C. LES OPÉRATIONS DU COMPTE EN 1999 ET 2000
Après avoir atteint près de 54 milliards de francs en 1998 les recettes comptabilisées en 1999 et en 2000 seraient en net repli puisqu'elles ne dépasseraient pas en cumulé 32 milliards de francs.
Le compte n° 902-24 en 1999 et 2000
(en millions de francs)
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1999 |
2000 |
Ecarts |
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Produit des cessions de titres publics |
17.500 |
16.945 |
- 555 |
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Crédits inscrits |
17.500 |
16.945 |
- 555 |
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dont |
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Dotations en capital |
17.000 |
16.795 |
- 205 |
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Dépenses afférentes aux ventes de titres |
500 |
150 |
- 350 |
Les
principales opérations comptabilisées en recettes
concerneraient :
Air France : 4 milliards de francs
Aérospatiale - Matra : 5 milliards de francs
Diverses souscriptions de salariés : 3 milliards de
francs dont l'essentiel à la suite de l'opération France
Télécom.
Une remontée des produits de cession du GAN :
9 milliards de francs
Diverses cessions telles que Dassault-Systèmes ou les produits de
la mise sur le marché d'une partie de l'entreprise résultant de
la fusion entre Aérospatiale-Matra et DASA.
En dépenses, la baisse des crédits (- 555 millions)
affecterait surtout les dépenses afférentes aux ventes de titres
(- 350 millions) si bien que le montant des crédits disponibles
pour les dotations en capital resteraient quasi-identiques d'une année
sur l'autre. Il baisserait considérablement par rapport à 1998.
Les dépenses qui sont prévisibles concerneraient :
RFF : 19,5 milliards de francs
EPFR : 5 milliards de francs
Charbonnages de France : 4,5 milliards de francs.
Elles devraient également comporter une dépense de l'ordre de
500 millions de francs afin de soutenir l'émergence de nouvelles
technologies, dépenses qui transiteraient par deux fonds
créés dans les comptes de la Caisse des dépôts et
consignations.
En revanche, aucune dotation n'est prévue au profit du GIAT non plus
que pour abonder le Fonds de réserve des retraites.