Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions)

N° 449

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 28 juin 2000

Dépôt publié au Journal officiel du 29 juin 2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000

RAPPORT

de la commission d'enquête (1) sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000,

Tome II :

Annexes

Président

M. Jean-Jacques HYEST

Rapporteur

M. Guy-Pierre CABANEL

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : MM. Robert Badinter, José Balarello, Robert Bret,
Guy-Pierre Cabanel, Marcel-Pierre Cléach, Jean-Patrick Courtois, Mme Dinah Derycke, MM. Claude Domeizel, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Patrice Gélard, Hubert Haenel, Jean Huchon, Jean-Jacques Hyest, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Georges Othily, Michel Pelchat.

Voir les numéros :

Sénat : 165 , 183 , 209 et T.A. 86 (1999-2000).

Prisons .

COMPTES RENDUS DES VISITES ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Compte rendu de la visite de la maison d'arrêt de La Santé

(2 mars 2000)

Composition de la délégation : MM. Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, José Balarello, Claude Domeizel et Dominique Leclerc, vice-présidents, Robert Bret, Jean-Patrick Courtois, Mme Josette Durrieu, secrétaires, MM. Jacques Donnay et Michel Pelchat.

I. La présentation générale de la maison d'arrêt de Paris La Santé

1. Les bâtiments

La maison d'arrêt de La Santé a été construite entre 1863 et 1867 et apparaissait à l'époque comme un établissement modèle tranchant sur l'insalubrité, la promiscuité et l'insécurité qui régnaient dans la majorité des lieux de détention parisiens.

Elle couvre une superficie de quatre hectares et est constituée d'un " quartier bas " comprenant les bâtiments administratifs, la cour d'honneur où était installée la guillotine jusqu'à l'abrogation de la peine de mort, et quatre divisions rayonnant en étoile à partir d'une rotonde centrale, et d'un " quartier haut " constitué de plusieurs bâtiments formant un trapèze.

Un bâtiment de liaison assure la jonction entre les deux quartiers, les espaces situés entre les bâtiments étant réservés aux promenades. Le projet de restructuration et de rénovation annoncé à la fin de 1998 entraînerait une réduction de la capacité théorique actuelle de 1 236 à 800 places.

2. La population pénale de La Santé

Au 1 ^er mars 2000, la maison d'arrêt comptait 1 177 détenus, dont 300 en cellules individuelles ; cette population a fortement diminué puisqu'elle était de 2 000 à 2 500 en 1995.

Elle a accueilli un flux de 2 360 détenus en 1999.

Les détenus d'origine étrangère représentent près de 60 % des effectifs, dont 373 pour infraction à la législation sur les étrangers. Les prévenus, les détenus en appel ou en cassation représentent 51,5 % de la population pénale de la maison d'arrêt. Parmi les 25 écrous les plus anciens à l'établissement, 21 sont des condamnés définitifs, les quatre autres étant incarcérés depuis plus de quatre ans dans l'attente d'un jugement définitif (pourvoi, appel, renvoi devant les assises).

La population pénale de La Santé était encadrée, à la fin de 1999, par des effectifs de personnels de 532 équivalents temps plein, dont 468 personnels de surveillance.

3. Les conditions de détention

La délégation a constaté que la maison d'arrêt de La Santé devait être impérativement rénovée pour offrir des conditions de détention décentes. Ainsi, faute d'installations en nombre suffisant et d'alimentation en eau chaude adaptée, il n'est pas possible pour les détenus de prendre une douche quotidienne. Le coût de la restructuration de La Santé est évalué à 350 millions de francs.

Il est dépensé 60,35 F chaque jour par détenu, soit une dépense quatre fois inférieure à celle de nos voisins européens.

Le " chiffre d'affaires " de la cantine s'élève à 10 millions de francs par an. Les détenus louent la télévision 65 F par semaine : ils peuvent capter les chaînes traditionnelles, Canal + et trois chaînes satellite. Quatre cellules sur cinq sont équipées d'un poste de télévision.

Lors de leur libération, les détenus peuvent se retrouver dehors à une heure tardive, sans savoir où aller, et certains sont contraints de signer une décharge à l'administration pour pouvoir passer une nuit supplémentaire en prison.

D'après M. Alain Jego, directeur de la maison d'arrêt, il convient d'engager une réflexion sur le rôle et la justification de la peine d'incarcération, alors qu'en vingt ans la population carcérale a doublé et qu'en dix ans la durée des peines a été multipliée par deux.

Il a fait observer que, dans sa grande majorité, le personnel pénitentiaire effectuait sa mission avec conscience, et attendait plus de reconnaissance de sa fonction.

4. Le travail pénitentiaire

Le travail se déroule entre 8 heures et 17 heures dans des ateliers exigus qui ne couvrent que 300 m ² de la superficie de la maison d'arrêt.

Le travail en cellule consiste essentiellement à effectuer du petit conditionnement et de la mise sous pli de documents.

Les rémunérations s'élèvent à 120 F brut par jour. Un abattement de 10 % est effectué pour indemniser les victimes et payer les frais de justice ; 10 % sont versés sur un compte du détenu et 10  % sont prélevés pour financer les frais d'entretien à concurrence de 300 F par mois.

II. Les informations recueillies par la délégation lors de ses entretiens

1. Le pôle médical (UCSA et SMPR)

Les consultations sont demandées par écrit par les détenus et ces demandes sont transmises à l'équipe médicale par les surveillants. Environ 150 lettres sont reçues quotidiennement, et il revient au personnel infirmier de se prononcer sur l'urgence des consultations demandées.

Les problèmes recensés par Mme Véronique Vasseur, médecin-chef de La Santé, devant la délégation, peuvent être ainsi résumés :

- l'absence de rondes entre 1 heure et 5 heures du matin -alors qu'il n'y a qu'un médecin de garde- ne permet pas de prendre en compte des malaises cardio-vasculaires intervenant au cours de la nuit ;

- les excès de la détention provisoire ;

- la part trop faible de libérations conditionnelles ;

- le problème de l'incarcération des toxicomanes, des malades mentaux et des sans-papiers ;

- l'insuffisance des grâces médicales ;

- les effets irréversibles de l'enfermement sur les détenus ;

- les violences des gardes à vue (des détenus seraient frappés, ils arrivent épuisés et sans s'être alimentés parfois depuis plusieurs jours).

2. Les observations des syndicats des personnels

Les représentants des personnels ont dénoncé la vétusté des locaux et la surpopulation carcérale. Ils ont indiqué qu'un surveillant devait " gérer " 100 détenus, alors même qu'il doit maintenir des contacts humains et un véritable dialogue avec ces derniers. Ils ont estimé que l'amélioration du système des douches était prioritaire par rapport à d'autres revendications.

Ils ont expliqué que la règle dite du 1/5 ^e leur avait été accordée pour faire taire les revendications syndicales et ont regretté que cet avantage ne bénéficie pas aux personnels techniques. Ils ont par ailleurs critiqué l'absence de formation pour les détenus employés par l'administration pénitentiaire.

Les représentants des surveillants ont également dénoncé la faible rémunération de leur travail de nuit et ont critiqué le fait d'avoir à travailler six jours sur sept.

Ils ont précisé que 65 agents étaient présents dans la journée, contre 30 la nuit. Ils ont justifié la suppression des rondes entre 1 heure et 4 heures du matin par le fait que les détenus se sentaient auparavant harcelés.

Ils ont expliqué le fort " turn-over " des personnels à La Santé par l'écart existant entre le niveau de vie des surveillants (salaire de 7 000 francs par mois pour un stagiaire, possibilité de rester seulement 3 mois au centre d'hébergement de Noisy-le Sec) et le coût de la vie à Paris.

Ils ont enfin critiqué les crédits alloués à la rénovation de l'appartement de fonction du directeur.

3. Les informations communiquées par les détenus

Une partie de la délégation a pu s'entretenir avec un groupe de détenus de diverses nationalités suivant une action de formation dispensée par l'association " FAIRE ".

Cette association a assuré en 1999 la formation et le suivi de sept groupes de stagiaires répartis entre les divers blocs de la maison d'arrêt.

Ces formations privilégient l'acquisition des règles fondamentales de la langue française et la préparation des détenus à leur sortie.

La constitution des groupes de stagiaires s'effectue après analyse de leurs besoins identifiés lors de l'accueil des entrants et une priorité est accordée aux populations non ou peu scolarisées et aux francophones.

La plupart des stagiaires rencontrés étaient d'origine étrangère, et notamment africaine (Mali, Zaïre, Sénégal, Mauritanie...) ; ils bénéficient d'un enseignement individualisé, via notamment l'informatique.

A cette occasion, la délégation a dialogué avec deux ressortissants kurdes réclamant un statut de prisonnier politique et incarcérés pour détention d'armes.

Elle a rencontré un prévenu mauritanien se disant demandeur d'asile et condamné à plusieurs reprises pour défaut de titre de séjour.

S'agissant des conditions de détention, un stagiaire belge d'origine zaïroise a dénoncé la périodicité insuffisante des douches (deux par semaine), sauf à demander le bénéfice d'une douche médicale après examen, la qualité de la nourriture qui est servie froide, la longueur des instructions, la lourdeur des peines encourues par les " sans-papiers " alors que la plupart des " expulsables " ne demandent qu'à rentrer dans leur pays, les cellules insuffisamment chauffées...

Un autre détenu s'est plaint de la surpopulation carcérale (cellules occupées par quatre détenus), des conditions d'hygiène (présence de cafards dans les cellules), des délais requis pour obtenir un rendez-vous médical ou dentaire et du fait que les détenus sont livrés à eux-mêmes toute la nuit après 18 heures, les surveillants restant sourds à leur appel jusqu'au matin.

Des détenus ont également souligné le coût de la vie en prison pour les indigents, 2 500 F par mois étant nécessaires, selon eux, pour cantiner et payer la location d'un téléviseur.

4. Les informations communiquées par les personnels sur les conditions de détention

a) Les activités sportives proposées

Les interlocuteurs de la délégation, et notamment les deux moniteurs de la maison d'arrêt ont mis l'accent sur l'exiguïté des locaux sportifs qui ont été aménagés par regroupement de quelques cellules. Chaque bloc dispose d'une salle de musculation pouvant accueillir huit à dix détenus par séance, deux à trois séances étant organisées chaque semaine.

Le tennis de table peut être pratiqué dans une salle polyvalente qui est également utilisée pour les activités théâtrales et musicales ainsi que pour l'office dominical.

Si les sports de combat sont interdits par l'administration, le sport et la musculation constituent les activités de prédilection des détenus.

L'absence de salle adaptée et de plateaux sportifs, du fait de l'exiguïté des locaux, empêche ainsi le développement de véritables activités sportives dans la dernière maison d'arrêt parisienne.

b) L'accueil des familles

Les parloirs sont à la disposition des familles et de l'entourage des détenus.

Le fait que 400 personnes visitent chaque jour les détenus conduit les personnels à être particulièrement rigoureux sur les horaires et un retard de plus de cinq minutes des familles se traduit par le renvoi du détenu dans sa cellule.

Le contrôle de ces visites par les personnels est délicat (vols dans les casiers réservés aux familles, rapprochements intimes pendant les 45 minutes autorisées de la visite, transmission de drogue...) et la perspective de l'expérimentation d'appartements familiaux, dits " parloirs sexuels ", suscite des interrogations chez les personnels.

c) La répartition des détenus dans les cellules

L'administration a longtemps privilégié le principe de la cohabitation entre détenus appartenant à une même ethnie, qui s'est traduit par la constitution de véritables blocs " ethniques " au sein de la maison d'arrêt.

La préoccupation de la direction est de regrouper dans une même cellule des détenus susceptibles de cohabiter et de s'entendre, y compris sur le plan de la langue.

Les personnels ont fait observer que la cohabitation à deux par cellule se passait généralement bien mais que les problèmes apparaissaient au-delà : le quartier haut compte en moyenne trois détenus par cellule et le bloc D comporte 108 cellules pour 290 détenus.

Il convient cependant de remarquer que beaucoup d'étrangers souvent indigents préfèrent partager une cellule, ainsi que les frais de cantine et de location d'un téléviseur.

5. Le travail pénitentiaire

Le travail pénitentiaire concerne environ 30 % des détenus.

Outre le service général, ce travail concédé s'effectue en ateliers et surtout en cellule.

Les détenus concernés sont rémunérés par l'administration qui est remboursée par le concessionnaire, lequel assure l'encadrement et le contrôle des produits.

Du fait d'un " turn-over " important de la population carcérale, il n'est pas possible d'assurer une formation minimale et les détenus, comme dans la plupart des maisons d'arrêt, se voient confier des travaux peu qualifiés (mises sous enveloppe...), à la différence des condamnés à de longues peines qui peuvent effectuer des tâches plus valorisantes en ateliers.

Le tarif de rémunération est faible et est imposé par l'administration.

Le concessionnaire est responsable de la qualité du travail livré à une centaine d'entreprises travaillant pour La Santé ; rappelant que les handicapés des centres d'aide par le travail (CAT) percevaient environ 25 % du SMIC, le concessionnaire rencontré par la délégation a estimé que les détenus ne faisaient pas l'objet d'une exploitation.

Leur rémunération est amputée environ de moitié (indemnisation des victimes, frais de justice, contribution aux dépenses d'entretien, ...).

Ce système introduit en fait une inégalité entre détenus selon qu'ils travaillent ou non et selon leurs moyens, les indigents contribuant paradoxalement aux dépenses d'entretien de la maison d'arrêt. Il en résulte que le nombre de détenus candidats au travail tend depuis plusieurs années à se réduire.

6. La formation des personnels

La maison d'arrêt de La Santé accueille 70 à 80 stagiaires chaque année.

La formation de ces jeunes surveillants s'étend sur 8 mois et comportent des stages en établissement.

S'agissant de leur formation initiale, environ la moitié des surveillants sont titulaires du baccalauréat et certains, de plus en plus nombreux, d'un diplôme de l'enseignement supérieur ; ils relèvent de la catégorie C de la fonction publique qui est ouverte aux titulaires du brevet des collèges.

La Santé comporte une forte proportion de surveillants d'origine antillaise et aussi une majorité de personnels venant de province.

La mise en place du programme dit 13 000 a conduit à procéder à des recrutements massifs et sans doute insuffisamment sélectifs : l'inexpérience de certains jeunes surveillants face à des détenus dangereux et à forte personnalité, a été soulignée par les interlocuteurs de la commission.

7. Les actions d'insertion

La délégation a pu rencontrer divers acteurs jouant un rôle dans l'insertion des détenus (enseignants, travailleurs sociaux, visiteurs des prisons, associations de services ou chargées de l'accueil des familles).

a) Les actions d'enseignement

Les acquis de base des détenus sont évalués dans les quinze jours de leur arrivée : les tests effectués révèlent un taux d'illettrisme de 25 %.

Des critiques ont été formulées par les enseignants contre l'exiguïté des salles de cours au sein de la maison d'arrêt.

L'enseignement du français " langue étrangère " fait l'objet de quatre demi-journées de cours par semaine, mais la brièveté de la période de détention des prévenus ne permet pas une action très efficace en ce domaine.

Des formations supérieures sont dispensées depuis 1974 par des enseignants de l'Université Paris VII via la création d'un " Service des étudiants empêchés " due à l'initiative de M. Alain Geismar : elles comportent notamment un cycle de sensibilisation et des conférences sur la citoyenneté auxquelles participent chaque vendredi une cinquantaine de détenus.

Les cours conduisant au DAEU (équivalent du baccalauréat) sont proposés, et notamment depuis deux ans à la population plus défavorisée du bloc 2 : en 2 ^ème division ce cursus prépare au DEUG et à la licence de lettres modernes et permet aussi de " récupérer " certains bacheliers.

Le taux de réussite au baccalauréat est de l'ordre de 50 %. Sur 1 500 détenus, 250 sont scolarisés et suivent un cursus scolaire si la durée de la détention est d'une année.

b) L'action des travailleurs sociaux

Douze travailleurs sociaux exercent à La Santé et sont prioritairement chargés, notamment de maintenir un lien entre le détenu et sa famille.

Ils rencontrent les entrants le lendemain de leur arrivée et ensuite à la demande de ces derniers dans un délai habituel de 48 heures.

Ils sont aussi chargés de préparer la sortie de ceux qui ont purgé leur peine (formalités administratives, hébergement, santé, emploi) ainsi que les sorties en cas d'aménagement de peines : leurs partenaires en ce domaine sont l'ANPE, les COTOREP et les diverses associations concernées.

Les travailleurs sociaux rencontrés par la délégation ont souligné la faiblesse du volet réinsertion et ont fait observer que de nombreux détenus étaient condamnés à de trop longues peines ; ils s'efforcent de sauvegarder en aval les droits civiques, familiaux et professionnels des détenus qui peuvent se voir interdire l'exercice de certaines activités, notamment dans la fonction publique.

Ils ont par ailleurs souligné le nombre important d'étrangers détenus pour défaut de titre de séjour et dénoncé la longueur des instructions en ce qui les concerne.

c) L'accueil des familles

Une association facilite l'accueil des familles en attente de visite et fait actuellement aménager un appartement proche de La Santé pour celles qui viennent de loin ; des bénévoles rendent visite aux familles des détenus.

d) Les visiteurs

Les visiteurs de prison sont d'abord chargés de l'écoute des détenus qu'ils rencontrent en toute confidentialité dans les parloirs réservés aux avocats. Ces rencontres sont jugées trop limitées dans le temps (2 heures) et donnent lieu à des révélations que les visiteurs s'efforcent d'interpréter en faisant la part des choses.

e) Les services divers

Une association propose plus particulièrement des services matériels à ceux qui viennent d'être incarcérés (récupération d'effets personnels, de papiers, d'argent, ...) et peut obtenir une procuration des détenus. L'argent joue un rôle de plus en plus important en prison. Cette association intervient pour régler les droits des détenus avec les CAF, pour récupérer des chèques à leur nom et joue en ce domaine un rôle autrefois exercé par les aumôniers.

D'après les interlocuteurs de la délégation, le nombre des indigents à La Santé va croissant et cette situation est de plus en plus mal ressentie : 1000 F par mois sont nécessaires en prison ne serait-ce que pour louer un téléviseur, acheter des cigarettes et cantiner alors qu'un travail peu qualifié en cellule, ou au service général, ne rapporte que 500 F par mois.

Les visiteurs de prison rencontrés ont regretté que les juges de l'application des peines ne tiennent pas suffisamment compte des efforts de réinsertion effectués par les détenus et ont exprimé leurs réserves à l'égard de formules comme le bracelet électronique.

Compte rendu du déplacement à la maison d'arrêt de Fresnes

(9 mars 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, Robert Bret, Mme Josette Durrieu, secrétaires, MM. Michel Dreyfus-Schmidt et Jacques Donnay.

I. Présentation générale

La maison d'arrêt de Fresnes a été construite en 1898, selon une architecture à l'époque novatrice. Les cellules disposent de lumière et de l'eau courante.

D'une capacité d'accueil de 1 418 places, l'établissement est composé :

- d'une maison d'arrêt des hommes d'une capacité de 1 264 places ;

- d'une maison d'arrêt des femmes de 98 places ;

- de huit places d'accueil et de 48 places en service médico-psychiatrique régional (SMPR).

Au début de l'année 2000, le nombre de détenus était de 1854, soit un taux d'occupation de 130 %.

Fresnes est un établissement spécifique. Les détenus sont à la fois des ressortissants "classiques" de maisons d'arrêt, des terroristes turcs, corses et basques, mais aussi des détenus " exclus " des maisons centrales pour agressions ou prises d'otages.

Fresnes est également une " gare de triage " et le siège du transfert national des détenus (40 véhicules, 22 chauffeurs). L'établissement pénitentiaire comprend 950 fonctionnaires dont 667 surveillants. Il a connu une forte surpopulation en 1993-94 (plus de 4.000 détenus. 80 nationalités sont représentées ; 45 % des détenus y séjournent à titre provisoire.

Enfin, l'établissement abrite un centre unique en France, le Centre national d'observation (CNO). Tous les détenus (y compris issus des DOM-TOM) condamnés à une peine supérieure à 10 ans arrivent à Fresnes pour être "évalués", à partir d'un "stage" de six semaines. Ces détenus restent à Fresnes souvent plus d'un an, en attente d'une affectation. Un projet d'exécution des peines est défini.

54 % des personnes passées en CNO sont détenues pour affaires de moeurs (20 % pour l'ensemble de la population carcérale). Phénomène récent, de jeunes détenus sont condamnés à de lourdes peines (quinze-vingt ans) de plus en plus précocement. Leur sortie de prison (vers 35 ans) pose encore davantage de problème, en raison d'une désocialisation complète. La part des détenus ayant des troubles du comportement ("psychotiques") est très importante.

Plusieurs interlocuteurs ont évoqué les particularités de Fresnes. La taille de l'établissement, l'architecture, mais également la "discipline", qui serait respectée, ce qui permettrait de faire preuve de davantage de souplesse vis-à-vis des détenus se comportant de manière convenable envers le personnel pénitentiaire.

II. Les indications fournies par M. Joachim Pueyo, directeur

Les détenus sont le plus souvent seuls ou à deux en cellule. Les cellules comprenant trois ou quatre détenus restent exceptionnelles, et le plus souvent à la demande des détenus.

Le directeur a estimé que les problèmes d'hygiène et d'insalubrité étaient manifestes à Fresnes. Il a rappelé qu'un rapport de 1990 du directeur de l'époque proposait déjà des orientations de réhabilitation : construction de cloison des WC dans les cellules, mise en place d'une nouvelle cuisine, installation d'une douche par cellule...

Le directeur a insisté sur le sens à redonner à la peine de prison. Les peines s'érodent de manière naturelle, sauf pour les personnes ayant commis des violences à enfants, contre les forces de l'ordre et celles convaincues de trafic de stupéfiants.

Le directeur a regretté la multiplication des intervenants qui conduit à une "balkanisation" de la prison. Le fait que le personnel pénitentiaire assure le seul aspect "négatif" de la détention ne lui semble pas forcément une bonne évolution. Il a estimé que la prison était un endroit beaucoup plus ouvert qu'on ne le dit.

Il a considéré, également, qu'il importait de ne pas confondre le grade de "directeur" et la fonction, certains chefs de service pénitentiaires étant "directeurs" d'établissements de petite dimension.

Le directeur a rappelé que 70 % des surveillants étaient titulaires du baccalauréat, ce qui témoigne de l'évolution de l'administration pénitentiaire.

Il s'est insurgé contre l'idée selon laquelle la prison serait une "école de la récidive". Il a estimé que les détenus avaient déjà récidivé avant d'entrer en prison : la prison peut difficilement réussir là où toutes les autres structures (familles, école) ont échoué.

Abordant la question du prétoire, aujourd'hui qualifié de commission de discipline, il a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un tribunal et rappelé que les dispositions du code de procédure pénale s'y appliquaient.

III. Les entretiens avec les syndicats

Les syndicats ont fait part à la délégation de leur scepticisme devant le peu de moyens financiers attribués, ainsi que de leurs craintes devant "le renversement des hiérarchies" : la parole des détenus pèse désormais davantage que celles d'un surveillants. Ces derniers doivent tenir une paperasserie très lourde pour dégager leur responsabilité. Selon eux, le livre du docteur Vasseur contient des "insultes" que l'administration pénitentiaire n'a pas relevées, les syndicats déplorant ce "lâchage" par leur administration.

Les représentants des syndicats ont expliqué également que la population des détenus avait changé. Certains ne se lèvent pas avant 11 h 00 et considèrent qu'il ne sert à rien d'entamer un processus de réinsertion, alors que le trafic de drogue, à l'extérieur, procure des revenus importants et rapides.

IV. La visite de la maison d'arrêt

La délégation a d'abord visité des cellules de la troisième division .

Chaque division a un côté "nord" et un côté "sud". Un côté comprend quatre étages d'environ quatre-vingt cellules. Les surveillants, les infirmières et les assistantes sociales disposent de bureaux au rez-de-chaussée, installés dans d'anciennes cellules.

Les cellules sont dans un état correct : une table, une chaise, un lit, un WC séparé par une cloison d'un mètre vingt (élever la cloison à 2 mètres coûterait 600 000 francs). La télévision est constamment allumée. Les détenus peuvent apporter des affaires personnelles et utiliser du matériel de cuisine (réchauds à gaz, pastilles chauffantes...).

Les douches, visitées vers 11 h 00, venaient d'être utilisées. Le carrelage est relativement récent ; en revanche, on peut constater de fortes traces de moisissure, ainsi qu'une absence de nettoyage du rebord de la fenêtre.

Les surveillants ont expliqué que les personnes incarcérées recherchaient souvent le dialogue. Deux surveillants sont présents la nuit, pour les quatre-vingt cellules de chaque étage.

Les détenus rencontrés sont se sont plaints de l'insuffisance des activités sportives (une séance de sport par semaine) et de l'exiguïté des espaces de promenade.

Le directeur a expliqué que le terrain de sport avait été fermé parce qu'il n'était plus conforme aux normes de sécurité et que les espaces disponibles pour les promenades (une le matin et une l'après-midi) avaient été réduits en raison des dégâts provoqués par la tempête du 26 décembre 1999.

