C. DES EMPLOIS POTENTIELS NON NÉGLIGEABLES
Il convient également de noter que le ministère de l'emploi dispose également d'un nombre non négligeable d'emplois potentiels, sous la forme d'agents bénéficiant d'une mise à disposition, d'un détachement ou d'une décharge syndicale.
Certes, ces diverses positions administratives sont prévues par les dispositions du statut de la fonction publique de 1983-1984, mais, outre qu'elles doivent respecter un certain nombre de conditions, on pourrait s'attendre à ce que le ministère de l'emploi, qui déplore le nombre trop faible de ses effectifs, ne souffre que très peu, voire pas du tout, de ces " pertes en ligne ". Or tel n'est pas le cas.
1. Les mises à disposition
Le ministère de l'emploi, selon les chiffres qu'il a fournis à vos rapporteurs, a mis à disposition d'autres administrations 23 fonctionnaires de son administration centrale, sans compter les 12 contractuels.
Les fonctionnaires de l'administration centrale mis à disposition sont essentiellement des agents de catégorie A, soit 15 sur 23. Curieusement, 6 d'entre eux sont mis à disposition de l'administration centrale de la section solidarité du ministère, ce qui n'est guère cohérent avec l'existence de deux parties distinctes au sein du ministère : pourquoi avoir instauré cette distinction si c'est pour utiliser des fonctionnaires de l'emploi à des tâches relevant de la partie solidarité ?
Quant aux agents des services déconcentrés, ils sont 72 à être mis à disposition d'une autre administration. Les agents de catégorie B sont les plus nombreux, suivis de près par ceux de catégorie A. 20 fonctionnaires sont mis à disposition des centres interministériels de renseignements administratifs, les CIRA. Ici encore, comme pour l'administration centrale, on retrouve un nombre non négligeable de fonctionnaires (14) de la partie emploi du ministère travailler pour sa partie solidarité.
En outre, le contrôleur financier central auprès du ministère de l'emploi a indiqué qu'environ 70 agents affectés à la direction régionale d'Ile-de-France travaillaient, en réalité, pour l'administration centrale. Cela permet à cette dernière de contourner la réduction de ses effectifs au milieu des années 1990, qui la privait de fonctionnaires de catégorie A.
Au total, ce sont donc 95 emplois du ministère de l'emploi qui sont mis à disposition d'autres administrations.
2. Le détachement et la disponibilité
208 agents du ministère, soit 13 de l'administration centrale et 195 des services déconcentrés, sont en disponibilité, ce qui représente un chiffre relativement important, même s'ils ne sont pas intégrés au calcul du nombre d'emplois dont bénéficie le ministère de l'emploi. Toutefois, ces agents pourraient, un jour ou l'autre, réintégrer leur emploi.
Il convient de noter que 143 agents, soit 27 en administration centrale et 116 dans les services déconcentrés, sont en position de détachement, c'est-à-dire qu'ils n'ont plus rien avoir avec leur corps d'origine : ils ne sont plus rémunérés par le ministère de l'emploi ni comptabilisés parmi ses effectifs. Les agents d'encadrement en constituent une proportion importante (72, soit la moitié).
