C. POLITIQUE SPATIALE ET DÉFENSE
Ce sujet trouve sa place dans cette partie du rapport parce que d'une part, la Défense n'est pas une application spécifique des services spatiaux, mais fait appel transversalement à plusieurs d'entre eux, et que, d'autre part, la politique de défense doit combiner des moyens nationaux et une stratégie européenne. De ce fait, les problèmes de structure sont dominants. La défense, dans sa définition étroite et traditionnelle, est celle du territoire national ; certains pays pensent encore que la dissuasion est un moyen suffisant pour préserver leur territoire, leurs citoyens et leurs intérêts vitaux.
Ces visions minimalistes ne correspondent pas à la dynamique géostratégique du XXI ème siècle.
Aujourd'hui déjà, la défense n'est plus la seule protection du territoire : ce terme recouvre d'autres objectifs tels que le maintien de la paix, les interventions humanitaires, la préservation des équilibres régionaux ou la protection de la liberté des peuples.
Dans un proche futur, la défense s'étendra à d'autres secteurs, devenus stratégiques où, grâce au rôle croissant des nouvelles technologies, s'exercera le contrôle de l'information et se développera la richesse économique : les réseaux informatiques et les satellites de télécommunications permettant la transmission de données à haut débit auront une valeur stratégique.
La forme des conflits aussi va changer. Ceux-ci se dérouleront de plus en plus sous la pression de l'opinion publique qui aura accès, en temps quasi réel, aux images provenant, par l'intermédiaire des média, des théâtres des opérations.
Par ailleurs, certains Etats auront un souci croissant de protéger la vie de leurs soldats et auront recours à des armements utilisables à distance de sécurité, à des avions sans pilote, etc.
Enfin les moyens mis à la disposition des militaires devront leur permettre d'exercer des actions très précises afin, par exemple, de neutraliser les systèmes et réseaux électroniques indispensables à la vie économique de la nation adverse, sans pour autant multiplier les pertes en vies humaines de celle-ci.
Pour gagner ces nouvelles guerres, il sera indispensable de maîtriser des fonctions vitales telles que l'observation et le renseignement stratégiques ou tactiques, l'écoute, les communications, la localisation et la navigation, la météorologie, le ciblage, le guidage des armements. Ces fonctions sont souvent assurées à partir de l'espace plus efficacement et à un moindre coût humain qu'à partir de la terre, de l'air ou de la mer.
Les Etats-Unis ont perçu depuis plusieurs années l'importance du milieu spatial pour la défense au sens large de leurs intérêts, ainsi que le prouve cet extrait d'un rapport du RAND National Defense Research Institute, établi en 1998 :
« Pour bénéficier concrètement des occasions offertes par le « pouvoir spatial », les Etats-Unis devront :
- élargir leur définition du « pouvoir spatial » aux capacités spatiales non militaires,
- poursuivre énergiquement l'intégration de l'espace avec les autres formes de la puissance militaire,
- identifier et protéger les fonctions spatiales qui jouent un rôle critique pour l'ensemble de la nation (sans se limiter aux missions militaires) ;
- travailler avec les organisations non militaires à façonner le champ de bataille spatial de demain, en commençant par les technologies informationnelles basées dans l'espace »( 42 ( * ) ).
Aujourd'hui, les Etats-Unis perçoivent l'espace comme :
- une zone à sécuriser : compte tenu de la dépendance croissante de leur économie à l'égard des services spatiaux, ils emploient le terme de « vulnérabilité » et évoquent un éventuel « Pearl Harbor de l'espace » ;
- un outil de défense indispensable : compte tenu de l'utilisation massive, par les forces conventionnelles, des télécommunications, des informations fournies par les satellites d'observation, de localisation, etc.
(Depuis la guerre du Golfe, les satellites sont utilisés pour guider des opérations terrestres, aériennes ou maritimes).
C'est pourquoi ils ont prévu de remplacer, au cours de la prochaine décennie, de nombreux satellites militaires obsolètes, le coût de cette opération s'élevant à 50 milliards de dollars.
- un « terrain de combat » : cette stratégie américaine de « space power » se définit comme la capacité militaire d'intervenir dans l'espace, c'est-à-dire d'y projeter des armes, d'y mener des interventions, et d'interdire à l'adversaire l'usage de ses propres moyens spatiaux.