La bibliothèque de la troisième division venait d'être rénovée : il a été procédé à l'achat de livres neufs. Un quart des détenus de la division y sont inscrits. La délégation a pu visiter également la salle de classe.

La deuxième division accueille des détenus à profil particulier. Fresnes reçoit, comme il a été dit, des "exclus" des maisons centrales, difficiles à gérer, ayant parfois participé à des prises d'otages. Cette division n'a pas été visitée par la délégation.

Elle a en revanche visité le quartier disciplinaire qui accueillait ce jour-là sept détenus. Les cellules sont particulièrement spartiates (fenêtre grillagée en hauteur, WC à la turque). La "cour de promenade" du quartier disciplinaire est grillagée en hauteur, et de dimension très réduite.

Les détenus dangereux ne sortent pas de leur cellule et les plats sont passés par l'intermédiaire d'un guichet.

La direction a fait visiter à la délégation une cellule vide rénovée du quartier disciplinaire : le coût de la rénovation de chaque WC est de 8 000 francs).

La délégation s'est ensuite rendue dans le quartier d'isolement qui accueillait dix détenus : sept à leur demande, un à la demande du magistrat et deux à la demande de l'administration pénitentiaire). Il s'agit principalement de détenus responsables d'agressions sexuelles, c'est-à-dire en jargon pénitentiaire, de " pointeurs ".

La cuisine est vétuste : le "propre" et le "sale" passent par les mêmes lieux. La nourriture sera l'année prochaine cuisinée à Fleury-Mérogis et réchauffée dans la cuisine rénovée de Fresnes. Des surveillants ont fait observer que ce genre de cuisine, comme dans les hôpitaux, était peu appréciée des détenus.

Les parloirs des familles sont constitués de cabines, séparées en deux par un guichet qui désormais n'est plus fermé.

Un surveillant est présent dans le couloir côté visiteurs et un autre dans le couloir côté détenus. La durée de chaque visite est de quarante-cinq minutes. L'état général des parloirs (en sous-sol) est dégradé.

La délégation a visité une cellule "d'arrivants " occupée par un Congolais sans papier et un prévenu accusé de vol. Elle a constaté que le circuit d'arrivée avait été respecté (douche, visite médicale).

L'unité hôpital psychiatrique (UHP) dépend du SMPR (service médico psychiatrique régional) : 3 000 détenus y sont suivis chaque année. Le service public hospitalier psychiatrique est régi par la loi de 1838, encore partiellement en vigueur et par la loi de 1990. Un détenu en UHP coûte 1.800 francs par jour (y compris les charges de personnel), contre 4 500 francs par jour en espace de soins. L'UHP dispose d'un psychiatre, d'un psychologue, d'infirmiers, de surveillants : 47 lits sont disponibles.

Après avoir visité cette unité, la délégation a été bien en peine de distinguer les malades détenus des détenus malades...

Les responsables de l'UHP ont fait part à la délégation de leur inquiétude devant la montée des polytoxicomanies et des polydépendances. Les structures actuelles ne sont pas adaptées à la prise en charge de ces détenus (problème du crack). En sens inverse, la création de structures spécifiques pour des détenus toxicomanes ne leur est pas apparue opportune.

Les produits de substitution (Subbutex, Méthadone, LH) ne sont pas la panacée. En effet, le Subbutex peut être réutilisé comme drogue.

Enfin, la délégation s'est rendue à la maison d'arrêt des femmes .

Elle a été frappée par la propreté des locaux et l'état satisfaisant des peintures et des couloirs.

Elle a cependant constaté que les ateliers (emballage d'écouteurs pour une compagnie aérienne) étaient situés dans un sous-sol dépourvu de toute ouverture.

Elle a rencontré une détenue condamnée à quatre ans d'emprisonnement (après quatre années d'instruction au cours desquelles elle est restée en liberté) pour complicité de braquage ; celle-ci, pour se constituer un pécule de sortie, effectuait dans sa cellule un travail dans des conditions que la commission a jugé dignes d'un atelier clandestin.

La délégation s'est enfin longuement entretenue avec une jeune détenue colombienne, que l'administration pénitentiaire présente en fait à tort, comme une ex-miss Univers, soupçonnée de trafic de stupéfiants et de blanchiment d'argent sale, qui attend depuis près de quatre ans à Fresnes d'être jugée.

En dépit de ces longues années d'instruction, justifiée sans doute plus par la complexité et la dimension internationale de son dossier que par un manque de diligence du magistrat instructeur, celle-ci a appris avec surprise le 15 mai dernier que le tribunal correctionnel de Bobigny s'était déclaré incompétent, estimant que les faits incriminés étaient du ressort d'une cour d'assises, la peine encourue par la jeune femme passant en conséquence de 10 à 20 ans.

Quelles que soient les difficultés de l'instruction, la commission d'enquête estime que les instances européennes seraient fondées à condamner une telle lenteur dans le fonctionnement de notre service public judiciaire...

Compte rendu de la visite de la maison d'arrêt de Loos-les-Lille

(16 mars 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, Claude Domeizel, vice-président, Robert Bret, secrétaire, et Jacques Donnay.

I. Description de l'établissement

La maison d'arrêt de Loos-les-Lille a été créée en 1906 selon le modèle du panoptique de Bentham.

Elle comporte un quartier femmes de 56 places théoriques, qui hébergent plus de 80 détenues ; une section A qui regroupe l'ensemble des prévenus et quelques condamnés ; une section B avec uniquement des condamnés et une section C où se trouvent le quartier disciplinaire (16 cellules), le quartier des mineurs (16 cellules) et le quartier d'isolement (15 cellules).

La maison d'arrêt contient théoriquement 542 places, mais en 1999, elle accueillait 999 détenus. Elle a reçu jusqu'à 1200 détenus en 1997. En revanche, dans le centre de détention,  les condamnés sont moins de 400 pour 450 places théoriques.

Aujourd'hui, 60 détenus sont en cellules individuelles, 190 sont dans des cellules de 2 et 120 se retrouvent dans des cellules de 3.

La construction d'un établissement pénitentiaire est prévue. Ainsi, les femmes et les mineurs partiront dans les bâtiments de Sequedin. La cuisine sera également installée dans ce nouvel établissement.

Il existe un atelier travaillant pour un équipementier automobile.

Le personnel pénitentiaire est composé de 240 fonctionnaires dont 154 surveillants, 18 % étant originaires du département. La moyenne d'âge est de 44 ans. Le taux d'absentéisme est important puisqu'il atteint 21 % des effectifs.

En matière médicale, la maison d'arrêt dispose d'une UCSA et d'un SMPR. Leur fonctionnement est assuré par cinq médecins et 13 infirmiers.

II. Les caractéristiques de la population carcérale

88 % des détenus sont originaires du département.

60 % ont moins de 30 ans, la moyenne d'âge étant de 27 ans.

52 % sont toxicomanes ; le tiers d'entre eux présente un résultat positif au test de l'hépatite C ; 20 % sont étrangers (17 nationalités différentes sont représentées).

Sept enseignants exercent dans l'établissement à temps complet auprès de 120 détenus. Au total, par le biais de la formation ou du travail pénitentiaire, le tiers des détenus est occupé.

III. Les difficultés rencontrées par l'établissement

Les principales difficultés rencontrées par la maison d'arrêt de Loos-les-Lille résultent de la surpopulation qui se traduit par un taux d'occupation de 200 %. A cet égard, la délégation a constaté que le programme " 13 000 " n'avait eu aucun impact sur les caractéristiques pénitentiaires de la région.

Par ailleurs, la maison d'arrêt éprouve des difficultés pour inciter les détenus à travailler, que ce soit dans les ateliers ou dans les cuisines. Alors que les ateliers pourraient accueillir jusqu'à 100 détenus, seulement 60 y travaillent. Ce phénomène résulte d'abord de la durée de détention moyenne qui est de cinq mois. Celle-ci est trop courte pour que l'administration puisse véritablement développer son rôle d'insertion.

En conséquence, la maison d'arrêt consacre surtout ses efforts aux dispositifs de sortie. Ainsi, elle effectue les démarches nécessaires pour que les sortants bénéficient du RMI. Un jeudi tous les deux mois est consacré à la préparation des détenus à la sortie.

Sur le plan de l'hygiène, la direction est confrontée au problème des détritus de toute sorte jetés par les détenus des cellules dont les fenêtres sont dépourvues de tout grillage. Ces détritus s'accumulent, en dépit des efforts quotidiens de l'administration pour faire nettoyer par les détenus du service général les espaces situés sous les cellules. Outre l'odeur dégagée, les alentours de la prison présentent toutes les caractéristiques d'une décharge sauvage.

L'entrée de l'établissement qui menace ruine, comme d'ailleurs plusieurs façades, est recouverte des déjections de milliers de volatiles attirés par cette nourriture abondante.

La prison doit également faire face à la dégradation des locaux par les détenus. Plus de 200.000 francs doivent être budgétés chaque année ^{1 ( * )} pour remettre les téléviseurs en état.

Faute d'installations adaptées, la maison d'arrêt n'est pas en mesure de garantir aux prisonniers la distribution de repas chauds. Le coût de chariots permettant la conservation de la chaleur est évalué à 80.000 francs. Les menus sont modifiés selon un cycle de six semaines.

La plupart des installations de la maison d'arrêt ne sont pas aux normes de sécurité. C'est le cas de la cuisine et du circuit électrique : 14 millions de francs annuels seraient nécessaires pour assurer la maintenance de l'établissement.

Sur le plan médical, la maison d'arrêt pâtit de l'absence de certains spécialistes médicaux. Le problème est particulièrement préoccupant pour les ophtalmologues, les radiologues et les dermatologues. Il semblerait que les médecins ne soient pas intéressés par les offres de vacation en milieu pénitentiaire.

La maison d'arrêt souffre d'une insuffisance permanente de moyens financiers et de personnels. Le critère retenu pour l'allocation des crédits, à savoir le nombre de jours de détention, n'est pas adapté car il ne tient pas compte des particularités de l'établissement et, notamment, de sa vétusté. Il convient par ailleurs de remarquer que le poste de directeur régional est resté vacant pendant six mois.

IV. La réunion avec les représentants du personnel

Les syndicats ont dénoncé le manque d'hygiène et l'absence de visite médicale régulière pour les personnels.

Ils ont rappelé qu'en 1998, 378.000 heures supplémentaires avaient été effectuées. Ils se plaignent d'un sous-effectif chronique, en soulignant qu'un surveillant devait encadrer 100 détenus et que la maison d'arrêt ne bénéficiait que de sept travailleurs sociaux.

Ils ont également évoqué le problème des escortes et rappelé qu'un ancien Garde des sceaux avait estimé que la création de 2.500 postes constituait une nécessité pour assurer un fonctionnement satisfaisant de l'administration pénitentiaire.

Ils ont critiqué le fait que Loos ne disposait que d'un seul radiologue, qu'il n'y avait pas d'ophtalmologue et constaté sur un plan plus général le manque de vocation pour la médecine carcérale.

Ils ont déploré la multiplication des extractions de nuit et les retours tardifs des détenus du Palais de Justice

Ils ont enfin fait observer qu'après une condamnation en assises, les détenus étaient susceptibles de rester encore deux ou trois ans en maison d'arrêt.

Compte rendu du déplacement à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

( 23 mars 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, Mme Josette Durrieu, secrétaire, MM. Jacques Donnay et Marcel-Pierre Cleach.

I. Présentation générale

La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, qui est la plus grande prison d'Europe, a été inaugurée le 6 mai 1968 (pour les bâtiments hommes). A l'origine, elle devait remplacer la maison d'arrêt de la Santé.

Elle comporte trois bâtiments distincts : le centre des jeunes détenus (CJD), la maison d'arrêt des hommes (MAH) et la maison d'arrêt des femmes (MAF). La MAH est composée de cinq bâtiments, appelés tripales en raison de leur forme. Chaque tripale possède une capacité de 600 à 700 places, avec deux cours de promenade, des zones d'atelier, un parloir. Les tripales sont des établissements distincts et bénéficient d'une certaine autonomie.

Le site frappe par son gigantisme : 160 hectares, 450 places au CJD, 3.500 places à la MAH, 400 places à la MAF.

Des places de SMPR sont disponibles à la MAF, qui comporte par ailleurs une nurserie d'une capacité de 13 places.

II. Entretien avec l'équipe de direction

Bien que relativement récents (trente ans), les bâtiments sont déjà très dégradés et ne sont plus aux normes de sécurité (électricité, cuisines, aération,...). Les ascenseurs et les monte-charges, qui n'ont pas été entretenus, sont inutilisables. En conséquence, la nourriture est " portée en norvégienne " dans les escaliers.

Fleury-Mérogis fait partie du programme des cinq grandes maisons d'arrêt à rénover avec Paris la Santé, Fresnes, Loos et Les Baumettes. La rénovation devrait coûter presque aussi cher qu'une reconstruction : 1,5 milliard de F sont prévus à ce titre et un bureau d'études devrait rendre ses conclusions dans les semaines à venir.

Les surveillants sont affectés à une tripale et y restent, en général, le temps de leur séjour à Fleury. D'origine provinciale, ils restent entre cinq et ans, avant de repartir dans leur région d'origine. La plupart sortent de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP).

Les détenus proviennent à hauteur de 30 % de Paris ^{2 ( * )} , 20 % de la Seine-St-Denis, 10 % de l'Essonne, 8 % de la Seine-et-Marne. Un audit a été réalisé en 1997, sur les difficultés de Fleury : la maison d'arrêt recevant des personnes de la région Ile-de-France, il est difficile de maintenir des relations avec les partenaires départementaux et les administrations d'Etat déconcentrées (par exemple, missions locales). En conséquence, une " départementalisation " a été engagée : une seule tripale a été " départementalisée " depuis novembre 1999, le D3, qui accueille des détenus uniquement originaires de l'Essonne et de Seine-et-Marne. Cette organisation permet de maintenir dans de meilleures conditions le contact avec les partenaires extérieurs. Le principe de la départementalisation devrait être étendu en septembre 2000 aux autres détenus. Le D3 fait l'objet d'un programme pilote d'" accueil " des détenus sur huit jours, permettant de définir un premier projet de vie en détention et d'élaborer le projet de sortie. Une commission pluridisciplinaire (médecins, surveillants, psychologues, travailleurs sociaux) se réunit et essaie de définir, pour chaque détenu, les mesures à prendre : inscription en formation, affectation au service général, travail en atelier...

Chaque lundi matin, une réunion regroupant une quarantaine de personnes fait le point sur la situation de la maison d'arrêt hommes.

Interrogé sur un article du " Monde " évoquant une " censure " des articles de presse envoyés par courrier aux détenus, le directeur a indiqué qu'il existait une circulaire précise sur la correspondance en prison. Il a ajouté que les principaux titres de la presse nationale étaient à la disposition des prisonniers.

III. Le centre de jeunes détenus

Avec 450 places, le centre accueille environ 300 détenus, dont 100 mineurs. Une augmentation du nombre de ces derniers serait ingérable et ne permettrait pas de contenir les phénomènes de violence. Il rassemble un tiers de moins de dix-huit ans, un tiers de 18-21 ans et un tiers de jeunes adultes.

Les jeunes détenus ne restent pas assez longtemps à la maison d'arrêt pour envisager une réinsertion sérieuse, mais y passent suffisamment de temps pour interrompre une année scolaire.

La délégation a visité une unité " pilote ", qui accueille 63 jeunes, au quatrième étage du CJD. Celle-ci est prévue pour 110 places. Les cellules ont été entièrement rénovées. Elle comporte trois régimes différents : ordinaire, libéral, strict. Un détenu s'étant mal comporté est placé ainsi en régime strict (télévision supprimée les premiers jours). Cette organisation pourrait servir de " laboratoire pilote ", y compris pour les détenus adultes.

Une salle d'activités avec Player station, baby-foot, aquariums, jeux divers est ouverte une heure chaque matin aux détenus qui doivent préalablement nettoyer leur cellule. Cette heure d'activités est proposée par groupe d'une dizaine de détenus placés sous la responsabilité d'un surveillant.

Les jeunes sont placés sous un régime de surveillance continue. Le plus jeune des mineurs détenus a quatorze ans.

Les surveillants sont volontaires. Une formation spécialisée de l'ENAP a été mise en place pour la première fois au printemps 1999. Certains surveillants sont en survêtement, ce qui semble davantage apprécié par les jeunes détenus.

La délégation a visité le centre scolaire. Selon plusieurs témoignages, les moyens de réinsertion des jeunes détenus sont insuffisants. Il n'existe pas de centre de semi-liberté pour les mineurs, les centres d'hébergement pour les moins de 21 ans font défaut, l'organisation des travaux d'intérêt général pose de nombreux problèmes.

Paradoxalement, les possibilités de réinsertion de ces jeunes sont moins développées que celles des détenus plus âgés.

Par ailleurs, des intervenants ont insisté sur les ravages de l'alcoolisme, complètement passé sous silence par rapport à la toxicomanie (alors que la toxicomanie lourde ne touche pas ou très peu les jeunes détenus), les structures classiques (type Alcooliques Anonymes) n'étant pas du tout adaptées pour gérer cette population.

IV. La maison d'arrêt des femmes

280 femmes sont incarcérées, dont environ 60 en cellule individuelle, 160 en cellule de deux et 60 à trois, quatre, cinq, six (à leur demande). On compterait officiellement 50 toxicomanes (en fait beaucoup plus). 65 à 70 % sont de nationalité étrangère. Les cellules disposent de l'eau chaude.

La délégation a visité le quartier disciplinaire. La première porte est ouverte, en raison des risques d'incendie. Les détenues n'ont pas d'allumettes ou de briquet et doivent demander " du feu " aux surveillants. Une détenue très agitée s'est plainte à la délégation d'avoir été " gazée " par les surveillants qui voulaient la maîtriser.

La nurserie a une capacité de treize places, dont cinq sont actuellement occupées. Les locaux ont toutes les apparences d'une crèche d'hôpital.

Dès le quatrième mois de grossesse, il est proposé à la future mère de rejoindre le quartier des femmes enceintes, mais certaines souhaitent rester avec leurs camarades de cellule.

Le nouveau-né, auquel la formalité de l'écrou est heureusement épargnée, peut rester jusqu'à dix-huit mois avec sa mère, mais on s'efforce de l'habituer au monde extérieur : une coopération existe en ce domaine avec le service de PMI du conseil général de l'Essonne, trois places étant prévues en halte garderie.

Le gymnase a été construit par les détenues sous la direction d'un compagnon du Tour de France.

V. La maison d'arrêt des hommes

La délégation a d'abord visité le quartier disciplinaire. Avec 19 punis, l'occupation des cellules était faible, 30 à 35 détenus correspondant davantage à la moyenne. Les cellules sont dans en état très médiocre (WC à la turque), le défaut majeur étant le manque d'aération et de lumière naturelle (absence de fenêtre). Le globe lumineux est commandé de l'extérieur. Le programme de rénovation prévoit une fenêtre par cellule. Une heure de promenade solitaire est autorisée chaque jour.

Pour les détenus au comportement dangereux, ou en état de crise, les surveillants peuvent recourir à une bombe anesthésiante. Cet usage est qualifié d'exceptionnel par le personnel de direction.

La délégation a pu visiter les douches du quartier disciplinaire. Certaines ont été rénovées, d'autres sont en attente de rénovation.

La délégation a pu assister à une réunion de la commission de discipline. Un détenu comparaissait devant la commission pour avoir refusé d'obéir à un surveillant qui lui demandait de revenir dans sa cellule après un détour lors de la promenade ; la délégation n'a pas souhaité assister au prononcé de la sentence mais elle s'est enquise le lendemain de la sanction retenue : quelques jours de cellule disciplinaire avec sursis. Elle a constaté que l'intéressé avait présenté sa défense de manière sobre et convaincante et s'est demandé comment un avocat pourrait, dans de telles conditions et dans ce " prétoire " exigu, jouer un rôle efficace.

VI. L'organisation des soins

Une convention, prévue par la loi de 1994, a été signée avec l'hôpital sud francilien. Les médecins rencontrés ont affirmé être " volontaires ", les infirmiers ne semblant pas tous être dans le même cas.

Chaque tripale comporte une UCSA (unité de consultation de soins ambulatoires) et une unité centrale de " spécialistes " est installée au D4.

La délégation a constaté que la séparation entre le " psychique " et le " somatique " était particulièrement ténue.

Certains de ses interlocuteurs ont souligné leur autonomie à l'égard de l'administration pénitentiaire, et les difficultés portant sur la définition des priorités. Par ailleurs les surveillants n'expliquent pas forcément aux détenus qu'il leur suffit de " pousser la porte " du service médical.

L'hospitalisation des détenus menottés, à l'hôpital d'Evry, a été critiquée. Les extractions pour raisons médicales constituent pour les médecins un véritable casse-tête. Il est fréquent que des rendez-vous soient annulés, alors que le détenu a attendu toute la journée. Cette situation est difficilement vécue par l'administration pénitentiaire, qui souffre des dysfonctionnements du service hospitalier.

Enfin, la réalisation d'unités sécurisées à l'hôpital se heurte à une certaine incompréhension des responsables hospitaliers.

VII. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

La récente réforme des SPIP a suscité des commentaires divers : si elle supprime la barrière " dedans/dehors ", elle tend à éloigner les travailleurs sociaux des détenus.

Lors de l'entrée en détention, les services sociaux effectuent un bilan général, préviennent la famille si elle n'est pas encore prévenue et prennent contact avec les personnes que le détenu connaissait avant son incarcération. Les services sociaux rappellent leurs droits aux détenus (carte identité, bénéfice éventuel du RMI, assujettissement à la sécurité sociale). Par ailleurs, un " repérage " de l'illettrisme est effectué par les enseignants.

VIII. La rencontre avec les syndicats

Les syndicats ont souligné l'insuffisance des effectifs des personnels de surveillance et des personnels administratifs et techniques, et un certain malaise du personnel technique qui subsiste après une réforme jugée peu satisfaisante.

Les personnels surveillants ont dû effectuer l3 300 heures supplémentaires en mars.

Les syndicats ont estimé que le programme de réhabilitation de Fleury était une " bonne chose ", mais qu'il ne pourrait être achevé que dans dix ans..

Le problème spécifique des extractions médicales a été évoqué, ainsi que le développement de la procédure écrite qui est ressentie comme de la paperasserie inutile faisant perdre beaucoup de temps aux surveillants.

Les syndicats ont enfin dénoncé les conditions d'hébergement du personnel pénitentiaire et de leurs familles, ainsi que l'insécurité grandissante (incendies de poubelles, agressions), et abordé le problème du contingent de logements HLM réservé au personnel de l'administration pénitentiaire.

Compte rendu de la visite de la maison d'arrêt de Digne

(29 mars 2000)

Composition de la délégation : M. Claude Domeizel, vice-président.

I. Présentation générale

La maison d'arrêt de Digne, construite sur les ruines d'une chapelle, abrite des détenus depuis 1811. Elle dispose aujourd'hui de 11 vastes cellules de 12 à 23 m², hébergeant de 2 à 6 détenus. La capacité théorique de l'établissement est de 32 détenus pour la maison d'arrêt et de 2 détenus pour la semi-liberté.

Le nombre de détenus était de 35 le jour de la visite.

Bien que très ancien, le bâtiment est relativement en bon état. Les détenus participent sérieusement à l'activité de l'établissement. Ainsi la responsabilité de certains postes, comme la cuisine et l'entretien, leur sont confiés.

II. Un établissement à conserver

Ni les détenus, ni les personnels de surveillance rencontrés ne se sont plaints de leurs conditions de détention ou de travail, même si les équipements sportifs se limitent à la cour de promenade où il est possible de jouer à la pétanque.

Les personnels de surveillance ont fait part de leur inquiétude sur l'avenir de l'établissement et sur son éventuelle disparition au profit de structures plus modernes.

Ils se sont montrés très attachés à ce type de maison d'arrêt, de taille modeste, où le contact entre détenus et surveillants est quotidien et personnalisé et dont la situation, au coeur de la ville, favorise la semi-liberté pour se rendre sur un lieu de travail de proximité.

La délégation a constaté que le temps d'absentéisme des personnels était très faible, de l'ordre de 3 %.

Compte rendu de la visite de la maison d'arrêt de Nanterre

(30 mars 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, Claude Domeizel, vice-président, et Jacques Donnay.

I. Les caractéristiques de la maison d'arrêt de Nanterre

La maison d'arrêt de Nanterre dispose de 600 places et relève du programme " 13 000 ". Elle est soumise au régime de gestion déléguée en ce qui concerne la maintenance, l'hôtellerie générale, la cantine, le service médical et le travail pénal.

La SIGES, responsable de la gestion, pour une durée de dix ans, doit équilibrer ses comptes. Elle administre quatre autres établissements à Neuvic, Argentan, Chateaudun et Uzerche.

Le fonctionnement de la maison d'arrêt est assuré par 160 fonctionnaires et 52 agents relevant d'un statut privé.

Les deux tiers des crédits attribués à la SIGES constituent une rémunération fixe tandis que le tiers restant est fonction du nombre de jours de détention.

