Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

¹ Rapport n° 2268 (onzième législature), p.5

² rapport n° 2268 précité, p. 15.

³ Rapport n° 2268 précité, p.6.

⁴ Voir annexe.

⁵ J.O. Congrès du Parlement, 2 ^ème séance du 28 juin 1999, p.30

⁶ J.O. Assemblée nationale, 3ème séance du 26 janvier 2000, p.398.

⁷ Parmi lesquels 33 femmes, soit 22% de l'effectif total des membres élus du CSFE.

⁸ Deux de nos douze collègues représentant les Français établis hors de France sont des femmes (près de 17 %).

⁹ Rapport n°2268 précité, p. 32