jusqu'à présent considérés soit sur le plan purement commercial soit sur le plan de la possession, d'accès à ces technologies par un certain pays ou une certaine région. Et je ne peux pas me souvenir d'un cas où les dirigeants des agences de l'espace ou d'autres organismes publics responsables de l'espace aient pu se rencontrer pour essayer d'envisager l'avenir qui est relativement proche.

Peut-être que l'ensemble de ces problèmes et les questions d'une coopération doivent être traités de manière générale sur le plan de l'humanité prise dans son ensemble.

M. REVOL - Je passe la parole à Monsieur De JULIO, Président de l'Agence spatiale italienne.

M. De JULIO - Le processus de globalisation des relations internationales va avoir un impact sur le niveau international des relations économiques et stratégiques.

A l'intérieur de l'Europe, le bien-être de nos nations dépend de la force des institutions européennes et de la santé des plans à long terme. Les priorités européennes devront être considérées sur le plan économique et européen et des institutions internes de coopération.

Or, la croissance de l'Europe est insuffisante pour garantir le plein emploi dans les grandes économies. Les deux facteurs de croissance sont extérieurs, dus à l'accroissement de l'Union, à ce qui était appelé autrefois l'Allemagne de l'Est et au déclin de l'économie européenne. Sans ces facteurs extérieurs, notre part aurait diminué de plus de 6 %.

Malheureusement, la structure du marché mondial de l'espace est un bon indicateur. La part européenne dans ces marchés est de moins de 10 %. Les occasions sont de répéter l'expérience du succès de GSM et de devenir le leader mondial dans les services avancés par une recherche industrielle coopérative, par une plus grande standardisation et même une concurrence au plus grand service des pays riches.

Le risque est d'être un marché de distribution de satellites globaux, pas seulement des fabricants de produits mais des utilisateurs, en raison de la très forte demande européenne et de l'offre fragmentée européenne et des politiques de concurrence nationales.

Quelque chose change : les compagnies nationales sont en train de se fondre dans les compagnies internationales. Dans peu de temps, nous aurons un ou deux entrepreneurs dans le domaine de l'espace. Cela signifie que nous devons avoir une politique européenne plus forte et une organisation européenne plus forte aussi.

Cela signifie aussi, mais c'est un défi très important, de négocier un marché mondial, un véritable marché mondial que nous n'avons pas aujourd'hui, à part quelques secteurs.

Nous devrions ouvrir les frontières commerciales entre les Etats-Unis et l'Europe (il y a des frontières commerciales dans l'espace) sur une base réciproque et je pense que nous bénéficierions tous de ce type de concurrence établie sur un ou deux principaux acteurs européens dans ce domaine et les entreprises américaines.

Galileo est un nouveau projet pour l'Europe. Jusqu'à ce que Galileo soit conduit de manière correcte, la Communauté européenne joue le rôle qui lui est dévolu, c'est-à-dire le rôle d'agrégation de la demande européenne publique. Nous avons beaucoup de demandes publiques européennes et ceci, vis-à-vis des Etats-Unis, est une grande faiblesse. L'agrégation de toutes ces demandes fragmentées à un échelon européen incombe au rôle que doit jouer la Communauté européenne et, bien sûr, il ne serait pas nécessaire de dupliquer des organisations qui existent déjà.

La Communauté européenne devrait avoir un rôle de soutien stratégique des agences européennes. La décision de développer un système européen comme Galileo est prise à la fois dans une perspective stratégique à long terme, économique et technique. Le potentiel des bénéfices économiques pour l'Europe de Galileo doit être supérieur à 8 Mds € en 2023.

Les bénéfices annuels à l'échelon européen devraient représenter à peu près 75 % du marché spatial européen. Nous voudrions aussi voir un accroissement des postes de travail pour le développement de la production et bien sûr des services.

Quelques mots encore sur la Station spatiale et pour répondre à la question de savoir à quoi sert cette Station spatiale, quels sont les programmes de demain ?

Nous avons deux exemples de l'exploitation de cette Station spatiale : l'un est à bord de la Station, par exemple le programme EMS pour la recherche fondamentale sur la matière dans lequel l'Europe a un rôle important, en partenariat avec la Russie, la Chine, etc.

Nous pensons que la Station spatiale peut être utilisée comme un port spatial pour la recherche interplanétaire. L'Italie travaille sur un programme dans ces domaines, pour lequel nous allons demander une plus grande coopération à l'échelon européen. Bien sûr, si cette vision d'utilisation de la Station spatiale implique l'exploration habitée de l'espace interstellaire, nous pensons que nous devons le faire à partir de la Station spatiale. Nous construisons des scénarios dont l'un s'appelle projet 2.4.2, fondé sur le programme d'exploration automatique de Mars, avec une possibilité aussi d'exploration habitée à partir de la station orbitale.

Nous pouvons conjuguer le rêve et l'avancement technologique et économique parce que de tels défis seraient une grande avancée dans le domaine de la propulsion et des techniques de propulsion. Nous pouvons donc rêver à de nouveaux développements et de nouveaux défis pour la science et pour les développements techniques et économiques.

M. REVOL - Je passe la parole à Monsieur CARPENTIER, ancien membre du Conseil économique et social, et qui avait, il y a deux ans, produit un très important rapport sur la politique spatiale.

M. CARPENTIER - C'est ce rapport que j'ai eu l'honneur de présenter, il y a deux ans, au Conseil économique et social, qui m'a valu l'honneur d'être invité par vous aujourd'hui, et je voudrais vous en remercier.

Cette session a pour objet de fournir ou de rappeler certains éléments de prospective. D'autres intervenants, plus qualifiés que moi, analyseront ou ont analysé déjà l'avenir, l'intérêt des programmes scientifiques et des vols habités. Je me concentrerai sur l'essor des activités spatiales utilisatrices de satellites à des fins civiles et militaires, en m'efforçant d'apporter une valeur ajoutée dans mes propos.

Comme l'a dit Monsieur le Ministre Claude ALLÈGRE, il ne fait aucun doute que l'observation de la Terre par satellite répondra à des besoins de plus en plus nombreux, correspondant les uns à l'intérêt général, les autres à des intérêts plus commerciaux.

Je pense, s'agissant des services d'intérêt général, aux services fournis par l'observation de la Terre, pour la protection de l'environnement, l'accès aux ressources naturelles, l'aménagement du territoire, la prévision des catastrophes naturelles et la météorologie. A ces services s'ajouteront tous ceux qui correspondent à la gestion d'infrastructures, l'agriculture, la pêche, le routage aérien et maritime.

La demande de ces services augmentera à mesure que le développement économique mondial va lui-même se développer. Elle intéressera donc à la fois les pays industrialisés et les pays en développement ou émergents.

Quant à leur offre, elle s'améliorera en fonction des progrès qui seront réalisés à coup sûr dans la précision des instruments d'observation ainsi que dans le traitement informatique des données.

