B. DES SCENARIOS MOINS FAVORABLES SONT ENVISAGEABLES
Cependant, votre Rapporteur estime nécessaire de souligner que des scénarios moins favorables peuvent être envisagés.
1. Le déficit public pourrait s'accroître en l'an 2001 du fait d'une croissance moins forte
Tout d'abord, les perspectives de croissance en l'an 2001 sont soumises à des facteurs d'incertitude non négligeables.
Les experts de l'OFCE ont réalisé deux variantes à ce sujet.
• On a vu plus haut (cf. p. 43) que selon l'OFCE une augmentation de 1 point de PIB du prélèvement pétrolier (analogue à celle observée du deuxième trimestre de l'année 1999 au troisième trimestre de l'année 2000, correspondant au passage du prix du baril de Brent de 15,4 à 30,4 dollars) aurait un impact de - 0,5 point sur le PIB. Il en découlerait un impact sur le solde public de - 0,3 point de PIB en l'an 2001 , pour un impact total en l'an 2005 de -0,5 point (les résultats détaillés de cette simulation sont présentés p. 86).
• Selon un second scénario , une demande intérieure moins dynamique que prévu aurait pour conséquence une croissance moins rapide.
Votre Délégation a demandé à l'OFCE de simuler les effets d'une croissance correspondant au bas de la fourchette des prévisions faites par les instituts représentés dans la Commission économique de la nation, soit environ 3 % (cf. annexe p. 102).
Selon le scénario retenu, la croissance connaîtrait l'évolution suivante.
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Croissance du PIB (en %) |
3 |
3 |
2,9 |
2,7 |
2,5 |
Les finances publiques se redresseraient moins rapidement .
En effet, la capacité de financement des administrations publiques , exprimée en % du PIB, serait diminuée de 0,6 point chaque année par rapport au compte central (de 60 à 70 milliards de francs par an). Ainsi, l'évolution de la capacité de financement des administrations publiques serait la suivante.
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
|
Capacité de financement des administrations publiques (en % du PIB) |
- 1,4 |
-1,3 |
- 1,1 |
- 0,7 |
- 0,7 |
En l'an
2005
, la
dette
serait supérieure de 293 milliards de francs
à celle du compte central, et donc le ratio dette/PIB serait accru de 5
points de pourcentage (soit un ratio d'environ 53% du PIB).
• Votre Rapporteur estime que les résultats de cette simulation sont particulièrement intéressants.
En effet, ils montrent que malgré des conditions globalement favorables (la croissance du PIB resterait en permanence supérieure ou égale à sa croissance potentielle, évaluée à 2,4 %), le déficit public ne se réduit que lentement au regard du rythme de la croissance. Le niveau de déficit ainsi obtenu en 2005 - 0,7 % du PIB -, soit au terme d'une période de croissance nettement supérieure à la croissance tendancielle, n'est pas satisfaisant.
En particulier, il convient de souligner que, selon ce scénario, qui repose sur l'hypothèse d'une croissance analogue à l'objectif indiqué par le Gouvernement dans son programme pluriannuel de finances publiques (3% entre 2001 et 2003), le déficit public en l'an 2003 serait nettement supérieur à celui prévu par le Gouvernement : 1,1 %, contre 0,3 % selon le programme pluriannuel de finances publiques. En 2005 , le déficit public serait encore supérieur à celui prévu par le programme pluriannuel de finances publiques pour l'année 2003 : 0,7 %.
En outre, le déficit public en 2001 serait non de 1 % du PIB, comme le prévoit le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2001, mais de 1,4 % du PIB.