Au total, 180 à 200 détenus sont occupés chaque jour et rémunérés. Selon le directeur, les détenus restent trop en cellule au cours de la journée, cette situation résultant de la nécessité de les laisser à la disposition de la justice.

Le tiers des détenus sont dans des cellules individuelles, 50 % sont dans des cellules doubles et 20% sont dans des cellules trois places. L'encellulement individuel n'a pas été retenu lors de l'élaboration des plans du bâtiment. Toutefois, toutes les demandes d'encellulement individuel sont satisfaites.

Il existe également 10 cellules au quartier disciplinaire, qui sont occupées en permanence, et 12 cellules au quartier d'isolement.

La maison d'arrêt gère sa population pénitentiaire au moyen du système informatique GIDE.

La délégation de la commission d'enquête a constaté le bon état général des locaux et un entretien satisfaisant de la maison d'arrêt. Les blocs sont entourés de pelouses, les dégâts sont réparés dans les 24 heures, ce qui contraste avec l'absence de maintenance et une impression de laisser-aller constatées dans les établissements gérés par l'administration pénitentiaire, et évite une accélération des détériorations.

Comme dans beaucoup d'établissements, les détenus jettent une partie de leurs détritus par les fenêtres, mais des équipes d'entretien nettoient régulièrement les cours.

II. Les caractéristiques de la population carcérale et les conditions de détention

Cette population est composée pour moitié de prévenus.

La population vient essentiellement de la banlieue parisienne et des quartiers difficiles. Il n'existe pas pour l'instant de quartier " mineurs " mais une centaine de détenus sont âgés de moins de 21 ans ; 30 à 40 % sont illettrés.

La maison d'arrêt de Nanterre accueille aujourd'hui 575 détenus, qui ne sont pas considérés comme particulièrement dangereux, à l'exception de ceux du quartier A qui peut accueillir des terroristes. Les mineurs sont envoyés à Bois d'Arcy et les femmes sont transférées à Versailles.

Les détenus peuvent bénéficier d'une douche tous les deux jours.

Les promenades se déroulent entre 8 h 15 et 9 h 30 et de 14 h 15 à 15 h 30 et s'effectuent dans deux cours.

Les détenus peuvent louer une télévision pour 180 francs par mois, ce tarif incluant les chaînes câblées.

Les draps sont changés tous les quinze jours et les couvertures tous les trois mois.

III. Le travail et la formation des détenus

A Nanterre, 70 détenus sont occupés dans les ateliers et 80 au service général. Il est cependant difficile de répondre à la demande en ce domaine. Ils perçoivent 18 francs de l'heure en moyenne, soit environ 2 000 francs par mois.

Leur salaire fait l'objet de différentes retenues : 10 francs par jour pour leur entretien ; par ailleurs 10 % de leur rémunération sont consacrés à l'indemnisation des victimes et 10 % sont versés sur leur compte de sortie.

Les détenus travaillent 6 heures par jour, une commission de classement étant chargée de les sélectionner pour ces activités.

S'agissant de la formation, celle-ci s'effectue selon des modules d'une durée de deux mois. 180 détenus bénéficient chaque année d'une formation et une trentaine d'entre eux ont trouvé un travail au cours des derniers 18 mois.

La plupart des grands " dealers " ne travaillent pas, repoussent toute offre de réinsertion, et attendent sans états d'âme leur sortie pour retrouver leur fructueux " business ".

IV. Le personnel pénitentiaire

La maison d'arrêt est un établissement de " stagiairisation " : elle accueille de nombreux jeunes diplômés de l'ENAP, les personnels originaires de l'outremer représentant 35 % des effectifs, ce qui pose des problèmes de gestion en raison de l'existence des congés bonifiés.

La maison d'arrêt emploie 135 surveillants dont 8 femmes qui ne sont pas affectées aux postes de détention. La hauteur des oeilletons aux portes des cellules n'est pas adaptée à ces dernières.

Les surveillants éprouvent des difficultés pour se loger dans le département compte tenu de la modestie de leur traitement et du coût des loyers ; il en résulte un " turn-over " important de ces personnels.

V. Les difficultés de la maison d'arrêt

La maison d'arrêt est située près d'une papeterie industrielle à partir de laquelle des objets de toute sorte sont envoyés, et notamment de la drogue.

L'architecture de l'établissement et la proximité de certains bâtiments facilitent les échanges entre détenus : la maison d'arrêt est le siège de nombreux trafics, notamment de drogue au moyen des fameux " yoyo ".

Les parloirs sont critiqués par les familles qui leur reprochent leur caractère exigu et l'absence de lumière naturelle.

VI. Le service médical

Ce service privé, qui ne relève pas de la loi de 1994, comporte un médecin généralise, un dentiste, un psychiatre, deux pharmaciens, deux éducatrices spécialisées, une infirmière chef, cinq infirmières et une préparatrice.

En moyenne, 120 consultations quotidiennes sont assurées par le service médical.

Le service a passé un accord avec l'hôpital de Nanterre pour les hospitalisations de courte durée, celles de longue durée relevant de l'hôpital pénitentiaire de Fresnes.

VI. Le service de probation et d'insertion

La directrice régionale a présenté la réforme des SPIP dans les Hauts-de-Seine, en rappelant qu'elle ne s'applique pas dans tout le département.

Trente travailleurs sociaux sont répartis sur trois zones géographiques, ce qui leur permet de mieux connaître leurs partenaires. Chaque travailleur social assure le suivi du même détenu en milieu fermé et en milieu ouvert. La maison d'arrêt de Nanterre dispose pour sa part de six travailleurs sociaux.

Les nouveaux magistrats visitent systématiquement la maison d'arrêt et les juges de l'application des peines voient fréquemment les détenus.

VIII. La rencontre avec les syndicats des personnels

Les représentants syndicaux ont déploré l'état des logements d'accueil pour les stagiaires et ont observé que les personnels étaient souvent logés dans des quartiers dangereux où ils côtoient d'anciens détenus.

Le suivi psychologique du personnel pénitentiaire a été jugé très insuffisant, deux assistantes sociales et un seul psychiatre à mi-temps étant mis à la disposition du personnel pour la région parisienne.

Les syndicats ont ensuite fait remarquer que sur les huit postes créés à Nanterre, quatre seront affectés au greffe, les autres devant être affectés au nouveau quartier des mineurs. Ils ont par ailleurs souligné le manque de personnel administratif.

Les syndicats ont également critiqué l'absence de mesures de protection pour le personnel pénitentiaire au contact de détenus ayant des maladies graves (Sida, tuberculose) et ont constaté que les visites médicales prévues pour le personnel n'étaient pas organisées. Ils ont cité à la délégation le cas d'un détenu transféré sans précaution particulière alors que celui-ci était atteint de tuberculose.

Les syndicats ont enfin insisté sur la nécessité de maintenir la fouille à corps des détenus, alors que celle-ci semble inégalement appliquée après les visites au parloir.

Compte-rendu du déplacement aux Pays-Bas

(11 et 12 avril 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, José Balarello, vice-président, Robert Bret et Mme Josette Durrieu, secrétaires.

Programme de la visite

La délégation a visité la maison d'arrêt de Noorsingel à Rotterdam, ainsi que le " centre de trajets pénitentiaires " de Rotterdam, puis l'établissement pénitentiaire de Scheveningen près de la Haye.

A l'invitation de M. Bernard de Montferrand , ambassadeur de France aux Pays-Bas, elle a en outre dîné avec plusieurs personnalités du monde judiciaire et de l'administration pénitentiaire, qui lui ont présenté l'organisation générale du système pénitentiaire néerlandais.

Participaient notamment à ce dîner de travail :

- Mme Bowine Van Gemert , du Bureau des relations internationales du ministère de la justice ;

- Mme M.C.W. Horstink , responsable de la Direction des établissements de justice pour jeunes du ministère de la justice ;

- Mme Foka Oosterhuis-Beetsma , Procureur de la Reine près le Tribunal de Haarlem ;

- M. J.J.L.M. Verhagen , Directeur adjoint à la Direction des affaires stratégiques du ministère de la justice.

I. - L'organisation générale du système pénitentiaire néerlandais

Aux Pays-Bas, les établissements pénitentiaires sont gérés par une Agence pénitentiaire placée sous la tutelle du ministère de la justice, qui dispose d'un budget propre ^{3 ( * )} .

Cette Agence est chargée de veiller à l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté. Celles-ci peuvent être exécutées dans trois types d'établissements :

- les établissements pénitentiaires proprement dits (maisons d'arrêt et établissements pour peines) ;

- les centres de détention pour mineurs ;

- et les centres psychiatriques TBS (centres d'internement psychiatrique forcé).

Le budget annuel de l'Agence atteint un montant de 1,7 milliard de florins ( 5 milliards de francs) , ce qui correspond à un coût d'environ 900 F par jour pour un détenu, soit plus du double du coût constaté en France ^{4 ( * )} .

La capacité du parc pénitentiaire est de 15.000 places environ. Elle a dû être rapidement accrue au cours des dernières années en raison d'une part, du développement de la criminalité liée à la drogue et d'autre part, de l'allongement de la durée des peines. Le principe de la cellule individuelle est généralisé dans l'ensemble des établissements et semble-t-il toujours respecté. Les établissements comportent en moyenne 280 places.

Les maisons d'arrêt sont en principe réservées à des personnes en détention provisoire non encore condamnées ; cependant, certains détenus ayant déjà fait l'objet d'un jugement restent en maison d'arrêt en attendant leur placement dans un centre de détention ou un établissement psychiatrique TBS.

Les mineurs peuvent être incarcérés dès l'âge de 12 ans ; on compte actuellement 1.700 mineurs de 12 à 18 ans dans les centres de détention pour mineurs (qui comprennent des " centres de placement " et des " centres de traitement ").

L'internement forcé dans les établissements psychiatriques TBS concerne des personnes ayant commis des délits graves et considérées comme non responsables de leurs actes ; si elles sont considérées comme partiellement responsables, le juge peut prononcer une peine de prison complétée par une peine de TBS, laquelle peut être prononcée à perpétuité. En effet, les personnes internées en établissement psychiatrique TBS sont atteintes de troubles psychiques sérieux et constituent un danger pour la société. La capacité des établissements TBS est actuellement de 1.200 places et s'accroît de 100 places par an.

Les services de probation ne relèvent pas de l'Agence pénitentiaire, mais d'une fondation privée subventionnée à 100 % par le ministère de la justice.

Il existe dans chaque établissement pénitentiaire une Commission de contrôle indépendante présidée par un juge et composée de juges, d'avocats, de médecins et d'autres citoyens désignés par le ministère, au sein de laquelle une Commission des plaintes est chargée du traitement des réclamations ou plaintes des détenus.

II. - La maison d'arrêt de Noorsingel à Rotterdam

Cette maison d'arrêt, qui date de 1872 mais a été très bien rénovée, a une capacité de 425 cellules individuelles ; la règle de l'encellulement individuel y est toujours respectée.

La population pénale est de l'ordre de 400 détenus environ, de sexe masculin et âgés de plus de 18 ans (l'âge moyen étant de 26 ans), originaires de 28 nationalités différentes.

Les effectifs de personnels sont à peu près aussi nombreux que ceux des détenus : 200 surveillants, auxquels s'ajoutent le personnel de direction, le personnel administratif, le personnel médical, les cuisiniers... et 175 intervenants extérieurs. Le personnel médical comprend deux généralistes contractuels travaillant à temps partiel, des psychologues et des intervenants extérieurs. Cinq enseignants proposent différents cours aux détenus (néerlandais, calcul, informatique...) après avoir testé leur niveau (beaucoup de détenus sont illettrés).

Les détenus ont un programme quotidien d'occupation de 7 à 22 heures, l'objectif étant d'utiliser le temps d'incarcération de façon aussi utile que possible pour préparer la réinsertion.

En maison d'arrêt, les détenus ne sont pas obligés de travailler, mais la majorité choisissent de le faire. Le travail occupe une demi journée (de 8 à 12 heures ou de 13 à 17 heures), l'autre demi journée étant consacrée à suivre des enseignements ou à des activités sportives (foot, hockey, basket, musculation...), ou culturelles (peinture par exemple).

Les détenus se lèvent à 7 heures (7 heures 15 le week-end) et sont enfermés pour la nuit dans leur cellule à 22 heures ; ils prennent leurs repas dans leur cellule. Ils peuvent prendre une douche chaque jour s'ils le souhaitent et ont l'obligation d'en prendre une par semaine (il n'existe pas de douches individuelles dans les cellules). Ils disposent de boîtes aux lettres séparées pour le courrier envoyé à l'extérieur et pour les réclamations.

Lorsqu'ils sont incarcérés, les détenus sont placés en " régime standard " ; par la suite, ils peuvent accéder à un régime permettant de participer à davantage d'activités.

La maison d'arrêt est en principe réservée aux prévenus en détention provisoire ; cependant, une partie de la prison de Noorsingel constitue un établissement pénitentiaire ouvert accueillant des condamnés en fin de peine.

La maison d'arrêt proprement dite comporte certains quartiers spécialisés :

- un département pour les jeunes adultes de 18 à 23 ans ;

- un département d'encadrement individuel pour les détenus présentant des troubles psychiques (IBA) ;

- un département réservé aux toxicomanes qui souhaitent se désintoxiquer (UBA).

65 % des détenus environ ont déjà consommé de la drogue avant d'être incarcérés. La direction de l'établissement déplore la circulation de drogue à l'intérieur de la prison, le plus souvent des drogues douces mais aussi parfois des drogues dures (on a cité à la délégation de la commission d'enquête l'exemple d'une carte de voeux reçue par un détenu qui contenait de la cocaïne sous forme de décor neigeux).

La délégation de la commission d'enquête a pu visiter la section d'encadrement individuel et la section d'encadrement des toxicomanes.

• La section d'encadrement individuel (IBA)

Ce département accueille des détenus présentant des troubles psychiques (qui sont actuellement de plus en plus nombreux).

Chaque détenu y bénéficie d'un programme d'encadrement adapté avec des activités de travail en groupe ou des activités individuelles pour ceux qui ne peuvent pas travailler en groupe (certains détenus travaillent dans leur cellule).

Les détenus y sont hébergés dans des cellules spéciales en inox avec mobilier fixe ; il existe en outre des cellules spécialement aménagées pour les détenus à tendance suicidaire, ainsi que des cellules d'isolation ou d'observation où l'on place les détenus en cas de crise ^{5 ( * )} . Certaines cellules sont équipées d'un système de surveillance par caméra.

Les prévenus sont placés dans cette section par une commission de sélection ; la section accueille également des détenus faisant l'objet d'une mesure d'internement psychiatrique forcé (TBS) qui attendent leur placement dans un établissement spécialisé (cette attente pouvant durer jusqu'à deux ans).

Le personnel travaillant dans cette section a suivi une formation spéciale ; il établit deux rapports quotidiens sur chaque détenu. Les détenus sont en outre suivis par des psychiatres et des psychologues.

• La section d'encadrement des toxicomanes (UBA)

Ce département accueille 24 toxicomanes volontaires qui font l'objet d'un encadrement individualisé (chaque surveillant étant plus particulièrement chargé de 2 ou 3 détenus).

Les détenus y sont soumis à un programme d'activités adapté (une demi journée de travail et une demi journée d'activités de détente comprenant des discussions de groupe destinées à prévenir la récidive) ; ils ne sont pas autorisés à dormir ou à laisser la télévision allumée pendant la journée.

Ils bénéficient d'abord de produits de substitution (méthadone) puis de programmes de sevrage physique et mental ; ils sont alors soumis à des contrôles d'urine pour vérifier qu'ils ne consomment plus de drogue.

Ils ne sont pas soumis à un dépistage du SIDA ; par précaution, le personnel fait comme s'ils étaient tous séropositifs.

Orientés dans cette section après une consultation auprès d'un bureau de consultation spécialisé en ce qui concerne les problèmes liés à la consommation de drogue ou d'alcool, les toxicomanes y restent entre 3 et 6 mois ; ils peuvent ensuite purger la fin de leur peine dans une clinique spécialisée.

La délégation de la commission d'enquête n'a pas pu obtenir de statistiques précises concernant le taux de succès de ces programmes de désintoxication ; toutefois, les rechutes semblent assez fréquentes.

III. - Le " centre des trajets pénitentiaires " de Rotterdam

Au cours de son entretien avec les responsables du " Centre des trajets pénitentiaires ", la délégation de la commission d'enquête a obtenu des informations sur les " programmes pénitentiaires " mis en place en fin de peine, ainsi que sur la mise en oeuvre de la surveillance électronique (port du bracelet électronique).

La loi sur les principes du régime pénitentiaire entrée en vigueur le 1 ^er janvier 1999 prévoit des " programmes pénitentiaires " en faveur des détenus en fin de peine. Ces programmes ont pour objectif de permettre au détenu de préparer sa réinsertion ; ils comprennent un programme de formation ou de travail (qui peut faire l'objet d'un contrat de travail avec un employeur) et le cas échéant un programme de traitement pour les toxicomanes et un programme individuel pour ceux qui rencontrent des difficultés dans la vie sociale.

Le bénéfice de ces programmes est accordé suivant un certain nombre de critères fondés notamment sur la nature de la peine et le temps déjà passé en prison (pour bénéficier d'un " programme pénitentiaire ", un condamné doit avoir purgé au moins la moitié de sa peine dans un établissement fermé).

Une partie de ces programmes peut être accomplie sous surveillance électronique .

Le placement sous surveillance électronique est effectué pour une durée de 6 semaines à 6 mois ; cette durée est plus longue pour un détenu sortant d'un établissement fermé que pour un détenu sortant d'un établissement semi-ouvert.

Le bracelet électronique n'est cependant pas uniquement utilisé pour l'exécution des fins de peine (" porte de sortie ") ; en effet, le placement sous surveillance électronique peut également constituer une peine alternative à une peine de 6 mois de prison (" porte d'entrée "). Il constitue néanmoins dans 90 % des cas une " porte de sortie " et dans 10 % des cas seulement une " porte d'entrée ".

Expérimenté depuis 1995 dans certaines circonscriptions, le placement sous surveillance électronique concerne aujourd'hui environ 250 détenus par an dans l'ensemble du pays. Il est accessible à des détenus provenant de tous les milieux sociaux mais n'est pas accordé aux détenus ayant commis certaines catégories de délits.

Au cours du placement sous surveillance électronique, le détenu reste placé sous la responsabilité de l'Agence pénitentiaire. S'il ne respecte pas le contrat écrit définissant le programme de réinsertion qui lui a été proposé en liaison avec le service de probation, il peut être renvoyé en prison.

Le programme de réinsertion est mis au point par un agent de probation après un entretien avec le détenu et la visite de son domicile. Si le programme est accepté par l'Agence pénitentiaire et le détenu, l'agent de probation se rend avec un technicien au domicile du détenu pour poser le bracelet et installer le récepteur.

En effet, lorsque le détenu est placé sous surveillance électronique, il porte un émetteur sous la forme d'un bracelet posé à la cheville, qui est relié par fréquences radio à un récepteur installé à son domicile et relié par téléphone à un poste de surveillance central. Ce système permet de vérifier que le détenu respecte son programme quotidien (horaires de présence et horaires d'absence autorisée, par exemple pour aller travailler), qui est enregistré dans la mémoire de l'ordinateur du poste de surveillance central.

Si un retard de 15 minutes est constaté, le poste de surveillance appelle le détenu pour lui demander les raisons de ce retard ; si celui-ci ne peut fournir d'explications satisfaisantes, il est immédiatement sanctionné par les service de probation, par exemple par une réduction de ses horaires de liberté.

En outre, le détenu placé sous surveillance électronique doit avoir un entretien hebdomadaire avec un agent de probation pour assurer le suivi de l'exécution du programme ; s'il s'agit d'un toxicomane, il peut également être soumis à des contrôles d'urine.

Ce système semble faire preuve de son efficacité puisque l'on ne constate que 8 % d'échecs, d'après les responsables du " Centre des trajets pénitentiaires ".

IV. - Le complexe pénitentiaire de Scheveningen

Ce " complexe pénitentiaire ", qui comprend à la fois une maison d'arrêt et un établissement pour peines, héberge actuellement 677 détenus, répartis en 5 unités. Il constitue le plus grand établissement pénitentiaire des Pays-Bas.

Une unité est réservée aux jeunes majeurs âgés de 18 à 23 ans ; une autre constitue un hôpital de 63 lits. Les autres unités abritent en majorité des détenus soumis au " régime standard " ; cependant, elles comportent également des sections spécialisées consacrées d'une part aux toxicomanes et d'autre part aux détenus atteints de troubles psychiques. Par ailleurs, une section de l'établissement pénitentiaire est administrée par les Nations-Unies.

Les effectifs de personnels sont à peu près équivalents à ceux des détenus.

La délégation de la commission d'enquête a pu visiter une section d'encadrement individuel à sécurité renforcée pour les détenus ayant des troubles psychiques (BIBA), ainsi qu'une section consacrée à des programmes de désintoxication des toxicomanes (UBA) ; en outre, elle s'est entretenue avec trois détenus.

• La section d'encadrement individuel sécurisée (BIBA)

Cette section IBA sécurisée héberge 48 condamnés à de longues peines, souvent pour délits sexuels, présentant des troubles psychiques sérieux.

Les cellules y sont ouvertes sauf au moment des repas et la nuit.

Les détenus travaillent en principe le matin de 7 h 30 à 11 h 30 (ceux qui ne travaillent pas restent en cellule). La délégation a visité un atelier de menuiserie où les détenus fabriquent notamment des jouets et des lits pour enfants ; leur rémunération est de 4,20 F de l'heure.

Les détenus peuvent également avoir des activités sportives. Ils peuvent se doucher aussi souvent qu'ils le souhaitent, louer un téléviseur pour 25 F par semaine et téléphoner librement (toutefois certains sont écoutés). Ils bénéficient une fois par mois d'une heure de parloir non contrôlé.

• La section d'encadrement des toxicomanes (UBA)

Cette section abrite des détenus toxicomanes volontaires qui ont signé un contrat pour suivre un programme de désintoxication en trois phases.

- La première phase, d'une durée de 8 à 10 semaines, est axée sur l'hygiène et la structuration de la vie.

- Dans la seconde phase, le détenu doit préparer un projet pour sa fin de détention et sa sortie.

- Enfin, en phase finale, il est chargé d'aider les autres détenus à se désintoxiquer.

L'objectif est de permettre aux toxicomanes de s'organiser eux-mêmes pour trouver leur place dans la société.

La délégation a entendu le témoignage d'un détenu placé en UBA pour alcoolisme et se trouvant au bout de 6 mois en phase finale du programme de désintoxication, qui a expliqué qu'il avait rencontré des difficultés au cours de la phase initiale mais qu'il pensait être désormais rétabli et pouvoir se réinsérer dans la société à sa sortie.

Le personnel de la section UBA comporte à la fois des fonctionnaires payés par l'Agence pénitentiaire et des agents de probation provenant d'une fondation privée.

Pour faciliter leur désintoxication, les détenus peuvent bénéficier au départ d'une cure de méthadone de 3 semaines ou de tranquillisants ou de somnifères ; le sevrage physique prend de 2 ou 3 jours à 3 ou 4 semaines.

Ils sont soumis à des fouilles et des contrôles d'urine réguliers pour vérifier qu'ils ne consomment plus de drogue ; si on constate qu'ils en ont consommé, ils peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires (placement en cellule disciplinaire, privation d'activités).

En l'absence de suivi systématique des détenus après leur sortie, la délégation de la commission d'enquête n'a pas davantage qu'à Noorsingel pu obtenir d'informations précises sur la réussite de ces programmes de réinsertion et sur le taux de récidive.

• L'entretien avec des détenus

- Un détenu condamné (pour la première fois) à 6 ans de détention après avoir effectué 6 mois de détention provisoire a expliqué que compte tenu des possibilités d'allégement de peine, il avait la perspective de rester quatre ans en prison et qu'ensuite il espérait aller dans un centre semi-ouvert pendant un an et bénéficier du bracelet électronique pour les six derniers mois ; ces informations lui ont été données par les agents de probation et par les fonctionnaires de la prison.

- Un autre détenu, qui avait fait une tentative de suicide à l'extérieur en mettant le feu à sa maison, a estimé que le traitement psychiatrique dont il bénéficiait en prison était plus adapté que celui qu'il recevait à l'extérieur.

- Le troisième détenu rencontré a regretté le manque d'équipements spécialisés pour les handicapés.

Compte rendu du déplacement au Royaume-Uni

( 12 et 13 avril 2000 )

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, et Robert Bret, secrétaire.

Programme de la visite

• Mercredi 12 avril

17 h 50 : arrivée de la délégation à Londres en provenance d'Amsterdam ;

20 h : dîner à la Résidence de Knightsbridge.