Le marché de la télédétection et de l'imagerie est estimé à 30 milliards d'euros dans la prochaine décennie. Son évolution est difficile à cerner du fait de la diversité des champs d'application et également l'ambiguïté que j'ai indiquée dans mon intervention. Néanmoins, il s'agit d'un marché très important.

Le cas de la météorologie est plus facile à cerner, plus serein peut-être quant à son avenir, grâce à la politique d'échange de données menée par l'Organisation mondiale de la météorologie et également la coordination européenne réalisée par EUMETSAT. Il faut aussi citer la coopération fructueuse qui existe entre l'ESA et EUMETSAT, et également entre ces deux organismes et la NOAA américaine.

S'agissant de la navigation-localisation, les besoins sont en pleine expansion. Ils sont estimés par la Commission européenne à 40 milliards d'euros en 2005. Ceci dit, la part de l'Europe est actuellement de moins de 15 % et elle pourrait atteindre 25 % à 30 % d'ici dix à quinze ans.

Là également, le nombre de ces usages va augmenter dans les transports, qu'ils soient aériens, maritimes ou Terrestres, dans l'agriculture ou l'exploitation des matières premières. On l'a déjà dit, l'avenir de la France et de l'Europe, dans ce domaine, dépendra de la réussite de leurs efforts pour disposer de leur propre système face au GPS américain et au GLONASS russe.

J'espère, comme l'a indiqué Monsieur De JULIO, que suite à la coopération établie entre l'ESA, l'Union européenne et EUROCONTROL au sein du système Egnos, la France et l'Europe sauront bâtir leur propre système, le Galileo.

Monsieur HUSSON a beaucoup parlé des télécommunications et il a raison car c'est sans doute dans ce secteur que la mutation la plus importante a été réalisée.

Une étude récente, publiée par un cabinet américain spécialisé, prévoit le lancement, dans les dix prochaines années, de plus de 1 000 satellites commerciaux de télécommunication, d'une valeur globale de près de 50 milliards de dollars. 450 satellites seraient dédiés aux services de téléphonie mobile. Quant aux communications à haut débit pour la transmission de programmes multimédia, elles devraient employer plus de 380 satellites.

On peut donc s'attendre, après une période de pause entre aujourd'hui et les années 2002, à une nouvelle période de croissance avec, en particulier, la mise en place des premières constellations à haut débit dont Teledesic et Sky Bridge et le remplacement des satellites dans les constellations de téléphonie mobile (Iridium, Ico et Global Star).

Là aussi, on dit que le marché des communications spatiales représenterait 200 milliards de dollars, je ne peux pas juger si ce chiffre est exact mais il serait à recouper avec ceux qu'a donnés Monsieur BENSOUSSAN.

Un mot très rapide sur le secteur des lanceurs.

La France et l'Europe disposent, avec Ariane, d'un accès autonome à l'espace qu'il leur faut jalousement conserver, mais elles disposent également avec Kourou d'un site de lancement exceptionnel. J'ai été heureux d'entendre Messieurs HUMBERT et LUTON indiquer les efforts actuellement accomplis pour améliorer les performances d'Ariane 5. Je rappellerai que le premier tir d'une fusée Zénith à partir de la plate-forme devrait avoir lieu après-demain, le 26 mars.

Quant aux essais des lanceurs récupérables X-33, X-34 et Venture Star, ils vont se multiplier sur un nouveau site de lancement, soutenus par la US Air Force.

Il est donc bon de nous tenir éveillés dans ce domaine et peut-être serait-il bon également de créer de nouvelles coopérations internationales, par exemple avec le Japon, du type de celle que l'on a mise en place avec un grand succès avec la Russie dans Starsem.

On n'a pas parlé du centre spatial guyanais, je voudrais attirer votre attention sur ce point. L'existence et l'avenir de ce centre seront très sensibles au développement économique du département de la Guyane et à l'adaptation de son administration, à ses particularités géographiques, démographiques et sociales. Il ne s'agit pas d'une demande expresse concernant l'espace mais plus largement du département qui abrite et dans lequel se situe Kourou.

L'ensemble des activités que je viens de décrire se situent dans un contexte géopolitique sur lequel je me permets de revenir. Je m'excuse auprès de Monsieur HOFFMAN mais je redirai quand même que les Etats-Unis sont dans ce domaine une superpuissance et exercent une suprématie, sans vouloir la critiquer. Ceci s'exprime par des chiffres : les crédits publics accordés au spatial avoisinent 30 milliards de dollars aux États-Unis, répartis équitablement entre le civil et le militaire. Ils représentent 0,35 % du PIB. En comparaison, l'Europe investit trois fois moins sur le programme civil, quatorze fois moins sur le programme militaire, et ceci de manière dispersée.

La France apparaît comme une exception parce qu'elle a un programme national assez diversifié, assez important, mais les ressources consacrées à l'espace civil ne représentent que 0,11 % de son PIB à comparer aux 0,056 % de l'Allemagne, 0,048 % de l'Italie, 0,026 % du Royaume-Uni et 0,078 % de la Belgique.

Il est clair qu'il faut tenir compte de cette situation si nous voulons que l'Europe avance car les Etats-Unis utilisent énormément de moyens. On a cité tout à l'heure le caractère captif de certains marchés mais on pourrait citer également l'encouragement à la concentration de l'activité industrielle, la recherche de synergies entre le secteur spatial et le développement de la société de l'information qui, aux Etats-Unis, est devenu un enjeu stratégique de caractère politique et économique.

Parallèlement à cette suprématie des Etats-Unis, on constate un certain ralentissement des activités de la Russie malgré l'excellence des produits et services qu'elle fournit, comme en témoignent ses succès à l'exportation. Il est clair qu'il y a à l'heure actuelle certaines difficultés dans le domaine spatial en Russie.

De nouveaux compétiteurs apparaissent, parmi lesquels le Japon. J'ai été très frappé, en rédigeant mon rapport, de voir l'excellence des programmes japonais ; ils sont bien faits, échelonnés dans le temps, assez importants, ambitieux. Cela vaudrait la peine pour l'Europe de renforcer sa coopération avec le Japon.

La Chine consacre ses efforts sur les services de lancement. Je ne parlerai pas de tout ce qui est fait en Inde, au Brésil et en Israël.

Quant à la France, elle joue un rôle important par l'ampleur de son programme national, par sa participation aux activités de l'ESA mais, néanmoins, elle ne pourra jouer un rôle significatif que si elle s'intègre dans une politique européenne qui, pour l'heure, me paraît extrêmement timide compte tenu des enjeux politiques, économiques, culturels et de société qui ont été rappelés.

L'Europe dispose d'un centre d'impulsion et de coordination pour la science et la technique. Je ne crois pas que la Commission ait jamais voulu lutter avec l'ESA qui joue un rôle constructif qu'il faut renforcer.

