RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS
_____
1.
Encourager, par une politique nationale et
européenne, la diffusion des nouvelles techniques
d'images
auprès des utilisateurs potentiels, notamment les industriels. Faire
connaître les travaux, les résultats et les succès des
organismes de recherche et des entreprises française dans ce domaine.
2.
Procéder à une adaptation juridique
de
l'article 226-8 du code pénal qui sanctionne les
" montages
réalisés avec l'image d'une personne sans son
consentement "
. Avec l'image numérique et plus encore avec
l'image de synthèse, il n'y a plus de "montage", les données
numériques sont seulement traitées pour parvenir à l'image
souhaitée.
3.
Définir un statut juridique des clones
. En
l'état actuel du droit, la reproduction de l'image d'une personne
publique est licite dès lors qu'elle n'est pas utilisée de
façon détournée ou malveillante. Il serait ainsi tout
à fait possible d'utiliser le clone de Mère Teresa ou de la
princesse de Galles, par exemple pour promouvoir une campagne d'aide aux
déshérités ou de lutte contre les mines antipersonnel.
Quelle limite fixer à l'utilisation des clones ? Il n'est pas
souhaitable de laisser aux seuls juges le soin de fixer ces limites. Cette
nécessaire protection par la loi doit concerner toute personne publique
et toute personne décédée.
4.
Inciter à une réflexion
déontologique
les professions qui utilisent les images de
synthèse : architecture, bibliothèques, publicité
(publicité virtuelle) et surtout télévision. Introduire,
dans les enseignements spécialisés, des formations sur la
responsabilité des créateurs d'images et le respect des
règles professionnelles.
5.
Préconiser une éducation à l'image
,
par l'intermédiaire des écoles et des médias grand public
en consacrant, par exemple, des émissions d'initiation à l'image
à des heures de grande écoute.
6.
Favoriser, chez les jeunes, la pratique de manipulations
d'images
. Faire faire, plutôt qu'apprendre. Compléter l'action
entreprise dans le domaine des sciences expérimentales par une action
similaire sur l'image. Manipuler pour comprendre le réel. Manipuler pour
comprendre le virtuel.
7.
Inciter à une vision collective des images
quelles
qu'elles soient. Beaucoup de parents qui se préoccupent du
caractère "hypnotique" des jeux vidéos, ne doivent pas laisser se
creuser un fossé entre eux et leurs enfants. Les risques psychologiques
que peuvent comporter les jeux vidéo et les mondes virtuels tiennent en
effet à la solitude du jeune plongé dans le monde virtuel.
8.
Préconiser une signalétique adaptée
lorsque le traitement d'images peut prêter à confusion, notamment
dans le cadre de reportages ou d'émissions d'information.
9.
Renforcer les coopérations
entre les
autorités de régulation et de conseil intervenant dans les
nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC).
10
.
Étudier les attributions d'un éventuel
comité national d'infoéthique
en associant des
représentants de l'ensemble des professionnels de l'image, des
"consommateurs d'images" et des autorités intervenant dans les NTIC,
et
en s'inspirant de ce qui a été fait en matière de
bioéthique (Comité consultatif national d'éthique pour les
sciences de la vie et de la santé).