A l'occasion de ce dîner organisé à l'initiative de M. Daniel Bernard , ambassadeur de France au Royaume-Uni, les membres de la délégation ont eu le privilège de s'entretenir avec des personnalités particulièrement au fait des problèmes pénitentiaires, et notamment avec certains de leurs homologues des deux chambres du Parlement britannique. Participaient ainsi à ce dîner de travail :

- Sir David Ramsbotham (Her Majesty's Chief Inspector of Prisons) ;

* Pour la Chambre des Lords :

- The Baroness Stern , Senior Research Fellow, International Centre fort Prisons Studies, School of Law (Cross-Bencher) ;

- The Baroness Janet Evelyn Fookes (Conservative) ;

- The Countess of Swinton, Baroness Susan Masham of Ilton (Cross-Bencher) ;

- The Rt Hon. Lord Merlyn Merlyn-Rees (Labour) ;

- The Baroness Pamela Sharples (Conservative) ;

- Lord Hylton (Cross-Bencher).

* Pour la Chambre des Communes :

- Mr Robin Corbett (Labour) ;

- Mr Marsha Singh (Labour).

M. Benoît Meslin , magistrat de liaison à l'ambassade de France, participait également à ce dîner de travail.

• Jeudi 13 avril

10 h 30 : entretiens au Home Office (Her Majesty's Prison Service) :

12 h 30 : visite du centre pénitentiaire de Belmarsh, dans la banlieue de Londres ;

16 h 30 : départ de Londres par l'Eurostar.

*

* *

I. Entretiens au H. M. Prison Service : le placement sous surveillance électronique en Grande-Bretagne

1. L'historique du dispositif

Expérimenté depuis 1995 en Angleterre et au Pays de Galles, en application du Criminal and Public Order Act de 1994, le placement sous surveillance électronique ne constitue pas une sanction mais est conçu comme une modalité d'exécution de la peine, c'est-à-dire une assignation à résidence.

Comme dans d'autres pays -Pays-Bas, Suède, Australie, Canada, Etats-Unis, Israël, Nouvelle-Zélande, Singapour...- la durée de ce placement est courte et la formule n'est susceptible d'être mise en oeuvre que sous certaines conditions (infractions relativement légères sans emploi de la violence, insertion sociale satisfaisante de l'intéressé, domicile fixe, occupation réelle, volontariat et consentement de l'entourage immédiat...).

Limitée initialement à neuf mois, l'expérience a été prolongée et élargie et bénéficiait en juillet 1996, selon le Home Office, à une centaine de personnes.

Cette forme de placement constitue toujours une modalité d'exécution de l'assignation à résidence qui a été instituée par le Criminal Justice Act de 1991 , elle-même conçue comme une peine à part entière ou comme le complément d'un travail d'intérêt général.

Depuis 1994, l'assignation s'accompagne d'une surveillance électronique lorsque l'équipement nécessaire est disponible dans la région où habite le condamné.

Il convient de remarquer que les expériences engagées ont été très critiquées par l'association nationale pour la réhabilitation des condamnés, par les fonctionnaires en charge de la probation, par les juges et que le coût de la mesure a été dénoncé.

Expérimentées à Manchester et à Reading, ainsi que dans le comté de Norfolk, ces actions ont été prolongées jusqu'en 1997 et étendues au grand Manchester et à tout le comté de Reading.

2. L'extension du dispositif

Assimilé à un " couvre-feu à domicile ", le contrôle électronique a été étendu au début de 1999 après deux ans d'expérimentations : il bénéficie aux détenus qui ont encore une peine de deux mois à purger et pour des peines de 3 mois à 4 ans d'emprisonnement ; 2 000 détenus sont actuellement placés sous ce type de surveillance et 18 000 personnes ont bénéficié au total de cette formule depuis sa création.

Le placement sous surveillance électronique n'enregistre que 5 % d'échecs conduisant parfois à une récidive.

Ce faible taux d'échec s'explique par un contrôle particulièrement strict au moyen d'un bracelet fixé à la cheville du bénéficiaire ; ce dispositif permet, via une boîte noire installée près du téléphone, d'émettre un signal si le contrôlé s'absente de son domicile pendant la durée du " couvre-feu ".

En cas de récidive ou d'absence, la société de surveillance appelle le service pénitentiaire qui, sans procédure particulière, fait procéder immédiatement à l'emprisonnement du fautif.

Le profil de chaque détenu susceptible de bénéficier de cette forme de contrôle est évalué par le conseiller de probation, le directeur de la prison, les surveillants, les personnels médicaux ; s'il peut apparaître contraignant, ce système est moins restrictif que celui de la libération conditionnelle qui ne peut s'appliquer qu'aux détenus purgeant une peine de plus de quatre ans.

Sur un échantillon de détenus présélectionnés, seuls 30 % sont finalement retenus afin de prévenir un risque trop important d'échec.

Il a été indiqué à la délégation que l'opposition conservatrice au Royaume-Uni avait fait de l'abandon de cette formule l'un des quatre thèmes de sa campagne ; les bénéficiaires de cette surveillance comptent en effet parmi eux des auteurs d'homicides, d'homicides involontaires, des délinquants sexuels... Ces informations fortement médiatisées ont suscité de grandes inquiétudes dans l'opinion : parmi les 5 % d'échec, on a constaté des cas de récidive en matière de vol avec effraction et deux cas de viols.

3. Les modalités du contrôle

Les services de probation du Home Office ont signé trois contrats avec des sociétés privées fournissant les bracelets : un joueur de football a bénéficié de ce dispositif.

Le bracelet est installé dans les heures suivant la sortie de la prison, l'installateur disposant d'une photographie de l'intéressé pour prévenir toute confusion.

Les horaires de " couvre-feu " sont fixés par l'établissement de détention dans une fourchette de 9 à 12 heures ; en cas de travail de nuit du bénéficiaire, le " couvre-feu " est décidé pour la journée.

Ce système ne permet pas de s'assurer de la présence de l'intéressé sur son lieu de travail et pourrait être renforcé en ce sens. Au-delà d'une peine de 12 mois restant à couvrir, le contrôle du bénéficiaire est exercé à la fois par les services probatoires et par le système de surveillance électronique.

4. Les perspectives d'évolution du système

Des expériences limitées s'appliquant aux prévenus ont été engagées à Norwich et à Manchester dans des cas bien particuliers mais leur généralisation reste hypothétique.

Par ailleurs, selon certains, le fait de contraindre un libéré conditionnel au port du bracelet électronique constitue une atteinte à la convention européenne des droits de l'homme.

Alors que ce système de contrôle bénéficie en priorité aux Etats-Unis aux délinquants à " cols blancs ", l'expérience anglaise s'applique sans discrimination selon l'origine des intéressés et concerne la plupart des délits (trafic de drogue, coups et blessures, vols simples, fraudes, vols de véhicules automobiles, homicides involontaires commis à l'occasion d'accidents de la route...).

Etant rappelé que la population pénale britannique s'élève actuellement à 65 300 détenus, et que le bracelet ne peut s'appliquer qu'aux peines de moins de quatre ans, le tiers de cette population est éligible à cette forme de surveillance.

S'agissant des autres modalités de contrôle, il convient de rappeler que depuis 1992, un détenu qui a effectué le quart de sa peine peut bénéficier d'un régime de sorties surveillées s'il a été condamné à plus de quatre ans de réclusion. La libération conditionnelle est assortie de conditions rigoureuses sous le seul contrôle de l'administration pénitentiaire, et donc sans intervention du juge.

II. La visite de la prison de Belmarsh

Cet établissement pénitentiaire de la banlieue de Londres, dirigé par une directrice, est à la fois une maison d'arrêt et une prison de haute sécurité : la population la plus dangereuse (crime organisé, terrorisme irlandais...) représente 10 % des détenus et la moitié des personnes incarcérées sont en attente de jugement.

En raison de ces caractéristiques, la fouille des visiteurs est particulièrement rigoureuse, qu'il s'agisse des avocats, des familles, mais aussi des enquêteurs parlementaires : les membres de la délégation de la commission d'enquête n'ont bénéficié à cet égard d'aucune faveur, alors que leur qualité et leurs pouvoirs d'investigation dans les prisons françaises, y compris dans les maisons centrales les plus sécurisées, les ont fait le plus souvent échapper aux contraintes de la fouille et parfois au portique de contrôle, au grand dam de certains représentants des personnels...

1. Les caractéristiques de l'établissement

Sécurisée par une double enceinte, la prison de Belmarsh est constituée de quatre blocs et de trois quartiers accueillant environ 700 détenus.

Les cellules sont équipées d'une douche et abritent de un à trois détenus.

Belmarsch est une prison-pilote pour la prévention des suicides, le profil des détenus étant particulièrement pris en compte.

Les détenus sont encadrés par un personnel nombreux (1 000 à 1 300 personnes, dont 500 gardiens et 300 auxiliaires).

La délégation de la commission a pu constater à cet égard une importante féminisation des personnels, notamment au niveau des chefs de détention et en particulier dans le quartier des " entrants ".

La détermination visible de ces personnels, l'absence apparente de tout état d'âme, le sentiment donné d'appartenir à un service public comme un autre, un uniforme sans doute plus flatteur que celui de notre administration pénitentiaire... sont apparus à la délégation comme autant d'éléments positifs distinguant les surveillants britanniques de leurs homologues hexagonaux...

Il a été indiqué que le budget annuel de la prison s'élevait à 27 millions de livres.

En raison sans doute de l'importance de ces crédits, les locaux de la prison étaient propres, lumineux, bien entretenus, les détenus semblant par ailleurs bénéficier d'une relative liberté de circulation hors de leurs cellules et à l'intérieur des zones qui leur étaient assignées.

Sur une cinquantaine de détenus présentant une grande dangerosité, une douzaine exercent une activité.

2. Le contrôle médical des détenus

Comme dans la plupart des établissements, la prison de Belmarsh accueille de nombreux détenus affectés de troubles mentaux : 75 % en auraient souffert avant leur incarcération.

L'équipe médicale est constituée de médecins extérieurs bénéficiant d'un contrat passé avec l'établissement et d'infirmières.

Un projet de " télémédecine " est à l'étude afin de réduire les sorties non justifiées des détenus pour raisons médicales. Un système analogue de consultation à distance est à l'étude pour les services de probation et les avocats.

Une société de sécurité privée est chargée d'escorter les prisonniers lors de leurs déplacements ; dans certains cas, ils sont accompagnés d'un surveillant de l'administration pénitentiaire.

Les détenus bénéficient d'un contrôle médical régulier. La drogue est un problème permanent : en dépit des actions engagées pour en réduire le trafic et la consommation, elle continue de pénétrer dans l'établissement ; 80 % des entrants sont contrôlés positifs, contre 10 % des détenus à l'intérieur, décelés lors de contrôles inopinés.

Alors que les parloirs des familles sont normalement ouverts, les toxicomanes sont astreints à des parloirs spécifiques. Le service médical ne distribue pas de produits de substitution et pratique un sevrage " sec " des toxicomanes. Les programmes de désintoxication s'appliquent à de petits groupes d'une vingtaine de détenus, la drogue s'étant aujourd'hui substituée en ce domaine à l'alcoolisme de jadis.

3. Le contrôle externe des conditions de détention

Le Chief's Inspector of Prisons visite régulièrement les établissements, chaque année pour les plus importants, tous les deux ou trois ans pour les prisons de dimensions moyennes, et pratique également des visites inopinées.

Il dispose d'une équipe de délégués qu'il rejoint le plus souvent au terme des inspections.

Les visiteurs de prison sont regroupés au sein d'un Board qui est nommé par le ministre de l'intérieur.

Une réunion mensuelle est organisée dans chaque établissement entre le directeur et l'équipe de visiteurs qui lui expose les griefs des détenus.

Les membres du Board ont la faculté de se déplacer librement dans les établissements ; ils peuvent adresser un rapport au directeur qui est tenu d'y répondre.

Enfin, un médiateur est susceptible de recueillir les plaintes des détenus : celles-ci sont développées par écrit dans un formulaire et transmises directement ou de manière plus officielle à l'administration pénitentiaire.

En cas de procédure externe, le détenu bénéficie de l'assistance de son avocat, le médiateur n'intervenant qu'au terme de la procédure qui peut durer douze mois.

Compte-rendu de la visite
du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille

(18 avril 2000)

Composition de la délégation : M. Jean-Jacques Hyest, président, MM. José Balarello et Claude Domeizel, vice-présidents, Robert Bret, secrétaire, Marcel-Pierre Cléach et Jean Huchon.

I. Données générales

Le Centre pénitentiaire de Marseille a une capacité d'accueil de 1 451 places et hébergeait 1 561 détenus le jour de la visite, dont 127 femmes.

L'établissement comportait jusqu'en 1998 une prison hôpital qui a été fermée et doit être remplacée par un centre pour peines aménagées, dont l'ouverture est prévue au second semestre 2001, sans que ses missions et la population pénale concernée soient encore clairement définies.

La moyenne d'âge des détenus est de 36 ans pour les hommes et de 37,5 ans pour les femmes.

L'ensemble du personnel représente environ 700 personnes. Toutefois, les effectifs réels de l'établissement sont inférieurs de 39 aux effectifs théoriques prévus par l'organigramme. Le taux d'absentéisme est d'environ 22 %.

II. Conditions de détention

Les bâtiments A et B du centre pénitentiaire sont les plus étendus et les plus vétustes. De nombreuses cellules ne comportent pas d'isolation des toilettes. Le jour de la visite de la délégation, 29 cellules accueillaient trois détenus, mais ce nombre a été beaucoup plus élevé par le passé.

Le bâtiment D, construit en 1989, offre les meilleures conditions de détention, mais paraît déjà très dégradé si l'on tient compte de son caractère très récent. Des infiltrations d'eau sont régulièrement constatées sans qu'il y soit remédié, un contentieux opposant l'administration et l'entreprise qui a assuré les travaux. Dans ces conditions, il est arrivé que le quartier disciplinaire soit totalement inondé.

Les personnes incarcérées pour des affaires de moeurs font l'objet d'un isolement, compte tenu des risques d'agression de ces personnes par les autres détenus.

Le Centre pénitentiaire comporte une unité de cinq cellules destinée à accueillir des personnes devant quitter prochainement l'établissement et ayant des difficultés spécifiques, en particulier des toxicomanes.

Le Centre pénitentiaire des Baumettes est fréquemment appelé à accueillir des détenus venant de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes.

En effet, dès que le nombre de détenus accueillis dans cette maison d'arrêt dépasse 720, des détenus sont transférés à Marseille pour éviter le paiement de pénalités à la société privée gérant l'établissement de Luynes.

Un plan de rénovation complète du centre pénitentiaire des Baumettes est prévu, pour un montant de 500 MF. Ce programme de rénovation devrait s'étaler sur huit ans. Il prévoit notamment l'installation de douches dans chaque cellule.

L'établissement compte actuellement une centaine de cellules inoccupées compte tenu de leur état de vétusté.

Le service médico-psychiatrique régional compte 32 places. Il accueille des prévenus ou des condamnés à de courtes peines, conformément à la vocation d'une maison d'arrêt, mais également des condamnés à de longues peines transférés d'autres établissements lorsque leur état de santé ne permet pas un régime de détention normal.

Deux concessionnaires permettent aux détenus de travailler en détention. L'un d'entre eux fait fabriquer des dispositifs de chasse d'eau aux détenus, l'autre est spécialisé dans la confection.

Les détenus peuvent rester une grande partie de la journée à l'extérieur de leur cellule grâce aux longues périodes de promenade et aux activités sportives qui leur sont offertes chaque jour (sauf le dimanche).

Il n'existe pas de machines à laver dans l'établissement. Si les familles ne lavent pas le linge des détenus, ces derniers doivent faire leur lessive dans les lavabos.

Le parloirs sont très exigus et la sécurité est mal assurée. Ainsi, il existe une seule porte d'entrée pour le personnel et les familles. En outre, avant d'être contrôlées en passant sous un portique détecteur des objets métalliques, les familles déambulent entre les bâtiments et les murs de l'établissement sans faire l'objet de contrôle. En outre, il a été fait part à la commission d'enquête de la difficulté pour les familles d'obtenir un permis de visite lorsque celui-ci doit être autorisé par le juge d'instruction. Des délais d'attente de deux mois nous ont été signalés.

III. Le quartier des femmes

Il s'agit d'un quartier à part entière, seul le greffe est commun au centre pour femmes et aux autres bâtiments.

Quatre infirmières exercent à plein temps. Elles distribuent des produits de substitution (subutex et méthadone). Comme dans les autres maisons d'arrêt, il faut écrire pour avoir un rendez-vous. L'équipe médicale doit lutter contre les trafics et échanges de médicaments.

Les hospitalisations se font à l'hôpital Sainte-Marguerite, sauf pour les accouchements qui ont lieu à la Conception. La directrice du quartier des femmes a regretté le manque de place dans le quartier des consignés à Sainte-Marguerite.

Il n'y a pas de garde médicale. A partir de 19 heures, la maison d'arrêt appelle SOS Médecins.

Chaque cellule est équipée d'une télévision, d'un réfrigérateur et, l'été, d'un ventilateur. Le prix de la location de la télévision varie entre 0 (pour les indigentes) et 270 francs par mois.

Certaines cellules sont actuellement rénovées. Toutefois, elles sont prévues pour accueillir deux femmes alors qu'elles ne mesurent que 9 m ² .

Le quartier des femmes peut accueillir jusqu'à 4 bébés. Les mères disposent d'une cellule individuelle doublée. Les enfants sont menés à la crèche et y restent de 9 heures à 16 heures 30. Seul le linge des bébés est lavé par l'établissement.

Les détenues disposent de deux moniteurs de sport.

Une cinquantaine de femmes travaillent dans l'atelier de cartonnage. 40 détenues font du sport. 20 femmes environ suivent un enseignement.

La difficulté à laquelle est confronté le quartier pour femmes est l'absence de séparation entre la maison d'arrêt et le centre pour peine. En conséquence, les 28 femmes condamnées sont défavorisées puisque leur régime de détention est calqué sur celui, plus sévère, de la maison d'arrêt.

Au cours de la visite, la directrice de la maison d'arrêt des femmes a notamment formulé les observations suivantes :

Les textes ne sont pas forcément adaptés à la réalité pénitentiaire.

Ainsi, les mineurs doivent être dans des cellules individuelles. Or, très souvent, elles ne supportent pas d'être seules. Par ailleurs, il est difficile de les mettre avec une autre mineure car elles se disputent. Dans de pareils cas, la solution idéale est de les loger avec une femme plus âgée, qui joue le rôle de " mère ".

D'une manière plus générale, si l'encellulement individuel est souhaitable, il ne doit jamais être imposé. A cet égard, la réalité montre que beaucoup de détenus ne souhaitent pas être seuls. En outre, pour éviter une relation dominant/dominé, l'administration peut être amenée à regrouper trois détenus dans une cellule.

La directrice s'est également montrée très réservée concernant les unités de vie. Elle a constaté que nombre de femmes en prison ne savent pas gérer leur sexualité.

Ainsi, il est fréquent qu'une femme ne sache pas qu'elle est enceinte : c'est le médecin qui le lui apprend. Elle s'est donc interrogée sur le choix du centre de détention de Rennes comme centre expérimental des unités de vie : ne risque-t-on pas de développer les grossesses en prison, alors qu'il faudrait plutôt éviter la multiplication de la présence de jeunes enfants dans les établissements pénitentiaires ? En effet, malgré les énormes efforts consacrés par l'administration à la création de cellules pour jeunes mamans, les enfants peuvent être perturbés par leur séjour en prison, tandis que le travail du personnel pénitentiaire est rendu plus difficile.

Par ailleurs, les unités de vie doivent impérativement privilégier le maintien des liens entre le détenu et sa famille et non l'acte purement sexuel . En conséquence, elle a défendu la possibilité pour le détenu de recevoir pendant un week-end sa famille. Seule cette solution garantira la dignité du détenu et de son épouse. Une autre solution ne peut que soulever des problèmes d'éthique et créer des inégalités entre les détenus mariés et les autres.

En ce qui concerne la taille des cours de promenades, elle a admis que les femmes disposaient de cours relativement petites. Elle a cependant insisté sur la nécessité de disposer de plusieurs cours. En effet, lorsqu'il n'existe qu'une cour, certaines personnes n'osent pas sortir de peur de se faire agresser par d'autres détenus.

La multiplication des cours permet de regrouper les détenus en catégories relativement homogènes tout en les laissant le plus longtemps possible à l'extérieur de leurs cellules.

IV. Les observations des organisations syndicales

Les trois organisations professionnelles les plus importantes aux Baumettes (FO, UFAP et CGT) n'ont pas souhaité rencontrer la délégation de la commission d'enquête qu'ils ont accueillies avec dérision sous une pluie de confettis.

D'autres organisations ont, en revanche, souhaité s'entretenir avec la délégation. Les représentants du personnel ont fait part de leur sentiment selon lequel la représentation nationale paraît avoir davantage d'intérêt pour les détenus que pour les victimes.

Ils ont souligné leur préoccupation face à l'importance de la circulation de drogue au sein du Centre pénitentiaire, soulignant que la disparition des dispositifs de séparation au sein des parloirs avait joué un rôle important dans cette évolution.

Un représentant a indiqué que la création, en 1994, des unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) avait été un progrès mais que de nombreux problèmes subsistaient, en particulier en ce qui concerne les délais d'attente pour pouvoir consulter un ophtalmologiste ou un dentiste.

Les difficultés des détenus pour faire laver leur linge ont également été soulignées, de même que la difficulté de permettre aux détenus de concilier travail et formation.

V. les auditions de la commission d'enquête

Après la visite du Centre pénitentiaire, la délégation de la commission d'enquête a procédé à des auditions au Palais de justice de Marseille. Elle a entendu M. Daniel Philippon, directeur régional de l'Administration pénitentiaire, Mle Anne-Marie Baudron, Premier procureur adjoint, Mme Danielle Drouy-Ayral, procureur de la République adjoint, Mme Barthenari, juge de l'application des peines, M. Patrick Andre, vice-président du tribunal chargé de l'instruction, Maître Lecomte, bâtonnier désigné, Mme Anaïs Leonhardt et M. Mathieu Fieulaine, délégués de l'Observatoire international des prisons.

Ces auditions ont conduit les intervenants à formuler notamment les observations suivantes :

- la situation actuelle est marquée par des insuffisances graves en matière d'effectifs de personnel ; l'absentéisme atteint 25 % en moyenne et 35 % en Corse, alors que le taux de compensation est de 16 % ou de 19 % dans certaines régions ;

- la suppression des conseils d'établissement, en application d'un arrêt du Conseil d'Etat, est regrettée ;

- le personnel a connu un renouvellement considérable au cours des dernières années, ce qui a entraîné un dynamisme nouveau, mais aussi une perte de tradition et de professionnalisme ;

- l'évolution de la population pénale, en particulier l'augmentation du nombre de mineurs détenus, de délinquants sexuels et de personnes souffrant de troubles psychiatriques pose des difficultés importantes au personnel de l'administration pénitentiaire ;

- le centre de semi-liberté du Centre pénitentiaire des Baumettes ne comporte que 24 cellules, ce qui est notoirement insuffisant ;

- il existe depuis longtemps un projet destiné à améliorer l'accueil des familles de détenus grâce à l'installation d'un foyer en face de la maison d'arrêt ; ce projet, constamment évoqué, ne progresse cependant pas, compte tenu des réticences rencontrées ;

- les magistrats du parquet exercent un contrôle sur les établissements pénitentiaires par l'intermédiaire des commissions d'application des peines et de la participation à la politique de la ville ; en revanche, ils n'effectuaient pas, jusqu'à une date récente, les visites trimestrielles prévues par le code de procédure pénale ; tous les décès en prison font l'objet d'un transport sur les lieux ; le parquet organise régulièrement des opérations anti-drogue ;

- la politique de mutation des détenus d'un établissement à l'autre paraît fonctionner dans des conditions contestables ;

- si le " caïdat " a disparu des établissements pénitentiaires, certains conservent l'impression que les détenus les plus forts et les plus revendicatifs sont mieux traités que les autres ;

- les juges de l'application des peines vont très fréquemment aux Baumettes pour procéder à des auditions de détenus mais n'effectuent pas les visites mensuelles de l'établissement prévues par le code de procédure pénale ;

- les juges d'instruction ne se rendent pas à la maison d'arrêt ;

- l'information entre établissement pénitentiaire et magistrats instructeurs est parfois insuffisante, ce qui peut provoquer des difficultés, par exemple la convocation d'un détenu le jour précis ou il a obtenu de rencontrer son conjoint au parloir ;

- il existe des difficultés administratives au sein des établissements pénitentiaires qui peuvent avoir des conséquences sérieuses pour les détenus ; certains ne sont pas mis en mesure de faire appel dans les délais prévus des décisions de refus de mise en liberté ;

- la procédure disciplinaire au sein de l'établissement peut conduire à une triple peine : la peine prononcée au prétoire, la disparition de réductions de peine, la comparution devant le tribunal correctionnel lorsque la faute disciplinaire du détenu est constitutive d'un délit ;

- les intervenants extérieurs en prison sont très réticents à l'idée de dénoncer certains comportements dont ils ont connaissance, de peur de perdre leur agrément.

Compte-rendu de la visite de la maison d'arrêt de Toulon

(19 avril 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Robert Bret, secrétaire, Marcel-Pierre Cléach et Jean Huchon.