Le projet de National Missile Defense (NMD) a ainsi été réactivé par le Président George Bush, dans le cadre d'une militarisation de l'espace, où est aussi envisagée, à terme, l'utilisation de missiles tirés de plates-formes terrestres, aériennes ou maritimes, et guidés par des satellites.
Le NMD n'est pas exclusivement défensif. Le premier volet du projet prévoit que des systèmes antimissiles dits « de théâtre » seront utilisés pour protéger les troupes américaines « projetées au loin », sur des champs d'opération extérieurs, y compris dans leurs missions offensives.
Le deuxième volet prévoit une protection du territoire des Etats-Unis contre des fusées intercontinentales. Mais ce « bouclier » doit aussi permettre d'intervenir contre un Etat « voyou » sans être vulnérable à une riposte balistique de sa part.
Les Etats-Unis viennent tout récemment de passer d'un concept de défense nationale (National Missile Defense) à un concept global MD (Missile Defense) qui inclut donc la défense de théâtre.
Trois hypothèses de mise en oeuvre, complémentaires et non exclusives, sont actuellement étudiées par le secrétariat d'Etat à la Défense :
- La première reprend l'option haute du Président Clinton, c'est-à-dire un système terrestre incluant 250 missiles intercepteurs, en Alaska et dans le Dakota, avec trois radars supplémentaires à bandes larges sur les façades maritimes et, éventuellement, en Corée du Sud.
- Une deuxième option transforme le NMD en MD avec des intercepteurs au plus près des lieux de lancement, aptes à agir contre tout missile, qu'il soit ou non à destination des Etats-Unis.
- Le rapport rédigé par Donald Rumsfeld, avant sa nomination au poste de secrétaire d'Etat à la Défense, incite à envisager une troisième option venant s'ajouter aux deux précédentes, l'option spatiale : un retour à une sorte d'IDS préventif avec des moyens sophistiqués capables de détecter les départs de missiles, d'en définir les trajectoires et de distinguer les leurres.
Aujourd'hui ces moyens sophistiqués, nécessaires à la réalisation de la troisième option, sont technologiquement hors de portée. La technique du « hit-to-kill » n'est pas maîtrisée. L'examen des essais réalisés depuis les vingt dernières années montre que le taux de réussite est en régression. Il ne dépasse jamais 30 %, et chute même à 14 % pour les interceptions en haute altitude. De plus, le problème de discrimination entre les leurres et les missiles n'est pas résolu.
Il est donc clair que dans un premier temps ce programme aura pour seule conséquence la préservation de la supériorité technologique américaine. De ce point de vue, les enjeux sont considérables et les retombées sont aussi bien civiles que militaires.
De 1999 à 2003, 20 % de l'augmentation des crédits du DoD est consacrée au NMD. Les premiers bénéficiaires de ces crédits sont les entreprises américaines Lockeed-Martin, Boeing, Raytheon et TWR qui, au cours des deux dernières années, avant que le programme ne soit lancé, ont reçu une enveloppe globale de 2,2 milliards de dollars. Le coût global du programme étant évalué à 60 milliards de dollars, on imagine sans peine les retombées technologiques et économiques dont bénéficieront les agences et les entreprises américaines.
Face à la détermination américaine, l'Europe est en situation d'infériorité.
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Répartition des budgets spatiaux militaires dans le monde |
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Etats-Unis |
94,8 % |
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Europe |
3,9 % |
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Russie |
1 % |
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Reste du Monde |
0,3 % |
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Source : CNES, novembre 2000 |
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Les systèmes spatiaux offrent des services indispensables à une action de défense, car ils permettent de combiner les capacités :
- d'observer (reconnaissance optique et radars, écoutes, surveillance balistique),
- de communiquer (liaisons sécurisées, numérisées, à haut débit vers des porteurs mobiles),
- de localiser (cartographie en trois dimensions, navigation de précision).
De quels moyens l'Europe dispose-t-elle dans ces trois domaines ?
En ce qui concerne l'observation , les programmes français ont très vite été ouverts à la coopération : SPOT avec la Belgique et la Suède, Helios avec l'Italie et l'Espagne. Les satellites français Hélios IA et IB permettent d'obtenir des images de résolution métrique. A l'origine, le programme d'observation Hélios I avait une fonction stratégique. La crise du Kosovo a montré que les images d'Hélios pouvaient aussi couvrir certains besoins tactiques ; elle a également mis en lumière les limites d'un système optique sur un théâtre d'opérations souvent couvert de nuages, et la nécessité de combiner reconnaissance optique et reconnaissance radar.