Elle dispose également, avec l'Union européenne, d'un centre d'impulsion et de coordination pour la réglementation et les négociations commerciales, mais elle ne dispose pas d'une structure située au niveau politique le plus élevé qui lui permettrait d'avoir une véritable stratégie, de l'établir et de se poser comme interlocuteur valable des autres Etats "spatiaux", en particulier des Etats-Unis.

Il serait temps de penser à une telle structure. Il ne s'agit pas de créer quelque chose de monstrueux, de nouveau, de lourd, mais plutôt un noyau dur ouvert à tous, auquel ne participeraient que les Etats-membres qui s'engageraient réellement dans un effort conséquent. Le traité d'Amsterdam qui entrera en vigueur le 1er mai prévoit de telles coopérations renforcées.

Dans l'optique dans laquelle je me place, la création d'une politique spatiale européenne va devenir, au fil des années, de plus en plus nécessaire, pour les raisons qui ont été indiquées précédemment, en particulier les transformations géopolitiques et les tendances lourdes que connaît le monde contemporain.

L'espace contribue à l'évolution de la société, beaucoup plus qu'on ne le croit, parce qu'il place désormais l'individu en prise directe avec la planète pour en faire un village. L'extra-territorialité de l'objet spatial, les techniques de télécommunication qui ignorent les frontières émancipent chacun du cadre géographique et peuvent se révéler propices à la réduction des grandes lignes de partage du monde contemporain (je pense en particulier au partage nord/sud dans le monde).

On peut dire que la nomadisation n'est plus seulement celle des ondes mais également celle des personnes grâce aux moyens portables de communication et de localisation rendus possibles par les satellites. L'outil spatial me paraît répondre à un enjeu de notre époque : concilier la globalité des problèmes et l'échelle individuelle.

Pour terminer, je voudrais rappeler quatre risques qui menacent la politique spatiale en Europe.

Le premier serait celui d'une sous-estimation politique de l'importance du secteur spatial qui conduirait à des allocations budgétaires insuffisantes. Il ne s'agit pas de jouer le choeur des pleureuses mais de faire en sorte qu'il y ait une action de conviction très forte auprès de l'ensemble des partenaires européens pour qu'il y ait une véritable politique européenne, mais également pour qu'il y ait des allocations budgétaires nationales conséquentes.

Le deuxième risque serait de penser que, désormais, les forces du marché vont pouvoir compenser la diminution de l'effort public. Dans un domaine où de très nombreux services revêtent un caractère d'intérêt général, et où la partie marchande bénéficie des subsides accordés à la partie non marchande, il serait un leurre de se fier à la seule concurrence.

Deux autres risques plus insidieux se présentent.

Il s'agit d'une part de la banalisation des nouveaux moyens de communication qui peut conduire à occulter, aux yeux du grand public pourtant ouverts aux exploits des cosmonautes, les conséquences sur l'économie nationale et sur l'emploi d'un effort insuffisant de l'Etat dans les nouveaux domaines dont je viens de parler.

Bien sûr, la part du rêve est importante mais on rêve d'autant mieux que l'on a la panse pleine ; il faut aussi avoir un emploi et l'économique est très important dans ce domaine. Je n'ai rien contre le rêve, bien au contraire, mais je crois que l'économique doit être également pris en compte.

Enfin, le dernier risque est celui évoqué par Monsieur LAFFITTE lorsqu'il a parlé du contenu. Ce serait celui du pouvoir dont pourraient disposer, en l'absence d'un contrôle démocratique suffisant, ceux qui maîtrisent et diffusent désormais l'information traitée et présentée à leur manière, en temps réel et partout dans le monde.

Voilà Monsieur le Président, je crois qu'il revient aux Parlements nationaux et au Parlement européen de veiller à ce que ces risques soient évités.

M. REVOL - Je donne la parole à Monsieur GODAI, Vice-président de l'Agence spatiale japonaise.

M. GODAI - Monsieur le Ministre a parlé et, dans le cadre de la mondialisation, c'est le Sénat français qui a invité un responsable japonais et je vous en remercie beaucoup.

Il y a eu l'année du Japon en France et, actuellement, au Japon, nous fêtons l'année de la France. Nous avons reçu la petite Statue de la Liberté à Tokyo. L'autre jour, nous avons reçu un grand tableau de DELACROIX, « La Liberté », comme un ambassadeur de la France au Japon. C'est ainsi que l'échange culturel entre le Japon et la France est intensifié. J'espère que les coopérations dans le domaine des sciences spatiales se renforceront également.

D'abord, je voudrais parler du développement spatial. L'activité spatiale vient de commencer dans la longue histoire de l'humanité mais déjà, dans le domaine de la télécommunication et de la télédiffusion, l'espace a contribué à améliorer la vie de tous les jours.

Dans la première session de ces auditions publiques, ce sujet a été débattu. Le rôle des industries devient de plus en plus accru dans certains domaines qui ont atteint la maturité.

Dans ce contexte, la conscience ou l'attente des citoyens vis-à-vis des activités spatiales change. Cela commence d'abord par quelque chose de programmatique, lié directement aux bénéfices, mais l'espace offre aussi un système indispensable pour soutenir la vie, pour rendre possible à l'humanité de vivre longtemps sur la planète Terre, ou bien l'espace nous aide à agrandir la sphère de la vie au sens spirituel ou intellectuel, ou bien il agrandit aussi la frontière intellectuelle tels que les sciences, les beaux-arts et la philosophie.

Dans ce contexte, pour nous, la NASDA, Agence spatiale japonaise, nous avons 4 missions.

Tout d'abord, la construction des bases pour permettre des activités humaines. Il est souhaitable que l'espace soit accessible à tous, soit une partie de notre sphère d'activité. On en a déjà parlé, dans le cadre de la coopération internationale : si la sphère d'activité s'agrandit jusqu'à Mars, ce sera formidable.

C'est ensuite la contribution à la planète Terre, c'est-à-dire la construction de systèmes de l'observation de la Terre qui couvrent toute la Terre, notamment pour l'environnement et l'observation des catastrophes naturelles, les ressources. Nous nous attendons à la construction d'un système spatial qui contribuerait à l'amélioration de la qualité de vie ou au bien-être des citoyens.

La troisième mission est la contribution à la connaissance de l'origine de l'univers, de l'humanité. Nous devons soutenir la préparation d'un système qui permettrait aux scientifiques de connaître l'origine de l'univers.

Pour réaliser ces trois missions, il existe des problèmes de ressources mais nous avons besoin de beaucoup de sauts technologiques. Pour cela, nous devons nécessairement faire des efforts en collaboration dans le cadre de la coopération intellectuelle parce que ce sont des enjeux pour l'humanité, et la NASDA est prête à faire des efforts en collaboration pour créer de nouvelles frontières.