I. Les caractéristiques de la maison d'arrêt

Cette maison d'arrêt particulièrement vétuste devrait fermer ses portes en 2003, ses détenus devant être transférés dans le nouvel établissement pénitentiaire prévu à La Farlède.

Elle a été mise en service en 1944. Sa capacité d'accueil théorique est de 154 places mais le nombre de détenus au 1 ^er janvier 2000 était de 280, soit un taux d'occupation de 180 %.

Elle dispose d'un petit quartier de " semi-liberté " de 6 places et le quartier des femmes a été fermé afin d'aménager 13 cellules pour les mineurs.

Le budget de la maison d'arrêt oscille entre 4,5 et 5 millions de francs et a permis d'entreprendre cette année deux grosses opérations :

- la réfection de la cuisine (jusqu'à présent, les directeurs s'étaient contentés, faute de crédits suffisants, de " recarreler " les plans de travail. Or, les murs sont gorgés d'humidité et les conditions d'hygiène sont problématiques du fait de la vétusté des locaux) : 300.000 F ont été affectés à cette opération ;

- la construction du quartier des mineurs : 370 000 F devraient être consacrés à ces travaux.

La maison d'arrêt ne peut assurer les escortes pénitentiaires. En conséquence, les services de police organisent une extraction tous les matins et tous les après-midi. Lorsqu'un détenu doit être transféré d'urgence à l'hôpital, l'escorte est également assurée par la police.

II. Le personnel pénitentiaire

La maison d'arrêt de Toulon compte 48 surveillants, 10 surveillantes et 13 gradés. Depuis la fermeture du quartier des femmes, les surveillantes ont été affectées à d'autres postes.

La moyenne d'âge des surveillants est relativement élevée et les plus anciens sont réticents à l'idée de rejoindre le nouvel établissement de la Farlède. La maison d'arrêt a enregistré une hausse très importante du taux d'absentéisme en 1999.

Outre ces personnels pénitentiaires, la maison d'arrêt de Toulon bénéficie du concours de deux instituteurs et de deux professeurs (en mathématiques et en anglais).

Les détenus peuvent également bénéficier d'une formation préqualifiante de maintenance. Ainsi, la commission a-t-elle pu constater que les détenus étaient chargés des travaux de peinture dans certains couloirs de l'établissement. En revanche, l'entretien des cellules est plus difficile en raison d'une surpopulation permanente.

III. La population pénale

La durée moyenne de détention est de 101 jours et 60 % des détenus sont des prévenus.

Chaque année, la maison d'arrêt doit faire face à un flux d'entrants et de sortants de plus de 1 000 personnes ; le nombre de détenus pour agression sexuelle augmente depuis 1998 et atteint aujourd'hui 20 % des effectifs : une telle importance pose de redoutables problèmes de coexistence puisque ces " pointeurs " doivent être isolés des autres détenus, en atelier, dans la seule cour de promenades et lors des activités sportives.

IV. Les principales difficultés rencontrées par la maison d'arrêt

La sécurité de la maison d'arrêt n'est qu'imparfaitement assurée du fait de l'absence de mirador.

La vétusté de l'établissement est évidente : les parloirs sont repoussants de saleté, certaines cellules sont qualifiées de " grottes ", la cuisine est particulièrement dégradée, le quartier disciplinaire est sinistre puisqu'il se trouve dans un sous-sol plongé en permanence dans l'obscurité.

Les locaux de l'UCSA ont été récemment rénovés, mais restent trop exigus, ce qui conduit le personnel médical à travailler dans des conditions difficiles.

La maison d'arrêt ne dispose que d'une seule cour de promenade et d'un seul terrain de sport. En conséquence, le respect des règles de sécurité ne permet pas d'offrir aux détenus plus de deux heures de promenade par jour.

Par ailleurs, la maison d'arrêt ne dispose pas de quartier d'isolement, ce qui rend la gestion des " pointeurs " difficile compte tenu de l'ostracisme dont il font l'objet.

Elle ne dispose pas pour l'instant de quartier spécifique des mineurs. Théoriquement, elle peut en accueillir trois, mais leur nombre s'est élevé jusqu'à quinze dans le passé.

Le personnel pénitentiaire apparaît désarmé face à ces quelques jeunes sans repères qui savent que les textes interdisent leur placement en quartier disciplinaire. Les surveillants ont avoué à la délégation leur impuissance et leur difficulté à communiquer avec eux.

Une infirmière a souligné que le recours à la contrainte auprès de cette population conduisait à une escalade de la  violence. Il faut plutôt les occuper toute la journée et tenter, à travers des activités sportives notamment, d'imposer son autorité.

La création d'un quartier des mineurs devrait s'accompagner de la formation des surveillants volontaires pour les prendre en charge. En attendant, la situation apparaît très tendue, d'autant que le personnel était à l'origine hostile à cette création.

Enfin, la maison d'arrêt de Toulon ne parvient pas à trouver suffisamment de concessionnaires pour employer tous les détenus désireux de travailler.

V. Les revendications syndicales

Les syndicats rencontrés par la délégation se sont plaints du manque d'écoute de l'administration pénitentiaire qui les cantonne, selon eux, à un rôle de " porte-clés ".

Ils ont critiqué la vétusté des locaux et leur exiguïté, certains détenus étant entassés à trois dans des cellules de 9 m ² .

Par ailleurs, ils ont fait remarquer qu'ils n'avaient pas été associés à la décision de construire un nouvel établissement. Ainsi, le personnel de l'UCSA ne sait même pas s'il sera amené à travailler à la Farlède ou si les soins seront confiés au secteur privé.

Ils ont indiqué que le nouvel établissement ne serait pas achevé avant trois ans et qu'en attendant il était indispensable d'accorder des crédits supplémentaires pour l'entretien de la maison d'arrêt de Toulon. Ils ont rappelé que les mineurs étaient actuellement logés au même étage que les détenus placés en isolement.

Se plaignant d'un sous-effectif chronique des personnels (il manquerait 13 surveillants et 4 personnels administratifs), ils ont dénoncé le recrutement de vacataires pour effectuer des tâches qui incomberaient normalement aux personnels titulaires de l'administration pénitentiaire.

VI. Les observations de la direction

Celle-ci a rappelé l'évolution non négligeable de l'administration pénitentiaire. Jusqu'en 1972 a régné la loi du silence, puisqu'un détenu n'avait pas le droit de s'adresser à un surveillant. Puis, les surveillants ont été progressivement chargés de la réinsertion. Cette évolution radicale a été diversement perçue, notamment par les surveillants les plus âgés.

En outre, l'élévation du niveau de recrutement suscite des frustrations auprès du personnel pénitentiaire qui occupe une fonction ne correspondant pas à ses diplômes et à ses aspirations : aujourd'hui, 80 % des travailleurs sociaux sont titulaires d'une maîtrise en droit tandis que 80 % des surveillants ont au moins le baccalauréat.

Compte-rendu de la visite de la maison d'arrêt de Nice

(19 avril 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, José Balarello, vice-président, Robert Bret, secrétaire, Marcel-Pierre Cléach et Jean Huchon.

La délégation de la commission était accompagnée par M. Jacques Peyrat, sénateur-maire de Nice.

Après un déjeuner de travail organisé par M. Christian Chambrin, directeur de la maison d'arrêt, la délégation a visité l'établissement.

I. Présentation générale

La maison d'arrêt de Nice a été mise en service en 1887. D'une capacité d'accueil de 342  places, elle accueillait au 1 ^er janvier 2000 534 détenus, soit un taux d'occupation de 156 %.

Elle dispose d'un quartier des femmes mais ne possède pas de quartier de mineurs.

Elle souffre de la vétusté des bâtiments : les toitures ne sont plus étanches, les plafonds s'écroulent et les cellules ne sont pas chauffées en hiver.

II. Les observations de la délégation

Les cours de promenades exiguës accueillent chacune une vingtaine de détenus. Ce manque d'espace est encore aggravé par la nécessité de séparer les " pointeurs " des autres détenus lors des promenades.

La cuisine a été fermée suite à une intoxication alimentaire qui a touché une quarantaine de prisonniers.

Les parloirs sont exigus, le terrain de sport bétonné est sur-utilisé (lorsque la délégation a visité la maison d'arrêt, les détenus jouaient simultanément au tennis, au football et au basket) ; les entorses et autres blessures sont fréquentes.

Le quartier des femmes ne disposent que d'une petite cour qui n'autorise qu'un temps de promenade limité.

La prison de Nice devrait être fermée : un terrain est prévu mais il se trouve dans une zone inondable. En outre, aucun crédit n'a encore été débloqué pour la construction du nouvel établissement.

Depuis la visite de Mme Martine Viallet, directrice de l'administration pénitentiaire, certains travaux urgents ont été programmés, notamment la réfection des toitures, pour un coût de 8 millions de francs.

Compte rendu du déplacement au centre pénitentiaire de Clairvaux

(27 avril 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, et Claude Domeizel, vice-président.

I. Présentation générale

Le centre pénitentiaire de Clairvaux est constitué de l'une des cinq maisons centrales sécuritaires qui accueille de très longues peines et des détenus dangereux et d'un centre de détention régional réservé aux peines inférieures à cinq ans.

Si la maison centrale a été construite pendant les années 60 et mise en service en 1971, l'ancienne abbaye de Clairvaux abrite encore l'administration, le centre de détention et le quartier disciplinaire et d'isolement.

II. Les données communiquées par l'équipe de direction

A. La population carcérale

Nombre de détenus : 166 dans la maison centrale et 84 dans le centre de détention, dont 46 condamnés à perpétuité et 28 détenus particulièrement signalés (DPS) pour des motifs disciplinaires (projets de tentatives d'évasion) ou tenant à la nature de l'infraction commise, ce chiffre est en baisse puisqu'il était de 40 il y a un an. La capacité théorique est de 246 détenus pour la maison centrale et de 110 pour le centre de détention.

Origine des détenus de la maison centrale : 75 % de Français, 6 % d'Européens, 14 % d'Africains, 2,5 % d'Asiatiques et 2,5 % d'originaires du continent américain.

Période de sûreté : 30 ans (2), 22 ans (2), 20 ans (3), 18 ans (17), 16 ans (1) et 15 ans (20).

Moyenne d'âge des détenus de la maison centrale : leur âge s'échelonne entre 23 et 72 ans. Le détenu le plus âgé se refuse à quitter Clairvaux pour une maison de retraite alors qu'il pourrait bénéficier d'une remise de peine.

Nature des infractions :

Maison centrale : 93 crimes de sang

37 vols qualifiés

13 stupéfiants

10 viols et agressions sexuelles

Centre de détention : 41 affaires de moeurs

24 vols qualifiés

10 stupéfiants

9 violences

1 meurtre

B. Les personnels : 230

- direction : le directeur du centre pénitentiaire et deux directrices, l'une pour la maison centrale (poste vacant devant être pourvu rapidement) et l'autre pour le centre de détention, un attaché d'administration chargé du personnel administratif, de l'UCSA et du budget ;

- personnel administratif : une quinzaine : 4 chefs de service (greffe, ressources humaines, comptabilité publique et économat), secrétaires,... ;

- personnel technique : une quinzaine d'adjoints techniques en charge de la maintenance des locaux et des petites réparations. Il y a actuellement six chantiers en cours (cuisine, sanitaires, toitures suite aux tempêtes de décembre 99, salle d'audience, ...) pour lesquels il est fait appel à des entreprises privées : cette formule n'est guère plus coûteuse et les chantiers sont menés à leur terme ;

- personnel de surveillance : 6 chefs, dont un gradé formateur chargé de la formation des jeunes arrivants et de la formation continue, 13 premiers surveillants et 163 agents. Le taux d'absentéisme est considéré comme " normal " et concerne huit agents en moyenne.

Un conflit social a eu lieu en mars dernier en raison de la montée en charge de l'effectif de la maison centrale et de ses répercussions sur les temps de repos des agents. La Chancellerie souhaitait que la maison centrale reçoive 210 détenus, cet effectif devant être rapproché d'une capacité théorique de 246. Le mouvement a commencé par des arrêts de 15 minutes (non sanctionnables réglementairement). Lorsque l'établissement a été complètement bloqué, le directeur a demandé l'intervention des forces de l'ordre. Le personnel a finalement obtenu l'arrivée de 14 surveillants d'ici juillet.

- personnel de nuit : 18. Relève permanente dans les miradors. Deux surveillants au quartier disciplinaire et d'isolement. Pas de personnel en poste dans la maison centrale et le centre de détention, mais une ronde toutes les deux heures est organisée (on allume les lumières des cellules de l'extérieur).

III. La visite des bâtiments

A. La maison centrale

La maison centrale comporte deux bâtiments identiques A et B comprenant trois étages de cellules , soit 246 cellules individuelles. Les peintures des couloirs sont en bon état, les cellules également, les condamnés sachant qu'ils s'installent pour de longues peines aménagent et nettoient leurs cellules.

La délégation a constaté l'absence de tension et des relations apparemment satisfaisante entre les surveillants et les détenus. Les détenus de la maison centrale sont plutôt plus faciles à " gérer " que ceux du centre de détention. Les cellules disposent de l'eau chaude. Les douches collectives sont en bon état et en accès libre l'après-midi.

La cuisine , en chantier actuellement, fonctionne avec six détenus du centre de détention. La délégation a assisté à la distribution du déjeuner. Tous les régimes alimentaires sont respectés.

Elle a également visité plusieurs ateliers : assemblage de produits médicaux, fabrication de chaussures... Les détenus de la maison centrale travaillent le matin, ceux du centre de détention le matin et l'après-midi. 60 % des détenus sont susceptibles de travailler, mais10 % ne le souhaitent pas. Ils gagnent entre 1 000 et 5 000 F par mois et sont rémunérés à la pièce, certains s'arrêtant de travailler dès qu'ils ont recueilli la somme nécessaire pour " cantiner ".

Sports : salle de musculation, tennis, terrain de football.

Téléphone : la demande doit être formulée en principe 48 heures à l'avance ; le paiement s'effectue par cartes obtenue en cantinant ; si les revenus sont inférieurs à 300 francs, la carte de téléphone est attribuée par la commission d'indigence. Les communications téléphoniques des détenus sont sur écoutes.

La délégation a visité l' UCSA , accompagnée par l'un des deux généralistes qui y consultent trois jours par semaine. Différents spécialistes sont appelés à intervenir (dentiste, psychiatres par roulement, ce qui n'est pas très satisfaisant pour le suivi thérapeutique...), mais insuffisamment. L'UCSA dépend des centres hospitaliers de Troyes et de Brienne (pour la partie psychiatrique). Son fonctionnement souffre de l'éloignement par rapport à Troyes et du sentiment d'insécurité qu'éprouvent les médecins ; il en résulte des démissions et une insuffisance de consultations sur place. Les médecins se plaignent également des revendications des détenus qui les mettent souvent en cause. Les urgences sont gérées par le " 15 " qui se charge de trouver un médecin de garde. Les hospitalisations de plus de 48 h ont lieu à Fresnes, en raison de la dangerosité de la population détenue à Clairvaux.

Les membres de la délégation ont visité la pièce où une infirmière et un surveillant ont été pris en otage et égorgés, avant l'assaut des forces de l'ordre ^{6 ( * )} .

La délégation a visité le parloir qui est constitué de plusieurs " boxes " séparés par des cloisons à mi-hauteur. Les rapports sexuels, en principe interdits, y sont tolérés, sous l'oeil des enfants qui se promènent dans le parloir alors que les surveillants se tiennent à l'extrémité du local. Le directeur prononce en moyenne une privation de parloir par an.

La délégation s'est entretenue avec plusieurs détenus dont l'un s'est plaint de l'application trop tardive par le juge de l'application des peines de l'article D 526 du CPP qui prévoit que " le cas des condamnés ayant vocation à la libération conditionnelle doit être examiné en temps utile pour que les intéressés puissent éventuellement être admis au bénéfice de la mesure dès qu'ils remplissent les conditions prévues par la loi ".

Elle s'est entretenue avec un détenu en fin de peine soucieux de trouver un emploi correspondant à la formation acquise en détention.

Elle a rencontré dans sa cellule un des membres du commando qui a assassiné un ancien responsable iranien, soumis au régime très strict des détenus particulièrement surveillés. Une carte du moyen-orient était punaisée au mur et un tapis recouvrait une partie du sol de sa cellule.

Elle a enfin dialogué avec un Surinamien condamné à une longue peine à Cayenne et transféré loin du Maroni à Clairvaux.

B. Le quartier disciplinaire et d'isolement

Il est situé dans un bâtiment ancien, à deux niveaux : au niveau inférieur, 17 cellules disciplinaires étaient inoccupées lors de la visite, complètement nues à l'exception d'un lit, mais dans un état correct, et trois cours de promenade relativement vastes.

Au niveau supérieur, se trouvent 24 cellules d'isolement que la délégation n'a pas visitées (11 cellules occupées). Ce sont des cellules ordinaires réservées essentiellement aux détenus qui demandent à être isolés, mais aussi à ceux faisant l'objet d'une mesure de sécurité (instigateurs d'une mutinerie, par exemple). Le directeur régional a insisté sur la nécessité de mieux les éclairer, notamment pour prévenir les suicides.

C. Le centre de détention

Le centre de détention comporte 110 places, dont une vingtaine de cellules doubles réservées aux détenus qui ne travaillent pas. Le directeur régional l'utilise pour alléger les maisons d'arrêt de son ressort. Ce centre est installé dans un bâtiment très ancien (cloître) et vétuste. Les programmes de restauration concernent périodiquement un groupe de cinq cellules. Celles-ci sont dépourvues d'eau chaude, au contraire des douches collectives.

35 détenus sont affectés au service général (plomberie, jardinage, ...) et 15 suivent une formation de CAP de tailleurs de pierre.

40 % des détenus ne savent pas lire. Le régime de détention est assez libéral, les détenus sortent souvent de leurs cellules. Peu d'activités leur sont proposées : bibliothèque, salle de musculation, salle polyvalente. La délégation a visité la salle de classe qui est animée par un instituteur à plein temps assisté par une religieuse. Des intervenants assurent des cours de code de la route et d'anglais ...

D. La partie historique

La délégation a visité l'abbaye et, notamment les anciens " mitards " et les " cages à poules " qui sont des cellules grillagées individuelles de 4 m2 utilisées du soir au lendemain jusqu'en 1971  : par décence, la commission s'interdira de porter un jugement sur ce mode d'enfermement qui apparaissait pourtant à l'époque comme un progrès par rapport aux dortoirs collectifs, lieux de tous les sévices et agressions nocturnes entre condamnés.

IV - Les problèmes évoqués par les représentants du personnel

Sur un plan général, les syndicats ont dénoncé un manque de sécurité, une absence de formation du personnel, résultant de la faiblesse des effectifs, et concernant notamment la gestion d'une population de détenus à risques.

Ils ont également indiqué que ce manque de personnels, surveillants et socio-éducatifs, empêchait une politique de proximité avec les détenus et ne permettait pas un fonctionnement satisfaisant des extractions médicales et des escortes correspondantes.

Ne pouvant que constater l'existence de rapports sexuels au parloir, les syndicats n'ont pas exprimé une position très claire sur le projet d'unités de vie familiale et se sont déclarés opposés à l'expérimentation de parloirs sexuels dans les conditions actuelles d'effectifs.

Les représentants du personnel ont enfin déploré que leurs réactions officielles sur les dysfonctionnements en milieu pénitentiaire ne soient pas pris en compte en comparaison avec le retentissement médiatique du livre du docteur Vasseur et des déclarations des personnalités qui ont été conduites à séjourner en prison.

A l'issue de cet entretien, la délégation a invité ses interlocuteurs à participer au dépôt d'une gerbe et à se recueillir devant la stèle érigée à la mémoire du surveillant Marc Dormont tué lors de l'évasion sanglante de septembre 1992.

Compte rendu du déplacement à la maison d'arrêt du Mans

( 4 mai 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, et Marcel-Pierre Cleach.

I. Présentation générale

La maison d'arrêt du Mans relève de la Direction régionale de Rennes, regroupant les régions Basse-Normandie, Pays de la Loire et Bretagne (plus de 3 000 détenus au total).

Le bâtiment était à l'origine un couvent ; il a été construit entre 1634 et 1644. Il a été affecté en 1797 aux besoins de palais de justice, maison d'arrêt et gendarmerie. L'administration pénitentiaire occupe les murs depuis plus de deux cent ans.

La capacité théorique de l'établissement est de 53 places de détention, 12 places en semi-liberté, 2 places en cellules disciplinaires. L'effectif moyen entre les années 1996 à 2000 oscille entre 130 et 150 détenus. Le jour de la visite de la délégation, 146 détenus étaient incarcérées. La surpopulation est patente.

II- Entretien avec le directeur régional et le directeur de la maison d'arrêt

La maison d'arrêt du Mans est notoirement insuffisante pour les besoins du département de la Sarthe, qui ont été estimés à 450 places. A la maison d'arrêt de Laval, 90 % des femmes incarcérées sont originaires du Mans.

Elle comprend un tiers de prévenus et deux tiers de condamnés (proportion inversée par rapport à il y a vingt ans). Des condamnés restent parfois très longtemps en maison d'arrêt, en raison du manque de places dans les centres de détention, ou de l'engorgement de Fresnes pour les longues peines. Un détenu condamné à perpétuité est resté ainsi quatre ans à la maison d'arrêt.

Les alternatives à l'incarcération (placements à l'extérieur, travaux d'intérêt général) sont difficiles à mettre en oeuvre (structures inadaptées, partenariats à développer).

La maison d'arrêt du Mans compte un centre de semi-liberté ; les détenus scient parfois les barreaux la nuit, alors qu'ils sont libres le jour...

III. La visite de la maison d'arrêt

Le dortoir de semi-liberté comprend 15 places aménagées à l'extrémité du cloître et sept sont occupées. Les détenus vivent en horaires décalés, certains travaillant le matin, d'autres le soir.

La délégation a visité la buanderie ; les détenus indigents bénéficient du " vestiaire social ", alimenté par les dons de différentes organisations caritatives, dont principalement le Secours catholique. Une trousse arrivant est également disponible. Le petit linge est donné systématiquement.

Un détenu qui ne travaille pas reste en cellule 22 heures par jour. Une heure de sport est proposé deux fois par semaine.

La cour est lugubre. Des cellules particulièrement sordides, donnant directement sur la cour, ont été désaffectées au début des années 90.

Une salle de musculation, installée dans l'ancienne chapelle, ainsi qu'une salle de ping pong, se trouvent dans deux locaux distincts donnant sur la cour. Deux caméras surveillent ces endroits fermés comportant des angles morts.

Tous les dimanches, un office est donné dans la chapelle, rassemblant une quinzaine de détenus. Elle sert également de salle des spectacles.

La cuisine a été " remise aux normes " ; 25 ustensiles sont abrités dans une armoire stérilisée ; 125 détenus bénéficient d'une alimentation " régime normal ", 21 d'un " régime musulman ".

Chaque cellule dispose d'un bouton d'appel ; les surveillants de permanence disposent d'un tableau électrique signalant ces appels. Les travaux de remise aux normes de l'électricité ont été pris en charge par le conseil général, la maison d'arrêt servant également d'alarme incendie pour les besoins de l'assemblée départementale.

Le régime appliqué est le régime classique des maisons d'arrêt : 7 h 00 - 18 h 45.

Au Mans, en raison de la surpopulation, le travail est une nécessité absolue. Plus de 80 % des détenus, soit 85, travaillent en atelier.

Le travail s'effectue de 8 h à 11 h 30, puis de 14 à 17 h 30. Il s'agit de réaliser des chemises pour des papetiers. Les ateliers visités sont dans un état variable. Certains posent de graves problèmes du point de vue de la ventilation et des règles incendie. Les détenus gagnent en moyenne 1 300 F " cantinables ".

L'atelier de menuiserie compte 9 détenus. Il est animé par l'association AGAFI. Le " stage " dure au minimum quatre mois, l'objectif étant que les détenus, une fois en centre de détention, se spécialisent dans la menuiserie ou l'ébénisterie.

Un nouvel atelier est installé dans un préfabriqué, racheté à une société, et installé dans l'ancienne cour des mineurs, qui n'a plus lieu d'être. Cet atelier est affecté à la menuiserie : il devrait entrer prochainement en service. Les rapports des inspecteurs du travail " ont fait bouger les choses ".

Un dortoir de six places, regroupant des détenus travaillant au service général (il y a seize détenus au total au service général), a été visité. Il est nécessaire d'isoler ces détenus pour la plupart des pointeurs, qui gagnent beaucoup moins d'argent qu'en atelier.

La délégation a pu également se rendre dans des dortoirs, constitués de lits superposés à trois places, sans barrière de sécurité.

La remise en état d'une cellule coûte 22 000 francs par détenu.

Un dortoir " spécial " de cinq places accueille les " vieux " pointeurs, dont l'âge varie entre 60 et 80 ans.

Une affichette est apposée dans une coursive : " Où va l'argent reçu des téléviseurs ? ".

Afin de s'isoler, les détenus ont confectionné des " portes " aux toilettes, avec des chemises en carton confectionnées en atelier, ainsi que des " casiers ". Ces " embellissements " sont normalement interdits. Une descente de la brigade pénitentiaire serait " catastrophique ", selon la direction.