Dans le cadre européen, une politique de coopération devrait permettre d'associer les moyens optiques et radars. Cette coopération n'est pas toujours facile à mettre en oeuvre.
Lorsque la France a initié le programme Hélios II ( 43 ( * ) ) (satellite de résolution décimétrique dans le visible incluant également un canal dans l'infrarouge thermique pour l'observation de nuit et la détection d'indices d'activité), une coopération très étroite avec l'Allemagne avait été envisagée. Il s'agissait de constituer avec Hélios II (assemblé par des firmes françaises et allemandes sous leadership français et fournissant des données optiques) et Horus (assemblé par des firmes françaises et allemandes sous leadership allemand et fournissant des données radar) un ensemble complet d'observation interopérable au service des militaires des deux pays. Malheureusement, ce projet n'aboutit pas. A la lumière des enseignements du Kosovo, l'Allemagne décida de développer seule le programme d'observation radar SAR LUPE.
Aujourd'hui, l'évidente complémentarité des ressources optiques et radars conduit la France et l'Allemagne à se rapprocher pour échanger des données optiques Hélios II contre des données radar SAR LUPE. Il s'agit seulement d'échanger des données existantes ou commandables, et non de donner à l'un des deux pays la capacité de programmer les observations réalisées par le satellite de l'autre pays, et vice versa. Mais c'est un premier pas encourageant.
Quant à la coopération avec l'Italie et l'Espagne, elle a changé de nature.
Le programme Hélios I a été financé par l'Italie à hauteur de 14 % et par l'Espagne à hauteur de 7 %. Le principe d'exploitation du satellite est le partage des ressources : chaque pays peut, pendant une durée fixée en fonction de sa participation financière, demander une programmation spécifique d'observation, que les deux autres pays ignorent.
Le programme Hélios II est, à ce jour, exclusivement financé par la France. Celle-ci envisage de faire bénéficier des images Hélios ses partenaires européens (Italie, Allemagne, Espagne, Belgique, etc.). Il ne s'agit plus d'un partage des ressources avec programmation des observations mais de la fourniture directe d'images disponibles. L'Espagne et l'Italie disposent déjà du segment sol nécessaire à la réception et l'exploitation de ces images (station de réception de la télémesure-image, et composant sol-utilisateur), mis en place pour les images d'Hélios I. Il suffit d'équiper ces stations sol de nouveaux logiciels correspondant aux images d'Hélios II.
Pour succéder aux systèmes SPOT 5 et Helios II, la France a conçu un programme de constellation optique duale Pléiades. Pour assurer une capacité « tout temps » indispensable, l'Italie a envisagé la constellation COSMO-SKYMED. Une synergie naturelle se présentait et la France et l'Italie ont signé en janvier 2001 un accord de coopération sur un grand système d'observation optique et radar incluant un segment sol commun et :
- des satellites optiques Pléiades, de résolution métrique développés sous maîtrise d'oeuvre française,
- des satellites radar Cosmo-Skymed développés sous maîtrise d'oeuvre italienne.
Ces satellites pourront être utilisés à l'horizon 2005 pour des missions civiles et militaires et être inclus dans un grand système de renseignement européen. Pour que de telles coopérations se poursuivent et s'approfondissent, la France doit maintenir sa place dans l'observation optique, composante d'un grand système de renseignement européen. Il est donc indispensable de développer, à l'horizon 2010, des satellites optiques de résolution décimétrique dans le visible, incluant de plus des canaux dans l'infrarouge thermique. L'imagerie dans l'infrarouge et l'imagerie décimétrique ne seront pas fournies par des systèmes civils européens et devront donc être développées pour les seuls besoins de la défense.
Les études menées par l'industrie française depuis 3 ans montrent que l'évolution des technologies (télescope et miroirs en carbure de silicium, miniaturisation des plans focaux, propulsion ionique, etc.) permet maintenant de développer des petits satellites (de l'ordre de 1 tonne) de résolution décimétrique dans le visible et métrique dans l'infrarouge thermique pour des prix très nettement inférieurs à ceux du programme Hélios II. Ainsi le prix de développement et production de 2 satellites (lancement inclus) serait de l'ordre de 500 millions d'euros, à engager dans la période 2005-2010.