Je suis le seul représentant d'une région hors Occident. Je voudrais vous parler des problèmes propres au Japon.

Les activités spatiales font partie intégrante de nos activités scientifiques, économiques et sociales. Le système spatial est un des moyens de créer des frontières de connaissances scientifiques, cela permettrait d'améliorer la qualité de vie de tous les jours de toutes les familles et de créer des emplois, donc des revenus. Mais la réalité des activités spatiales n'est pas la même suivant le pays.

Bien entendu, l'espace provoque du rêve mais, pour les Japonais, c'est très important.

Madame MOUKAI, astronaute japonaise, s'est adressée au public japonais avant un vol dans l'espace sous forme d'un petit poème. Nous avons eu la grande surprise de voir que 140 000 Japonais avaient répondu à Madame MOUKAI sous forme de poème.

En tenant compte de cette part de rêve très importante pour les Japonais, je pense que l'Agence spatiale de caractère public doit la respecter.

Par ailleurs, au Japon, beaucoup de politiques sont décidées sous forme de consensus. Ce système est utilisé aussi pour la politique de développement spatial. Pour élaborer des grands programmes, des politiques des activités spatiales, nous sommes obligés de passer par un système de consensus. Bien entendu, cette méthode prend un peu de temps mais, une fois que la décision est prise, elle a le mérite de faciliter la mise en oeuvre.

Au sujet de la première session orientée sur la politique industrielle, aux Etats-Unis, l'industrie spatiale fait partie des domaines aéronautiques ou militaires. Il y a donc déjà une grande synergie commerciale et technologique entre le domaine aéronautique militaire et les activités spatiales.

Dans le monde, la part des financements privés prend de plus en plus d'importance et le secteur des activités spatiales public vise plutôt à rechercher des bénéfices.

En fait, au Japon, la situation n'est pas la même, ce sont de grandes entreprises qui fabriquent des produits de grande consommation qui réalisent des activités spatiales comme une partie infime de leurs activités. La taille du marché domestique est très limitée. Indirectement, c'est très important mais, directement, le marché domestique est très limité.

Dans ce contexte, il est tout à fait normal que le rôle des puissances publiques soit différent.

Tout en tenant compte de tous ces facteurs, je voudrais résumer la mission qui incombe à la NASDA. Il ne faut pas trop privilégier les industries privées, il est important de faire avancer les activités spatiales afin de distribuer les bénéfices de façon équitable entre la population, les puissances publiques, les centres de recherche, les utilisateurs et les industries.

M. REVOL - Je passe maintenant la parole à Monsieur POMPIDOU, Député européen et surtout Président de l'Office parlementaire européen des choix scientifiques et techniques.

M. POMPIDOU - Je suis également Président de l'Intergroupe "Ciel et Espace européen" et c'est à ce titre également que je m'exprimerai.

Toutes les interventions étaient particulièrement intéressantes et les réflexions de Monsieur MEDVEDTCHIKOV, d'une part, et de Monsieur GODAI, d'autre part, me conduisent à une petite digression dans la mesure où il faut aujourd'hui envisager l'avenir. Je porterai mon intervention sur deux points : envisager l'avenir à long terme et préparer l'avenir à moyen terme.

Envisager l'avenir à long terme : il est important qu'il y ait une bonne perception par l'opinion de l'évolution de la politique spatiale, des technologies spatiales, une sorte d'acceptation, et que s'engage une sorte de partenariat entre les acteurs de la politique spatiale et l'opinion publique, de façon que même le contribuable soit un des acteurs de ce partenariat, et ceci afin de justifier les ressources et le partage des ressources en matière d'évolution de la politique spatiale.

Dans cette optique, Monsieur RODOTA et le Directeur général de l'UNESCO, Monsieur MAYOR, ont eu une excellente initiative de susciter la mise en place d'un comité d'éthique de l'espace ; ce Comité d'éthique de l'espace, dont j'assure la coordination et la présidence, va traiter essentiellement de l'exploration de l'univers, des vols habités, de la pollution spatiale, de la présence de débris dans l'espace que l'on ne peut pas retirer avec un simple coup de filet (il existe des solutions de façon à ne pas augmenter cette pollution spatiale), des problèmes de surveillance électronique et de respect des individus et des identités culturelles.

Dans ce cadre, à l'automne, l'UNESCO organisera un séminaire de réflexion auquel les uns et les autres présents ici seront invités et nous aurions grand plaisir, Monsieur RODOTA, Monsieur MAYOR et moi-même à les inviter à ce séminaire de brain storming, une fois que nous aurons bien cadré les différents sujets.

Voilà pour la préparation de l'avenir. Comme l'a dit Monsieur GODAI, cela va faciliter, permettre la prise de conscience indispensable dans le domaine de développement durable de toutes ces technologies spatiales, qu'il s'agisse des lanceurs, des satellites et de leurs conséquences.

Deuxième aspect, la prospective à court et moyen terme. Je voudrais focaliser mon propos sur le système global de navigation par satellite, le système européen. Il est nouveau par plusieurs aspects.

Tout d'abord, parce qu'il a une caractéristique nécessairement mondiale ; ensuite, parce qu'il conduit à des applications multiples qui impliquent différents acteurs, différents ministères. On ne peut plus se contenter maintenant du ministère de l'Industrie et de l'Espace, d'autres ministères (les Transports, l'Aménagement du territoire) se trouvent impliqués, il est donc interministériel.

Enfin, il nécessite des modalités de gestion administrative nécessairement intégrées et qui sont de la compétence de l'Union européenne impliquant l'Agence spatiale européenne.

Pourquoi est-ce une compétence européenne ? Parce que l'Union européenne assure la libre circulation des personnes, des marchandises et des biens, que c'est désormais une réalité, et que cette politique nécessite d'améliorer la performance et la sécurité des systèmes de transport, à la fois Terrestres, maritimes et aériens.

Le quatrième programme cadre de recherche et de développement de l'Union européenne avait permis d'encourager les technologies spatiales, le cinquième qui s'applique à partir d'aujourd'hui permet une coordination spécifique et un soutien renforcé aux activités spatiales.

Deux systèmes de positionnement sont disponibles : le GPS américain qui est pour l'instant gratuit (je ne sais pas combien de temps cela durera et il est indispensable que nous acquérions progressivement une autonomie dans ce domaine) et le système russe GLONASS, qui est extrêmement intéressant, qui est encore sous contrôle russe mais dont les bandes de fréquence sont particulièrement intéressantes pour la mise en place d'un système européen.

L'objectif, pour l'Union européenne, est d'arriver à mettre en place un système progressivement autonome et spécifiquement européen, afin de garantir un système de navigation stable.

Le marché a été évoqué par Monsieur CARPENTIER, j'irais plutôt vers 50 milliards d'euros d'ici sept ans. Le marché des satellites est de 10 milliards d'euros et les applications de 40 milliards d'euros, et ce marché est extrêmement créateur d'emplois.

Effectivement, la réalisation de ce que l'on appelle le GNSS 1, c'est-à-dire Egnos, est déjà en cours, il est partiellement financé, Alcatel Espace y est impliqué avec beaucoup de talent et avec tous ses partenaires, de même que nos partenaires italiens sont également impliqués dans cette opération.

Finalement, on va s'orienter vers GNSS 2, le programme Galileo extrêmement intéressant dans la mesure où il a fait appel à une coordination entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne. Je dois dire qu'en matière de positionnement des mobiles par satellite, la coopération alternative entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne est exemplaire dans la mesure où la commission exécutive de l'Union a lancé les programmes de recherche et développement et où l'Agence spatiale est venue après pour faire la concertation avec les industriels.

Ceci a été fait pour Egnos et, pour Galileo, l'Union européenne va amener les recherches et développement et l'Agence spatiale européenne prendra les contacts avec les industriels. C'est quelque chose d'exemplaire.

Les conséquences de ces systèmes de positionnement sont très importantes dans la mesure où j'ai été amené à déposer des amendements au Parlement européen parce que le matériel embarqué et les installations au sol avaient été exclus du programme. Ce sont quand même les deux tiers des revenus et le moyen de faire ce que l'on appelle maintenant le PPP (partenariat public/privé), de faire en sorte que les industriels s'intéressent au développement de ces technologies qui impliquent directement l'espace et que le contribuable aussi s'y intéresse puisqu'il s'agit de faire en sorte que l'on améliore le trafic routier, qu'on le sécurise, que l'on améliore le trafic maritime, que l'on puisse surveiller les mouvements des navires de transport, et que l'on améliore les modalités du trafic aérien.

Tout ceci implique des installations au sol bien identifiées, qui puissent bénéficier des fonds structurels européens ; implique également que l'industrie s'engage dans la réalisation de logiciels spécifiques, de matériel embarqué qui permettent de positionner l'Europe dans le marché mondial. On entre à ce moment-là dans ce jeu de partenariat et d'équilibre avec les Etats-Unis, non seulement dans le domaine spatial mais pour tout ce matériel embarqué.

Pour conclure, je dirai que les choses paraissent bien engagées. Si l'on veut qu'elles avancent et que Galileo se mette en place, il faut une démarche qui fasse appel à un forum d'expertise qui réunisse la Commission européenne, l'Agence spatiale européenne et Eurocontrol. Il faut qu'au Conseil de l'ESA il y ait un signal fort de la part des ministres.

Je ne suis pas de l'avis de Monsieur ALLÈGRE, j'irai plus vite et plus loin que lui dans la mesure où je crois qu'il ne faut surtout pas attendre, il faut très vite donner un signal sinon c'est le GPS américain qui s'imposera à l'ensemble de la grande Europe.

Je fais confiance à Monsieur ALLÈGRE au cours de ce conseil, dont je suis sûr qu'il va le maintenir, pour ne pas faire n'importe quoi mais surtout pour prouver que la marge de manoeuvre nécessaire peut être obtenue.

Enfin, un des signaux que pourrait donner le Conseil de l'ESA, c'est la nécessité de désigner un maître d'ouvrage choisi en concertation, qui peut être d'ailleurs un système de concertation entre la Commission et l'Agence spatiale européenne, de façon à préparer une agence nouvelle, indépendante, à vocation industrielle et commerciale. C'est d'ailleurs ce qui figure dans le document de Galileo.

Une telle agence pourrait d'ailleurs tirer profit des déboires et des succès de Medsat, de Telsat, d'ArianeSpace, de façon à rassembler dans des conditions optimales les différentes communautés d'utilisateurs. Je pense que c'est l'objectif de Galileo.

M. REVOL - Je passe la parole à Monsieur ZAPPA, Président-directeur général d'Alenia.

M. ZAPPA - Je remercie le Sénat pour l'invitation car c'est une très intéressante discussion.

Si l'on pense à la situation des activités que l'on doit développer pour le futur, il existe beaucoup de convergence autour de la table pour parler de l'activité de l'exploration spatiale. Si l'on pense aux investissements plus directs avec le marché, je pense que la navigation par satellite et le système multimédia sont au coeur des programmes sur lesquels nous devons investir.

Je dis cela parce que je représente ici une industrie italienne qui a une position technologique significative en Europe et en relation avec les industries américaines.

Nous ne parlons pas d'un marché simple, il est important parce qu'il va représenter les marchés des quatre pays européens. C'est une bonne chose pour les secteurs de l'aéronautique, de l'électronique et de la défense. Quand on met ensemble 4 pays qui n'ont pas commencé l'aventure mais qui sont dans le marché avec des investissements historiques, c'est important. Bien sûr, il y a Alcatel en France.

Avec les quatre industries, le système européen est petit, confronté à la concurrence et à la diminution des investissements. Quand je parle de concurrence, je ne me dresse pas contre les Américains mais je parle d'une capacité de dialoguer sur le plan technologique avec les compagnies américaines.

C'est pourquoi nous attendons une politique européenne parce qu'il y a des problèmes sur la technologie, les produits, la recherche et aussi sur le marché financier. Si l'industrie de l'espace ne vient pas au coeur des pays européens comme elle l'était dans le passé, alors que maintenant il y a un marché qualifié, si l'Europe n'est pas présente avec toutes les dimensions pas seulement technologiques mais aussi politiques et financières, il y aura la même histoire.

S'agissant de navigation satellitaire, je ne sais pas quelles seront les décisions, la Communauté et les pays ont décidé d'investir dans la navigation satellitaire mais il y a le GPS, système militaire, le GLONASS, mais pas de système européen.

C'est le moment pour une politique européenne car il est nécessaire de l'avoir rapidement et avec sécurité car il n'est pas possible d'avoir dans le business spatial une comptabilité annuelle, nous devons avoir des programmes précis, clairs avec la possibilité d'investir sur les marchés financiers, de réduire les coûts.

Je suis au Sénat français, je pense que si dans l'histoire la France a été le lièvre, elle doit le rester. Il n'est pas possible d'augmenter les dotations financières des autres pays européens et de voir le lièvre mourir.

M. REVOL - Je donne la parole à Monsieur BRACHET, Directeur général du Centre national d'études spatiales.

M. BRACHET - Vu l'heure assez tardive et le fait que mes prédécesseurs ont couvert le sujet de manière relativement complète, je vais me concentrer sur deux points particuliers.

Tout d'abord, je voudrais rassurer Monsieur ZAPPA, le lièvre français n'a l'intention ni de mourir ni de ralentir, et j'espère qu'à l'occasion des votes annuels du budget les parlementaires nous soutiendront dans cette bonne résolution.