La délégation a pu également se rendre dans la salle de formation, lors d'un cours " d'écriture " dispensé par l'instituteur, affecté à temps plein. Un ordinateur connecté à Internet est à sa disposition. La moitié du parc informatique a été fournie par le conseil général.

Deux fois par semaine, pendant une heure et demi, un cours d'alphabétisation est proposé aux illettrés. Des partenariats avec l'AFPA et le CNED fonctionnent de manière satisfaisante.

Les cellules d'isolement sont situés au rez de chaussée. Un détenu est isolé en raison de son asthme : son état nécessite un inhalateur, qui crée une forte humidité ; la cellule doit être repeinte tous les quatre mois.

IV. L'organisation des soins

L'UCSA est desservi par un escalier particulièrement étroit.

Une convention a été signée avec le centre hospitalier du Mans. Le médecin de l'UCSA est, par ailleurs, urgentiste, ce qui est très apprécié.

La maison d'arrêt du Mans n'a pas connu de suicides depuis un certain nombre d'années, alors que celle d'Angers a enregistré 8 suicides en 1999 et 4 en 2000.

Les détenus toxicomanes poursuivent leur programme de substitution : leur nombre est en réduction.

Les consultations sont souvent centrés sur le mal de dos, la kinésithérapie, la rhumatologie, les traumatismes du sport (chevilles, entorses, ...)

Une permanence est assurée au cabinet dentaire deux fois par semaine.

Enfin, d'une manière générale, l'UCSA s'efforce de réduire le nombre d'extractions médicales injustifiées.

Compte rendu du déplacement à la maison d'arrêt d'Alençon

(4 mai 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, et Guy-Pierre Cabanel, rapporteur

I. Présentation générale

La maison d'arrêt d'Alençon relève de la Direction régionale de Rennes, regroupant les régions Basse-Normandie, Pays de la Loire et Bretagne (plus de 3 000 détenus au total).

La maison d'arrêt est située dans le château fortifié des ducs d'Alençon en centre ville. Il s'agit d'un bâtiment " vertical " : au rez-de-chaussée se trouve la cuisine et la buanderie ; les deux premiers étages sont réservés à la détention, le troisième étage est mixte détention/ateliers et le quatrième étage abrite les services régionaux.

Autant dire que les locaux sont parfaitement inadaptés, même s'ils ont été rénovés et s'ils n'apparaissent pas trop vétustes.

Il s'agit d'une petite maison d'arrêt : 41 places. Elle est occupée par 56 détenus, 32 condamnés pour 24 prévenus.

II- Entretien avec le directeur régional, et le directeur

Le directeur rencontré était sur le point de partir à la retraite ; il est épaulé par un " second ", détaché d'une maison d'arrêt de la région, qui n'a reçu aucune formation particulière.

Le directeur régional a expliqué que la bonification du cinquième avait eu des conséquences non négligeables : dans les cinq ans, les deux tiers du personnel de la région pénitentiaire doivent partir à la retraite.

Alençon n'est pas la seule maison d'arrêt de la région dont les locaux sont manifestement inadaptés : Cherbourg et Coutances ne disposent que des dortoirs, et il est impossible de faire des cellules.

En raison du goulet d'étranglement que constitue le Centre national d'observation (CNO) de Fresnes, beaucoup de condamnés restent en maison d'arrêt. Le cas d'un détenu condamné en février 1996 et affecté au CNO en octobre 1999, mais a été cité. Les détenus dangereux sont systématiquement placés dans les grandes maisons d'arrêt comme Caen.

III. Visite de la maison d'arrêt

La buanderie dispose de machines à laver pour le " petit " linge. Un accord a été passé avec l'hôpital pour le lavage du " gros " linge.

Les repas préparés en cuisine sont acheminés par l'intermédiaire de norvégiennes ; il n'existe pas de monte charge. Ils arrivent froids pour les derniers détenus servis.

Le mitard a été récemment " rénové " ; il comportait auparavant une tinette.

La délégation s'est rendue dans trois dortoirs de six places, de neuf places et de quinze places (neuf places occupées). Ces dortoirs comportent une douche et un WC.

L'encellulement individuel, en raison de la configuration de la maison d'arrêt, est impossible. Chaque cellule dispose de l'eau chaude et de l'eau froide.

Lors du passage de la délégation dans une cellule, celle-ci a remarqué une tache de sang sur le sol. Il s'agissait d'un détenu qui s'était entaillé le poignet à l'aide d'une lame de rasoir, en raison de l'annulation d'une visite de sa compagne. La délégation s'est rendue à l'UCSA pour rencontrer ce détenu, posant " beaucoup de problèmes ", s'automutilant de manière répétée, et ayant des relations conflictuelles y compris avec le personnel infirmier, " lassé de le soigner et de le recoudre ". Ce détenu était surveillé étroitement par le personnel. Il devait faire l'objet d'un suivi approfondi dans les prochains jours, ce qui signifie pour les personnels une " tension " et une charge supplémentaires.

Les dortoirs collectifs n'empêchent pas les suicides : un suicide récent a été constaté dans un dortoir de neuf personnes, le détenu s'étant rendu aux toilettes pour mettre fin à ses jours.

Six rondes par étage sont organisées chaque nuit : les surveillants constatent l'état des détenus par les oeilletons.

La salle de sports a été installée dans un ancien dortoir, qui regroupait 12 détenus.

La délégation a rencontré un détenu présent à Alençon depuis trois ans et demi, condamné depuis un an et demi et en attente d'un transfert à Fresnes.

La bibliothèque est bien aménagée. Le système du " catalogue " a été abandonné, car il ne donnait que peu de résultats. Les détenus peuvent se rendre en bibliothèque, ce qui leur permet de " toucher " les livres. La pratique de la lecture est en forte baisse depuis l'introduction de la télévision.

Les oeuvres réalisées à la salle d'arts plastiques sont vendues et permettent d'autofinancer le matériel utilisé.

La délégation a visité l'atelier. En raison du manque de personnel, un détenu fait office de " chef des travaux ". Il note sur un cahier le nombre d'heures et de pièces réalisées. Les travaux sont diversifiés, afin de rompre la monotonie des tâches : réalisation de connecteurs, emballage d'un test de grossesse pour le marché allemand, bouchons pour flacons de parfumerie... Les détenus gagnent entre 1 000 et 3 500 francs.

III. Entretiens avec les syndicats

Sur les 20 postes de surveillants, seuls 17 sont en mesure d'effectuer les gardes de nuit. Deux surveillants sont " en service de nuit ", ce qui est anormal, le minimum fixé par la direction régionale étant de trois.

Pour les trois premiers surveillants, le premier est en congé longue durée et le deuxième est parti sans avoir été remplacé. Il a été indiqué à la délégation que l'établissement ne disposerait pas de gradé lors du prochain week-end.

D'après les syndicats, les départs en retraite ne sont pas anticipés.

Ils considèrent qu'Alençon est une maison d'arrêt " laissée pour compte " : elle sera le dernier site à être équipé du système informatique GIDE.

Les syndicats ont expliqué que la maison d'arrêt était inadaptée, contraignant le personnel de surveillance à d'incessantes montées et descentes des escaliers. Le fait de laisser 15 détenus dans un dortoir a été jugé inadmissible. La maison d'arrêt comporte par ailleurs un grand nombre d'angles morts qui ne permettent pas une surveillance efficace.

Il n'existe pas de local syndical, ni de chambre de repos pour le personnel.

Les syndicats ont enfin indiqué que la maison d'arrêt fonctionnait sous un " régime d'autogestion ", notamment pour la cuisine et l'atelier ; par manque de personnels, on recourt aux détenus pour l'encadrement. Un tel système ne peut manquer d'évoquer celui des anciens " prévôts " de sinistre mémoire, qui étaient autrefois chargés par le personnel pénitentiaire des plus basses besognes.

Compte rendu de la visite du centre pénitentiaire
de Saint-Quentin-Fallavier

(11 mai 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, Robert Bret, Jean-Patrick Courtois et Jacques Donnay.

I. Présentation générale du centre pénitentiaire

Construit d'après les plans de l'architecte Guy Autran et ouvert en 1992, le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, situé dans l'Isère, en pleine campagne, constitue l'un des quatre établissements à gestion publique ^{7 ( * )} du programme 1300.

Il était à l'origine destiné à servir de maison d'arrêt, mais le manque de places disponibles en centres de détention a conduit à transformer une partie de l'établissement en centre de détention. De ce fait, la maison d'arrêt et le centre de détention sont séparés par un simple mur et comportent des locaux communs, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes.

De conception moderniste, l'architecture complexe de l'établissement (disposition en croix, existence d'une " rue " par laquelle transitent tous les détenus pour aller d'un local à un autre) suscite des difficultés pour la gestion quotidienne des mouvements, ainsi que pour la sécurité, dont se plaignent les personnels ; en effet, les surveillants isolés dans les étages n'ont pas de vision globale de la zone dont ils assurent la surveillance.

La maison d'arrêt a une capacité théorique de 190 places (soit 150 places en cellules simples dont une cellule aménagée pour handicapé et 40 places en cellules doubles), tandis que le centre de détention a une capacité théorique de 192 places (soit 152 places en cellules simples et 40 places en cellules doubles).

Il existe en outre une unité d'isolement de 6 cellules et un quartier disciplinaire de 5 cellules, ainsi qu'une unité d'accueil composée de 6 cellules simples et 2 cellules doubles.

Le centre pénitentiaire abrite actuellement 380 détenus (dont, en ce qui concerne la maison d'arrêt, 80 détenus en détention provisoire, 108 condamnés et 3 détenus faisant l'objet d'une mesure de contrainte par corps). D'après la direction, il n'y a jamais eu de problème de surpopulation carcérale à Saint-Quentin-Fallavier ; les détenus qui le souhaitent peuvent bénéficier d'une cellule individuelle.

Les délinquants sexuels sont hébergés séparément au rez-de-chaussée ; ils disposent également d'un atelier séparé pour le travail pénitentiaire.

Le centre pénitentiaire a servi d'établissement pilote pour la mise au point du système Gide de suivi informatique des détenus.

L'établissement souffre cependant d'un sous-effectif de personnel : en ce qui concerne les surveillants, alors que l'effectif théorique est de 128, l'effectif réellement disponible est de 111,5 seulement ^{8 ( * )} , ce qui est à l'origine de problèmes de gestion quotidiens pour la direction.

Le poste de directeur est vacant depuis octobre 1999, le directeur en fonctions précédemment ayant été suspendu à la suite d'une procédure disciplinaire. Ses fonctions sont actuellement assurées par une jeune directrice adjointe pour qui le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier constitue la première affectation.

Il est à souligner que selon les réponses au questionnaire écrit de la commission d'enquête, aucun magistrat n'a visité l'établissement au cours des cinq dernières années au titre de ses pouvoirs de contrôle. Les seuls contrôles effectués au cours de cette période ont été une visite de l'inspection des services pénitentiaires les 18 et 19 novembre 1997, une visite du médecin inspecteur de la santé publique le 17 février 1998 et une visite technique de la CRAM le 30 avril 1998, auxquelles il faut ajouter une visite de la commission des Lois du Sénat le 24 juin 1993.

II. Visite du centre pénitentiaire

Sous la conduite de la jeune directrice adjointe faisant fonction de directeur, qui est apparue assumer remarquablement ses importantes responsabilités, la délégation a effectué une visite de l'établissement au cours de laquelle elle a notamment pu voir successivement les ateliers, le quartier disciplinaire ^{9 ( * )} et le quartier d'isolement, avec leurs cours de promenade exiguës, des cellules de la maison d'arrêt et du centre de détention (de taille identique, soit 12 m ² pour les cellules doubles et 9 m ² pour les cellules simples), les locaux d'enseignement et la bibliothèque.

L'état général des locaux est apparu satisfaisant ; cependant, les fenêtres des cellules du rez-de-chaussée, abritant les délinquants sexuels, font régulièrement l'objet de jets de pierres ou de détritus de la part des autres détenus.

Les trois ateliers s'étendent sur une zone industrielle de 2.000 m ² . 140 détenus y travaillent, un atelier étant spécifiquement réservé aux délinquants sexuels et les deux autres affectés respectivement aux détenus de la maison d'arrêt et à ceux du centre de détention. 5 entreprises concessionnaires de la région lyonnaise fournissent du travail aux détenus, proposant notamment des travaux d'assemblage, de collage et de conditionnement.

Les horaires de travail sont de 7 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au jeudi et de 7 h 30 à 11 h 30 le vendredi, les détenus qui travaillent bénéficiant d'une promenade et de la possibilité de faire du sport en dehors du temps de travail.

Le salaire moyen horaire est de 18,25 F, la rémunération mensuelle variant de 1.125,50 F à 3.407,23 F  selon les entreprises concessionnaires.

Le centre scolaire comporte trois salles de classe de petite taille destinées à recueillir au maximum 8 détenus, ainsi qu'une salle informatique dotée de 8 micro-ordinateurs. La bibliothèque, riche de 4.000 livres, est ouverte en accès libre aux détenus qui peuvent y passer 40 minutes par semaine.

Un instituteur de l'éducation nationale, nommé sur le poste spécialisé créé à la rentrée 1998, se consacre en priorité à la lutte contre l'illettrisme, alors que cinq professeurs vacataires du second degré enseignent les disciplines du brevet des collèges (français, mathématiques, histoire et géographie, anglais, biologie). En outre, une formatrice du GRETA assure 12 heures par semaine d'action de lutte contre l'illettrisme. S'y ajoutent les interventions bénévoles des étudiants de l'association " Genepi " et des membres de l'association d'enseignement à distance " Auxilia ".

Le responsable local de l'enseignement assure la coordination de l'ensemble de ces intervenants.

Au total, 160 détenus ont bénéficié d'une scolarisation au cours de l'année 1998-1999 ; 64 détenus se sont inscrits à des cours par correspondance.

Compte rendu de la visite de la maison d'arrêt
de Lyon (quartiers Saint-Paul et Saint-Joseph)

(11 mai 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, Robert Bret, Jean-Patrick Courtois et Jacques Donnay.

I. Présentation générale

Particulièrement vétustes, les prisons de Saint-Joseph et de Saint-Paul ont été construites respectivement en 1829 et 1860.

Le quartier de Saint-Joseph comporte 114 cellules ainsi qu'un quartier disciplinaire de 9 cellules et un quartier d'isolement de 18 cellules.

Le quartier de Saint-Paul comprend 147 cellules pour les majeurs, 13 cellules pour les mineurs (plus une cellule de confinement), 14 cellules pour le SMPR et 13 cellules " médicalisées ".

En raison de la surpopulation carcérale, les cellules, de 9 m ² seulement, sont en général occupées par 2 ou 3 détenus ; seules 8 cellules au quartier Saint-Joseph et 14 au quartier Saint-Paul sont occupées par un seul détenu.

Il n'existe pas de dispositif d'isolement des toilettes au sein des cellules, sauf dans le bâtiment G du quartier Saint-Joseph et dans 40 cellules du quartier Saint-Paul.

L'effectif des détenus s'élevait à 623 au 1 ^er janvier 2000 (dont 24,25 % d'étrangers), parmi lesquels on comptait 257 prévenus et 364 condamnés (plus 2 détenus faisant l'objet d'une mesure de contrainte par corps). La maison d'arrêt est affectée d'une surpopulation chronique. Cependant, l'effectif des détenus a sensiblement diminué depuis une dizaine d'années (en 1986, l'effectif moyen a culminé à 1.160 détenus).

Les détenus sans activité passent 21 heures sur 24 en cellule au quartier Saint-Joseph et 20 heures sur 24 au quartier Saint-Paul.

Or, peu de détenus travaillent : 110 au service général et 70 en atelier. Le salaire mensuel réel moyen est seulement de 500 F au service général et de 800 F pour le travail en atelier.

704 détenus ont fait l'objet d'une action de scolarisation en 1999 ; 90 se sont inscrits à des cours par correspondance.

Les effectifs de personnel s'élèvent respectivement à 4 pour le personnel de direction, 24 pour le personnel administratif, 11 pour les chefs de service pénitentiaire, 35 pour les premiers surveillants et 282 pour les surveillants.

Le nombre de visites effectuées par les magistrats s'est élevé à 18 en 1998, dont 2 pour les membres du parquet général, 1 pour le président du tribunal de grande instance, 1 pour le procureur de la République, 1 par mois pour les juges de l'application des peines, 1 pour les juges d'instruction, et 1 pour les juges des enfants, et 42 en 1999, dont 1 pour le Premier président, 1 pour les membres du parquet général, 1 pour le président du tribunal de grande instance, 1 pour le procureur de la République, 1 par mois pour les juges d'instruction (commission de suivi des mineurs), 1 par mois pour les juges des enfants (commission de suivi des mineurs) et 1 pour le substitut du procureur de la République.

II. Visite de l'établissement

A l'occasion de son passage à la maison d'arrêt de Lyon, la délégation a notamment visité, à Saint-Paul, le quartier des mineurs et un secteur en travaux de rénovation et, à Saint-Joseph, le quartier disciplinaire, un bloc de douches, le service médical, un secteur fermé à la suite d'un incendie et les parloirs destinés aux avocats.

Les mineurs sont incarcérés dans des conditions déplorables, le quartier qui leur est réservé étant à la fois vétuste et surpeuplé.

Ce sinistre quartier des mineurs comporte seulement 13 cellules. Cependant, compte tenu de la surpopulation chronique, on y place le plus souvent deux détenus par cellule, au mépris de la règle de l'encellulement individuel des mineurs prévue par l'article D 516 du code de procédure pénale.

Ainsi, lors de la visite de la délégation sénatoriale, 26 mineurs étaient incarcérés dans ce quartier. Au cours de l'année 1999, l'effectif des mineurs a fréquemment dépassé la trentaine et a même culminé à 38.

Afin de remédier à cette surpopulation chronique, la création à Villefranche d'un quartier destiné aux mineurs est toutefois envisagée.

Les cellules sont particulièrement sombres, exiguës et peu accueillantes. Les mineurs semblent y passer l'essentiel de leurs journées, devant la télévision.

Il existe bien une salle de sports réservée aux mineurs, mais elle est sous-utilisée en raison de l'absence de moniteur.

Au quartier Saint-Paul, la délégation a également visité un secteur provisoirement fermé pour des travaux de rénovation (plomberie, électricité...).

Au quartier Saint-Joseph, elle a tout d'abord visité le quartier disciplinaire, particulièrement vétuste. Le directeur de l'établissement a estimé que, compte tenu des conditions de détention, quatre jours de " mitard " dans ce quartier équivalaient à quinze jours de placement en quartier disciplinaire dans un autre établissement, précisant toutefois que des travaux seraient prochainement effectués, notamment pour y améliorer la lumière. 646 procédures disciplinaires ont été mises en oeuvre en 1999, donnant lieu à 438 placements au quartier disciplinaire pour une durée moyenne de cinq jours.

La délégation a ensuite visité un bloc de douches en mauvais état, où elle a pu constater des fuites d'eau et une forte humidité. Les détenus bénéficient de trois douches par semaine à Saint-Joseph, mais de deux par semaine seulement à Saint-Paul.

Puis la délégation est passée au service médical, dont les locaux paraissent en bien meilleur état général que le reste de l'établissement.

Enfin, elle a visité un secteur provisoirement fermé à la suite des dégâts consécutifs à un incendie provoqué par un détenu qui a agressé son codétenu et mis le feu à sa cellule à 5 heures du matin. Cet incident, qui a nécessité l'évacuation de tout un étage (40 détenus) et la venue des pompiers, a causé l'intoxication de sept surveillants.

III. Entretien avec les représentants des syndicats de personnels

A l'issue de la visite, la délégation s'est entretenue avec les représentants des syndicats des personnels de surveillance.

Un représentant de l'UFAP a tout d'abord souligné les problèmes posés par la vétusté des prisons de Lyon, tant pour les personnels que pour les détenus. Il a également insisté sur le manque chronique d'effectifs qui atteint les personnels de surveillance comme les personnels techniques affectés au greffe ou à la gestion du pécule des détenus : selon lui, on ne compterait qu'un fonctionnaire présent pour deux ou trois postes.

En réponse à une question de M. Jean-Patrick Courtois au sujet du reportage réalisé pour l'émission de télévision " Envoyé spécial ", ce représentant de l'UFAP a constaté que 22 heures de tournage avaient donné lieu à 52 minutes d'images " choisies ". Il a fait observer que les prisons de Lyon comportaient, en dehors des parties vétustes, certaines structures rénovées qui n'apparaissaient pas dans le reportage, et que les prises électriques cassées ou les détritus par terre étaient le fait des détenus.

Il a en outre indiqué qu'une organisation syndicale avait porté plainte contre un ancien détenu qui s'était plaint, au cours de l'émission télévisée, d'avoir été agressé par des surveillants.

Un autre syndicaliste a regretté que les interviews des organisations syndicales n'aient pas été diffusés.

Un représentant de l'UFAP a déploré les attaques injustifiées à l'encontre des personnels pénitentiaires, constatant que chaque suicide en prison suscitait des soupçons à l'égard du personnel pénitentiaire.

Il a ajouté que les personnels pénitentiaires n'étaient pas préparés à des mises en examen pour faute professionnelle aboutissant à des non lieu et qu'il supportaient mal que leur parole soit placée au même niveau que celle des personnes sous main de justice.

Un représentant de la CGT a également regretté que l'administration pénitentiaire ne réagisse jamais aux accusations portées contre les surveillants.

Il a par ailleurs constaté que les améliorations apportées aux conditions de détention entraînaient une charge de travail supplémentaire pour le personnel.

Il a en outre insisté sur l'insuffisance des effectifs, évoquant les postes non couverts, l'absence de compensations des décharges syndicales et des temps partiels ou le remplacement d'agents partis à la retraite plus de deux ans après leur départ. Il a évalué à une centaine le nombre de surveillants supplémentaires qui seraient nécessaires dans la région.

A propos des conditions du travail de nuit, il a rappelé que les surveillants en poste la nuit n'avaient pas les clés des cellules et devaient en cas de besoin appeler le gradé de permanence, précisant que dans 87 établissements pénitentiaires en France, ce dernier n'était pas présent sur place la nuit.

Il a ajouté que les effectifs de personnels socio-éducatifs étaient également insuffisants, citant l'exemple de l'établissement pénitentiaire de Villefranche qui compte seulement 2,5 personnels socio-éducatifs pour 600 détenus.

Il a enfin souligné qu'en dépit des efforts de formation, l'insuffisance des moyens conduisait à mettre en cause l'autorité des surveillants sur les détenus, alors même que ceux-ci étaient de plus en plus souvent psychologiquement perturbés.

Par ailleurs, un représentant de l'UFAP a évoqué la désorganisation de l'administration centrale, les problèmes posés par l'interdiction faite au personnel surveillant féminin de procéder aux fouilles corporelles et les difficultés à " gérer " les toxicomanes et les mineurs incarcérés.

Compte rendu du déplacement au centre pénitentiaire de Château-Thierry

(18 mai 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président, et Guy-Pierre Cabanel, rapporteur

I. Présentation générale

Château-Thierry est un établissement tout à fait particulier. D'abord maison d'arrêt départementale, il est devenu établissement pour peines en 1945-46, puis " maison centrale sanitaire ". Il a perdu officiellement cette dénomination en 1996.

Château-Thierry est un centre de détention régional, gérant des détenus " classiques ", affectés par la Direction régionale de Lille. Il s'agit principalement de personnes originaires de la région Picardie, condamnées à une courte ou moyenne peine, inférieure à sept ans, ou ayant un reliquat de peine inférieur à cinq ans. Au 18 mai 2000, on compte 24 détenus en CDR.

Mais l'originalité de Château-Thierry est sa maison centrale, qui héberge des détenus de toute la France, à la fois " longues peines " et " peines de courte durée ", présentant des " troubles du comportement ". Le centre hospitalier spécialisé de Prémontré (Laon) accueille régulièrement, dans son unité fermée, des détenus en hospitalisation d'office (au 18 mai 2000, 2 étaient dans ce cas). D'autres font un séjour à l'unité de malades difficiles de Cadillac, cette unité ayant des relations depuis longtemps suivies avec Château-Thierry (échange de personnels, par exemple).

Au 18 mai 2000, on compte 31 détenus en maison centrale (33 à l'écrou). Il y en avait 69 avant la tempête du 26 décembre 1999. En effet, un mur des quatre murs d'enceinte est tombé, provoquant la fermeture de l'une des divisions, la division B.

Une procédure de marchés publics devrait être débloquée avant l'été, pour des travaux début septembre, afin de procéder aux travaux de reconstruction nécessaires : il aura fallu plus d'un an pour reconstruire ce mur d'enceinte.

Le bâtiment, de manière générale, même s'il fait l'objet de travaux fréquents, comprend des cellules dans un état très dégradé. Il est nécessaire de disposer d'un volant de cellules vides pour pouvoir effectuer les travaux de rénovation.

Château-Thierry dispose de 58 surveillants, 7 premiers surveillants et 3 chefs de service pénitentiaire. Un tel encadrement est justifié par les spécificités de l'établissement. Les surveillants n'ont pas de formation particulière.