L'indépendance de l'Europe nécessite l'indépendance de son système de renseignement, qui devra s'appuyer sur des satellites optiques et radar de très haute résolution. L'Italie et l'Allemagne assureront le développement et le maintien de la composante radar (haute et très haute résolution) et la France ne peut abandonner la composante optique THR (visible et infrarouge) indispensable à ce grand système de renseignement.
Les télécommunications militaires sont caractérisées par un besoin croissant de télécommunications à haut débit, disponibles dans les meilleurs délais et de transmission d'images d'origine photographique de haute résolution. La coopération des Etats européens dans ce secteur-clé n'a pas été couronnée de succès. Les programmes ont exclusivement une base nationale.
Le programme Trimilsatcom, qui devait y succéder au programme français Syracuse II, reposait sur une coopération entre la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Ces deux derniers pays s'en sont successivement retirés, et la France développe seule le programme Syracuse III (celui-ci fera appel à un satellite dédié alors que Syracuse II reposait sur des charges utiles militaires embarquées sur les satellites Telecom 2).
La Grande-Bretagne a son propre système, Skynet, de même que l'Italie, avec Sicral et l'Espagne avec Hispasat.
L'étude des télécommunications militaires en Europe conduit à deux remarques :
- les augmentations des besoins en capacité et débit, ainsi qu'un besoin de protection des transmissions supérieur à celui qu'offre la bande SHF, rendent inéluctable à terme (2008-2010) l'utilisation de la bande EHF. Il convient donc de se préparer à cette transition afin de préserver les intérêts européens, sachant que dans ce domaine technologique l'Europe a un retard notoire par rapport aux États-Unis malgré les avancées réalisées grâce au satellite de démonstration Stentor du CNES. Il faut dès à présent acquérir les technologies nécessaires à cette transition en examinant les conditions dans lesquelles les industriels pourraient jouer un rôle d'opérateur, ce qui favoriserait des investissements communs public-privé ;
- les besoins en télécommunications militaires de l'Europe et de ses Etats membres ne justifient pas l'utilisation d'un satellite par grand pays.
Par ailleurs, si les militaires ont un besoin vital de télécommunications, ils n'ont pas nécessairement vocation à être opérateurs de satellites. A terme, il serait peut-être plus cohérent que les pays européens raisonnent en terme de services, qu'ils définissent précisément ce dont ils ont besoin en termes de rapidité de transmission, de cryptage, de confidentialité, etc., et qu'ils recourent à un système unifié, éventuellement conçu et opéré par un acteur civil, et suivi par un centre de contrôle gouvernemental dans chaque pays, le centre de secours étant commun.
En tout état de cause, les télécommunications militaires spatiales des pays européens doivent être totalement interopérables afin que tous les partenaires engagés dans une action puissent coordonner les opérations.
En ce qui concerne la navigation , elle est assurée, en Europe, par le GPS.
Cette situation limite dramatiquement le degré d'autonomie dont pourront disposer les moyens d'action de la défense européenne et leur capacité d'intervention. Seul le projet Galileo peut rétablir une cohérence dans ce domaine.
Si l'Europe dispose de certains moyens dans le domaine de l'observation et des télécommunications, son point faible est le caractère national de ces moyens et l'absence de moyens de navigation par satellite. Aujourd'hui, les Européens tirent les leçons du conflit du Kosovo, au cours duquel les Américains ne leur ont pas transmis toutes les informations dont ils disposaient, essentiellement grâce à leurs satellites. L'Union européenne a décidé de mettre en oeuvre des éléments de défense autonomes, et particulièrement une force de réaction rapide composée de 50 à 60.000 soldats européens. Mais la réflexion doit aller plus loin et prendre en compte les opérations menées sur les théâtres d'intervention, telles qu'on a pu les observer au Kosovo, qui révèlent toute l'importance des systèmes spatiaux : pour effectuer un tir d'artillerie, les cibles sont désignées par une fusion de données de renseignements, en grande partie recueillis par les satellites d'imagerie optique, radar et d'écoute ; les missiles sont guidés par GPS ; le BAD (battle assessment damage, ou évaluation des dégâts) est assuré par le réseau spatial de renseignements. L'ensemble est coordonné par les satellites de télécommunications.