Un premier aspect a été assez peu traité ou abordé marginalement au cours de notre après-midi, celui de la recherche scientifique. La recherche scientifique a été l'élément moteur de l'activité spatiale dans les premières années, en particulier en Europe puisque la première organisation paneuropéenne construite en ce domaine, l'ESPRO, était constituée autour d'objectifs de recherche scientifique spatiale.

Depuis les débuts, en France, en Europe, aux Etats-Unis, en URSS à l'époque, en Russie aujourd'hui, la communauté scientifique et de recherche nous titille en permanence, fait appel à notre imagination et à celle de nos industriels pour réaliser des projets très performants, à la limite de ce que l'on sait faire, parfois même légèrement au-delà.

Je crois qu'elle continuera dans l'avenir à jouer un rôle indispensable comme moteur, ou l'un des moteurs, de l'activité et de la technologie spatiale.

Prenons un exemple simple : nous avons évoqué cet après-midi la mission de retour d'échantillons de Mars que nous préparons actuellement avec la NASA et qui conduirait à envoyer un orbiteur vers Mars en 2005, qui reviendrait en ramenant des échantillons de la planète en 2008. Je vous assure que cette mission représente des défis technologiques fantastiques que nous pensons devoir maîtriser grâce à une organisation bien mise au point et grâce à l'expertise qui existe des deux côtés de l'Atlantique, dans les différents secteurs que nous rencontrons autour d'une mission aussi complexe.

De même, dans une activité comme l'astronomie, des projets extrêmement ambitieux sont en préparation, qu'il s'agisse de l'étude du soleil ou des galaxies lointaines, qui font appel à des technologies extrêmement poussées, qui parfois proviennent de secteurs différents du nôtre mais que nous savons utiliser et adapter pour permettre aux moyens spatiaux de faire des progrès fantastiques dans notre connaissance de l'univers.

Dans notre connaissance de l'univers, il y a un objet particulier qui mérite toute notre attention et qui est la planète Terre. Les satellites, les systèmes spatiaux, depuis de nombreuses années, jouent un rôle important dans la connaissance et la compréhension des phénomènes naturels qui affectent notre planète. L'exemple de la météorologie a été cité cet après-midi, c'est le plus ancien ; l'exemple du climat a été cité aussi, c'est un des sujets très complexes qui font l'objet d'études très poussées, où les moyens spatiaux sont complémentaires à la fois des moyens d'observation in situ, à la surface de la Terre et dans l'épaisseur des océans aussi bien que dans l'atmosphère.

Le tout est couplé avec le progrès extraordinaire de la modélisation numérique qui, dans le domaine de la géophysique en général, dans le domaine de l'atmosphère, dans le domaine de la circulation océanique nous a permis de faire des progrès substantiels, permettant entre autres de digérer correctement les données très riches qui nous parviennent de ces différents moyens d'observation.

Voilà pour la première remarque que je voulais faire et qui complète ce que nous avons entendu puisque la recherche scientifique a été relativement peu abordée.

En outre, Jacques BLAMOND, à la fin de la première session, s'étonnait de l'absence de représentants des milieux de la défense dans cette table ronde. La réponse est simple, nous sommes tous plus ou moins impliqués dans des activités duales et nous en particulier, au CNES, nous conduisons à la fois des programmes civils et des programmes militaires pour le compte du ministère de la Défense. Nous avons la chance, en particulier dans le domaine de l'observation en optique, d'avoir conduit, en parallèle, un programme d'observation civil ( Spot ) et un programme d'observation militaire ( Hélios ) dont le premier satellite est en l'air depuis 1995, le deuxième sera lancé cette année, et la deuxième génération sera lancée à partir de fin 2002 ou début 2003.

Là, nous avons pu constater à quel point la dualité des technologies est importante mais elle va beaucoup plus loin que le seul aspect technologique, elle porte aussi sur la partie exploitation des systèmes. Nous constatons en permanence une espèce d'aller-retour d'expériences entre le programme civil et le programme de défense, qui enrichit, qui donne des idées sur la façon de concevoir la génération suivante.

D'ailleurs, actuellement, nous travaillons très activement sur la définition de la génération post-Spot, qui sera très probablement constituée de satellites plus nombreux, en même temps en orbite, de conception plus compacte, de masse plus réduite aussi, et surtout d'une plus grande agilité qui permet de multiplier les observations sur les zones les plus intéressantes et d'éviter de recueillir des images inutiles sur les zones qui intéressent peu de personnes.

Ceci rejoint à la fois le côté architecture technique des systèmes et l'aspect exploitation de ces moyens d'observation qui sont aujourd'hui dictés par la demande, par les utilisateurs.

Une des expériences principales que nous avons retenue de ces bientôt quinze ans d'exploitation de la première génération Spot est que la demande est extraordinairement concentrée, que les systèmes d'observation sont saturés en permanence sur certaines zones, sur certaines régions du monde, et relativement peu chargés sur d'autres régions.

Avec cette expérience, la conception des systèmes de deuxième génération va pouvoir en tenir compte et faire qu'au point de vue de l'agilité du satellite, au point de vue de sa taille de mémoire à bord, au point de vue du réseau de station qui permet de récupérer les données, nous allons pouvoir optimiser tout cela.

Ceci est un exemple parlant de la dualité des programmes de défense et des programmes civils, qui est extrêmement féconde, qui nécessite une qualité de dialogue entre les milieux de la défense et les milieux civils. Le ministre y faisait référence dans son exposé, ce dialogue n'est pas toujours facile à organiser et à entretenir parce que nos amis de la Défense aiment bien mettre des tampons rouges un peu partout et ce n'est pas toujours fluidifiant dans le dialogue.

Lorsque ce dialogue s'établit, compte tenu des exigences très importantes du secteur de la Défense, il est très fructueux et alimente ce travail permanent entre la technologie, l'exploitation, l'architecture d'ensemble des systèmes et la conception des systèmes de générations futurs.

Il y a là tout un champ de réflexion sur la meilleure manière d'aborder la conception des systèmes du futur qui satisferont les communautés d'utilisateurs, celles des scientifiques, celles des exploitants opérationnels, et peut-être un jour celles du grand public.

M. REVOL - Je me tourne à ma droite, y a-t-il des réactions sur cette deuxième session suscitées par toutes les interventions ?

M. BENSOUSSAN - Je voudrais rebondir sur la question de la dualité civilo-militaire pour poser la question à Monsieur HOFFMAN : quelle est la philosophie de la NASA sur la question de la dualité civilo-militaire ?

M. HOFFMAN - Il est difficile de parler d'une philosophie parce que c'est un sujet très complexe. Dans quelques sujets, nous avons une coopération entre les militaires et la NASA, nous avons un représentant de la NASA pour travailler avec les militaires, pour essayer d'éviter les duplications des technologies. Même entre les diverses forces armées, l'armée de l'air, la marine, il est difficile d'éviter les duplications et penser qu'on peut les éviter entre la NASA et les militaires n'est pas possible.

Nous sommes en train d'étudier la possibilité, je ne peux pas donner une solution maintenant. Puisque les ressources deviennent de moins en moins importantes, il est de plus en plus urgent d'éviter les duplications mais nous souffrons d'une vieille culture de séparation du militaire et du civil et nous devons nous efforcer de changer tout cela.

M. BENSOUSSAN - J'ai posé la question à Monsieur HOFFMAN mais elle peut l'être à Monsieur GODAI et à Monsieur MEDVEDTCHIKOV.

M. MEDVEDTCHIKOV - Ce n'est un secret pour personne que les mêmes entreprises industrielles impliquées pour fabriquer le matériel produisent le matériel spatial pour les militaires et pour les civils.

Notre volonté est d'utiliser tout ce que l'on avait comme acquis dans le domaine spatial militaire pour le secteur civil. Nous utilisons ce que les militaires pouvaient utiliser à l'époque pour partir de cette base dans le civil.

Je crois que, grâce à cela, la Russie est plus ouverte à la coopération internationale que les autres pays.

M. GODAI - Je voudrais vous parler de la situation au Japon.

Le Japon est le seul pays où il y a une séparation très nette entre le militaire et le civil.

Dans la plupart des pays, l'activité spatiale a démarré dans le domaine militaire et il y a eu plus tard transfert de l'activité spatiale du militaire vers le civil, ce n'est pas le cas au Japon.

La recherche sur les lanceurs au Japon a commencé il y a quarante ans avec ce que nous avons appelé un lanceur crayon. Ce petit lanceur crayon est devenu le lanceur H2. Pendant cette période de quarante ans, nous n'avons jamais eu de rapports avec des militaires.

L'an dernier, nous avons lancé le satellite pour la collecte des informations dans lequel tous les ministères japonais étaient concernés, y compris le ministère de la Défense, notamment pour l'observation de la forêt, l'eau ou la pollution, les catastrophes naturelles. C'est le premier satellite que nous avons lancé pour une utilisation duale militaire-civil.

En fait, au Japon, les technologies dans le domaine civil sont très importantes. Nous n'avons pas besoin de chercher la technologie spécialement chez les militaires.

C'est un satellite à usage normal dans le domaine civil.

M. LAFFITTE - Je regrette que notre ami Alain POMPIDOU soit parti car je n'ai pas très bien compris dans quelle mesure il envisageait, pour le programme Galileo, une structure mixte public/privé.

Je crois qu'il faudra très rapidement que nous ayons un consortium d'industriels européens qui prenne en charge les opérations, avec éventuellement des appuis de type procédure Eurêka, éventuellement abondé par la Commission européenne, mais qui soit véritablement capable de fonctionner avec les délais industriels et une volonté d'aboutir rapidement, sinon je vois mal une structure, dont les processus de décision sont aussi complexes et aussi lents que la Commission, s'engager dans un domaine où chaque semaine compte.

Un intervenant - On a parlé des applications duales civil/militaire, il ne faut pas oublier les applications duales entre le secteur spatial et hors spatial.

En fait, l'industrie spatiale utilise des technologies qui ont été investies dans d'autres industries, utilise des connaissances qui viennent d'autres disciplines scientifiques ; notre effort de financement des développements du secteur spatial et leur niveau élevé aujourd'hui ne pourraient-ils pas profiter aux autres industries ?

Dans un bilan économique global, il faudrait prendre en compte cette possibilité de transfert et d'exploitation de développements spatiaux dans le domaine industriel.

Je voudrais savoir quelle est la politique de la NASA ou de la NASDA en la matière, comment nous pourrions favoriser ces transferts et cette valorisation, et en particulier si l'on ne pourrait pas renforcer l'action déjà engagée par l'ESA dans ce domaine.

M. HOFFMAN - Nous avons créé à la NASA, il y a quelques années, un bureau spécial dédié au transfert des technologies. Nous avons rencontré beaucoup de succès. Les industries se rencontrent quand elles ont un problème que la technologie spatiale pourrait résoudre ; elles ont maintenant un point de contact à la NASA où elles peuvent chercher de l'information.

Un exemple : vous vous souvenez peut-être avoir lu dans les journaux l'existence d'une pompe qui relève le stress cardiaque, c'est une nouvelle technologie. L'article n'a pas mentionné le fait que cette pompe était développée avec l'aide de la NASA. C'était la même technologie que pour le calcul de la mécanique des fluides développé pour les pompes du moteur principal de la navette spatiale.

La taille est différente mais les mécanismes des fluides sont les mêmes.

Cet exemple illustre qu'entre la NASA, l'industrie et la médecine, il existe une grande coopération qui contribue pour beaucoup à l'économie. On calcule que pour chaque dollar investi dans le domaine spatial, on en tire sept pour l'économie commune ; une partie est directe et l'autre indirecte mais c'est un bon investissement dont les politiciens doivent être conscients.

M. GODAI - Pour la NASDA, nous ne sommes pas tout à fait concernés, en fait nous n'avons pas pour objectif spécifique de faire des activités spatiales pour contribuer aux industries ou créer des emplois. En revanche, pour construire les infrastructures d'avenir ou pour concevoir le système pouvant être utilisé par la population tout entière, parce que nous sommes un organisme public, le calcul des coûts est très important.

S'il y a des résultats, nous pouvons faire des transferts de technologie vers d'autres domaines. Un exemple notable est le lanceur H1. En fait, nous avons fait beaucoup de transferts de technologie vers des entreprises privées. NASDA développe la technologie, les essais et la validation. Plus tard, si les entreprises privées veulent utiliser ces technologies qui sont nées dans le domaine spatial, nous les laissons en profiter.

M. CURIEN - Plusieurs intervenants ont parlé de la nécessaire réduction des coûts des systèmes spatiaux et ils ont bien raison, les systèmes spatiaux sont trop onéreux. L'espace coûte cher et, à mon avis, trop cher.

Si cela coûtait vraiment moins cher, le rêve serait plus facile.

Il faut réduire mais, quand la NASA dit qu'elle va réduire, elle n'a pas les obligations qui sont les nôtres en Europe d'équilibrage des intérêts des différents partenaires européens. L'Europe coûte en plus ; quand on coopère, cela coûte en plus.

Que va-t-on essayer de couper ? Si l'on coupe le surplus venant de la coopération, on casse l'Europe. Faut-il couper chez les gros, chez les petits ?

Dans le domaine du test des satellites, nous avons une surabondance de moyens en Europe évidente, nous en avons trois fois trop. Où va-t-on couper ? au CNES ? à l'ESA ? chez nos amis italiens ? A vous de décider.

M. REVOL - Question bien difficile, qui veut répondre ?

M. RODOTA - Bien sûr, l'espace coûte cher mais si l'on regarde les sociétés de services dans les télécoms, l'espace est une bonne affaire, elles gagnent beaucoup d'argent. Cela veut dire peut-être que les satellites sont un peu chers, je n'en suis pas sûr, mais c'est un bon business.

Nous avons essayé de faire des essais pour voir combien coûte un satellite en Europe et combien aux Etats-Unis, ce n'est pas très différent. Je peux citer des cas où la situation en Europe n'est pas aussi mauvaise que tout le monde le dit. Il faudrait le répéter.

Je vais essayer de donner des chiffres globaux qui ne sont pas très bien compris. Lorsque je disais qu'en Europe on dépensait 15 % en termes de recherche et développement par rapport aux Etats-Unis, cela signifie que l'on dépense moins d'argent mais, au niveau du marché, on a une position faussée. Cela signifie que le coût des satellites et des lanceurs est bien placé au niveau du marché.

Au niveau des surcoûts dans les programmes, j'ai lu des documents officiels et j'ai regardé quels étaient les surcoûts dans les programmes européens. Je peux vous assurer que la situation en Europe n'est pas aussi mauvaise qu'on le dit. C'est quelque chose de documenté sur des papiers officiels.

S'agissant des centres de contrôle, quelqu'un disait qu'il y en avait beaucoup. Nous avons fait un contrôle il y a quelques mois et nous avons constaté qu'il y avait assez de charges pour l'instant mais qu'il y aurait peut-être des problèmes dans l'avenir. Nous avons pris en charge ces problèmes et nous essayons de les régler.

Je suis peut-être trop optimiste mais il faut toujours l'être pour se donner des objectifs pour le futur. Je suis convaincu que l'Europe ne part pas d'une position aussi mauvaise qu'il y paraît parfois.

M. ZAPPA - Une partie de l'industrie parce que les satellites sont une partie des coûts. Les rêves coûtent, la mode française et italienne, le psychanalyste pour interpréter les rêves. Si l'on reste dans le rêve, on doit payer.

Il existe une possibilité de faire des politiques de synergie en Europe au niveau industriel et au niveau des agences. Une programmation est nécessaire sinon, s'il n'y a pas de possibilités sur le plan financier, sur le plan des investissements, à long terme, il est difficile de faire des restructurations.

Si l'on réduit les coûts, on doit aussi prendre le problème de la dimension de la recherche en Europe parce que nous sommes compétitifs vis-à-vis des Américains.

Nous avons participé à des missions spatiales ou à des programmes de télécommunication satellitaire avec des partenaires américains et nous avons fait des investissements. La dimension de ces investissements est moindre que le retour industriel, pas seulement lié aux investissements mais à la capacité et au coût que nous pouvons offrir sur le marché américain.

Nous devons aussi considérer, dans le coût de l'espace, le coût du risque et le coût financier. Aujourd'hui, en Europe, la finance est internationale mais nous avons une monnaie unique, la volonté de valoriser notre monnaie, et le Parlement et la Commission européenne doivent considérer les aspects financiers liés au coût du business spatial.

M. REVOL - S'il n'y a plus de questions, il me reste deux messages à vous adresser. Le premier est un message personnel pour vous remercier de tout coeur. Je me tourne tout particulièrement vers vous, Messieurs les intervenants, qui avez bien voulu vous rendre à l'invitation de l'Office parlementaire.

Vos interventions ont été passionnantes, elles ouvrent la voie au travail qui m'a été confié et je ne manquerai pas, au cours des mois qui viennent, de vous solliciter à nouveau.

Toutefois, le compte rendu intégral de ces auditions sera joint à mon rapport, ainsi que la contribution de l'Agence spatiale indienne qui n'a pu être présente physiquement mais qui m'a fait passer hier après-midi une intervention.

Par ailleurs, je voudrais vous donner connaissance du message que m'a transmis Monsieur Christian PONCELET, président du Sénat, qui s'excuse de ne pouvoir nous rejoindre personnellement parce qu'il est retenu mais qui a tenu à ce que je vous le lise :

" A l'issue de cette journée d'auditions publiques organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le thème "L'espace aujourd'hui et demain", j'ai souhaité vous adresser un message. Son objet est double.

En premier lieu, je me félicite de voir le Parlement français prendre l'initiative, par le truchement de son Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, d'une véritable investigation sur la situation et les perspectives de la politique spatiale française.

L'engagement de ce travail est, en effet, d'autant plus opportun que la réflexion politique, au sens noble du terme, dans le domaine spatial, semble être tombée progressivement en déshérence. Or, une impulsion politique fondamentale est aujourd'hui plus que jamais nécessaire face à l'univers mouvant et redoutablement concurrentiel qu'est devenu l'espace.

Certes, nous pouvons nous targuer aujourd'hui d'un résultat flatteur dont les succès répétés des fusées Ariane constituent la figure de proue. Si j'éprouve, comme chacun de nous, une légitime fierté, j'ai cependant le devoir, en tant que Président du Sénat, de mettre en garde l'ensemble de nos décideurs politiques et industriels contre le risque bien réel que nous encourons de nous endormir sur nos lauriers.

En se gardant de tout complexe de la citadelle assiégée, il est en effet indispensable -et ce sera le second point de mon message- de donner une nouvelle impulsion à la politique spatiale française qui doit devenir l'aiguillon, et j'espère le pivot, d'une véritable démarche européenne dans ce domaine.

Depuis l'élan décisif donné à l'origine de l'ouverture spatiale par le Général de GAULLE, c'est en effet l'implication personnelle et constante de nos grands responsables politiques dans l'affirmation du caractère stratégique de la politique spatiale qui a permis à la France et à l'Europe d'atteindre le rang qui est aujourd'hui le leur. Préserver ce rang implique aujourd'hui, à l'évidence, qu'une nouvelle étape soit franchie pour aboutir à la définition d'une véritable stratégie spatiale européenne car, ne nous leurrons pas, nos concurrents ne feront pas de concessions.

C'est donc d'une démarche collective, déterminée que doit procéder une Europe spatiale qui, de l'Atlantique à l'Oural, voire au-delà, permettra d'équilibrer la force dominante de l'Amérique dans ce domaine.

Je souhaite -vous ne m'en voudrez pas- que dans ce processus la France joue un rôle moteur et qu'elle assume pleinement cette indispensable dimension européenne.

Notre pays doit en effet être à l'origine et non pas subir les différents regroupements stratégiques et industriels qu'implique cette nouvelle frontière de la politique spatiale. A l'évidence, cette démarche impliquera des choix difficiles ; à l'évidence elle exigera une rationalisation des actuelles structures de gestion mais sachez qu'il n'y a pas de grande politique sans décision courageuse.

Je compte que les travaux engagés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques contribueront à mettre ces exigences en lumière et qu'ils provoqueront l'indispensable sursaut national et européen qui permettra à notre politique spatiale d'entrer avec une sereine détermination dans le prochain millénaire.

Christian PONCELET "

Merci Mesdames et Messieurs.