La maison d'arrêt dispose d'un emploi de psychiatre à temps plein (réparti sur deux personnes), de cinq personnels infirmiers, dont deux à profil " psychiatrique ", une psychologue à temps plein, une autre intervenant régulièrement dans l'établissement et une ergothérapeute à 80 %.

Les relations entre l'administration pénitentiaire et la psychiatrie sont difficiles, mais à Château-Thierry les deux parties sont " obligées de travailler ensemble ".

L'affectation dépend du psychiatre de l'UCSA de l'établissement d'origine. Le détenu ne doit ni relever du SMPR (réservé aux courtes durées de traitement), ni de l'hospitalisation d'office de l'article D.398.

II- Visite du centre pénitentiaire

Le quartier disciplinaire est situé dans la division A. La délégation a visité deux cellules, l'une non rénovée (WC à la turque), l'autre après rénovation (WC en acier inoxydable). Il n'y a pas de moyen d'appel extérieur. Deux personnels sont affectés à la surveillance de ce quartier.

Lors de la visite de la délégation, en raison de la sous-population du centre pénitentiaire, aucun détenu n'était placé en quartier disciplinaire, ce qui est exceptionnel (il serait " presque plein " en temps normal). Depuis le 1er janvier 2000, seules deux personnes ont fait l'objet d'une mesure disciplinaire, dont l'une pour " bris de cellule " (16 jours).

La délégation s'est rendue dans les trois douches de la division A, qui sont dans un état déplorable (moisissures, salpêtre tombant des murs). Les détenus peuvent se doucher tous les jours s'ils le souhaitent.

La cuisine propose un menu unique. Le menu du jour était constitué de carottes râpées/brandade de morue/salade de fruits. Les portions sont apparues tout à fait correctes. Il n'y a pas de monte charge. Les norvégiennes sont montées à bras.

Depuis la tempête, une seul cour de promenade est utilisable. Malgré ses dimensions réduites, elle sert également de terrain de sport.

Une salle avec baby foot et télévision, dans un état délabré, a été visitée.

Des douches encore en service ont été visitées : leur état est très dégradé (absence de carrelage). D'autres ont été rénovées.

Les vieilles cellules ne disposent pas de l'eau chaude et certaines sont chauffées par les seuls tuyaux.

La bibliothèque comporte deux régimes d'accès. Les détenus en CDR peuvent aller chercher eux-mêmes les livres qui les intéressent ; les détenus en maison centrale disposent d'un catalogue. La proportion d'illettrés est estimée à 80 %.

Il n'y a plus d'enseignement assuré à Château-Thierry. Normalement, sept heures de vacation étaient assurées.

L'atelier d'ergothérapie consiste à réaliser des travaux manuels sur des objets du type coquillages, céramiques, lampes de chevet, chemises de soie... Les travaux sont donnés aux détenus, en fonction de leur " état ". Des poésies sont également composées. Cet atelier dispose d'une place suffisante. Le passage dans cet atelier peut être un " sas " avant l'affectation d'un détenu au travail.

On compte 12 ordinateurs, certains relativement anciens, dans la salle informatique.

En ateliers, deux détenus travaillent dans des boxes relativement spacieux mais fermés. On y fabrique des fournitures scolaires. Le " manque de personnel ", en raison de la tempête, pose des problèmes, les commandes passées par les concessionnaires ne pouvant pas être honorées.

Les psychologues ne vont jamais en cellule, sauf au " mitard ". La présence de malades mentaux est considérée par certains comme une véritable " pollution pénitentiaire ".

La délégation a enfin visité l'UCSA qui dispose de locaux modernes, relativement spacieux. Cette unité a été dotée récemment d'une distribution moderne de médicaments.

Une quarantaine de détenus sont sous Subbutex.

III - Entretien avec M. Serio, psychiatre de l'UCSA de Château-Thierry

L'établissement a connu plusieurs dénominations successives. M. Serio a estimé que Château-Thierry doit se transformer en SMPR à part entière. Cette demande serait acceptée par l'administration pénitentiaire, mais " bloquerait " au niveau du secrétariat d'Etat à la santé.

La coordination avec l'administration pénitentiaire est jugée satisfaisante, le cas de chaque détenu étant individuellement examiné en fonction d'observations quotidiennes.

M. Serio a donné l'exemple de détenus faisant l'objet de " diagnostics " psychiatriques très différents : un condamné par la cour d'assises de l'Essonne pour homicide volontaire à huit ans de réclusion (coup de couteau à l'abdomen en raison d'une cigarette refusée).

La première expertise a conclu à l'absence de pathologie mentale. La personne doit faire l'objet d'un suivi.

La seconde expertise a établi un niveau intellectuel médiocre et un déséquilibre affectivo-caractériel, jugé non dangereux. La personne relève de soins psychiatriques.

La troisième expertise, réalisé par le psychiatre de la prison, conclut à une psychopathie infantile. le malade est décrit comme agité et dispersé. Il réagit avec agressivité. Le psychiatre de la prison écrit au médecin traitant : le père était alcoolique, la mère souffrait de troubles pschiatriques. La personne avait été hospitalisée 47 fois en psychiatrie.

Ce détenu fait aujourd'hui " la navette " entre le centre hospitalier spécialisé et Château-Thierry.

Le nombre de détenus arrivant à Château-Thierry parce qu'ils posent un grave problème en détention, sans relever de la psychiatrie est jugé peu élevé : ils repartent relativement tôt dans leur établissement d'origine.

Il n'y a pas de structures fermées en nombre suffisant " à l'extérieur ". On ne dénombre que 460 places. Le prix de journée de ces unités est très élevé.

IV- Entretien avec les syndicats

Les surveillants, qui relèvent de la catégorie C de la fonction publique, se sentent mal reconnus. L'amélioration des conditions de détention des détenus est inséparable de l'amélioration des conditions de vie des personnels.

Les concours de CSP et de conseiller insertion et probation ne laissent pas assez de place aux candidats du concours interne.

Château-Thierry est un établissement de dimensions réduites et constitue une sorte de " septième maison centrale " qui n'existe pas. Le centre de détention régional ne sert que de moyen logistique à la maison centrale.

Le secret médical, considéré par les surveillants comme légitime, pose néanmoins des problèmes. Les surveillants ne savent pas quels médicaments prend tel ou tel détenu. Ils ont le sentiment de " donner " beaucoup d'informations, et de ne rien " avoir en retour ". Ils sont demandeurs de formations, afin d'être plus au fait des maladies mentales.

Compte rendu de la visite de la Maison d'arrêt d'Aix-Luynes

(19 mai 2000)

Composition de la délégation : MM. Claude Domeizel, vice-président, et Robert Bret, secrétaire.

I. Présentation de l'établissement

1. Caractéristiques générales

La maison d'arrêt d'Aix-en-Provence est entrée en service le 5 juin 1990 dans le cadre du programme " 13000 " de gestion mixte.

Conçue pour accueillir 600 détenus, elle est aujourd'hui aménagée pour en recevoir jusqu'à 720, chiffre au-delà duquel, d'une part, les détenus sont orientés vers Marseille et, d'autre part, l'administration pénitentiaire doit s'acquitter d'une pénalité auprès du concessionnaire privé. Des cellules initialement prévues pour une personne sont donc équipées de lits superposés. Pour autant, le chef d'établissement estime que cette augmentation de la capacité d'accueil n'engendre pas de surpopulation.

La société GECEP, filiale de GTM entreprise, est mandataire du groupement en charge de la gestion privée de cet établissement ainsi que des centres de détention de Salon de Provence, de Tarascon et des maisons d'arrêt de Villeneuve et de Grasse. A la maison d'arrêt d'Aix, la GECEP emploie 30 personnes et gère le travail pénal, la formation professionnelle, la santé et le soutien général.

Le co-traitant EUREST (7 employés) a la charge de la cantine, de la buanderie, de la restauration à laquelle participe 21 détenus, et soutraite le nettoyage des locaux à ONET. La maintenance préventive et curative des bâtiments relève d'IDEX, deuxième co-traitant.

Le fonctionnement pénitentiaire est assuré par 174 fonctionnaires dont 120 surveillants, 18 gradés, 7 chefs de service pénitentaire et 3 directeurs.

2. Spécificités de l'établissement

Le chef d'établissement a présenté à la délégation les problèmes particuliers de la maison d'arrêt en matière de population carcérale et d'effectifs en personnel avant d'exposer sa politique de répartition des détenus dans les différents bâtiments en insistant sur les carences propres aux établissements dits " 13 000 ".

a) Un établissement isolé

La maison d'arrêt se situe à Luynes, commune périphérique d'Aix-en-Provence, en rase campagne. Aucune ligne de bus ne s'arrête devant l'établissement. L'arrêt le plus proche pour Aix-en-Provence se trouve à 500 m à travers champs, de l'autre côté d'une route nationale sans aménagement prévu pour la traversée quotidienne des familles se rendant aux parloirs. La ligne la plus proche pour Marseille se trouve à 2 km. Là encore, les visiteurs doivent emprunter un échangeur à forte circulation avec tous les risques que cela suppose pour les nombreuses familles avec enfants qui sont souvent chargées de linge de rechange pour les détenus.

b) Caractéristiques de la population carcérale

Le taux de plus de 60 % de personnes détenues en préventive est à rapprocher du nombre important de procédure en cours dans le ressort de la cour d'appel d'Aix et de la cour d'assises.

Un détenu sur cinq est indigent (moins de 300 F sur son pécule). Un sur sept est suivi par le service médical pour toxicomanie.

Sur près de 700 détenus, on trouve en moyenne 50 mineurs et 250 jeunes majeurs. Ces derniers, peu encadrés par manque de personnel, impriment un climat de violence dans certaines parties de l'établissement.

c) Politique de répartition des détenus

Les détenus, condamnés ou non, sont répartis dans les 3 bâtiments d'hébergement selon les critères suivants :

Bâtiment A : - mineurs au rez-de-chaussée

- jeunes majeurs à l'étage

Bâtiment B : - délinquants récidivistes

- procédures criminelles

Bâtiment C : - délinquants " primaires "

Le chef d'établissement insiste sur la séparation des délinquants " primaires " et récidivistes afin que la prison ne devienne pas une " école du crime ".

Contrairement à la politique appliquée dans de nombreux établissements qui réserve un quartier aux " pointeurs " (délinquants sexuels) afin de les abriter des brimades, il ne souhaite pas stigmatiser cette population et affecte ces détenus avec les autres et affirme que cette expérience se révèle positive dans la mesure elle n'entraîne pas plus d'incidents que dans les autres systèmes. Le critère ethnique employé dans certains établissements, notamment Paris la Santé, n'est pas pris en compte.

d) Effectifs et conception du programme " 13 000 "

Le chef d'établissement a signalé à la délégation de graves dysfonctionnements dont il attribue les causes à la conjonction du manque de personnel surveillant et de la conception déshumanisée des établissements " 13 000 ".

Ainsi, outre le fait que 13 postes de surveillants ne seraient pas pourvus, le schéma de fonctionnement de l'établissement ne prévoit pas de surveillant d'accompagnement. Il s'ensuit une circulation de détenus, munis de tickets d'accès, contrôlés uniquement par caméra dans les circulations et interphone à l'ouverture des portes.

Les zones non surveillées, en particulier l'accès du parloir, sont des lieux de violences et de racket. Le directeur souligne qu'il faut souvent plus d'une heure pour localiser un détenu !

La nuit, selon les termes du directeur : " on fonctionne très mal ". Les neuf surveillants de permanence ne peuvent pas assurer de ronde. Les détenus sont livrés à eux-mêmes de 19 heures à 7 heures le lendemain avec pour tout recours un interphone. Des détenus ont fait spontanément état de leur angoisse pendant la nuit à la délégation.

La direction fait état sur la question " d'un danger potentiel énorme ". Sur les 9 surveillants, 4 sont bloqués au poste central, et sur les deux miradors. Il ne reste que cinq surveillants pour effectuer les extractions sanitaires (deux surveillants). En conséquence, trois fonctionnaires, voire un seul, doivent raccompagner la trentaine de détenus qui rentrent du Palais de Justice.

De plus, l'administration pénitentiaire rencontrerait les pires difficultés pour faire assurer la grade des détenus hospitalisés à Aix-en-Provence. Cette mission relève en effet de la police nationale qui ne semble pas vouloir dégager de personnel à cet effet. Des gardes nocturnes ont été effectuées sans base légale par des fonctionnaires pénitentiaires non armés.

Enfin, avant d'aborder la visite de l'établissement, le directeur a confirmé que les détenus " préféraient " les Baumettes à Marseille où les structures sont certes vétustes mais où " le personnel est plus coulant sur le règlement ". Il a insisté sur la déshumanisation engendrée par un établissement moderne, sans nef, bas de plafond et sans lumière naturelle. 70 caméras remplacent les surveillants. A chaque étage, un surveillant est chargé de 150 détenus. Il en résulte un attente permanente pour toute activité : douche, promenade, parloir... Parfois, le poste n'a pu être pourvu. Les détenus sont alors livrés à eux-mêmes.

II. Visite de l'établissement

1. Le parloir " coupe-gorge "

La délégation alertée par les rumeurs et des courriers circonstanciés concernant des difficultés de fonctionnement du parloir a constaté une situation édifiante où les personnels comme les détenus ont rebaptisé les lieux " le coupe-gorge ".

Si l'accueil des familles est assurée de manière exemplaire par l'association Saint-Vincent et organisé très correctement par l'administration (les 24 boxes sont certes peu éclairés mais récemment équipés en air climatisé), l'ambiance est toute autre dans l'accès au parloir côté détention. Les détenus entrent par une porte hors du champ des caméras de surveillance sur simple appel à l'interphone. N'importe quel détenu, muni d'un ticket d'accès à tout autre lieu (atelier, service médical, ...) peut donc pénétrer dans une succession d'escaliers et de couloirs non surveillés menant à la salle d'attente. Ces lieux sont livrés à la violence, au racket et au trafic de drogue. Des témoignages, recueillis lors de la visite, rapportent que si les mineurs sont accompagnés, des jeunes majeurs, voire des majeurs, arrivent en larmes au parloir ou n'osent tout simplement par s'y rendre. Les parlementaires ont croisé dans ces couloirs des détenus désoeuvrés qui se sont empressés de quitter les lieux, sans motif apparent.

2. Le quartier disciplinaire

Sur les 10 cellules composant le quartier disciplinaire, 9 sont utilisables et toutes étaient occupées le jour de la visite. Il y aurait eu davantage de cellules, elles auraient aussitôt accueilli de nouveaux détenus, confie un surveillant.

Le matin même, le " prétoire " (commission de discipline) sanctionnait trois détenus de 10 jours de quartier disciplinaire pour une détention de téléphone portable, 15 jours pour insultes et 30 jours pour menaces et insultes.

Ces cellules disciplinaires, pourvues d'un mobilier scellé au sol et de sanitaires en bon état, sont complètement coupées du monde extérieur et intérieur. Au dernier étage du bâtiment, les fenêtres sont remplacées par des briques translucides, la cour dévolue à l'heure journalière de promenade est une terrasse murée de 30 m2 recouverte d'un grillage. A aucun moment, le regard ne dispose de plus de 10 mètres de perspective. Un détenu commençait sa peine avec un " Arsène Lupin " posé sur le matelas. Un second, la terminait après trente jours de mitard, l'air hébété, incapable de répondre aux membres de la délégation.

3. L'atelier

L'accès au hangar atelier est conditionné par le passage sous un portique de détection qui ne fonctionnait plus depuis un mois. Le directeur a pris connaissance de ce dysfonctionnement en même temps que la délégation. Or, aucun local n'a été prévu par les concepteurs des lieux pour permettre des fouilles des entrants et sortants afin d'assurer la sécurité des mouvements. Des personnels font remarquer que les disparitions d'outils ne sont pas toujours signalées par le concessionnaire privé responsable du travail pénal.

1 000 m2 sont dévolus aux ateliers de concession où les détenus travaillent pour une vingtaine de sociétés directement démarchées par le service commercial de la GECEP. Aux activités classiques et ponctuelles de conditionnement et de mise sous pli, s'ajoutent une activité régulière d'assemblage de trophées sportifs et de montage électrique.

Le travail est rémunéré soit au rendement à la pièce produite, soit sur la base d'un forfait de 18 francs de l'heure minimum qui serait donc supérieur au " SMIC pénitentiaire " de 17 francs de l'heure, notion sans base légale avancée par le chef de centre privé.

4. Les cours de promenade et esplanades

Les abords immédiats des bâtiments d'hébergement, jonchés de détritus jetés par les fenêtres, contrastent avec les circulations intérieures propres et décorées de fresques peintes par des détenus.

L'esplanade centrale, un terrain vague non viabilisé, est poussiéreux en été, boueux en hiver. Aux dires du personnel et des détenus, l'épaisse végétation de chardons abrite une importante colonie de rats qui, dès la nuit tombée, se nourrissent des ordures. Le nettoyage a lieu tous les jours selon le directeur, deux fois par semaine selon le prestataire privé, presque jamais selon le personnel et les détenus.

La délégation a pu constater avec le juge de l'application des peines d'Aix-en-Provence, outre cette question sanitaire préoccupante pour un établissement moderne, que tous les équipements collectifs des cours de promenade (douche extérieure et W-C) étaient condamnés en raison d'une carence d'entretien et de nettoyage.

5. Bâtiment A : mineurs et jeunes majeurs

Le quartier des mineurs, situé au rez-de-chaussée, a été réhabilité en 1998. Pourtant les murs des cellules sont fortement dégradés, soit par leurs occupants, soit du fait de l'humidité responsable de la détérioration des peintures. Chaque cellule dispose d'un lavabo avec eau chaude et de W-C avec porte. La télévision est gratuite dans ce secteur. Les mineurs rencontrés trouvent leurs conditions de détention " convenables " tant pour la nourriture que pour les activités offertes.

Le local d'enseignement équipé d'ordinateurs et faisant office de bibliothèque est parfaitement tenu. Les scolaires suivent les cours dispensés par l'éducation nationale dans le bâtiment G attenant.

Enfin, les mineurs sont en permanence encadrés afin qu'ils ne côtoient pas les majeurs, conformément au code de procédure pénale.

Il règne une tout autre atmosphère dans les étages occupés par les jeunes majeurs. Le local d'enseignement y est totalement dévasté, aucun mobilier n'a été épargné ni remplacé, pas même la porte. L'absence de personnel d'encadrement entretient un climat de violence et de déprédation. De l'avis de tous les interlocuteurs de la délégation, le secteur des jeunes majeurs est de loin celui qui pose le plus de problème, tant au personnel qu'aux autres détenus.

Paradoxalement, les quatre douches de l'étage, fraîchement repeintes, ne reflètent pas l'état de délabrement des cellules (miroirs de lavabo cassés) et de dénuement de certains détenus ne possédant aucun effet personnel.

La délégation s'est étonnée que les douches n'aient pas été intégrées aux cellules dans un établissement aussi récent, entré en service au début des années 90. Par ailleurs, ce type de bâtiment semble vieillir de manière prématurée et ne présente pas toujours des standards d'hébergement plus élevés que dans des établissements parfois vieux d'un siècle. L'une des causes principales de ce phénomène, avancée par l'ensemble des personnes rencontrées, est l'absence chronique de personnel liée à une conception technologique et non humaine de la surveillance.

III. Mise en place de la surveillance électronique

L'administration pénitentiaire a choisi la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence comme site-pilote pour l'expérimentation de la surveillance par bracelet électronique par la direction régionale de Marseille.

Une procédure d'appel d'offres en cours pour désigner un prestataire privé appelé à installer le dispositif technique doit déboucher sur une mise en service en septembre 2000, au profit d'une vingtaine de détenus condamnés sélectionnés par le juge de l'application des peines. Le chef d'établissement a désigné un chef de service pénitentiaire pour assurer le suivi de l'opération. Pour l'heure, aucun moyen en personnels ni en locaux n'est défini.

Le responsable du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), employant 22 travailleurs sociaux pour le suivi de 2 200 personnes, a insisté sur la précipitation des autorités pour mettre en place le système. A cet égard, la liste définitive des quatre sites-pilotes (Aix-en-Provence, Lille, Agen et Grenoble) n'a été établie que le 3 mai 2000.

La mise en oeuvre de la surveillance électronique dans la maison d'arrêt d'Aix-Luynes n'a pas été concrètement exposée à la délégation. Ni le directeur de l'établissement, ni le juge de l'application des peines, ni le responsable du SPIP ne semblaient connaître les modalités pratiques de fonctionnement du système.

IV. Rencontre avec les syndicats des personnels

Les représentants syndicaux (CGT, FO, UFAP, CSC) ont déploré l'augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement de 600 à 720 détenus pour des raisons liées au marché de concession, sans lien avec la réalité des locaux.

Corrélativement, ils ont dénoncé la conception du programme " 13 000 " basé sur l'économie de personnel. De plus 13 postes de surveillants ne seraient pas pourvus. Il n'y a qu'un surveillant par étage et parfois par bâtiment.

Ils ont évoqué l'insalubrité d'un établissement vieux de seulement 10 ans et l'exiguïté des vestiaires.

Les syndicats ont également critiqué le caractère précipité de la mise en place de la surveillance électronique pour les seuls détenus condamnés alors même que d'autres alternatives à l'emprisonnement, comme le contrôle judiciaire, ne sont pas pleinement exploitées et qu'aucun moyen supplémentaire n'est actuellement prévu.

Enfin, les syndicats ont réclamé le retour à la gestion publique et dénoncé, d'une part, l'inadéquation des marchés de concession et, d'autre part, la recherche de rentabilité dans le travail pénitentiaire au détriment du travail de réinsertion. Certains ont mis en cause, par ailleurs, la moralité des employés du gestionnaire privé.

Compte rendu de la visite du centre de détention de Salon-de-Provence

( 19 mai 2000)

Composition de la délégation : MM. Claude Domeizel, vice-président, et Robert Bret, secrétaire.

I. Présentation de l'établissement

1. Caractéristiques générales

Entré en service en 1991, le centre de détention de Salon-de-Provence est conçu sur le même modèle architectural que la Maison d'arrêt d'Aix-en-Provence. La gestion des activités pénitentiaires, également mixte, est confiée à la GECEP.

La capacité d'accueil de cet établissement demeure fixée à 600 places réparties dans 485 cellules. La population actuelle s'établit à 519 détenus pour une moyenne annuelle de 496.

Le centre de détention reçoit des personnes condamnées dont le reliquat de la peine est compris entre 1 et 7 ans, ou en fin de peine en cas de condamnation plus importante.

A la différence de la Maison d'arrêt d'Aix-Luynes, tous les détenus qui le souhaitent obtiennent un travail ou une formation.

Un projet d'exécution de la peine (P.E.P.) est élaboré avec chaque détenu afin de préparer sa libération.

2. Questions évoquées par le chef d'établissement

a) Évolution du profil psychologique des détenus

Le chef d'établissement a fait état du nombre croissant des incidents causés par l'état de santé psychiatrique des détenus. Selon ses termes, le centre de détention n'est pas le lieu d'enfermement et de traitement adéquat d'une population relevant de la catégorie des psychopathes. Le personnel ne peut exercer une mission d'encadrement de personnes psychotiques pour laquelle il n'est pas formé.

Il a indiqué que le régime de détention, fonction de la personnalité de chaque détenu, variait progressivement selon les quartiers, des cellules fermées aux cellules ouvertes.

b) Les extractions sanitaires

Faute d'unité hospitalière régionale pénitentiaire, l'hôpital de Salon-de-Provence reçoit toutes les extractions sanitaires, y compris les hospitalisations de longue durée. Or, la police nationale à laquelle il revient d'effectuer la surveillance des détenus hospitalisés n'assure la garde que d'un seul détenu à la fois. Récemment, un incident sérieux s'est produit lors de deux hospitalisations concomitantes ; le deuxième détenu est resté seul, sans surveillance, à l'hôpital.

c) Les effectifs en personnels

Le chef d'établissement a souligné que " les postes en agents ont été calculés a minima lors de l'entrée en service du centre de détention, particulièrement au parloir qui fonctionne les samedis, dimanches et jours fériés.

Si l'effectif de 120 agents est pourvu, 114 sont en moyenne disponibles sur l'année.

La nuit, 9 agents sont de permanence ; ils n'effectuent normalement pas de ronde d'inspection.

II- Rencontre avec les syndicats des personnels

Les représentants syndicaux (UFAP, CGT, SNEPAP) ont souligné l'inadéquation du régime spécifique des centres de détention aux profils psychologiques de détenus incarcérés.

Il en résulte que les actions d'insertion en fin de peine, par le travail ou la formation, dans le cadre de cellules ouvertes sont inapplicables à près de 20 % de détenus, qui relèvent plus de l'institution psychiatrique que de l'administration pénitentiaire. Les syndicats ont déploré le passage au second plan des missions de réinsertion.

Par ailleurs, l'UFAP a vivement remis en cause les propos du Dr Vasseur et leur médiatisation. Enfin, elle a regretté le manque de dialogue social avec l'administration, tant dans la gestion du quotidien (manque de personnel, conditions de travail) que dans l'élaboration des réformes à venir. L'UFAP a demandé une modification du statut des personnels pénitentiaires et réclamé le droit de grève assorti d'un service minimum.