Il serait incohérent que l'Union européenne ne dispose, pour permettre à ses troupes d'être opérationnelles, d'aucun moyen commun, au niveau spatial, si ce n'est celui de l'OTAN.
Il est donc indispensable qu'elle se dote d'un outil spatial militaire commun qui pourrait, dans un premier temps, résulter de la fédération et de l'interopérabilité des moyens nationaux.
Cela lui permettrait à la fois de soutenir tactiquement la force de réaction rapide et de disposer d'éléments d'information à plus long terme par l'observation systématique des zones à risque, lui permettant notamment de mener à bien les missions de Petersberg ( 44 ( * ) ) et d'élaborer une stratégie européenne basée sur la prévention des conflits.
La quête d'autonomie dans ce domaine prend tout son sens dans un contexte international mouvant, et à la lumière des propos tenus par la conseillère du Président George Bush pour la sécurité nationale, Condoleeza Rice, indiquant qu'il s'agit désormais pour les États-Unis de défendre leurs intérêts nationaux dans le monde et non ceux d'une « illusoire communauté internationale ».
Quel doit être le rôle de la France dans ce contexte ?
La France devrait avoir un rôle d'impulsion décisif mais, malheureusement, les moyens alloués au programme spatial militaire ne lui permettent pas de jouer ce rôle.
Le dernier PPSM (plan pluriannuel spatial militaire), établi en 1996 pour 15 ans, avait pour hypothèse de base des ressources annuelles de l'ordre de 3,2 à 3,3 milliards de francs. Or, la loi de programmation militaire ne prévoit qu'un niveau annuel de ressources, jusqu'en 2002, de 2,5 à 2,6 milliards de francs, et le montant des autorisations de programmes et de crédits de paiement est encore inférieur à ce niveau. Globalement, on peut estimer à 40 % la diminution des crédits consacrés aux programmes spatiaux militaires.
Cette situation est très dommageable ; elle n'est pas cohérente avec le caractère éminemment stratégique de la maîtrise de l'information. Elle ne permet pas de développer des programmes novateurs et ne permettra pas à la France de maintenir son rang de leader européen et d'exercer un effet d'entraînement.
Le retour au niveau de financement prévu par le PPSM permettrait, grâce à la coopération avec les industriels, de :
- poursuivre les programmes de télécommunication (Syracuse III et essaim de microsatellites d'écoute) et d'observation (Hélios II et post-Hélios II, petit satellite THR, après 2012),
- lancer une constellation de 4 petits satellites d'observation (2 satellites optiques de résolution décimétrique et 2 satellites radar de résolution métrique), permettant le survol de n'importe quel point du globe toutes les 12 heures,
- développer une capacité d'observation de l'espace qui se révélera particulièrement utile si les Etats-Unis persistent dans leur projet de Missile Defense.
Ces trois derniers projets devraient être l'occasion d'établir des coopérations au niveau européen.
D'une façon plus générale, les programmes militaires spatiaux pourraient être plus nombreux et plus ambitieux s'ils étaient réalisés à un moindre coût en recourant à la coopération avec le secteur civil. L'idée qui pourrait prévaloir est celle d'un « noyau dur » pour les besoins spécifiquement militaires, les autres capacités étant louées à des opérateurs civils.
* ( 42 ) « If the United States is to fully benefit from emerging opportunities in spacepower, it will have to :
- expand its definition of spacepower to include non military space capabilities ;
- aggressively pursue the integration of space with other forms of military power ;
- identify and protect space-based functions that are critical to the nation as a whole (not being limited to military missions) ; and- work with non military organizations to shape the future battlespace for space operations, beginning with space-based information technologies »
« Space emerging options for national power », Dana J. Johnson, Scott Pace, C. Bryan-Gabbard, RAND, 1998.
* ( 43 ) Hélios II-A sera lancé en 2004 et Hélios II-B, vraisemblablement, en 2005.
* ( 44 ) Celles-ci ont été définies lors du Conseil ministériel de l'UEO qui s'est tenu à Petersberg en juin 92. Il s'agit de missions humanitaires et d'évacuation, de missions de maintien de la paix et de missions de force de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix.