II. UNE COOPÉRATION RICHE ET DIVERSIFIÉE
A. UNE ENVELOPPE DE CRÉDITS INSUFFISANTE POUR DÉVELOPPER NOTRE COOPÉRATION
La Pologne bénéficie de la plus forte coopération bilatérale au sein des pays d'Europe centrale et orientale, puisqu'à l'enveloppe gérée par le ministère des affaires étrangères s'ajoutent les crédits de la Fondation France-Pologne . Ces crédits financent notamment des projets en matière de formation, d'assistance technique, de coopération décentralisée et de préparation de la Pologne à l'adhésion à l'Union européenne. Notre coopération technique mobilise ainsi une part significative des crédits , compte tenu des besoins de la Pologne dans la perspective de l'adhésion à l'Union européenne. Une importante coopération s'est mise en place en 1998 dans le cadre des jumelages institutionnels financés sur les crédits européens " PHARE ", afin de former l'ensemble des magistrats polonais aux affaires européennes. La France est également très présente dans le cadre des jumelages des collectivités locales (la réforme polonaise instituant les autorités régionales s'est largement inspirée du modèle français) et dans le secteur de l'agriculture . Comme en 1998, la France s'est placée en tête pour le nombre de participations à des jumelages institutionnels en 1999.
Notre coopération culturelle est également importante dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel, compte tenu des liens existants entre le cinéma français et polonais. Un festival du film français de grande qualité organisé chaque année à Varsovie connaît ainsi un succès remarquable.
Tableau récapitulatif des crédits alloués au poste :
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Année |
Montant (en millions de francs) |
moyens de Fondation France-Pologne (en MF) |
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1995 |
39 |
40 |
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1999 |
28,6 |
12 |
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2000 |
23,2 (*) |
12 |
(*) auquel il faut ajouter environ 6 millions de francs au titre des projets approuvés par le COCOP.
En dépit du fait, souligné plus haut, que la Pologne bénéficie, en termes absolus, de la plus forte enveloppe de crédits des pays d'Europe centrale et orientale, le conseiller de coopération et d'action culturelle note que si la Pologne constitue le premier partenaire de la France dans la région, les moyens qui y sont mis en oeuvre sont inférieurs à ceux des pays voisins : " Si, en termes absolus, les moyens attribués à ce stade à la coopération avec la Pologne (23,2 millions de francs) sont en effet légèrement supérieurs à ceux accordés par exemple à la Hongrie (21,4 millions de francs) ou à la République tchèque (17,7 millions de francs), le déséquilibre en termes relatifs est manifeste : par habitant, le dispositif de coopération est trois fois plus important en République tchèque qu'en Pologne, et 3,6 fois plus important en Hongrie. (...) L'écart grandissant entre l'intensité de nos relations de tout ordre avec la Pologne et les moyens permettant, notamment au niveau des bourses, de regagner une influence qui est en train de se perdre auprès des élites polonaises, est encore accru par la baisse considérable des moyens de la Fondation France-Pologne (FFP) et sa réorientation . Cet aspect mérite d'autant plus d'être souligné qu'il semble qu'il existe encore au Département le sentiment que la dotation du poste est largement complétée par les moyens de la FFP. Or ceci qui a pu être vrai au début des années 1990 - encore que la coordination des actions entre la FFP et le Département ait été assez ténue - ne correspond plus à la réalité. ".
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La Fondation France-Pologne La Fondation France-Pologne a été créée en 1989 pour gérer un don du Trésor affecté à la coopération technique et à la formation des cadres dans la nouvelle Pologne démocratique. Elle est placée sous la double tutelle du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères. La dotation accordée par le Trésor a progressivement diminué afin de tenir compte notamment de l'ampleur des programmes communautaires d'aide à la transition puis au processus d'adhésion à l'Union européenne. En 1999, la Fondation France-Pologne a vu sa mission prolongée jusqu'à l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, pour la soutenir dans son effort d'adaptation aux normes communautaires. Les actions de la fondation France-Pologne concernent principalement les domaines suivants : - promotion des relations entre les collectivités territoriales françaises et polonaises et soutien au processus de décentralisation en Pologne ; - soutien au développement rural ; - aide à la définition de politiques sociales ; - appui au processus de préadhésion, en particulier par des actions de formation au droit et aux pratiques institutionnelles communautaires ; - support aux filières francophones d'enseignement supérieur. La souplesse du fonctionnement de la Fondation France-Pologne lui permet d'intervenir utilement en appui de l'action menée par l'ambassade de France. Cependant, votre rapporteur spécial a noté que les actions financées par la fondation ne correspondaient pas toujours aux priorités définies par notre ambassade à Varsovie. L'ambassade et le poste d'expansion économique émettent un avis concernant tous les dossiers qui sont présentés au bureau de la Fondation France-Pologne. Or, il semble que cet avis ne peut pas toujours être rendu dans de bonnes conditions, compte tenu des délais de transmission des dossiers. Certains dossiers sont retenus par le bureau de la fondation en dépit des avis négatifs parfois formulés par l'ambassade et le poste d'expansion économique à Varsovie. Cette vision divergente des actions à mener peut créer parfois une certaine tension entre notre ambassade et la fondation. |