III. DES PROBLÈMES IMMOBILIERS IMPORTANTS
Des problèmes immobiliers conséquents concernant les différents bâtiments de notre outil diplomatique à Chypre ont été portés à la connaissance de votre rapporteur. La situation du centre culturel français évoquée plus haut constitue l'un des aspects de cette situation.
Les conditions dans lesquelles il a été procédé à l'acquisition d'un immeuble destiné à regrouper l'ensemble des services français à Nicosie doivent être rappelées. Le regroupement des services disséminés sur plusieurs sites constitue un objectif louable : le ministère est locataire de biens immobiliers pour l'ensemble des services, pour un coût certes relativement modeste, mais pour des biens qui ne sont pas nécessairement adaptés aux missions de notre représentation diplomatique. A titre d'exemple, notre chancellerie diplomatique, n'offre pas les espaces adaptés à son bon fonctionnement : absence de salle de réunion, bureau de l'ambassadeur trop petit pour recevoir plusieurs personnes, salle d'attente inconfortable et ouverte sur le hall d'accueil pour le service des visas...
La recherche d'un bâtiment mieux adapté et plus vaste se justifiait donc au regard des conditions de travail imposées par la configuration actuelle des locaux hébergeant les services français.
En avril 1997, conformément à l'objectif de regroupement des services, l'ambassade de France à Nicosie a signalé la disponibilité sur le marché de l'immeuble en construction " The Chambers ", qui présentait des caractéristiques permettant d'y envisager l'installation de l'ensemble des services ainsi que les élèves du centre culturel français. Des démarches ont été effectuées auprès du propriétaire de l'immeuble au cours de l'année 1997, en vue de l'acquisition de ce bien. La France en est devenue propriétaire au printemps de l'année 1998.
Au cours de son séjour à Chypre, votre rapporteur spécial s'est rendu sur les lieux et a visité l'immeuble " The Chambers ".
Il a constaté que cet immeuble était situé sur une avenue étroite, à double sens, où le stationnement est difficile, sans possibilités de parking à proximité de l'immeuble. Votre rapporteur a surtout été extrêmement surpris de découvrir qu'aucun travaux n'avait été effectué dans ce bâtiment depuis son acquisition. Cette situation s'explique par la réticence des services à s'installer dans cet immeuble, en dépit de nombreuses propositions d'aménagement et de configuration de ses locaux. Par ailleurs, la France continue de payer les loyers correspondant aux locations des immeubles dans lesquels sont implantés les différents services. Votre rapporteur déplore cette situation , d'autant que les crédits correspondant aux travaux nécessaires à l'aménagement de l'immeuble ont été prévus dans le budget du ministère des affaires étrangères.
De plus, les locaux hébergeant actuellement le service culturel français n'ont pas bénéficié des opérations de rénovation nécessaires depuis l'acquisition de l'immeuble " The Chambers ", et se dégradent donc progressivement (fissures apparentes, murs décrépis, moquette râpée...), ainsi qu'il a été indiqué plus haut.
Compte tenu de cette situation, votre rapporteur a été conduit à émettre de fortes critiques qu'un rapport de mission du service de l'équipement du ministère des affaires étrangères a également mentionnées. Il a considéré que deux hypothèses pouvaient être envisagées afin de mettre fin à cette situation :
- soit l'ensemble des services est transféré dans l'immeuble " The Chambers ", à l'exception des salles de classe (dont la cohabitation avec les autres services ne semble pas raisonnable, compte tenu de la localisation et de la configuration de l'immeuble) ;
- soit il convient d'essayer de revendre cet immeuble et de chercher une autre implantation pour le regroupement des services, ce qui serait sans doute possible pour un coût raisonnable compte tenu de la situation actuelle du marché de l'immobilier à Nicosie.
Par ailleurs, la résidence de l'ambassadeur se trouve à proximité d'une route qui doit être prochainement élargie à plusieurs voies, et devrait connaître une hausse importante du trafic. Des nuisances sonores étant d'ores et déjà audibles depuis la résidence, il semble que cet accroissement prévisible du trafic justifie la recherche d'une nouvelle implantation. Compte tenu du loyer élevé acquitté pour l'occupation de cette résidence, il serait vraisemblablement avantageux de procéder à l'acquisition d'une propriété, hypothèse qui mérite à tout le moins d'être étudiée.
Dans un courrier en date du 12 décembre 2000 adressé à votre rapporteur en réponse à ces observations, le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine, a indique que : " en mai 2000, une mission de contre-expertise du service de l'équipement a estimé que l'immeuble n'apparaissait pas réellement adapté, notamment pour certaines activités culturelles. Après avoir examiné différentes options de partage des locaux, le ministère est finalement parvenu à la conclusion que la meilleure solution était la revente. D'après les premières expertises obtenues, il est permis d'espérer une plus-value d'un minimum de 500.000 F, ce qui lève au demeurant tout doute sur le niveau du prix d'achat.
Je considère comme vous qu'il est regrettable que cette opération se soit déroulée dans ces conditions. C'est pour éviter ce genre de dérive que j'ai mis en place dès septembre 1998 un comité de politique immobilière qui procède désormais, sous ma présidence personnelle, à un examen de chaque projet d'investissement immobilier au sein de ce département. ".