ANNEXE
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
Dans la partie sécurité du budget de l'intérieur et de la décentralisation, l'article 10 du chapitre 41-31 relatif aux services de lutte contre l'incendie et de secours a été abondé, à titre non reconductible, de 0,05 millions de francs.
Réunie le jeudi 4 novembre 1999, sous la
présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a
procédé, sur le
rapport
de
M. André Vallet,
rapporteur spécial,
à
l'examen des crédits de la
sécurité
inscrits au budget du
ministère de
l'intérieur pour 2000.
A l'issue de cet examen, la commission a décidé de
réserver son vote sur les
crédits de la sécurité
jusqu'à une réunion ultérieure.
Lors d'une deuxième réunion, le 10 novembre 1999, la
commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du
Sénat pour le vote des crédits de la sécurité du
ministère de l'intérieur.
Elle a confirmé sa position le 25 novembre 1999, après avoir
pris acte des modifications apportées à ce budget par
l'Assemblée nationale.