Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

GIROD (Paul)

RAPPORT 389 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LE RAPPEL DES POSITIONS DES DEUX ASSEMBLÉES AU COURS DES LECTURES PRÉCÉDENTES
    • A. LA POSITION DU SÉNAT
    • B. LA POSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      • 1. L'élection des délégués des conseils municipaux
      • 2. L'élection des sénateurs
      • 3. Le financement des campagnes
  • II. L'ANALYSE DE LA COMMISSION DES LOIS : GARANTIR LA REPRÉSENTATION CONSTITUTIONNELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN TANT QUE TELLES TOUT EN PRENANT EN COMPTE LE PARAMÈTRE DÉMOGRAPHIQUE
    • A. LA COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
      • 1. La représentation des communes
      • 2. La représentation des départements et des régions
    • B. ASSURER UN ÉQUILIBRE ENTRE LES MODES DE SCRUTIN
      • 1. Le mode de scrutin pour l'élection des délégués
      • 2. Le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs
    • C. LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES
  • III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• EXAMEN DES ARTICLES