CHAPITRE III
LES TENDANCES
DES FINANCES PUBLIQUES
Le modèle e-mod.fr de l'OFCE, utilisé pour réaliser cette projection, ne permet qu'une approche globale des finances publiques.
Son utilisation pour une projection à moyen terme garantit néanmoins la cohérence entre les hypothèses de politique budgétaire, les évolutions macroéconomiques et celles des comptes publics.
Comme chaque année, il a donc été demandé aux experts de l'OFCE d'en tirer le maximum d'indications sur l'évolution détaillée des finances publiques (cf. annexe p. 90).
I. L'ÉQUILIBRE À MOYEN TERME DES FINANCES PUBLIQUES
A. L'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES PEUT-IL ETRE ATTEINT EN L'AN 2005 ?
1. Les hypothèses de l'OFCE
L'évolution des finances publiques dépend à la fois de l' orientation délibérée de la politique budgétaire et de l' environnement macroéconomique .
• L'environnement macroéconomique décrit par la projection se caractérise par une croissance soutenue (près de + 3 % par an), nettement supérieure à la croissance tendancielle de l'économie française.
En particulier, le déficit public prévu par l'OFCE en l'an 2001 (1,1 % du PIB) suppose que la croissance soit de + 3,7 % en l'an 2001.
• L'évolution des finances publiques dépend également de l' orientation délibérée de la politique budgétaire.
La définition d'hypothèses sur l'orientation de la politique budgétaire, et plus particulièrement sur l'évolution des dépenses publiques, présuppose :
- un pronostic sur l'évolution des dépenses publiques autres que les prestations sociales (masse salariale publique, dépenses courantes et investissements des administrations) ;
- un diagnostic sur l'évolution tendancielle des prestations sociales , dont l'évolution à moyen terme est plus difficile à maîtriser par les pouvoirs publics.
Sur le premier point , les experts de l'OFCE ont supposé une croissance des dépenses publiques de 1,7 % par an en volume, soit un net ralentissement par rapport à l'évolution des années 1990 (2,6 %).
Ce taux resterait supérieur à celui du programme pluriannuel de finances publiques (1,3%).
Il suppose cependant un certain contrôle des dépenses, en particulier en ce qui concerne les rémunérations de la fonction publique.
Sur le second point , le choix d'hypothèses à moyen terme sur l'évolution des prestations sociales est essentiellement tributaire du diagnostic que l'on peut porter sur l'évolution des prestations-maladie . L'augmentation des prestations de retraite dépend en effet de facteurs relativement prévisibles, tels que l'augmentation du nombre de pensionnés ou celle des droits acquis par les retraités ; celle des prestations chômage de l'évolution du chômage en projection.
L'OFCE retient l'hypothèse d'une croissance des dépenses de santé de 2,5 % par an , soit un point de plus que le prévoit le programme pluriannuel à l'horizon 2003. En effet, selon les experts de l'OFCE, l'hypothèse du gouvernement serait difficilement réalisable au vu des évolutions récentes.