2. Des services déconcentrés dans une situation parfois très délicate
Au-delà de l'évolution des emplois budgétaires, le ministère fonde également sa " thèse de la pénurie " sur la situation difficile de certains services déconcentrés.
Vos rapporteurs ont obtenu que leur soit communiqué un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à l'évaluation du fonctionnement de la DDTEFP de Seine-Saint-Denis, réalisé en septembre 1998.
Il s'agit d'une direction départementale importante, bénéficiant d'un effectif de référence de 166 agents, ce qui la situe au sixième rang national. En 1997, elle a géré 100 millions de francs de crédits d'intervention, mais près de 6 milliards de francs si l'on considère l'ensemble des dépenses d'intervention réalisées en matière d'emploi et de formation professionnelle, à l'exception du RMI et des mesures relevant du dispositif de protection sociale.
L'IGAS, au cours de son inspection, a relevé " un réel problème de sous-effectif ", caractérisé par une différence importante entre les effectifs de référence (166) et les effectifs réels (138,4), soit un déficit de plus de 27 agents. Ce déficit est particulièrement marqué pour les catégories A et B, pour lesquelles il se situe à environ 25 % du niveau de référence.
Toutefois, l'IGAS note " une situation à peu près satisfaisante pour les effectifs " dédiés " ", la direction privilégiant les services pour lesquels l'effectif théorique est déterminé par une norme ou par l'usage tels que le service du contrôle de la recherche d'emploi ou que l'inspection du travail qui " demeure largement épargnée par la situation de sous-effectif ".
Si elle constate une " réelle faiblesse de l'encadrement ", il convient toutefois de relever que cette situation ne résulte pas de l'absence des emplois budgétaires correspondants mais de dysfonctionnements dans la gestion des personnels : vacances de postes, gestion des effectifs encore trop administrative, procédure de notation peu discriminante...
Ainsi, la pénurie des moyens en personnels constituerait un obstacle à l'accomplissement des missions du service public de l'emploi.
Toutefois, il convient d'apporter de nombreuses nuances à la " thèse de la pénurie " des effectifs.