Compte rendu de la visite du centre pénitentiaire
de Lannemezan

(25 mai 2000)

Composition de la délégation : Mme Josette Durrieu, secrétaire, M. Jacques Donnay.

I. Caractéristiques de l'établissement et de la population pénale

Le centre pénitentiaire de Lannemezan est situé sur un domaine de 13,17 ha et occupe une superficie de 4 ha.

Il comprend une maison centrale offrant 210 places et un centre de détention régional offrant 20 places. Le jour de la visite de la délégation, l'établissement hébergeait 162 détenus en maison centrale et 7 en centre de détention, soit 169 détenus au total.

Parmi les 162 détenus à la maison centrale, 35 étaient condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, 15 à des peines de réclusion comprises entre vingt et trente ans, 82 à des peines de réclusions comprises entre dix et vingt ans. 93 personnes étaient détenues pour assassinat, homicide volontaire ou meurtre. En 1999, 23 détenus étaient particulièrement signalés.

L'établissement compte 121 personnels de surveillance pour un effectif théorique de 129.

En ce qui concerne les activités proposées, 50 détenus environ peuvent accéder au travail pénitentiaire (activité de façonnage et de mécanique générale). 50 autres détenus ont accès à des activités de formation professionnelle (poterie, comptabilité).

II. Les difficultés de l'établissement

Deux problèmes ont été évoqués par tous les interlocuteurs rencontrés : la question des détenus souffrant de troubles psychiatriques et de l'absence de toute perspective pour les condamnés aux plus longues peines.

• La présence de détenus souffrant de troubles psychiatriques graves paraît être la difficulté la plus sérieuse de l'établissement : 10 % des détenus de la maison centrale semblent, compte tenu de leur état de santé, ne rien avoir à faire en prison, tandis qu'un certain nombre d'autres, moins gravement atteints, posent également de graves difficultés aux personnels.

Ce problème ne semble pas en voie d'être résolu. Les hospitalisations d'office sont parfois refusées, le nombre de places en unités pour malades difficiles (UMD) est très limité, enfin les SMPR n'accueillent que des volontaires.

• L'absence de toute perspective pour les condamnés à de longues peines rend la gestion de l'établissement particulièrement difficile. La raréfaction des libérations conditionnelles n'incite pas les condamnés à s'engager dans des activités de réinsertion. Les détenus rencontrés par la délégation ont tous évoqué davantage cette absence de libération possible, même à long terme, que les conditions matérielles de détention.

• L'accès aux soins semble poser un certain nombre de difficultés. Ainsi, l'équipe médicale a souligné qu'un unique surveillant se chargeait de l'ensemble des allées et venues entre les cellules et l'UCSA, ce qui ne permettait pas de voir tous les patients en ayant besoin.

• Il semble en outre que la responsabilité de la santé au sein du centre pénitentiaire de Lannemezan soit particulièrement coûteuse pour l'hôpital de cette ville. Dans une motion récente, le conseil d'administration a ainsi noté que " depuis le début de cette activité, l'Etablissement a, à maintes reprises, pour plusieurs dossiers, attiré l'attention des pouvoirs publics sur l'insuffisance de financement des dépenses médicales constatées au centre pénitentiaire de Lannemezan. Depuis le 1 ^er janvier 1996, les dépenses réelles sont d'environ 10 F par jour et par détenu pour les dépenses médicales à comparer à une enveloppe de crédits octroyés en 1996 d'environ 5 F par jour et par détenu pour l'ensemble des dépenses médicales et logistiques accordées à l'origine du protocole " .

Dans la même motion, le conseil d'administration de l'établissement indique que la population pénale souffre de pathologies qui nécessitent des prises en charge médicales lourdes.

III. La rencontre avec les représentants du personnel

Les représentants du personnel rencontrés par la délégation ont fait état des difficultés suivantes :

- le manque de personnel est ressenti très durement dans un établissement caractérisé par ses exigences en matière de sécurité ;

- le personnel de surveillance a le sentiment de susciter moins d'intérêt que la population pénale ; il a été fait état de plaintes de détenus contre les personnels ;

- le personnel n'est absolument pas formé pour prendre en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques, dont le comportement peut déstabiliser le reste de la population pénale ;

- les personnels semblent avoir de grandes difficultés à pouvoir prendre des congés pendant la période des vacances scolaires (une attente de quatre ans serait nécessaire) ;

- des insuffisances sur la sécurité ont été relevées ; un mirador endommagé en 1989 n'a jamais été réparé depuis.

Compte rendu de la visite de la maison d'arrêt
et du centre de détention de Melun

(8 juin 2000)

Composition de la délégation : MM. Jean-Jacques Hyest, président.

I. La maison d'arrêt de Melun

A. Présentation générale

Mise en service en 1902, la maison d'arrêt a une capacité d'accueil de 57 places ; le nombre de détenus était de 83 le 8 juin 2000, dont 12 bénéficiant d'un régime de semi-liberté. Elle dépend de la direction régionale de Paris et dessert la cour d'appel de Paris et le TGI de Melun.

Les effectifs réels des personnels s'élevaient à 40, dont 37 personnels de surveillance à la fin de 1999.

Les détenus pour affaires de moeurs représentent 40 % de sa population, étant rappelé que ces affaires représentent environ la moitié de l'activité de la cour d'assises de Melun.

B. La visite de la maison d'arrêt

1. Le travail proposé

Tous les détenus sont susceptibles de travailler s'ils le souhaitent : actuellement, une dizaine de concessionnaires emploient environ 60 détenus pour des activités dans le secteur des cosmétiques ou de l'emballage de jouets.

Les salaires sont relativement élevés (de l'ordre de 100 à 200 F par jours) et représentent en moyenne 3 000 francs par mois ; certains détenus particulièrement motivés peuvent gagner jusqu'à près de 10 000 francs bruts par mois.

36 000 pièces sortent chaque jours des ateliers pour des entreprises qui travaillent à flux tendus.

En revanche, les dix détenus employés par le service général ne perçoivent qu'une somme dérisoire de 400 francs par mois, l'administration les autorisant à effectuer des travaux dans leur cellule pour compléter ce maigre pécule.

Trois détenus travaillent à la cuisine, dont un chef cuisinier qui perçoit 1 400 francs par mois. Cette cuisine répond aux normes vétérinaires, le carrelage du sol étant cependant à refaire.

Ceux qui travaillent à la réfection des cellules (peinture) reçoivent une rémunération de l'ordre de 1 000 francs bruts par mois, soit 800 francs disponibles après les diverses retenues.

2. L'état des locaux

L'état général de la maison d'arrêt tranche heureusement avec celui des autres établissements visités par la commission : les peintures de l'entrée et du greffe sont pimpantes.

Les enfants disposent d'un local parloir à l'entrée de l'établissement.

Un vestiaire bien géré comportant des casiers renferme les quelques affaires personnelles des détenus qui arrivent directement du dépôt.

La maison d'arrêt comporte un terrain de sports où l'on pratique le football sous la direction d'un moniteur à temps partiel ; pour le volley-ball, on fait appel à un moniteur extérieur.

3. Les formations proposées

Les deux enseignants rencontrés au greffe sont mis à la disposition de la maison d'arrêt par le rectorat. Le tiers des détenus suivent une formation ; ceux qui travaillent peuvent suivre des cours le samedi, mais il est difficile de concilier le travail pénitentiaire et les activités de formation.

Un détenu en semi-liberté prépare le baccalauréat mais tous les candidats inscrits lors de leur entrée à la préparation du brevet des collèges et d'un BEP ont abandonné leur projet.

4. Les locaux de détention

Les locaux de l'UCSA sont particulièrement accueillants et convenablement équipés : pharmacie, cabinet dentaire, salle de radiologie.

Le médecin a indiqué que le caractère familial de cette maison d'arrêt avait d'heureux effets sur le fonctionnement du service médical.

La cellule réservée aux arrivants est peinte d'un gris-bleu particulièrement élégant, régulièrement rafraîchi : elle comporte deux lits superposés et, fait inhabituel, une télévision.

Les cellules sont repeintes tous les trois ou quatre ans.

Le quartier disciplinaire est peu utilisé et ses cellules en bon état étaient vides lors de la visite de la délégation : elles sont en cours de restauration, les toilettes à la turque dotées d'un point d'eau étant progressivement remplacées par des ensembles en acier inoxydable.

Les douches sont en bon état : trois douches sont proposées par semaine, et même davantage après les activités de musculation ou avant les extractions.

Les détenus disposent à chaque étage d'une machine à laver ; les draps sont nettoyés à Fleury-Mérogis et changés tous les quinze jours.

La cour de promenade comporte des appareils de musculation.

Chaque coursive comporte quatorze cellules doubles.

La délégation a visité une cellule en cours de rénovation ainsi qu'une cellule détruite par un incendie provoqué par un détenu.

La maison d'arrêt comporte une bibliothèque par étage fréquentée en moyenne par une quinzaine de lecteurs ; les ouvrages sont renouvelés en fonction des dons, notamment de la bibliothèque de Fontainebleau. Les quotidiens et les bandes dessinées ont la préférence des lecteurs. La bibliothèque est gérée par un détenu qui exerce également la fonction d'écrivain public.

La salle de classe est utilisée aussi comme local de jeux (échecs) et l'aumônier y dit la messe : une dizaine de fidèles assistent habituellement à l'office. L'évêque de Meaux a récemment honoré la maison d'arrêt de sa présence.

Le service socio-éducatif est animé par deux travailleurs sociaux sur un poste à temps plein qui paraissent répondre aux besoins de la population détenue.

C. Le bilan général de la visite : un établissement à conserver

La maison d'arrêt de Melun représente l'archétype d'un établissement de dimensions humaines répondant parfaitement aux besoins locaux.

Son très bon état général, voire pimpant, illustre le fait que des bâtiments même anciens, convenablement entretenus avec des moyens modestes, peuvent constituer des lieux de détention très convenables.

Elle montre également que le travail pénitentiaire facilite la gestion de la population détenue même si celui-ci est parfois difficilement conciliable avec les activités de formation.

Il serait donc absurde de fermer un tel établissement modèle, comme certains semblent le souhaiter.

II. Le centre de détention de Melun

Ce centre de détention est un établissement recevant des détenus condamnés à de longues peines dont les possibilités de réinsertion sont réelles ; ils font l'objet d'une décision d'affectation prise par le bureau de l'individualisation et des régimes de détention.

Il reçoit des détenus de première affectation ou des détenus ayant séjourné auparavant en maison centrale et dont l'évolution permet d'envisager positivement leur sortie.

A. Historique

L'établissement est construit sur les îles St-Etienne et St-Nicolas. En thermidor de l'an XI (juillet 1803), l'Hôtel-Dieu St-Nicolas est transformé en maison de répression pour les femmes condamnées à la réclusion.

Napoléon en fait une maison centrale par décret du 21 août 1811, destinée à recevoir 500 détenus des deux sexes ; des travaux importants sont engagés à cet effet entre 1812 et 1885 : le quartier cellulaire, actuel quartier du service général, et ancien quartier des politiques, est aménagé en 1865.

En 1975, la maison centrale devient centre pénitentiaire, le régime auburnien étant remplacé par un régime centre de détention pour les détenus de droit commun et les politiques. Depuis 1986, il est centre de détention, le régime politique étant supprimé du fait de la disparition de la cour de sûreté de l'Etat.

B. Les caractéristiques générales du centre de détention

Mis en service en 1859,le centre de détention de Melun a une capacité d'accueil de 312 places et accueillait 300 détenus au début de l'année 2000,soit un taux d'occupation de 96,2 %.

Les effectifs réels de personnels étaient de 202 en équivalent temps plein à la fin de 1999, dont 174 personnels de surveillance.

Les condamnés pour viols représentent 49 % de la population pénale, contre 30 % pour les auteurs d'homicides.

La répartition de la population pénale en fonction de la peine prononcée est la suivante :

- réclusion criminelle de 10 à 20 ans : 54 %

- réclusion criminelle de 5 à 10 ans : 25 %

- emprisonnement supérieur à cinq ans : 20 %

- emprisonnement entre un et cinq ans : 1 %.

Les condamnés âgés de 40 à 50 ans représentent le tiers de la population pénale, et ceux âgés de 50 à 60 ans environ 15 %. Les condamnés de nationalité français représentent 78 % de cette population.

Le détenu le plus âgé a 73 ans : il est handicapé physique, se déplace avec des béquilles, et a encore dix ans à purger.

C. La visite du centre de détention

L'entrée par la cour d'honneur permet de constater les dégâts occasionnés par la tempête de décembre 1999 : ces dégâts sont évalués à 500 000 francs pour les toitures, qui sont en cours de réfection, et de 800 000 francs pour le mirador qui a été endommagé.

Les portes des cellules sont ouvertes, dès l'heure du lever à 6 heures jusqu'à 20 heures.

1. Les modalités du travail pénitentiaire et les ateliers

Le centre de détention de Melun se caractérise par un taux d'emploi des détenus de 78 % contre un taux national de 42 %. Sur 312 détenus, 212 sont employés :

- 20 % au service général ;

- 22 % à l'imprimerie, 19 % à la métallerie et 16 % à l'atelier de brochage qui dépendent de l'ancienne RIEP, désormais appelée service national du travail en milieu pénitentiaire ;

- 20 % travaillent en ateliers aménagés par cinq concessionnaires (fabrication de porte-clés, pins et bijoux, production de panneaux lumineux, entreprise de cartonnage, conditionnement de parfums, agendas).

La moyenne des salaires est la suivante :

- 1 500 francs pour le mess ;

- 890 francs pour le service général ;

- 3 200 francs pour les ateliers en régie ;

- 3 300 francs pour la concession de main d'oeuvre pénale.

Les retraités ne travaillent pas, même ceux qui ont encore une peine de plus de dix ans à purger.

L'imprimerie est équipée de matériels modernes (rotatives et ordinateurs) et travaille notamment pour l'administration pénitentiaire (formulaires d'écrou...) et aussi pour la Ville de Paris.

Une formation de CAP est proposée à la métallerie et à l'atelier de brochures.

Les ateliers sont visités une fois par an par l'inspection du travail et les détenus sont soumis au contrôle régulier de la médecine du travail.

La délégation a constaté que les ateliers, aménagés en 1870 étaient fonctionnels, lumineux et répondaient aux normes de sécurité, ce qui est loin d'être le cas dans la plupart des maisons d'arrêt visitées.

2. La détention

Du fait de leur nombre, les " pointeurs " n'ont pas à être affectés dans un quartier particulier.

Chaque unité comporte une dizaine de cellules monoplaces qui ne disposent pas d'eau chaude, un point douche accessible en permanence, une machine à laver le linge, un congélateur qui peut être utilisé par chaque détenu moyennant une contribution de 50 F par mois. Les détenus utilisés au service général sont logés dans une unité plus confortable (eau chaude, cour de promenade, télévision à prix réduit) afin de compenser leur faible rémunération.

Le quartier d'isolement comporte six cellules dont deux étaient occupés lors de la visite de la délégation. Il est utilisé pour certains détenus psychotiques et pour assurer la sécurité de ceux qui sont menacés.

Le quartier disciplinaire dispose également de six cellules, dont l'une était occupée par un détenu, peu soucieux d'engager un dialogue avec la représentation nationale, trouvé en possession de drogue ; de tels faits sont systématiquement portés à la connaissance du parquet et du juge de l'application des peines.

Sur un plan général, la délégation a constaté le bon état et l'entretien convenable des locaux de la détention, la superficie des cellules ayant été doublée par le regroupement de deux anciennes cellules.

3. Le pôle médical

L'UCSA est aménagée dans une aile des bâtiments. Elle est constituée d'une salle d'attente, de salles de consultation, d'un cabinet dentaire où passent 80 % des entrants et d'une pharmacie particulièrement sécurisée.

Le nombre de consultations est de 3 000 par an, soit en moyenne dix consultations par détenu. Une telle fréquence est très supérieure à la moyenne nationale.

Tous les détenus bénéficient d'une radiographie pulmonaire chaque année accompagnée d'une consultation médicale.

L'UCSA ne dispose pas de lits ni de cellules d'isolement pour les malades contagieux : un détenu atteint de tuberculose a été récemment à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes. Les hospitalisations se font surtout à l'hôpital Marc Jacquet de Melun.

Une trentaine de détenus souffrant de troubles du comportement bénéficient d'un traitement médicamenteux régulier.

Le personnel médical est confronté à certaines difficultés (réparation difficile des prothèses, inadaptation des locaux aux fauteuils roulants des handicapés, absence d'installations pour les dialysés et d'aides soignants pour les détenus très âgés, impotents ou incontinents : il est hors de question de confier ces tâches aux surveillants ou aux détenus du service général...).

Les détenus qui ont besoin d'examens par IRM sont envoyés à l'hôpital du Val-de-Grâce.

Le personnel médical a estimé que la revalorisation du tarif des vacations hospitalières était indispensable pour remédier aux insuffisances constatées aussi bien en médecine générale qu'en stomatologie et en psychiatrie ; faute de vocations, 60 %, des crédits prévus sur ce dernier poste ne sont pas utilisés alors que les besoins vont se multiplier avec la mise en place de la loi de 1998 instituant un suivi des délinquants sexuels.

Les relations établies avec l'hôpital permettent de gérer les urgences de manière satisfaisante mais le système SOS médecins a une notion de l'urgence relativement élastique.

D. Entretien avec les représentants du personnel

Les représentants syndicaux (FO) rencontrés par la délégation ont d'abord insisté sur la profonde mutation de la population pénale et ont estimé que les surveillants n'étaient pas qualifiés pour prendre en charge même des pathologies psychiatriques légères qui étaient autrefois traitées par les hôpitaux psychiatriques : le centre de détention accueille aujourd'hui des détenus qui, jadis, auraient été reconnus irresponsables, et reçoit des malades mentaux qui effectuent notamment des aller-et-retour avec la prison spécialisée de Château-Thierry.

Ils ont également indiqué que les contraintes du secret médical les empêchaient d'être informés des maladies contagieuses des détenus (tuberculose, sida, méningite...) et ont critiqué, sur un plan général, le cloisonnement existant entre le service médical et le personnel de surveillance, celui-ci ayant en charge une population de plus en plus hétérogène.

Ils ont évoqué les pathologies " récidivantes ", notamment pour affaires de moeurs et ont déclaré attendre avec impatience les mesures d'application de la loi permettant d'assurer le suivi de cette population, les textes existants ne permettant pas d'imposer une obligation de soins.

Ils ont estimé que la question du renforcement des effectifs était prioritaire pour régler le problème des conditions de détention ; la durée moyenne actuelle de travail étant de 42 à 44 heures par semaine, la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail à 35 heures appellera nécessairement un renforcement des effectifs.

Par ailleurs, une trentaine de surveillants de Melun doivent partir en retraite dans les prochaines années, ce qui permet de mesurer les besoins futurs de recrutement

Les représentants rencontrés ont par ailleurs souhaité que leur profession évolue parallèlement à celle de la police et ont revendiqué une véritable reconnaissance de leur fonction, sans remise en cause du statut spécial, afin d'éviter notamment que leur parole ne soit trop souvent mise en cause par les détenus.

Ils ont indiqué que la demande existante en matière de formation continue ne pouvait être satisfaisante, en raison des effectifs insuffisants du centre de détention et ont déploré le manque de spécialisation des emplois ; le centre dispose d'un armurier et il existe des besoins de formation en self-defense.

Enfin, les miradors sont actuellement dans un état insalubre, dépourvus de tout équipement sanitaire et sont en particulier inadaptés à la féminisation des personnels de surveillance.

Compte-rendu de la visite de la maison d'arrêt
de Grenoble (Varces)

(8 juin 2000)

Composition de la délégation : M. Guy-Pierre Cabanel, rapporteur

La visite a été effectuée en présence de M. Fouletier, procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

I. Caractéristiques de l'établissement et de la population pénale

La maison d'arrêt de Grenoble a été ouverte en 1972. Elle accueille des hommes majeurs ainsi que des mineurs. Le jour de la visite, la maison d'arrêt hébergeait 353 détenus pour une capacité de 210 places. Parmi ces 353 détenus, 155 étaient des prévenus et 198 des condamnés. 116 détenus étaient condamnés définitivement à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à un an (18 à une peine comprise entre 10 et 20 ans de réclusion, 16 à une peine comprise entre cinq et dix ans d'emprisonnement). L'établissement dispose d'un service médico-psychologique régional particulièrement réputé très bien équipé.

Face à l'établissement, est installé un centre d'accueil des familles très récent.

II. Les difficultés de l'établissement

- L'un des principaux problèmes de la maison d'arrêt est l'absence de véritable quartier dédié aux mineurs. Les cellules de ceux-ci ne sont séparées de celles des autres détenus que par une grille. Neuf cellules seulement sont prévues dans cette zone de détention. Or, le jour de la visite de la délégation, la maison d'arrêt accueillait vingt mineurs, de sorte qu'il était nécessaire d'utiliser des cellules situées du côté de la zone de détention des adultes.

Apparemment, plusieurs projets ont été envisagés, sans qu'il leur soit donné suite, pour résoudre cette question : attribution d'un étage de l'établissement aux mineurs (avec un risque de " compression " du reste de la population pénale), création d'un nouveau bâtiment sur le terrain de sport, érection d'un étage supplémentaire... La situation est aggravée par le fait que la maison d'arrêt est parfois appelée à accueillir des mineurs venant de loin, compte tenu de l'absence de quartier pour les mineurs à la maison d'arrêt de Valence.

Il n'existe pas de cour de promenade dédiée aux mineurs, de sorte que ceux-ci doivent se promener pendant la période séparant les promenades des adultes.

- Les responsables de l'UCSA (Unité de consultation et de soins ambulatoires) ont fait état des conséquences sérieuses du manque de personnel de surveillance. Il semble en effet que les transferts de détenus de leurs cellules à l'UCSA prennent beaucoup de temps et que les médecins, de ce fait, ne voient pas tous les patients que leurs horaires leur permettraient de recevoir. Il semble en outre difficile d'examiner les nouveaux entrants dans les 24 heures de leur arrivée. Enfin, les extractions vers l'hôpital pour des examens complémentaires doivent souvent être reportées au dernier moment par manque de personnel. En outre, le même véhicule sert aux extractions médicales et aux transferts pénitentiaires.

- La délégation a constaté que les systèmes d'éclairage des couloirs de détention étaient à nu, rendant apparents et accessibles les fils électriques ;

- le quartier disciplinaire ne comporte aucune cour de promenade aérée, les détenus pouvant simplement accéder, aux heures de promenade à une petite pièce où l'air ne pénètre que par un espace très réduit.

III. Le centre de semi-liberté et le chantier extérieur de Fort-Barraux

- La délégation a visité le centre de semi-liberté de Grenoble, installé à Grenoble même. Le centre de semi-liberté comporte trente-six places, dont six réservées aux femmes et accueille en moyenne vingt-cinq détenus en semi-liberté chaque mois.

Le centre de semi-liberté de Grenoble est l'un des sites retenus pour l'expérimentation de placement sous surveillance électronique.

•  Le chantier extérieur de Fort-Barraux est animé par l'association JET (Jeunes en équipes de travail) présidée par l'amiral Girard. Cette association a pour vocation d'aider de jeunes délinquants en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Ces jeunes peuvent être confiés à l'association en placement extérieur par l'administration pénitentiaire ou en placement à titre d'alternative à l'incarcération par les juges des enfants. Les stages proposés par l'association sont d'une durée de trois mois.

L'association JET semble rencontrer des difficultés de recrutement, explicables notamment par une insuffisante connaissance de son existence dans le monde pénitentiaire et judiciaire.

* ¹ A Loos-les-Lille, la télévision est installée dans toutes les cellules. Elle n'est payée par les détenus que s'ils ont l'argent nécessaire.

* ² L'affectation des détenus parisiens entre la Santé, Fresnes et Fleury s'effectue selon l'ordre alphabétique.

* ³ Et qui paye des loyers à l'Etat pour la location des établissements pénitentiaires.

* ⁴ Sur la base d'un budget de 7,856 milliards de francs (projet de loi de finances pour 2000) et d'une population pénale de 51441 détenus (au 1 ^er janvier 2000), on constate en France un coût de 420 F par jour pour un détenu.

* ⁵ Selon le personnel, on n'utilise jamais de gaz incapacitant dans une telle éventualité.

* ⁶ Buffet et Bontemps, condamnés par les assises de Troyes, ont été exécutés dans la cour d'honneur de la maison d'arrêt de La Santé le 29 novembre 1972.

* ⁷ Seule la sécurité périmètrique est confiée à la gestion privée

* 8 Le ratio nombre de détenus/nombre de surveillants était de 3,21 en 1999.

* ⁹ Qui était vide au moment de la visite de la commission d'enquête. En 1999, 126 placements en cellule disciplinaire ont été prononcés pour ce qui concerne la maison d'arrêt et 81 pour ce qui concerne le centre de détention (pour une durée moyenne de 13 jours)