II. LE FAIBLE POIDS DES DÉPENSES DE PERSONNEL
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL : UNE TRÈS FAIBLE PART AU SEIN DU BUDGET
1. Les rémunérations et charges sociales
Les dépenses liées aux rémunérations et charges sociales s'élèvent, en 2000, à 2,1 milliards de francs, soit 21,2 % des crédits du titre III, et 58,9 % hors subvention aux établissements publics.
L'ensemble des dépenses de personnel, c'est-à-dire les rémunérations d'activité, les charges sociales et les pensions, représentent 2,07 % des crédits du budget de l'emploi.
Cette part est très faible , et n'est bien entendu pas comparable à la part que représentent les dépenses de personnel dans certains ministères comme l'éducation nationale.
Il convient toutefois de constater que, sur la période 1980-2000, les crédits de rémunérations ont été multipliés par près de 4,3.
Le ministère de l'emploi et de la solidarité a indiqué que " l'augmentation des crédits de rémunération sur la période est pour près de 50 % due au transfert d'emplois en provenance des services communs au moment de la partition " des services du ministère.
S'agissant des dépenses de charges sociales, seuls les crédits qui concernent les agents contractuels sont inscrits sur le budget du ministère, les crédits relatifs aux titulaires étant inscrits sur le budget des charges communes. Depuis 1997, ces crédits sont transférés en cours de gestion sur le budget du ministère.
Le chapitre 33-90 " Cotisations sociales " a été sous-doté de 1994 à 1998, l'exécution s'étant traduite en déficit au cours de cette période. La loi de finances pour 1999 l'a abondé de 15 millions de francs afin de mettre en adéquation la dotation avec la dépense.
2. Les pensions
Le montant des dotations allouées aux pensions est inscrit sur le chapitre 32-97 et s'élève, en 2000, à 420,1 millions de francs, soit une progression de 1 % par rapport à l'année précédente.
La direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) du ministère de l'emploi a indiqué à vos rapporteurs que " l'estimation de leur évolution est malaisée. Le ministère des finances avait proposé une évolution très prononcée et ce, dès les cinq prochaines années. Le ministère de l'emploi a contesté ce rythme d'évolution qui correspond à celui prévu pour l'ensemble de la fonction publique 2 ( * ) car les grandes vagues de départs en retraite le concernant seront plus tardives et se situent plutôt à partir des années 2008 à 2010 ".
Les graphiques ci-après confirment cette affirmation, les départs en retraite des agents de catégorie A étant toutefois plus proches et mieux répartis dans le temps que ceux des agents des catégories B et C :
* 2 Il convient en effet de rappeler que 40 % de l'ensemble des fonctionnaires actuellement en activité partiront à la retraite d'ici 2010, et la moitié d'ici 2012.